Caen la Mer

Le 16 novembre 1973 est créé le district urbain de Caen qui regroupe huit communes : Caen, Cambes-en-Plaine, Carpiquet, Démouville, Ifs, Bretteville-sur-Odon, Louvigny et Épron[1].

En 1990, le district urbain devient le district du grand Caen (DGC), qui regroupait dix-huit communes.

Ce district s'est transformé, en 2002, en une communauté d'agglomération dite communauté d'agglomération du Grand Caen', appelée de 2004 à 2016, communauté d'agglomération Caen la mer.

La communauté a accueilli dix communes adhérentes supplémentaires, le 1^er janvier 2003, et Sannerville, le 1^er janvier 2004. Le 1^er janvier 2013, elle s'accroît de six autres communes : les trois de l'ancienne communauté de communes des Rives de l'Odon (Tourville-sur-Odon, Verson, Mouen), ainsi que Colleville-Montgomery, Ouistreham et Saint-André-sur-Orne[2] ; elle regroupe alors 236 167 habitants[Note 1].

Depuis 2006, elle est membre du pays de Caen.

Elle emploie 650 agents en 2009, avec un budget de 245 millions d'euros, dont 95,9 millions d'investissement.

• Extensions successives de la communauté d'agglomération
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  Limites en 2002.
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  Limites en 2003.
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  Limites entre 2004 et 2012.
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  Limites de 2013 à 2016.

La communauté urbaine de Caen la Mer en 2017 ; en marron, les communes de l'ancienne communauté d'agglomération de Caen la Mer et en orange, les communes appartenant en 2017 à d'autres intercommunalités

Le 1^er janvier 2017[3], la communauté d'agglomération disparait pour être remplacée par une communauté urbaine d'un peu plus 260 000 habitants regroupant l'ancienne communauté d'agglomération (236 919 habitants en 2014) et les anciennes communautés de communes Entre Thue et Mue (13 030 habitants en 2014) et Plaine Sud de Caen (7 507 habitants en 2014)[4] ainsi que la commune de Thaon (alors membre de la communauté de communes d'Orival) (3 614 habitants en 2014)[5].

À la même date, les communes de Sannerville et de Troarn fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Saline, qui adhère à la communauté urbaine[6] et les communes de Bretteville-l'Orgueilleuse, Brouay, Cheux, Le Mesnil-Patry, Putot-en-Bessin et Sainte-Croix-Grand-Tonne fusionnent également pour constituer la commune nouvelle de Thue et Mue[7].

Selon l'État, ce périmètre doit être considéré comme une étape et la communauté de communes Cœur de Nacre (23 878 habitants au recensement de 2016) pourrait rejoindre par la suite Caen la Mer[4]. En juillet 2017, le préfet adresse un courrier aux élus des communes de Cœur de Nacre en vue de lancer la consultation relative à la fusion avec Caen-la-Mer[8]. Le 26 septembre 2017, le conseil de la communauté de communes Cœur de Nacre émet toutefois un avis défavorable à la mise en œuvre de la fusion avec Caen-la-Mer au 1^er janvier 2019[9]. Cette dernière pourrait en revanche fusionner avec Caen la mer par la suite. La communauté de communes Vallées de l'Orne et de l'Odon (25 007 habitants au recensement de 2016) pourrait également être incorporée à la communauté urbaine[4] pour former un ensemble d'un peu plus de 310 000 habitants.

Le 1^er janvier 2019, Garcelles-Secqueville et Saint-Aignan-de-Cramesnil fusionnent pour constituer la commune nouvelle du Castelet et Hubert-Folie, Rocquancourt et Tilly-la-Campagne fusionnent également pour constituer Castine-en-Plaine.

Par jugement du 28 décembre 2018, le tribunal administratif de Caen a en revanche annulé l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2016 portant création de la commune de Saline, avec effet au 31 décembre 2019[10]. Si Sannerville a adhéré en 2004 à Caen la Mer, Troarn est maintenue dans la communauté urbaine puisqu'un retour à la communauté de communes Entre bois et marais disparue est impossible [11].

Située du département du Calvados, la communauté urbaine Caen la Mer regroupe 48 communes et s'étend sur 362,9 km²[12].

Carte de la communauté urbaine Caen la Mer au 1^er janvier 2019.

La communauté urbaine est composée des 48 communes suivantes :

Le siège de la communauté urbaine est situé à Caen[3].

Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 112 conseillers[14], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit[14] :

À la suite des élections municipales de 2020, le conseil communautaire du 9 juillet 2020 a réélu président de Caen la Mer, Joël Bruneau[15]. En 2020, ses vice-présidents sont :

1. Rodolphe Thomas, maire de Hérouville-saint-Clair, chargé de l'Emploi, ESS et de la politique de la Ville ;
2. Hélène Burgat, maire de Mondeville, chargée de la Transition écologique ;
3. Philippe Jouin, maire de Soliers, chargé de l'Administration générale et des Ressources humaines ;
4. Michel Patard-Legendre, maire de Ifs, chargé de l'habitat et des gens du voyage ;
5. Michel Lafont, maire de Thue et Mue, chargé de la PLUI et de l'Urbanisme réglementaire ;
6. Romain Bail, maire de Ouistreham, chargé des Ports, du Littoral et du Tourisme ;
7. Florence Bouchard, maire de Castine en Plaine, chargée de la Solidarité territoriale ;
8. Marc Pottier, maire de Colombelles, chargé de la Culture ;
9. Patrick Lecaplain, maire de Bretteville-sur-Odon, chargé de l'Espace public ;
10. Jean-Marie Guillemin, maire de Cormelles-le-Royal, chargé du Cycle de l’eau (GEMAPI et digues) ;
11. Dominique Goutte, élu de Caen, chargé du Développement économique, des Zones d'activités économiques, de la Recherche et de l'Enseignement supérieur ;
12. Marc Lecerf, maire de Fleury sur Orne, chargé de l'Environnement, des Énergies, de la Collecte et valorisation des déchets ;
13. Nicolas Joyau, adjoint au maire de Caen, chargé des Mobilités ;
14. Franck Guéguéniat, maire d'Épron, chargé de l'Attractivité, de la Communication et du Numérique ;
15. Emmanuelle Renard, élu à Caen, chargé de l'Aménagement de l'espace et du Foncier.

Les 2 rapporteurs généraux sont :

1. Aristide Olivier, adjoint au maire de Caen, chargé des Sports et des Finances ;
2. Béatrice Turbatte, adjointe au maire de Rosel, chargé de la Politique contractuelle et des Services communs.

Le bureau pour la mandature 2020-2026 est constitué du président, des 15 vice-présidents, de 2 rapporteurs généraux et 43 autres membres.

21, place de la République à Caen, ancien siège de Caen la mer.

La communauté urbaine exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit, aux termes de l'arrêté préfectoral du 26 juillet 2016[5] de :

• Développement et d'aménagement économique, social et culturel de l'espace communautaire : zones e'activité et actions de développement économique ; équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs d'intérêt communautaire ; lycées et collèges  ; promotion du tourisme ; établissements d'enseignement supérieur et de recherche et programmes de recherche
• Aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale (SCoT)...; plan local d'urbanisme (PLU)... ; opérations d'aménagement d'intérêt communautaire et constitution de réserves foncières ; organisation de la mobilité ; voirie[Note 2] ; signalisation ; parcs et aires de stationnement ; plan de déplacements urbains (PDU) ;
• Équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire : programme local de l'habitat (PLH) ; politique du logement ; logement social ; action en faveur du logement des personnes défavorisées ; opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH), réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre ;
• Politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville ;
• gestion des services d'intérêt collectif :
  • Assainissement et eau ;
  • Cimetières, crématoriums et sites cinéraires ;
  • Abattoirs, abattoirs marchés et marchés d'intérêt national ;
  • Financement des services d'incendie et de secours ;
  • Concessions de la distribution publique d'électricité et de gaz ;
  • Création et entretien des infrastructures de charge de véhicules électriques ;
• protection et mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie : collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ; lutte contre la pollution de l'air et les nuisances sonores ; soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
• Aires d'accueil des gens du voyage.

La communauté urbaine exerce également les compétences facultatives issues des anciennes communautés d'agglomérations et de communes fusionnées, et qui n'ont pas été restituées aux communes.

La communauté urbaine est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communatés urbaines, la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

• Tramway de Caen
• Liste des intercommunalités du Calvados
• Pays de Caen

• « Du tram aux piscines : ce que fait l'agglo », Ouest France, 18 avril 2008

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