1984 en droit

Chronologies
Années :
1981 1982 1983  1984  1985 1986 1987
Décennies :
1950 1960 1970  1980  1990 2000 2010
Siècles :
XIXe siècle  XXe siècle  XXIe siècle
Millénaires :
Ier millénaire  IIe millénaire  IIIe millénaire
Chronologies géographiques
Chronologies thématiques
Aéronautique Architecture Arts plastiques Astronautique Automobile Bande dessinée Chemins de fer Cinéma Disney Droit Échecs Économie Fantasy Football Informatique Jeu Jeu vidéo Littérature Musique populaire Musique classique Numismatique Parcs de loisirs Photographie Philosophie Radio Santé et médecine Science Science-fiction Sociologie Sport Télévision TerrorismeThéâtre
Calendriers
Romain · Chinois · Grégorien · Julien · Hébraïque · Hindou · Hégirien · Persan · Républicain

Événements

Janvier

Février

  • 18 février : accords de Villa Madama en Italie. Il s'agit d'un nouveau concordat entre Craxi et Mgr Casaroli au nom de Jean-Paul II[1] : le catholicisme cesse d’être une religion d’État en Italie et l’État italien renonce à tout contrôle sur la hiérarchie ecclésiastique.

Mars

Juin

Juillet

  • 16 juillet : en France, promulgation de la loi n° 84-610 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (A.P.S), dite « loi Avice ».

Août

Septembre

  • 25 septembre : en Argentine, le Conseil supérieur des forces armées se déclare incompétent pour juger des actes de répression commis entre 1976 et 1983[3]. Le , le Tribunal suprême[4] reconnaît à sa place la compétence du Tribunal fédéral pour juger les dirigeants de la junte.

Octobre

  • 6 octobre : au Chili, Augusto Pinochet rétablit l’état de siège levé depuis 1978 et continue à réprimer durement les protestas, qui baissent progressivement d’intensité.

Décembre

  • 19 décembre : à Pékin, signature de la déclaration commune sino-britannique sur la question de Hong Kong entre Royaume-Uni et la Chine. Il s'agit d'un traité international, décidé depuis le , qui vise à restituer Hong Kong à la Chine le . Un régime particulier, dérogatoire au droit chinois, doit y perdurer jusqu'en 2047. La déclaration est entrée en vigueur à l'échange des instruments de ratification le et elle a été enregistrée par les gouvernements chinois et britannique à l'ONU le .

Notes et références

  1. Le Financement Des Communautés Religieuses
  2. Le Groenland fait actuellement partie de l'Union européenne, avec le statut de PTOM.
  3. Durée de la « Guerre sale ».
  4. C'est la plus haute instance en matière de justice en Argentine

Voir aussi

Articles connexes

  • Portail du droit
  • Portail des années 1980
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.