2008 en droit

Chronologies
Années :
2005 2006 2007  2008  2009 2010 2011
Décennies :
1970 1980 1990  2000  2010 2020 2030
Siècles :
XXe siècle  XXIe siècle  XXIIe siècle
Millénaires :
IIe millénaire  IIIe millénaire  IVe millénaire
Chronologies géographiques
Chronologies thématiques
Aéronautique Architecture Arts plastiques Astronautique Astronomie Automobile Bande dessinée Chemins de fer Cinéma Disney Droit Échecs Économie Élections Fantasy Football Informatique Jeu Jeu vidéo Littérature Musique populaire Musique classique Numismatique Parcs de loisirs Photographie Philosophie Radio Santé et médecine Science Science-fiction Sociologie Sport Télévision TerrorismeThéâtre
Calendriers
Romain · Chinois · Grégorien · Julien · Hébraïque · Hindou · Hégirien · Persan · Républicain

Chronologie

Février

  • 15 février, France : deux décrets organisent la réforme de la carte judiciaire. Plusieurs tribunaux d'instances et juridictions de proximité doivent être supprimés au et plusieurs tribunaux d'instance au . Les tribunaux de commerce verront aussi des modifications de ressort et des suppressions.
  • 25 février, France : adoption de la loi relative à la rétention de sûreté de certains criminels et délinquants. Le Conseil constitutionnel a validé en grande partie la loi.

Mars

Mai

Juin

Juillet

Août

  • 8 août, Sénégal : sur le fondement de la loi constitutionnelle n° 2008-34 du , la loi organique n° 2008-35 du portant création de la Cour suprême institue une Cour suprême[1], en lieu et place du Conseil d’État et de la Cour de cassation sénégalais.

Décès

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

  • Portail du droit
  • Portail des années 2000
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.