Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest

La Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) (en anglais : Economic Community of West African States, ECOWAS, en portugais : Comunidade Económica dos Estados da África Ocidental), est une organisation intergouvernementale ouest-africaine créée le . Cette structure est destinée à coordonner les actions des pays de l’Afrique de l'Ouest. Son but est de promouvoir la coopération et l'intégration avec l'objectif de créer une union économique et monétaire ouest-africaine. En 1990, son pouvoir est étendu au maintien de la stabilité régionale avec la création de l'ECOMOG, groupe militaire d’intervention qui devient permanent en 1999. La CEDEAO compte aujourd'hui 15 États membres. En 2017, le PIB global des États membres de la CEDEAO s'élève à 565 milliards de dollars américains (USD)[1].

Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)
Economic Community of West African States (ECOWAS) (en)
Comunidade Económica dos Estados da África Ocidental (CEDEAO) (pt)
  • Membres en exercice
  • Membres suspendus
Situation
Création
Type Organisation intergouvernementale
Siège Abuja (Nigeria)
Coordonnées 9° 02′ 32″ N, 7° 31′ 31″ E
Langue anglais, français, portugais
Organisation
Membres
15 membres
 
Président Umaro Sissoco Embaló
Personnes clés Omar Touray, président de la Commission
Sidie Muhammed Tunis, président du Parlement
Site web http://www.ecowas.int/
Géolocalisation sur la carte : Afrique
Géolocalisation sur la carte : CEDEAO
Géolocalisation sur la carte : Nigeria
Diagramme cliquable montrant les relations entre divers accords et organisations multinationaux africains.
  

Bien qu'au départ son rôle soit purement économique, la CEDEAO s'est assez vite intéressée au maintien de la paix. C'est en effet une condition essentielle pour qu'une union puisse se réaliser. Par ailleurs la CEDEAO crée des infrastructures régionales en matière de transport et de télécommunication.

Histoire

Antécédents

L'union douanière de l'ouest africain formée par les quatre États du Conseil de l'Entente et le Mali en mai 1959 est l'ancêtre de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest[2].

Établissement

En 1972, le général Yacoubu Gowon du Nigéria et le général togolais Gnassingbé Eyadema proposent la création d'une zone d'intégration économique régionale, attirant l'attention des dirigeants de la région[3]. Ils proposent cela entre juillet et août 1973 à 12 pays de la région[3].

Premier traité

En raison de tensions entre différents pays, la CEDEAO a décidé en 1978 d'adopter un protocole de non-agression. Suivi en 1981 par le protocole d'assistance en matière de défense et une déclaration des principes politiques en juillet 1991. Mais c'est en 1990 que l'aspect sécuritaire de la CEDEAO est appliqué concrètement. Lors de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement, il est décidé de mettre en place un groupe surveillant l'application d'un cessez-le-feu, l’Economic Community of West African States Cease-fire Monitoring Group (ECOMOG). Ce groupe de supervision est vite devenu une force d'interposition et est intervenu notamment dans les guerres civiles du Liberia, de Sierra Leone et de Guinée-Bissau.

En 1999, à la suite des différentes guerres civiles, les États membres décident la création d’une force de sécurité en attente. Cette force conserve son appellation d’origine (ECOMOG) et ses principales tâches seront entre autres l’observation et la supervision des cessez-le-feu, le maintien de la paix, l’intervention humanitaire, le déploiement préventif, la construction de la paix, le désarmement et la démobilisation.

En 2000, la Mauritanie se retire de la CEDEAO, pour se consacrer au développement de l'Union du Maghreb arabe. Ce projet ne s'étant pas finalisé, le pays demande en mai 2017 à réintégrer l'organisation[4].

Interventions et médiations

Le , la CEDEAO propose au Conseil national pour la démocratie et le développement d'envoyer des forces d'intervention en Guinée[5]. Le , à la suite du refus de Laurent Gbagbo (déclaré élu par le Conseil constitutionnel de la Côte d'Ivoire) de céder le pouvoir à Alassane Ouattara (déclaré élu par la Commission électorale indépendante, la plupart des États, l'ONU et l'Union africaine) après l'élection présidentielle de 2010, l'organisation suspend la Côte d'Ivoire de l'ensemble de ses travaux[6]. Elle est réintégrée après la victoire d'Alassane Ouattara en avril 2011.

Le , le Conseil de sécurité des Nations unies charge les pays de la CEDEAO de définir un plan de reconquête militaire du Nord Mali[7] qui se trouve entre les mains de groupes armés islamistes comme AQMI, le MUJAO et Ansar Dine. La Mission internationale de soutien au Mali commence à se déployer fin janvier 2013.

En janvier 2017, la CEDEAO s'engage dans la médiation de la crise gambienne survenue à la suite de l'élection présidentielle de décembre 2016 et au refus de Yahya Jammeh de quitter le pouvoir au profit d' Adama Barrow donné vainqueur. Le 19 janvier, ce dernier prête serment en tant que président de la République de Gambie dans l'ambassade gambienne au Sénégal[8]. Ce même jour, dans l'après-midi, à la suite de l'adoption de la résolution 2337 du Conseil de sécurité des Nations unies, des troupes des armées du Sénégal, du Nigeria, du Ghana, du Mali et du Togo entrent en Gambie « de partout » et en mobilisant « l'ensemble des moyens, terre, air et mer » selon les déclarations du colonel Abdoul Ndiaye, porte-parole de l'armée sénégalaise[9],[10]. Des avions de guerre et un navire nigérians sont mobilisés[11]. Le , Yahya Jammeh accepte de quitter le pouvoir. Il part en exil le lendemain soir pour Conakry, la capitale de la Guinée, avant de rejoindre la Guinée équatoriale[12]. La gestion de la crise gambienne par la CEDEAO est considérée comme un succès sans qu'aucun mort ne soit à déplorer.

Faits économiques et institutionnels

Le , le tarif extérieur commun de la CÉDÉAO entre en vigueur, mais il n'est appliqué que par 9 des États de la CEDEAO. Ce tarif extérieur commun doit remplacer le tarif extérieur commun de l'Union économique et monétaire ouest-africaine mis en place en 2000[13].

Le , le Maroc dépose une demande d'adhésion auprès de la CEDEAO[14]. Le suivant, l'organisation donne son accord de principe à cette demande[15], avant de revenir sur sa décision à la fin de la même année[16].

Vers la monnaie unique

Le , la 42e session du conseil de convergence de la zone monétaire ouest-africaine (ZMOA), se tient à Conakry, en Guinée. La ZMAO regroupe les pays membres de la CEDEAO qui n’utilisent pas le franc CFA. La rencontre porte notamment sur le lancement d'une future monnaie de l'Afrique de l'Ouest, l'eco[17]. La mise en place de cette nouvelle monnaie est annoncée pour le [18].

Le , la CEDEAO « exhorte les États membres à poursuivre les efforts visant le respect des critères de convergence » requis pour la mise en œuvre de la monnaie commune, selon la déclaration de Jean-Claude Kouassi Brou, président de la Commission de l'organisation à la clôture d’un sommet extraordinaire des chefs d’État ouest-africains à Abuja, au Nigeria, Seul le Togo semble respecter les critères de convergence.

Les critères clés de convergence sont de rester en dessous de 3 % du produit intérieur brut de déficit, de 10 % d’inflation, avec une dette inférieure à 70 % du PIB.

Tout en se félicitant des « progrès enregistrés », la conférence a demandé au comité ministériel chargé du dossier d’« accélérer » ses efforts en vue de « la création de l’union monétaire de la CEDEAO en 2020 ».

Les chefs d’État des 15 pays de la région ont par ailleurs adopté le symbole de l’eco – « EC » – ainsi que le nom de la future banque centrale de la CEDEAO, la « Banque centrale de l’Afrique de l’Ouest ». Aucun calendrier précis n’a toutefois été annoncé officiellement[19].

Le 14 janvier 2020, Le comité des gouverneurs des banques centrales devrait également discuter des implications de la récente annonce des pays francophones de la CEDEAO sur la proposition d'introduction de la monnaie unique l'eco pour remplacer le franc CFA.

Les pourparlers doivent déterminer en outre la voie à suivre pour les États membres de la zone monétaire ouest-africaine (ZMAO) conformément à la feuille de route pour l'introduction de la monnaie unique, l'eco.

L'équipe technique de la CEDEAO, cependant, devrait présenter des propositions faites par l'Institut monétaire ouest-africain au sujet de l'ECO.

Les gouverneurs devraient également transmettre leurs recommandations aux chefs d'État de la région pour savoir si la région est prête pour l'introduction de la monnaie unique[20].

Le , le président ivoirien Alassane Ouattara a apporté des précisions par rapport au supposé rejet de l’éco par les 7 pays de la Zone monétaire ouest-africaine (ZMAO, (WAMZ en anglais). « C’est une intoxication pure et simple. Il n’y a que cinq pays qui se sont retrouvés à Abuja sur les quinze de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest [Cédéao] », fulmine-t-il, coupant l’herbe sous le pied des anti-Franc CFA, nombreux à crier au «bonnet blanc et blanc bonnet».

«La majorité des pays n’a pas été à cette réunion. Ce n’était pas une réunion des chefs d’État, mais de ministres et gouverneurs », a précisé M. Ouattara. « Ce que nous avons décidé au niveau des chefs d’État, notre volonté c’est de mettre l’éco en 2020 », sur la base, insiste-t-il, de «conditions»

La première condition, c’est de réunir les 5 critères de performance : déficit de moins 3 %, dette de moins de 70 %, faible inflation, etc. (…). Pour le moment, il n’y a que quatre ou cinq pays, dont la Côte d’Ivoire, qui remplissent ces critères », a-t-il poursuivi, soulignant que le processus devait être « graduel ». « Cinq, huit, dix pays [respectant les critères] peuvent se mettre ensemble », a-t-il dit, ajoutant que d’autres pouvaient ensuite les rejoindre à l’image de la zone euro commencée à onze et qui comprend dix-neuf pays aujourd’hui.

« Nous voulons faire les choses par étapes. Nous ne voulons pas de précipitation, mais nous ne voulons pas non plus que les pays qui ne respectent pas les critères de convergence bousculent le processus », a-t-il conclu[21].

Le , le Nigeria demande un report du lancement de l’éco, monnaie unique ouest-africaine, prévu théoriquement cette année. « La position du Nigeria sur l’eco est que les critères de convergence [entre États] n’ont pas été atteints par la majorité des pays » devant adopter cette monnaie commune, a indiqué la présidence nigériane sur son compte Twitter. « Il doit par conséquent y avoir un report du lancement de la monnaie unique », ajoute-t-elle[22].

Le , un sommet extraordinaire de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a eu lieu. De nombreux points ont été abordés. Notamment la mise en place de la monnaie unique (eco)[23].

Le 14 février 2020, Les ministres des Finances des pays anglophones de la CEDEAO et de la Guinée, réunis au sein de la Zone monétaire ouest-africaine (ZMAO) vont se réunir à Freetown (Sierra Leone). Objectif, définir de la conduite à tenir dans le processus d’adoption de l’Eco. Cette réunion fait suite à celle tenue le 16 janvier 2020 à Abuja sur le sujet avec les gouverneurs des banques centrales des six États, après les annonces de réformes[24].

Fin février 2020, l'agence de notation américaine S&P Global Ratings réalise une étude sur la concrétisation du projet de sortie du franc CFA, et se dit rassurée par le fait que l'eco reste arrimé à l'euro et que la France continue à garantir sa convertibilité. Le lancement de la nouvelle monnaie n'auraient donc pas d'effets immédiats, et une dévaluation n'est à ce jour par prévue. L'étude rappelle de même que « les États membres de l'UEMOA ne seront plus tenus de conserver la moitié de leurs réserves de change sur un compte d'opération au Trésor français. Autrement dit, la banque centrale régionale, la BCEAO, pourra gérer ses réserves de changes comme elle le jugera approprié »[25].

En mars 2020, Le Président en exercice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le nigérien Mahamadou Issoufou, a appelé les députés de la 5e législature du parlement sous régional à encourager leurs différents pays à adopter des politiques macroéconomiques qui permettront d'atteindre les critères de convergence pour l'adoption de l'éco-monnaie pour la région.

Dans l’espoir que le projet eco se concrétise, il a déclaré que « les parlements, qui contrôlent l’action des gouvernements, doivent encourager les États à mener des politiques macroéconomiques permettant de réaliser les critères de convergence nécessaires à la réalisation de cette ambition »[26].

Le , le Conseil des ministres français adopte un projet de loi qui entérine la fin du franc CFA[27]. La Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) ne sera plus obligée de déposer la moitié de ses réserves de change auprès du Trésor public français[28].

Géographie

États membres

L'adhésion de tous les membres de la CEDEAO date de la création de l'organisation en 1975, à l'exception du Cap-Vert, qui l'a rejointe en 1976.

Membres suspendus

En 2021, deux États membres sont suspendus de la communauté à la suite de coups d'État : le Mali en mai, à la suite d'un deuxième coup d'État en neuf mois[31], et la Guinée en septembre. La Cédéao décide de geler les avoirs financiers et d'imposer des interdictions de voyage aux auteurs du putsch en Guinée et à leurs familles[33].

Le , à la suite d'un coup d'État militaire le qui entraine la démission du président Roch Marc Christian Kaboré, obtenue sous la menace et l'intimidation, le Burkina Faso s'ajoute à la liste des membres suspendus[29].

Le 3 juillet 2022, le Mali obtient la levée des sanctions financières et économiques de l'organisation. La CEDEAO accepte les deux ans de transition au Burkina Faso et la nomination de Thomas Boni Yayi comme médiateur pour la Guinée[34].

Demandes d'adhésion
  • Maroc : Le pays, après avoir fait son retour au sein de l’Union africaine après 32 ans d’absence, a formulé une demande d'adhésion à la CEDEAO le 27 février 2017 (il était déjà membre observateur de l’organisation depuis 2005). Initialement prévue pour décembre 2017, la décision finale de la CEDEAO devait être rendue en 2018[35]. Cependant la décision a été reportée à une date ultérieure[36].
  • Mauritanie : Le pays a quitté la CEDEAO en 2000. Néanmoins, il a signé un accord d'association avec l'organisation le 9 août 2017 : à travers cette alliance actée par la ministre mauritanienne du Commerce, Naha Mint Mouknass, et son homologue sénégalais, Alioune Sarr, la Mauritanie devient donc officiellement membre associé de l'organisation[37].

Statut et gouvernance

Structure

La CEDEAO est composée de huit institutions principales :

  • la conférence des chefs d'État et de gouvernement ;
  • le conseil des ministres ;
  • le Parlement de la Communauté ;
  • la Cour de justice de la Communauté[38],[39] ;
  • la Commission :
    Lors du sommet d’Abuja le 14 juin 2006, les chefs d’État de la CEDEAO ont approuvé une modification de l’organisation. Le secrétariat est remplacé par une commission de neuf commissaires, issus à tour de rôle des pays membres. Le mandat de 4 ans des premiers commissaires, issus du Burkina Faso, de Côte d'Ivoire, du Ghana, du Mali, du Niger, du Nigeria, du Sénégal, de Sierra Leone et du Togo débutera en janvier 2007. Le Ghana assurera la présidence de la commission et le Burkina Faso la vice-présidence ;
  • la Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO ;
  • l'Organisation ouest-africaine de la Santé ;
  • le Groupe inter-gouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en Afrique de l’Ouest (GIABA).

Économie

Depuis 30 ans, les États membres de la CEDEAO envisagent la création d’une monnaie unique, baptisée l’Eco le 29 juin 2019 et qui devrait entrer en vigueur à une date indéterminée.

Pays Devise Superficie
(km2)[40]		 Population
(en milliers) en 2017[41]		 PIB
(en millions de $)[42]		 PIB (PPA)
(en millions de $)[43]		 PIB (PPA) par habitant
($ internationaux courants)[44]
BéninFranc CFA (UEMOA)+0 000114 763,+00 00011 176,+000 0009 247,+00 00025 441,+000 0002 276,
Burkina FasoFranc CFA (UEMOA)+0 000272 967,+00 00019 193,+00 00012 323,+00 00035 818,+000 0001 866,
Cap-VertEscudo cap-verdien+000 0004 033,+0 000 000546,+000 0001 773,+000 0003 777,+000 0006 913,
Côte d'IvoireFranc CFA (UEMOA)+0 000322 462,+00 00024 295,+00 00037 353,+00 00095 837,+000 0003 945,
GambieDalasi+00 00011 295,+000 0002 101,+000 0001 489,+000 0003 569,+000 0001 699,
GhanaCedi+0 000238 537,+00 00028 834,+00 00058 997,+0 000129 805,+000 0004 502,
GuinéeFranc guinéen+0 000245 836,+00 00012 717,+00 00010 473,+00 00028 576,+000 0002 247,
Guinée-BissauFranc CFA (UEMOA)+00 00036 125,+000 0001 861,+000 0001 347,+000 0003 171,+000 0001 704,
LiberiaDollar libérien+0 000111 369,+000 0004 732,+000 0003 285,+000 0006 082,+000 0001 285,
MaliFranc CFA (UEMOA)+0001 240 192,+00 00018 542,+00 00015 334,+00 00041 130,+000 0002 218,
NigerFranc CFA (UEMOA)+0001 267 000,+00 00021 477,+000 0008 120,+00 00021 880,+000 0001 019,
NigeriaNaira+0 000923 768,+0 000190 886,+0 000375 745,+0001 123 781,+000 0005 887,
SénégalFranc CFA (UEMOA)+0 000196 712,+00 00015 851,+00 00021 070,+00 00054 804,+000 0003 457,
Sierra LeoneLeone+00 00072 300,+000 0007 557,+000 0003 775,+00 00011 565,+000 0001 530,
TogoFranc CFA (UEMOA)+00 00056 785,+000 0007 798,+000 0004 758,+00 00012 971,+000 0001 663,
Total (2017)+0005 114 144,+0 000367 566,+0 000565 089,+0001 598 207,+000 0004 348,
dont UEMOAFranc CFA (UEMOA)+0003 507 006,+0 000120 193,+0 000109 552,+0 000291 052,+000 0002 422,

Agences spécialisées

L'organisation compte onze institutions spécialisées :

  • Agence monétaire de l'Afrique de l'ouest (AMAO)
  • Agence régionale pour l'agriculture et l'alimentation (ARAA)
  • Autorité de régulation régionale du secteur de l’électricité de la CEDEAO (ARREC)
  • Centre pour les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique de la CEDEAO (CEREEC)
  • Système d’échanges d’énergie électrique ouest africain (EEEOA)
  • Carte Brune de la CEDEAO
  • Unité de coordination des ressources en eau (UCRE)
  • Centre de la CEDEAO pour le développement du genre (CCDG)
  • Centre de développement de la jeunesse et sports de la CEDEAO (CDJSC)
  • Institution monétaire de l’Afrique de l’Ouest (IMAO)
  • Unité de préparation et de développement des projets d’infrastructure de la CEDEAO (PPDU)

Présidents de la CEDEAO
# Président Pays Période
1Gnassingbé Eyadema Togo1977-1978
2Olusegun Obasanjo Nigeria1978-1979
3Léopold Sédar Senghor Sénégal1979-1980
4Gnassingbé Eyadema Togo1980-1981
5Siaka Stevens Sierra Leone1981-1982
6Mathieu Kérékou Benin1982-1983
7Ahmed Sékou Touré Guinée1983-1984
8Lansana Conté Guinée1984-1985
9Muhammadu Buhari Nigeria1985 - 27 août 1985
10Ibrahim Babangida Nigeria27 août 1985 - 1989
11Dawda Jawara Gambie1989-1990
12Blaise Compaoré Burkina Faso1990-1991
13Dawda Jawara Gambie1991-1992
14Abdou Diouf Sénégal1992-1993
15Nicéphore Soglo Bénin1993-1994
16Jerry Rawlings Ghana1994 - 27 juillet 1996
17Sani Abacha Nigeria27 juillet 1996 - 8 juin 1998
18Abdulsalami Abubakar Nigeria9 juin 1998 - 1999
19Gnassingbé Eyadema Togo1999
20Alpha Oumar Konaré Mali1999 - 21 décembre 2001
21Abdoulaye Wade Sénégal21 décembre 2001 - 31 janvier 2003
22John Kufuor Ghana31 janvier 2003 - 19 janvier 2005
23Mamadou Tandja Niger19 janvier 2005 - 19 janvier 2007
24Blaise Compaoré Burkina Faso19 janvier 2007 - 19 décembre 2008
25Umaru Yar'Adua Nigeria19 décembre 2008 - 18 février 2010
26Goodluck Jonathan Nigeria18 février 2010 - 16 février 2012
27Alassane Ouattara Côte d'Ivoire17 février 2012[45] - 28 mars 2014
28John Dramani Mahama Ghana28 mars 2014 - 19 mai 2015[46]
29Macky Sall Sénégal19 mai 2015 - 4 juin 2016
30Ellen Johnson Sirleaf Liberia4 juin 2016 - 4 juin 2017[47]
31Faure Gnassingbé Togodepuis le 4 juin 2017
32Muhammadu Buhari Nigerianommé en août 2018 à la tête de la Cédéao[48], pour succéder au Togolais Faure Gnassingbé, qui était en campagne électorale, ce qui posait un problème d'incompatibilité.[réf. souhaitée]
33Mahamadou Issoufou Niger29 juin 2019 - 7 septembre 2020[49]
34Nana Akufo-Addo Ghana7 septembre 2020[50] - 3 juillet 2022[51]
35 Umaro Sissoco Embaló Guinée-Bissau depuis le 3 juillet 2022[52]

Présidents de la Commission
Président Pays Période
Mohamed Ibn Chambas Ghana -
Victor Gbeho Ghana - [53]
Kadré Désiré Ouédraogo Burkina Faso - [54]
Marcel Alain de Souza Bénin[55] -
Jean-Claude Kassi Brou Côte d'Ivoire[56]- 3 juillet 2022[57]
Omar Touray Gambie depuis le 3 juillet 2022[57]

État de droit et coups d'État

La CEDEAO a adopté des « principes fondamentaux » guidant tous ses rapports avec ses États membres, leurs citoyens et d’autres organismes externes, qui renforcent l'état de droit et le système démocratique de gouvernement dans la région, parmi lesquels : « respect, promotion et protection des droits de l’Homme et des peuples conformément aux dispositions de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples ; reconnaissance et respect des règles et principes juridiques de la Communauté ; promotion et consolidation d’un système démocratique de gouvernement dans chaque État membre tel que prévu par la Déclaration de Principes Politiques adoptée le 6 juillet 1991 à Abuja. »

La CEDEAO doit affronter, conformément à ses traités et principes fondamentaux, des menaces à l'état de droit provenant : de transitions démocratiques difficiles en Guinée (2009) et en Côte d'Ivoire (2010) ; de coups d'État militaires avec suspension de la Constitution, par exemple en Guinée, le 5 septembre 2021, et au Burkina Faso, les 23 et 24 janvier 2022 (dans ce dernier cas, le président de la CEDEAO condamne « avec la plus grande fermeté cette tentative de coup d'État », exige le retour à l’ordre constitutionnel et demande la libération du président de la République) ; de militaires putschistes, par exemple au Mali (18 août 2020), qui refusent de rendre le pouvoir aux civils par le processus démocratique électoral légal, de respecter l'ordre constitutionnel, les traités internationaux ratifiés et les décisions de la CEDEAO; l'émergence de groupes djihadistes, qui constituent au XXIe siècle la première menace sécuritaire dans la région, ainsi, en 2012, différents groupes armés qui prennent le contrôle du Nord du Mali et l'insurrection djihadiste au Nigeria menée depuis 2009 par Boko Haram et Ansaru.

La CEDEAO intervient, rapidement et par divers moyens, en cas de menace aux principes fondamentaux qui la gouvernent et reste ferme sur ses principes.

Par exemple, à la suite du coup d'État du 18 août 2020 au Mali, le jour même, la CEDEAO appelle à l'arrêt de la mutinerie et s'oppose à tout coup d'État. La CEDEAO annonce la suspension du Mali de ses rangs, la fermeture des frontières de ses États membres avec le Mali et la suspension de leurs échanges financiers avec cet État membre, à l'exception des aliments de première nécessité, des médicaments et du carburant. Elle appelle également à la libération des personnalités arrêtées. Le 20 août, la CEDEAO annonce l'envoi d'une délégation au Mali et réclame le rétablissement du président. Le 22 août, une délégation de la CEDEAO se rend au Mali. Le 23 août, à l’issue du deuxième jour de négociations avec la délégation de la CEDEAO, la junte malienne propose une transition de trois ans dirigée par un militaire, un gouvernement majoritairement militaire et accepte de libérer le président Ibrahim Boubacar Keïta. Par la suite, elle propose une transition de deux ans. Le 24 août, après trois jours de négociations, la junte et les émissaires de la CEDEAO se séparent sans parvenir à un accord sur les conditions du retour du pouvoir aux civils. La mission de médiation de la CEDEAO propose alors une transition, dirigée par un civil ou un officier de l'armée à la retraite, pour une durée maximale de 12 mois. Le 28 août, la CEDEAO exige une transition d'un an maximum, dirigée par un civil, ainsi qu'un Premier ministre civil. Le 7 septembre, la CEDEAO exige la nomination d'un président et d'un Premier ministre civils d'ici le 15 septembre. Le 16 septembre, malgré l'opposition de la CEDEAO, la junte exige une transition militaire. La CEDEA0 accepte une transition de 18 mois. La CEDEAO lève les sanctions le 7 octobre. Le 5 décembre, le Conseil national de la transition est lancé. Le 13 janvier 2021, la CEDEAO appelle à la dissolution du CNSP et celle-ci est prononcée par décret le 18 janvier suivant.

À la suite du second coup d'État militaire en 2021, en août 2021, la Cour de justice de la CEDEAO demande au Mali de justifier la résidence surveillée de Moctar Ouane et Bah Ndaw, privés de liberté depuis le 24 mai 2021.

En janvier 2022, la CEDEAO annonce la mise sous embargo du Mali, sauf pour les denrées de première nécessité pour sanctionner le maintien au pouvoir des militaires.

Sources

Notes et références
  1. PIB - Fonds monétaire international - Nigéria USD 374,323 - Ghana USD 38,143 - Côte d'Ivoire USD 37,153 - Sénégal USD 23,818 - Burkina Faso USD 19,717 - Mali USD 16,872 - Bénin USD 14,017 - Guinée USD 10,918 - Niger USD 10,548 - Togo USD 5,901 - Sierra Leone USD 4,698 - Gambie USD 3,384 - Cabo Verde USD 1,864 - Guinée-Bissau USD 1,793 - Libéria USD 1,709 - TOTAL CEDEAO USD 564,86.
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Bibliographie
  • (en) Jerry Ukaigwe, ECOWAS Law, Springer, (ISBN 978-3-319-26231-4)

Compléments

Articles connexes

Liens externes
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