2011 en droit

Chronologies
Années :
2008 2009 2010  2011  2012 2013 2014
Décennies :
1980 1990 2000  2010  2020 2030 2040
Siècles :
XXe siècle  XXIe siècle  XXIIe siècle
Millénaires :
IIe millénaire  IIIe millénaire  IVe millénaire
Chronologies géographiques
Chronologies thématiques
Aéronautique Architecture Arts plastiques Astronautique Astronomie Automobile Bande dessinée Chemins de fer Cinéma Disney Droit Échecs Économie Élections Fantasy Football Informatique Jeu Jeu vidéo Littérature Musique populaire Musique classique Numismatique Parcs de loisirs Photographie Philosophie Radio Santé et médecine Science Science-fiction Sociologie Sport Télévision TerrorismeThéâtre
Calendriers
Romain · Chinois · Grégorien · Julien · Hébraïque · Hindou · Hégirien · Persan · Républicain

Chronologie

Janvier

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

  • 25 juillet : adoption[4],[5] d'une loi autorisant le divorce à Malte, faisant suite à un référendum consultatif du [6]. Malte était le dernier pays européen où le divorce était toujours interdit.
  • 27 juillet : promulgation de la loi organique no 2011-883 et de la loi ordinaire no 2011-884 modifiant, à compter du renouvellement des instances régionales en 2014, les organes représentatifs de Guyane et de Martinique : le conseil général et le conseil régional sera remplacé par une assemblée territoriale unique

Août

  • 10 août : loi française sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs : intégration de citoyens assesseurs dans certaines formations du tribunal correctionnel et de juridictions de l'application des peines

Septembre

Décembre

Notes et références

  1. « Cour de cassation, Assemblée plénière, 7 janvier 2011, 09-14.316 09-14.667, Publié au bulletin », sur Légifrance
  2. « Communiqué relatif à l’arrêt n° 587 du 7 janvier 2011 rendu par l’assemblée plénière de la Cour de cassation », sur Cour de cassation
  3. Texte intégral de la Constitution marocaine depuis 2011.
  4. Cinquante-deux des 69 membres du Parlement ont voté « pour ».
  5. AFP, « A Malte, le divorce devient légal », Le Monde, .
  6. La question posée était : « Etes-vous d'accord pour offrir la possibilité de divorcer aux couples mariés qui sont séparés depuis quatre ans quand il n'y a pas de probabilités raisonnables de réconciliation et quand le bien-être des enfants est assuré? » Les votes favorables représentent 52,67 % des voix.
  7. « Arabie : le roi accorde le droit de vote aux femmes » dans Le Figaro.
  8. (en) "PNG's parliamentary Speaker Jeffrey Nape will only recognise O'Neill as PM", The Australian, 13 décembre 2011

Voir aussi

Articles connexes

  • Portail du droit
  • Portail des années 2010
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.