2014 en droit
Années : 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Décennies : 1980 1990 2000 2010 2020 2030 2040 Siècles : XXe siècle XXIe siècle XXIIe siècle Millénaires : IIe millénaire IIIe millénaire IVe millénaire |
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Évènements
Sommaire : | Haut - Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre |
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Janvier
- 1er janvier
- France
- Entrée en vigueur « prévue » du Collège de l'instruction, entrée reportée au [1].
- France
Mars
- Ouverture du procès de Maurice Agnelet.
Avril
- : Christiane Taubira est renommée ministre de la justice dans le gouvernement Valls.
- : fin du troisième procès de cour d'assises de Jean-Maurice Agnelet, qui est condamné à 20 ans de réclusion criminelle.
Novembre
- 20 novembre : journée internationale des droits de l'enfant célébrant l'anniversaire de la convention internationale des droits des enfants (CIDE) adoptée le .
Décembre
- 10 décembre : journée internationale des droits de l'homme pour honorer l'adoption par l'Assemblée générale des Nations unies et de la proclamation le de la Déclaration universelle des droits de l'homme.
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
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