Canton de Belle-Isle-en-Terre
Le canton de Belle-Isle-en-Terre est une ancienne division administrative française, située dans le département des Côtes-d'Armor et la région Bretagne.
Pour les articles homonymes, voir Belle-Île.
Canton de Belle-Isle-en-Terre | |
Situation du canton de Belle-Isle-en-Terre dans le département des Côtes-d'Armor. | |
Administration | |
---|---|
Pays | France |
Région | Bretagne |
Département | Côtes-d'Armor |
Arrondissement(s) | Guingamp |
Chef-lieu | Belle-Isle-en-Terre |
Code canton | 22 02 |
Disparition | 2015 |
Démographie | |
Population | 6 046 hab. (2012) |
Densité | 35 hab./km2 |
Géographie | |
Coordonnées | 48° 32′ 44″ nord, 3° 23′ 36″ ouest |
Superficie | 172,57 km2 |
Subdivisions | |
Communes | 7 |
Histoire
- Le canton de Belle-Isle-en-Terre a été créé en 1793 et modifiée en 1801[1].
- De 1833 à 1840, les cantons de Belle-Isle-en-Terre et de Bourbriac avaient le même conseiller général. Le nombre de conseillers généraux était limité à 30 par département.
- De 1840 à 1848, les cantons de Belle-Isle-en-Terre et de Callac avaient le même conseiller général. Le nombre de conseillers généraux était limité à 30 par département.
- Un nouveau découpage territorial des Côtes-d'Armor entre en vigueur à l'occasion des élections départementales de mars 2015, défini par le décret du 13 février 2014[2], en application des lois du (loi organique 2013-402 et loi 2013-403)[3]. Les conseillers départementaux sont, à compter de ces élections, élus au scrutin majoritaire binominal mixte. Les électeurs de chaque canton élisent au Conseil départemental, nouvelle appellation du Conseil général, deux membres de sexe différent, qui se présentent en binôme de candidats. Les conseillers départementaux sont élus pour 6 ans au scrutin binominal majoritaire à deux tours, l'accès au second tour nécessitant 12,5 % des inscrits au 1er tour. En outre la totalité des conseillers départementaux est renouvelée.
- Ce nouveau mode de scrutin nécessite un redécoupage des cantons dont le nombre est divisé par deux avec arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair, assorti de conditions de seuils minimaux[4]. Dans les Côtes-d'Armor, le nombre de cantons passe ainsi de 52 à 27 provoquant la suppression du canton de Belle-Isle-en-Terre.
Composition
1793-1801
De 1793 à 1801, le canton de Belle-Isle-en-Terre comprenait trois communes:
1801-2015
Le canton de Belle-Isle-en-Terre regroupait les communes suivantes :
Démographie
Conseillers généraux de 1833 à 2015
Conseillers d'arrondissement (de 1833 à 1940)
Notes et références
- Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Belle-Isle-en-Terre », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
- Décret no 2014-150 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Côtes-d'Armor, sur Légifrance (consulté le 2 mai 2014)
- « Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, (consulté le )
- Article 4 de la loi du 17 mai 2013 modifiant l'article L 191 -1 du code électoral.
- Structure de la population du canton de 1968 à l'année de la dernière population légale connue
- Fiches Insee - Populations légales du canton pour les années 2006, 2011, 2012
- « Journal officiel de la République française » , sur Gallica, (consulté le ).
- « Journal officiel de la République française » , sur Gallica, (consulté le ).
- http://www.culture.gouv.fr/LH/LH261/PG/FRDAFAN83_OL2489065V001.htm
- « Journal officiel de la République française. Lois et décrets » , sur Gallica, (consulté le ).
- « Journal officiel de la République française. Lois et décrets » , sur Gallica, (consulté le ).
- http://www.culture.gouv.fr/LH/LH316/PG/FRDAFAN84_O19800035v2273293.htm
- « Journal officiel de la République française. Lois et décrets » , sur Gallica, (consulté le ).
- https://maitron.fr/spip.php?article89681, notice LALES Louis par Christian Bougeard, version mise en ligne le 10 octobre 2010, dernière modification le 14 mars 2020.
Voir aussi
- Cantons des Côtes-d'Armor
- Liste des conseillers généraux des Côtes-d'Armor
- Liste des communes des Côtes-d'Armor
- Portail des Côtes-d’Armor
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.