Association nationale des supporters

En avril 2014, les « Assises du supportérisme en France » organisées au Sénat font le constat d'un manque de dialogue entre les différents acteurs du football français, à savoir les joueurs, la direction des clubs de football, les pouvoirs publics, préfets, ministres et les différentes associations locales de supporters de football français entre elles[4]. En septembre, une vingtaine d'associations de supporters se réunissent à Orléans afin d'aboutir à la création d'une structure organisée : l'Association nationale des supporters (ANS)[5]^,[6]. Cette structure doit permettre aux associations de se rassembler sur des travaux et un discours communs afin d'augmenter leur crédibilité et leur audience auprès des autorités publiques[7]^,[8]. L'association, officiellement créée le 6 octobre 2014 dans le Pas-de-Calais, reprend ces différents objectifs dans ses statuts[9]^,[10].

L'Association nationale des supporters lutte notamment contre les mesures répressives ou restrictives de liberté touchant les supporters auprès des autorités compétentes. Les évolutions en matière d'événements dans les stades français tels que l'usage de fumigènes, bagarres et autres soucis aux abords des enceintes conduisent à ce que l'association souhaite favoriser la défense administrative et judiciaire des supporters de football, membres des associations adhérentes, auprès des tribunaux[11] compétents ; sans demander l'impunité de ceux qui commettent des actes illégaux, elle souhaite lutter contre des décisions de sanction collective[12].

En février 2017, un agrément est délivré à l'Association nationale des supporters par arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports[13]. Par ailleurs, par arrêté ministériel du 7 mars 2017, l'ANS a été nommée membre de l'Instance Nationale du Supportérisme (INS) attachée au ministère des sports[14]^,[15].

L'association a également pour but de réunir les membres, originaires de diverses régions françaises et ayant divers points de vue sur les sujets en objet, afin d'en débattre, de discuter, et de proposer d'une voix des mesures d'améliorations auprès des autorités compétentes telles que la LFP[16], le Ministre des sports[17] ou de l'Intérieur ; à cet égard, l'ANS prend part à des réunions régulières avec les instances, comme ces dernières en attestent[18]. Le dialogue est alors au cœur des objectifs de l'association[19].

L'ANS est régulièrement auditionnée par le Parlement sur des propositions de loi ou des rapports susceptibles de concerner les supporters : cela a été le cas au Sénat en mars 2016 concernant la proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme[20], à l'Assemblée nationale en janvier 2017 concernant un rapport d'information sur la loi du 10 mai 2016[21] ou encore au Sénat en février 2017 dans le cadre de la rédaction d'un rapport d'information sur la gouvernance du football[22].

L'ANS publie divers documents auprès de ses membres et de ses soutiens via son site Internet dans un but informatif, dont l'ensemble des arrêtés préfectoraux et ministériels pris par saison sont publiés dans leur intégralité ; une lettre d'information qui reprend bi-mensuellement les actualités, faits, communiqués des membres en lien avec le supportérisme en France et en Europe ; toutes les interventions écrites et orales des élus au Parlement français par date et par intervenant ; une revue de presse hebdomadaire qui reprend tous les articles de presse qui font état de faits du supportérisme en France.

L'ANS est l'auteur de nombreux livrets approfondissant les sujets dont elle entend débattre. Elle met à disposition sur son site Internet des livrets relatifs :

• au retour de la possibilité pour les supporters de se tenir debout dans les tribunes d’enceintes accueillant des compétitions de sport professionnel en France (autrement appelées "Tribunes debout sécurisées"),
• à l'utilisation des engins pyrotechniques dans les stades[23]^,[24],
• à l'agrément des associations de supporters.

À partir de 2017, l'association commence à publier des communiqués publics, adressés aux instances, lorsque les travaux menés n'aboutissent pas[25].

Durant les débats parlementaires sur la création d'une interdiction administrative de manifester explicitement inspirée de l'interdiction administrative de stade, l'ANS a été très largement sollicitée. Elle a donc publié un livret "bilan" de l'interdiction administrative de stade sur son site internet.

Dans le cadre de la défense des droits des supporters, l'ANS saisit le Conseil d'Etat à deux reprises contre des textes réglementant le fichage des supporters. Par décision du 21 septembre 2015, le Conseil d'Etat donne raison à l'ANS et annule l'arrêté du 15 avril 2015 du ministre de l'intérieur qui autorisait un traitement automatisé de données à caractère personnel, le fichier STADE, en ce qu'il autorisait notamment la transmission de tout ou partie des données et informations enregistrées dans le fichier STADE aux associations et sociétés sportives, ainsi qu'aux fédérations sportives agréées[26].

A l'initiative du député Guillaume Larrivé, le 10 mai 2016, une loi qui suggère l'extension des modalités de fichage des supporteurs est adoptée[27], et qui vise à renforcer le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme. Cette loi consacre l'interdiction commerciale de stade, que peuvent prononcer les clubs contre les personnes qui ont contrevenu ou contreviennent aux dispositions des conditions générales de vente ou du règlement intérieur relatives à la sécurité de ces manifestations.

L'ANS dépose devant le Conseil d'Etat une Question prioritaire de constitutionnalité afin d'apprécier l'étendue des données personnelles que les clubs de football sont fondés à collecter et conserver sur leurs supporters. Le 31 mars 2017, le Conseil d'Etat juge que cette requête présentait un caractère sérieux et l'a transmise au Conseil constitutionnel[28]. Le 16 juin 2017, le Conseil constitutionnel estime que la loi du 10 mai 2016 n'est pas contraire, dans son principe, à la Constitution[29].

L'Association nationale des supporters se montre à plusieurs reprises critique envers les sanctions de la Ligue de football professionnel pour l'usage d'engins pyrotechniques dans les stades[30] et la limitation des déplacements des supporters[31]^,[32]^,[33]. En janvier 2017, elle lance également une bataille judiciaire contre l'autorisation donnée aux clubs de prononcer des interdictions de stade en dehors de toute décision judiciaire ou administrative[34]. L'ANS ne demande pas l'impunité, mais que les sanctions soient individuelles et ne pénalisent que les supporters qui adoptent des comportements inappropriés[35].

Le 16 octobre 2018, l'association lance un appel général à l'ensemble de ses membres pour suspendre toute activité sonore dans les stades de football à l'occasion de deux journées sportives[36]^,[37]. Cette grève a pour objet de dénoncer l'absence de dialogue entre les parties du football, le recours massif aux sanctions collectives envers les supporters et les conditions d'accueil des supporters adverses lors des rencontres sportives de football. Elle est suivie notamment par les supporters de Strasbourg, Amiens, Nantes, Caen, Bordeaux — bien que non membre —, Paris, Rennes, Lens, Reims, Angers ou encore Toulouse[38]^,[39]^,[40]^,[41].

En novembre 2016, l'Association nationale des supporters publie un livret intitulé « Tribune debout : en France aussi, ce doit être possible »[42]. En janvier 2018, cette revendication de longue date de l'ANS est reprise par trente députés dans un courrier adressé à la ministre des Sports[43].

Le 12 juillet 2018, à la suite des travaux de l'ANS et les rencontres et débats avec la Ligue de Football Professionnel, la Division nationale de lutte contre le hooliganisme et Ministre des sports[44], il est institué pour la première fois lors de la saison 2018-2019 des tribunes debout à l'essai à l'AS Saint-Etienne, l'Amiens SC, le FC Sochaux-Montbéliard et le RC Lens qui sont les quatre premiers clubs volontaires admis pour expérimenter ces tribunes[45]^,[46]^,[47].

En janvier 2018, l'ANS est retenue aux côtés de la Fédération française de football et de ligues ou fédérations étrangères dans le programme LIAISE (Liaison-based Integrated Approach to Improving Supporter Engagement) financé par l'Union Européenne (au titre des financements Erasmus+) et par l'UEFA[48]. Ce projet d'une durée de deux ans doit permettre d'échanger sur les "meilleures pratiques" dans la mise en oeuvre du référent-supporters (SLO) imposée par l'UEFA lors des compétitions européennes de clubs et par la loi du 10 mai 2016 en France pour les clubs professionnels.

Dans ce cadre, des réunions de travail et des visites d'échange sont organisées partout en Europe. Les participants remettront un rapport en décembre 2019. Cela s'inscrit dans la continuité des travaux de l'ANS sur ce sujet en France, notamment en collaboration avec la Ligue de football professionnel. Le 22 novembre 2017, une réunion d’échanges entre les référent-supporters des clubs professionnels est organisée, en présence de Supporters Direct Europe, du Référent Supporters du Celtic Glasgow, de représentants de la Division Nationale de Lutte contre le Hooliganisme du Ministère de l’Intérieur, du Ministère des sports et de l’Association Nationale des Supporters[49].