Communauté de communes Val ès dunes

La communauté de communes Val ès dunes est une communauté de communes française, située dans le département du Calvados et la région Normandie.

Ne doit pas être confondu avec Communauté de communes du Val ès Dunes.

Communauté de communes Val ès dunes
Administration
Pays France
Région Normandie
Département Calvados
Forme Communauté de communes
Siège Argences
Communes 18
Président Philippe Pesquerel
Date de création 1er janvier 2017
Code SIREN 200065589
Démographie
Population 18 334 hab. (2018)
Densité 111 hab./km2
Géographie
Superficie 165,80 km2
Localisation
Liens
Site web www.valesdunes.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Elle est créée le par la fusion de la communauté de communes du Val ès Dunes et de la communauté de communes Entre bois et marais (sans les communes de Saint-Samson, Escoville, Touffréville et Troarn) et la commune de Condé-sur-Ifs (issue de la communauté de communes de la Vallée d'Auge)[1],[2].

    La nouvelle intercommunalité[Note 1] prend officiellement le nom de communauté de communes Val ès dunes (sans l'article contracté et sans majuscule à dunes) pour la distinguer de la précédente.

    À la même date, les communes d'Airan, de Billy, de Conteville, de Fierville-Bray et de Poussy-la-Campagne fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Valambray[3]. De même, les communes de Chicheboville et de Moult fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Moult-Chicheboville[4].

    Territoire communautaire

    Géographie

    Située dans le département du Calvados, la communauté de communes Val ès Dunes regroupe 18 communes et s'étend sur 165,8 km2[5]. Elle s'étend de la banlieue est de Caen (Cagny) aux portes du pays d'Auge (Condé-sur-Ifs).

    Carte de la communauté de communes Val ès Dunes au .

    Établissements publics de coopération intercommunale limitrophes

    Composition

    La communauté de communes est composée des 18 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Argences
    (siège)    		 14020 Argençais 9,76 3 795 (2019) 389
    Banneville-la-Campagne 14036 Bannevillais 6,44 172 (2019) 27
    Bellengreville 14057 Bellengrevillais 10,15 1 477 (2019) 146
    Cagny 14119 Cagnisiens 8,46 1 966 (2019) 232
    Canteloup 14134 Cantelouais 2,32 186 (2019) 80
    Cesny-aux-Vignes 14149 4,19 422 (2019) 101
    Cléville 14163 Clévillais 8,53 382 (2019) 45
    Condé-sur-Ifs 14173 11,34 440 (2019) 39
    Émiéville 14237 Émiévillais 3,92 618 (2019) 158
    Frénouville 14287 Frénouvillais 6,45 1 970 (2019) 305
    Janville 14344 Janvillois 4,44 379 (2019) 85
    Moult-Chicheboville 14456 17,8 3 273 (2019) 184
    Ouézy 14482 4,55 238 (2019) 52
    Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger 14637 5,89 204 (2019) 35
    Saint-Pair 14640 Saint-Pairois 3,28 237 (2019) 72
    Saint-Pierre-du-Jonquet 14651 8,17 261 (2019) 32
    Valambray 14005 41,16 1 723 (2019) 42
    Vimont 14761 Vimontais 8,96 817 (2019) 91

    Démographie
    Évolution démographique du territoire
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
    8 2489 04611 27613 53614 03115 76417 27318 334
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 01/01/2021.
    (Source : Insee[6])

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à Argences[7].

    Les élus

    Le conseil communautaire de la communauté de communes Val ès dunes se compose de 39 conseillers[8] représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

    Ils sont répartis comme suit[8] :

    Nombre de déléguésCommunes
    8Argences
    6Moult-Chicheboville
    4Frénouville
    3Bellengreville, Cagny, Valambray
    1
    (+ 1 suppléant)    		les autres communes

    Présidence
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 2017 juillet 2020 Xavier Pichon[9] PRG Maire adjoint puis conseiller municipal de Moult
    juillet 2020 En cours Philippe Pesquerel[10]   conseiller municipal de Bellengreville
    Les données manquantes sont à compléter.

    Obligatoires
    • Aménagement de l'espace
      • Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire
      • Schéma de cohérence territoriale (SCoT) et schéma de secteur
      • Élaboration et approbation d'une charte de pays ; mise en œuvre d'études et d'actions contractuelles dans le cadre de politiques partenariales
      • Elaboration et suivi d'un programme local de l'habitat (PLH).
    • Actions de développement économique
      • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17
      • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique, portuaire ou aéroportuaire
      • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire
      • Réalisation et gestion d'ateliers relais
      • Emploi : aide au développement local de l'emploi, insertion, soutien et formation des personnes à la recherche d'un emploi
      • Tourisme : communication, animation, et promotion touristique de la communauté de communes et des communes membres notamment par le développement de nouvelles technologies d'information et de communication.
    • Aires d'accueil des gens du voyage
      • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
    • Déchets ménagers
      • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

    Optionnelles
    • Protection et mise en valeur de l'environnement
      • Création, aménagement, entretien et promotion des chemins de randonnées intégrés dans le schéma directeur de randonnées de la communauté de communes
      • Réalisation d'études et d'actions communautaires pour la valorisation et l'animation des zones Natura 2000 et des ZNIEFF
      • Réalisation et gestion de réseaux de chaleur
      • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
      • Plan climat air énergie territorial (PCAET).
    • Politique du logement et du cadre de vie
      • Développement d'une politique et d'actions en faveur de la petite enfance
    • Création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire
      • Amélioration de la sécurité dans les domaines suivants : aménagements renforçant la sécurité des déplacements sur les voiries ; aménagements des approches des lieux publics et des arrêts de bus ; signalisation de sécurité à l'exception des feux tricolores ; défense incendie : élaboration de réseaux spécifiques et constitution de réserves d'eau
      • Aménagement et entretien sur les voies d'intérêt communautaire. Sont reconnues d'intérêt communautaires les voies classées communales
      • Les voiries des lotissements sont prises en charge le 1er janvier suivant 10 années pleines à compter de la date du procès-verbal de la réception des travaux, sous réserve de leur intégration dans le domaine communal
      • La compétence voirie inclut la voie de circulation et les seules dépendances nécessaires à la conservation et à l'exploitation de la route : en agglomération, la compétence voirie s'entend de bordure à bordure (comprises) ou de fossé à fossé (inclus) ; hors agglomération, de limite privée à limite privée
      • Création et gestion de pistes cyclables pour constituer un maillage intercommunal
      • Pour la voirie, sont exclus : les effacements de réseaux, l'éclairage public, les aires de stationnement hors voirie, les réseaux collecteurs du pluvial ; l'assiette des trottoirs réservés à la circulation piétonne et non nécessaires à la conservation et à l'exploitation de la voie ; le balayage, le déneigement.
    • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
      • Construction et gestion d'un complexe aquatique
      • Enseignement de la musique
    • Assainissement
      • Assainissement collectif et assainissement non collectif (SPANC)
      • Pilotage, coordination et relais financier des travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif réalisés sous mapitrise d'ouvrage privée des particuliers et éligibles aux aides de l'Agence de l'Eau et des collectivités.
    • Création et gestion de maisons de services au public

    Autres compétences
    • Accessibilité
      • Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie.
    • Transport
      • Transport scolaire des élèves résidents des établissements scolaires du territoire
      • Transport au centre aquatique des élèves scolarisés sur le territoire hors vacances scolaires
      • Transports collectifs sur le territoire de la communauté de communes
    • Pôle santé
      • Création, mise en œuvre et organisation de pôles de santé

    Régime fiscal et budget

    Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité additionnelle[Note 2],[7]

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références

    Notes
    1. Typographie conforme aux statuts communautaires
    2. Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes.

    Références
    1. « Arrêté portant création de la communauté de communes Val ès dunes » [PDF], sur Préfecture du Calvados, (consulté le ), p. 28-34.
    2. « Recueil des actes administratifs du 7 décembre 2016 » [PDF], sur le site de la préfecture du Calvados (consulté le ) : retrait de la commune de Touffréville.
    3. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Valambray », sur Préfecture du Calvados, (consulté le ), p. 48-50.
    4. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Moult-Chicheboville », sur Préfecture du Calvados, (consulté le ), p. 40-42.
    5. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
    6. « Population en historique depuis 1968 - CC Val ès Dunes (200065589). », sur Insee, (consulté le )
    7. « Fiche signalétique - CC Val ès Dunes (N° SIREN : 200065589) », sur Banatic (consulté le )
    8. « Le conseil communautaire. » (consulté le ), p. 89-91
    9. « Xavier Pichon préside la nouvelle intercom Val-ès-Dunes », sur Ouest-France, (consulté le )
    10. « Argences. Philippe Pesquerel élu président de Val-ès-Dunes. », sur Ouest-France, (consulté le )
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