Procédure d'adhésion de Chypre à l'Union européenne

La procédure d’adhésion de Chypre à l'Union européenne est le processus qui a permis à Chypre de rejoindre l'Union européenne le . L'Union européenne s'est ainsi élargie à 25 États (Chypre étant entré en même temps que 9 autres États).

Adhésion de Chypre à l'Union européenne

Chypre en orange et l'Union européenne à 15 en vert.
Dépôt de candidature par George Iacovou
Chapitre(s) ouvert(s) 29
Chapitre(s) clos 29
Date d'adhésion
Relations avec l'Union européenne
avant l'adhésion
Accords Accord d'association (1972)
Informations
Populations respectives lors de l'adhésion
  • UE : 381 781 620 hab.
  • Chypre : 1 231 990 hab.
Superficie
  • UE : 3 290 388 km2
  • Chypre : 9 251 km2

Historique

Situation initiale (1960-1989)

Chypre devient indépendante du Royaume-Uni le [1]. À l'époque la population grecque représente 82 % de la population contre 18 % de Turcs[1]. Le régime établi par la Constitution propose une répartition des pouvoirs entre les communautés de 70 % pour les Grecs et 30 % pour les Turcs[1]. Cependant des différends vont apparaître entre les deux communautés : un désaccord en ce qui concerne la constitution et la divulgation du plan Akritas[1]. L'île va être, de à , sujette à des affrontements et les représentants chypriotes turcs vont, en réponse, organiser une administration provisoire dépourvue de fondements constitutionnels[2]. À la fin de l'année 1964 le Conseil de sécurité de l'ONU met en place une ligne verte contrôlée par l'UNFICYP[2],[3].

Le président Makarios III, qui avait été réélu en 1968 avec 98 % des voix sur la base d'un programme visant au maintien de l'indépendance de Chypre, tente alors d'appliquer une politique de conciliation et d'indépendance tant vis-à-vis de la Grèce que de la Turquie[2]. Pendant son mandat, Chypre signe le un accord d'association avec la Communauté économique européenne (aujourd'hui l'UE)[4]. Celui-ci entre en vigueur le [4]. Cet accord prévoyait deux phases, chacune constituant une étape dans la réalisation d'une union douanière[4]. La première phase devait initialement se terminer le . Les deux communautés de l'île devaient bénéficier de l'accord[4].

Cependant, la junte militaire au pouvoir en Grèce, qui espérait remplacer Makários par un président favorable à l’Énosis, organisa et réalisa un coup d'État à Nicosie le , mettant au pouvoir Níkos Sampsón. La mise en application de l'union douanière fut donc retardée[5]. En réponse à ce coup d'État, une opération militaire est lancée le depuis la Turquie sur la base du Traité de garantie[2]. En , l'armée turque occupe 37 % du territoire de Chypre[2].

Un cessez-le-feu intervient le puis en la partie occupée se déclare unilatéralement République turque de Chypre du Nord (RTCN)[2].

Le , le protocole de la deuxième phase, qui prévoyait la mise en place progressive de l'Union douanière, a été signé pour entrer en vigueur le premier janvier de l'année suivante[5].

Accord d'association (dès 1972)

Les relations entre la République de Chypre et l'UE avant que celle-ci n'en deviennent membre étaient régis par un accord d'association complété par quatre protocoles de coopération technique et financière[6].

Le , le protocole relatif aux conditions et procédures nécessaires à la mise en application de la seconde phase prévoyait l'établissement d'une Union douanière en deux étapes[6]. Depuis le il n'existe plus d'obstacles au libre-échange, sauf quelques exceptions, pour permettre la mise en place de l'Union douanière en 2002[6].

Dépôt de la candidature

Le , George Iacovou a adressé la candidature de République de Chypre (et au nom de toute l'île[5]) à l'Union européenne à Gianni De Michelis, alors ministre italien des Affaires étrangères et président en exercice du Conseil des Communautés européennes.

« On behalf of the Government of the Republic of Cyprus, I have the honour to inform Your Excellency that Cyprus hereby submits its application to become a member of the European Economic Community, in accordance with the provisions of Article 237 of the Treaty establishing that Community. »

— George Iacovou, demande officielle d'adhésion de Chypre à l'Union européenne[7]

Le Conseil de l'Union européenne a décidé, lors d'une rencontre ayant eu lieu , de transmettre la demande à Commission[5]. Cette dernière a rendu un avis globalement favorable le [5] :

« [la Commission est] convaincue qu'un message positif doit être envoyé aux autorités et au peuple chypriotes confirmant que la Communauté considère Chypre comme éligible à l'adhésion et que la Communauté se tient prête à engager avec Chypre le processus devant finalement conduire à cette adhésion »

— Conseil européen, Europe Documents, n° 1847, 3 juillet 1993, p. 1-3.

Le , le Conseil européen avalise l'avis[5].

Enfin, les 24-25 juin 1994 le Conseil européen de Corfou confirme que Chypre fera partie du prochain « convoi » d'élargissement[5].

Vers les négociations

Le , le Conseil Affaires générales du Conseil européen décide, après que la Grèce a levé son veto sur la signature d'un accord d'union douanière avec la Turquie, que les négociations débuteront six mois après la première conférence intergouvernementale laquelle s'est ouverte à Turin le [8]. Le Parlement prend position en faveur de cette décision par la prise d'une résolution, sur la base du rapport Bertens[9], le .

Lors du Conseil Affaires générales des 20- fut la première réunion des ministres des Affaires étrangères de l'Union avec le ministre des Affaires étrangères chypriotes[8].

La Commission déclare, dans l'Agenda 2000 présenté le , que les négociations avec Chypre commenceraient six mois après la conclusion de la Conférence intergouvernementale : « L'adoption d'un accord politique permettrait une conclusion plus rapide des négociations. En l'absence de progrès en ce sens avant la date prévue pour le début des négociations, ces dernières seraient menées avec le gouvernement de la République de Chypre, seule autorité reconnue par le droit international ».

Opposée à la demande d'adhésion globale déposée par la République de Chypre, la RTCN signe, en , un accord d'association avec la Turquie, lequel n'a pas de valeur juridique internationale du fait de la non reconnaissance de la RTCN[10].

La décision d'entamer les négociations est prise les 12-13 décembre 1997 lors du Conseil européen de Luxembourg[5] tout en mettant en place une stratégie de pré-adhésion laquelle repose sur la participation à certains programmes ciblés (renforcement des capacités juridictionnelles et administratives), la participation à certaines agences communautaires et l'utilisation du TAIEX[11]. Ces projets et activités de coopération prennent la forme d'aides non remboursables[11].

Négociations

Avant que celles-ci ne commencent, Gláfkos Klirídis, Président chypriote grec, proposa aux chypriotes turcs le de participer aux négociations[5]. Ceci est refusé et les négociations débutent formellement le [5]. Le lendemain, une conférence intergouvernementale bilatérale fut convoquée le pour commencer les négociations avec Chypre sur les conditions de son admission dans l'Union et les adaptations des traités consécutives de son admission.

Le le Parlement adopte un nouveau rapport, lequel porte le même nom que celui de (rapport Bertens), dans lequel il se félicite de la progression de l'adoption de l'acquis communautaire par Chypre[12],[13].

Lors du sommet d'Helsinki des 10-11 décembre 1999, la résolution du problème de réunification de Chypre n'est pas considérée comme un préalable à l'adhésion chypriote[5], parallèlement la Turquie se voit accorder le statut de candidat[14].

Adhésion

Le , Chypre signe le traité d’adhésion. Au sein du traité, le protocole sur Chypre stipule la suspension de l’acquis communautaire dans la partie nord de l'île jusqu'à la levée de celle-ci par le « Conseil, statuant à l’unanimité sur proposition de la Commission »[15].

L'île entre finalement dans l'Union le [16].

Chronologie
Date Évènement
Signature d'un accord d'association entre la République de Chypre et la Communauté économique européenne.
Entrée en vigueur de l'accord d'association.
Tentative de coup d'État de la junte militaire au pouvoir en Grèce.
Réponse de la Turquie par une opération militaire et partition de l'île.
Intervention d'un cessez-le-feu entre les deux parties au conflit.
Novembre 1983La partie occupée se proclame unilatéralement République turque de Chypre du Nord.
La République de Chypre dépose sa candidature au nom de la totalité de l'île.
Le Conseil de l'Union européenne transmet la demande à la Commission.
La Commission rend un avis favorable à la demande d'adhésion.
Le Conseil européen avalise l'avis de la Commission.
24-25 juin 1994Le Conseil européen de Corfou confirme que Chypre fera partie du prochain « convoi » d'élargissement.
Le Conseil des affaires générales décide que les négociations débuteront six mois après la première conférence intergouvernementale.
20-21 novembre 1995Première des ministres des Affaires étrangères de l'Union avec le ministre des Affaires étrangères chypriotes lors du Conseil Affaires générales.
Ouverture de la première conférence intergouvernementale à Turin.
Publication de l'Agenda 2000 dans lequel la Commission déclare que les négociations commenceraient six mois après la conclusion de la Conférence intergouvernementale.
Août 1997Conclusion d'un accord d'association entre la RTCN et la Turquie.
12-13 décembre 1997Le Conseil européen de Luxembourg décide d'entamer les négociations
Le président chypriote grec Gláfkos Klirídis propose aux chypriotes turcs de participer aux négociations, ce qui est refusé par ces derniers.
Convocation d'une conférence intergouvernementale bilatérale pour entamer les négociations avec Chypre.
Adoption d'un second rapport Bartens par le Parlement se félicitant de la progression de l'acquis.
10-11 décembre 1999Sommet d'Helsinki lors duquel la résolution de la partition de l'île n'est pas désigné comme une condition préalable à l'adhésion.
Conclusion des négociations d'adhésion lors du sommet de Copenhague.
Signature du traité d'Athènes par Chypre.
Adhésion de la République de Chypre à l'Union européenne.

Détail du processus de négociations

Le pays fait partie du groupe de Luxembourg[N 1], par conséquent, les négociations ont commencé le et se sont clôturées définitivement lors du Conseil européen des 12 et 13 décembre 2002 pour les dix pays de l'élargissement de 2004[N 2],[17]. Le processus de criblage[N 3], pour Chypre, s'est déroulé d' à [18].

Chapitres de l'acquisÉvaluation initiale de la CommissionOuverture du chapitre[17]Clôture du chapitre[17],[N 4]
1. Libre circulation des biens–
2. Libre circulation des personnes–
3. Libre prestation de services–
4. Libre circulation des capitaux–automne 1999printemps 2001
5. Droit des sociétés–
6. Politique de la concurrence–
7. Agriculture–
8. Pêche–
9. Politique des transports–
10. Fiscalité–
11. Union économique et monétaire–1er semestre 1999fin 1999
12. Statistiques–
13. Politique sociale et emploi–
14. Énergie–2e semestre 19991er semestre 2001
15. Politique industrielle–2e semestre 19982e semestre 1998
16. Petites et moyennes entreprises–
17. Science et recherche–2e semestre 1998
18. Éducation et formation–2e semestre 1998
19. Télécommunications et technologies de l'information–
20. Culture et politique audiovisuelle–
21. Politique régionale et coordination des instruments structurels–
22. Environnement–
23. Consommateurs et protection de la santé–
24. Justice et affaires intérieures–
25. Union douanière–1er semestre 1999
26. Relations extérieures–1er semestre 19991er semestre 1999
27. Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)–1er semestre 19981er semestre 2000
28. Contrôle financier–1er semestre 20001er semestre 2000
29. Dispositions financières et budgétaires–1er semestre 2000
30. Institutions–1er semestre 2002
31. Autres–––
Progression30 sur 30[N 5]30 sur 30[N 5]

Questions liées à l'adhésion chypriote

Économie

En 1996, le PNB par habitant du sud de l'île serait à peu près celui de l'Italie et supérieur au PNB du Portugal, de l'Espagne ou encore de la Grèce[8]. Néanmoins, l'île souffre de la « criminalisation économique » puisque l'île est devenue le premier centre offshore de la Méditerranée, profitant de conditions fiscales favorables[8].

Cependant, à cette même date, le solde commercial de l'île semblait se détériorer du fait de la stagnation des exportations industrielles[8]. La nécessité d'attirer des investissements étrangers devrait être facilité par l’European Community Investment Partner et les engagements pris par la Banque européenne d'investissement[8].

Le problème de la partition de l'île crée la aussi des différences au niveau économique entre les deux parties de l'île : en 1996 le PNB du Sud de l'île serait de 12 000 dollars contre 3 000 dans le Nord[8].

Partition de l'île
Carte de la République de Chypre et de la zone turque.

La partition de l'île pose un problème quant à la participation de la partie nord, la République turque de Chypre du Nord, aux négociations puis à l'Union européenne[19]. En effet, la Chypre du Nord n'est pas reconnue par l'Union ni par la communauté internationale[N 6] et est pourtant concernée par la demande formulée par la République de Chypre[19].

En 1993 un avis de la Commission considère que, « dans la logique de sa position constante et cohérente avec celle des Nations unies sur la légitimité du gouvernement de la République de Chypre et la non-reconnaissance de la « République turque de Chypre du Nord »[20] », elle a pu reconnaître recevable la candidature et a pu entamer la procédure[19]. Cependant, de par ses valeurs démocratiques, il fut proposé aux Chypriotes turcs de participer aux négociations, lesquels refusèrent[19].

Opinions sur l'adhésion chypriote

Au sein de l'Union européenne

Certains États membres ont exprimé leur réticence à l'adhésion chypriote à l'Union tant qu'une solution à la division de l'île n'était pas trouvée[14]. Cependant, dès le sommet d'Édimbourg, les États membres s'accordèrent pour que les négociations d'adhésion ne tiennent pas compte de la partition de l'île[14]. Le 15-, le Conseil européen de Cardiff fut l'occasion pour certains États de renouveler leur réticence bien que les conclusions du Conseil maintiennent la position initiale selon laquelle il n'y a pas de prérequis à l'adhésion[14].

Le , quatre États membres (la France, l'Italie, l'Allemagne, et les Pays-Bas) exprimèrent leur réserve quant à l'adhésion de Chypre tant que le problème de la partition ne serait pas résolu[14]. Le Parlement européen contesta en cette position en adoptant le Rapport Bertens du [14],[21].

Ce n'est que le que les conclusions du Conseil européen d'Helsinki déclarèrent formellement que l'adhésion de Chypre à l'UE n'était pas conditionnée par un règlement de la division politique[14].

Chypriotes grecs

L'opinion publique était, d'après un rapport du Sénat de 2002, majoritairement pro-européenne[22].

Position du gouvernement et des experts

La réaction du gouvernement chypriote turc quant à la demande d'adhésion fut plutôt négative puisque dans un mémorandum adressé au Conseil de l'Union européenne celui-ci a contesté la candidature[23]. Sans remettre en cause l'intérêt qui en découlerait pour les chypriotes turcs, le gouvernement chypriote turc conteste le fait que la demande d'adhésion de la République de Chypre concerne l'ensemble de l'île[23]. Pour contester la demande d'adhésion déposée par le gouvernement chypriote grec, ceux-ci argumentent sur les fondements du traité de garantie et de la Constitution de la République de Chypre de 1960[23].

Maurice H. Mendelson, expert en droit national, expose sa position dans EU and Cyprus: an expert view: opinion on the application of Republic of Cyprus to join the European Union[24],[23]. La Constitution de 1960 reconnaissait l'existence de deux communautés distinctes et égales au niveau politique ; en ce sens, les Chypriotes grecs, qui ont hérité du titre de République de Chypre, n'auraient pas la possibilité de représenter l'île dans son ensemble pour les questions essentielles[23]. De plus, l'article 185 de la Constitution exclut toute possibilité d'union totale ou partielle de l'île avec tout autre État dans le but d'éviter une éventuelle « Énosis économique »[N 7]. En ce sens, le président et le vice-président, respectivement Chypriote grec et turc, ont le droit de véto sur toute participation de l'île à une organisation internationale dont la Grèce et/ou la Turquie sont partis[23].

La communauté chypriote turque est donc favorable à l'adhésion d'un État de Chypre tout en contestant la demande déposée par la République de Chypre au nom de toute l'île[23].

Opinion publique

Le , le quotidien Kıbrıs écrit que selon un sondage les objectifs prioritaires des Chypriotes turcs sont la résolution du conflit avec la République de Chypre et l'adhésion à l'Union[25].

Notes
  1. Ce groupe est composé de la Hongrie, la Pologne, l'Estonie, la République tchèque, la Slovénie et de Chypre.
  2. Il s'agit de Chypre, de la République tchèque, de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne, de la Slovaquie, de la Slovénie et de la Hongrie.
  3. Le processus de criblage, screening en anglais, consiste en la vérification de la conformité de la législation avec les textes de l'UE.
  4. Il s'agit de la date de clôture provisoire des chapitres car ceux-ci sont clos définitivement uniquement lors de la conclusion de l'ensemble des négociations par l'État candidat.
  5. Sauf le chapitre 31 (Autres) puisque ce n'est pas un chapitre juridique.
  6. Le seul pays la reconnaissant étant la Turquie.
  7. Le terme Énosis désigne ici non plus seulement le cas grec mais inclut aussi le possible équivalent turc, lequel porte le nom de taksim.

Sources

Références
  1. Parlement européen - 8 août 2000, p. 2
  2. Parlement européen - 8 août 2000, p. 3
  3. Résolution du Conseil de sécurité n°969
  4. Suvarierol 2001, p. 1
  5. Suvarierol 2001, p. 2
  6. Parlement européen - 8 août 2000, p. 11
  7. Iacovou 1990
  8. Vaner 1996, p. 654
  9. A4-0156/95
  10. Parlement européen - 8 août 2000, p. 13
  11. Parlement européen - 8 août 2000, p. 17
  12. A4-0159/99
  13. Parlement européen - 8 août 2000, p. 14
  14. Parlement européen - 8 août 2000, p. 16
  15. « Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Protocole no 10 sur Chypre - 12003T/PRO/10 », sur EUR-Lex (consulté le ).
  16. Ambassade de France à Chypre
  17. Commission européenne - 22 juin 2005
  18. Parlement européen - 8 août 2000, p. 19
  19. Suvarierol 2001, p. 3
  20. Commission européenne - 30 juin 1995
  21. PE 229.878
  22. Haenel et al. 2002
  23. Suvarierol 2001, p. 5
  24. Mendelson 1997
  25. Suvarierol 2001, p. 7

Bibliographie
  • George Iacovou, Demande d'adhésion de la Chypre à l'Union européenne (Retranscription), (lire en ligne)

Articles
  • Jean-François Drevet, « Chypre et l’Union européenne », EchoGéo, Pôle de recherche pour l'organisation et la diffusion de l'information géographique (CNRS UMR 8586),‎ (ISSN 1963-1197, lire en ligne).
  • (en) Maurice H. Mendelson, « EU and Cyprus: an expert view: opinion on the application of Republic of Cyprus to join the European Union », un article du site du ministère des Affaires étrangères de Turquie, Lefkoşa,‎ .
  • Semin Suvarierol, « La question de l'adhésion de Chypre à l'Union européenne et le problème de la République turque de Chypre du Nord », un article du Centre d'études et de recherches internationales,‎ (lire en ligne).
  • « Le rêve européen des Chypriotes turcs », Milliyet,‎ (lire en ligne).
  • Semih Vaner, « Chypre et l'Union européenne », Politique étrangère, vol. 61, no 3,‎ , p. 651-664 (ISSN 1958-8992, DOI 10.3406, lire en ligne).
  • « La marche vers l’adhésion à l’Union européenne », sur le site de l'ambassade de France à Chypre (consulté le ).

Documents officiels
Résolutions du Conseil de sécurité
Documents de la Commission
Documents du Parlement
  • Parlement européen, « Chypre et l'élargissement de l'Union européenne », un article du site du Parlement,‎ (résumé, lire en ligne)
  • Parlement européen, « Rapport sur la demande d'adhésion de Chypre à l'Union européenne et l'état d'avancement des négociations », un rapport de séance du site du Parlement,‎ (lire en ligne)
  • Parlement européen, « Résolution sur le rapport régulier de la Commission sur les progrès accomplis par Chypre sur la voie de l'adhésion », un procès-verbal du Parlement européen,‎ (lire en ligne)
  • Parlement européen, « Rapport sur le rapport régulier de la Commission sur les progrès accomplis par Chypre sur la voie de l'adhésion : A4-0159/99 », Rapport du Parlement européen,‎ (lire en ligne)
Rapport du Sénat
  • Hubert Haenel, Denis Badré, Marcel Deneux, Serge Lagauche et Simon Sutour, Rapport d'information n°295 : L'élargissement de l'Union européenne : état des lieux, (lire en ligne)

Compléments

Articles connexes

Liens externes
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