Chambre des comptes de Dole

La Chambre des comptes de Dole était, sous l'Ancien Régime, une cour souveraine spécialisée dans les affaires de finance de la Franche-Comté.

Historique

La création de la Chambre des comptes de Dole

Les titres du domaine et des comptes du comté de Bourgogne étaient conservés dans la ville de Poligny comme le montre un compte conservé de 1312. Le roi de France Philippe IV le Bel qui était le gardien du comté de Bourgogne depuis l'engagement fait par Othon IV de Bourgogne a demandé que les comptes de cette province soient rendus dans cette ville pour la plus prompte expédition des affaires[1]. Après la mort d'Othon IV en 1303, le comté de Bourgogne est passé à Jeanne II de Bourgogne, mariée au roi de France Philippe V le Long. Les comptes on alors été contrôlés par la Chambre des comptes de Paris. Quand leur fille, Jeanne III de Bourgogne, a épousé Eudes IV de Bourgogne en 1329, le duché et le comté de Bourgogne ont été réunis.

La première chambre des comptes a été instituée par Eudes IV de Bourgogne à Dole, par ses lettres du [2]. Une lettre de la comtesse Marguerite « à ses amés et féaux les gens de ses comptes » montre qu'elle existait encore en . Le duc Philippe le Hardi a réorganisé le parlement du comté en 1386 et la chambre des comptes est devenue commune au duché et au comté de Bourgogne. La Chambre des comptes de Bourgogne a été établie suivant le modèle de la Chambre des comptes de Paris. Cet état est resté inchangé jusqu'en 1493.

En 1408, Wenceslas, roi des Romains, cède la Régalie ou seigneurie utile de Besançon qu'il avait confisquée à l'archevêque Thibaud de Rougemont, à Jean le Hardi. Le duc Jean a dû promettre aux habitants de Besançon d'y installer un parlement, une chambre des comptes et une chancellerie. Il en ordonne l'établissement par lettres patentes du . En août, il nomme Jean Bonnot[3], son secrétaire et maître des comptes de Dijon depuis 1383, maître des comptes de cette nouvelle chambre et lui demande de transporter à Besançon tous les titres du comté de Bourgogne. En 1410, l'empereur Wenceslas a fait don de la Régalie au duc Jean, annulant l'acte de 1408 qui avait contraint le duc à établir un parlement et une chambre des comptes à Besançon. Le duc n'a alors installé à Besançon une chambre du conseil et une cour de gardienneté[4].

Le roi Charles VIII rend à l'archiduc Maximilien de Habsbourg, veuf de Marie de Bourgogne, et à ses enfants la Franche-Comté au traité de Senlis conclu le qui était occupé par les troupes françaises depuis la mort de Charles le Téméraire.

En 1494, Maximilien de Habsbourg établit une Chambre des comptes à Dole. La Chambre des comptes avait pour la compétence la vérification et la mise en exécution des ordonnances dans le domaine des finances, l'enregistrement des lettres patentes d'anoblissement, les nominations aux offices dépendant de la Couronne, la prestation de serment des officiers de finances et la surveillance des travaux dans les châteaux du domaine.

Les lettres patentes du de Philippe le Beau suppriment la Chambre des comptes de Dole. Les attributions financières de la Chambre des comptes de Dole sont transférées à celle de Lille.

Recréation de la Chambre des comptes de Dole en 1562

Philippe II a rétabli la Chambre des comptes de Dole par l'édit de constitution du .

Pendant la guerre de Dix Ans, la Franche-Comté est parcourue par les armées du roi de France qui a déclaré la guerre le . Les armées de Louis XIII, commandées par le prince de Condé font le siège de Dole pendant 80 jours en 1636. Les parlementaires et les membres de la Chambre des comptes participent à la résistance de la ville. La guerre dure en Franche-Comté jusqu'à la mort de Louis XIII. En plus des ravages provoquées par les armées françaises, suédoises et espagnoles, le pays a eu à souffrir de la peste entraînant des déplacements du personnel de la Chambre des comptes pour lui échapper.

Après la première conquête de la Franche-Comté par les armées de Louis XIV, en 1668, la Chambre des comptes à Saint-Germain-en-Laye un de ses membres pour obtenir la confirmation de ses pouvoirs[Quoi ?]. Mais Louis XIV doit abandonner la Franche-Comté au traité d'Aix-la-Chapelle. Le roi a accusé les parlementaires comtois d'avoir été favorables aux Espagnols. Le parlement de Dole est supprimé. La Franche-Comté redevient française au traité de Nimègue, en 1678. Le roi a transféré le parlement à Besançon et conservé la Chambre des comptes à Dole.

Chambre des comptes, aides, domaines et finances du comté de Bourgogne et suppression en 1771

Un édit de confirmation de l'établissement de la Chambre des comptes du comté de Bourgogne dans la ville de Dole est donné à Versailles en [5]. Les édits d' vont introduire la vénalité des charges en Franche-Comté. La Chambre des comptes est devenue Chambre des comptes, aides, domaines et finances. La compétence de la Chambre est augmentée. Entre 1692 et 1706, le nombre des magistrates est passé de dix à plus de soixante-dix-sept. La charge avait le privilège de conférer la noblesse. Toutes les nouvelles créations de charges ont rapporté 184 000 livres. La ville de Dole a dû payer 40 000 livres pour conserver la Chambre des comptes.

En 1750 va débuter une affaire opposant la Chambre des comptes de Dole au roi au sujet de l'échange des terres, fermes de roture situés dans et en dehors du parc de Versailles, appelée la ferme de la Beurrerie, appartenant à François Gaspard, comte de Poly, maître de camp de cavalerie, chevalier d'honneur de la Chambre des comptes de Dole, et la terre, domaine, fief, seigneurie avec justice, haute, moyenne et basse, droits et revenus de Colonne, appartenant au Domaine royal. Cet échange est validé en 1752 par les commissaires désignés par le roi Louis XV. La Chambre des comtes de Dole refuse de valider l'échange en estimant que la valeur du domaine de Colonne a été sous-estimée et lèse les intérêts du roi, ce qui est interdit par l'édit de 1669. La Chambre des comptes refuse d'enregistrer les « foi et hommage » en 1755. Le , le contrôleur général des finances a demandé au Premier président de la Chambre des comptes de Dole de faire cesser cette opposition. La suppression de la Chambre ne va pas faire cesser l'opposition qui est reprise par la parlement de Besançon. À la mort du comte de Poly, l'échange n'est toujours pas enregistré[6].

Le chancelier Maupeou supprime les parlements et la Chambre des comptes de Dole par un édit de Louis XV d'. La Chambre des comptes a enregistré l'édit qui l'a supprimée le . La Chambre des comptes est remplacée par un bureau des finances siégeant à Besançon[7].

Composition de la Chambre des comptes de Dole au XVIIe siècle

Avant 1692, il n'y avait ni présidents, ni chevaliers d'honneur. C'était un Maître, qui sous le nom de Premier était à la tête de la Chambre. Édit de création d'un office de Premier président de la Chambre des comptes de Dole en [8].

En 1685, la Chambre des comptes se compose du Premier maître, Antoine Borrey, de deux conseillers maîtres, Jean-Baptiste Matherot de Desnes et Alexandre-Ignace de Santans, seigneur de Montagney, et de trois auditeurs, Henri Charreton de Romette, Jean-Baptiste Richerd de Villers-Vaudey et François Bouhelier-Viseney. Les effectifs se sont accrus à la suite des édits de 1692, 1696, 1698 et 1704. Les effectifs sont ensuite restés stables jusqu'à sa suppression[9].

Les accroissements sont dus, en 1692, de la juxtaposition d'une Chambre des comptes, d'une Cour des aides, d'un Bureau des finances et des domaines, en 1696, à l'insertion du Bureau des finances dont le siège était prévu à Besançon.

En 1711, la Chambre est composée de huit présidents dont le Premier président, trente-quatre conseillers maîtres, neuf correcteurs, treize auditeurs, cinq chevaliers d'honneur et un chevalier d'honneur ecclésistique. Le parquer comprend un procureur général, deux avocats généraux et trois substituts. Il faut ajouter un greffier en chef, deux greffiers au plumitif, deux greffiers à la peau, un garde livres, un receveur des gages, un receveur des amendes, un commis à doubler les comptes.

Président et Premier maître
  • Thiébaud Barradot, nommé président de la Chambre des comptes de Dole par lettres patentes du . Il est aussi président de la Chambre des comptes de Lille. Il prête serment le . Il est rarement venu à Dole et a résigné sa charge à la fin 1496[10].
  • Étienne du Crest, seigneur de Cresancey et de Montmançon en partie, nommé Premier maître et de président de la Chambre des comptes de Dole en l'absence de Thiébaud Barradot, par lettres patentes du .
  • Marc Jacquelin, nommé président en 1497.

Premier maître
  • Constance de Marenches[11], seigneur de Nenon, reçu par la Chambre des comptes de Lille le , mort le [12].
  • Renobert de Mesmay (1513-1573), seigneur de Saint-Rafle et de Mesmay, reçu le . Les alertes dues à la peste vont obliger la chambre des comptes à se déplacer entre Dole, Poligny et Salins. Il est mort le .
  • Benoît Charreton, seigneur de Chassey, prête serment le . Il reste en poste jusqu'en 1579. Il a été nommé commissaire au Conseil des finances des Pays-Bas en 1578. Il est mort à Bruxelles le .
  • François-Joseph Linglois, nommé Premier maître le . Il a donné sa démission en 1585.
  • Nicolas Racle, nommé Premier maître le . Il est mort en 1590.
  • Simon Froissard[13] de Sellières, premier maître le , mort en 1611.
  • Poncet Barilet, seigneur de Bannans, nommé Premier maître le . Il est mort en 1631.
  • Louis Grivel, nommé Premier maître le
  • Jean-Baptiste Pétrey, seigneur de Champvans, Eclans et Chemin, nommé Premier maître le . Il est nommé conseiller au Conseil souverain des Pays-Bas en 1655.
  • Luc Mareschal, seigneur de Thise, Vezet et Charentenay, nommé à la place de Jean-Baptiste Pétrey le , reçu le , mort le à Bruxelles.
  • Vincent Richard, nommé Premier maître le à la place de Luc Mareschal qui était vacante depuis sa mort.
  • Antoine Borrey (baptisé le -1702), nommé le , il prête serment devant le grand bureau de la Chambre le [14].

Premiers présidents
  • Antoine Borrey, il a reçu l'office de Premier président de la Chambre des comptes réorganisée le . Il est reçu le , mort le [15] ;
  • Charles d'Arlay, nommé par commission du roi Premier président en 1711, jusqu'à ce que la charge de Premier président soit vendue par les héritiers d'Antoine Borrey avec l'agrément du roi. Cet agrément est obtenu en par Charles de Monnier.
  • Charles de Monnier (né le -mort en 1733), seigneur de Noironte, Mamirolle , marquis de Monnier en 1713, nommé Premier président le , reçu le . Il se désiste le au profit de Claude-François de Monnier ;
  • Claude-François de Monnier (mort le ), seigneur de Noironte, marquis de Monnier, reçu le , mais n'ayant que 26 ans, étant trop jeune, il n'a pas l'âge minimum requis de 40 ans. Il a exercé sa charge jusqu'à la suppression de la chambre par un édit d'.

Notes et références
  1. Roger de Lurion, Notice sur la Chambre des comptes de Dole, p. 44.
  2. Loys Gollut, Les mémoires historiques de la république séquanoise et des princes de la Franche-Comté de Bourgogne, colonne 1769 (lire en ligne)
  3. Roger de Lurion, Notice sur la chambre des cpmptes de Dole, Dole, Besancon , Dijon, Paul Jacquin, (lire en ligne), jean bonnot page 47
  4. Roger de Lurion, Notice sur la Chambre des comptes de Dole, p. 47-48.
  5. Guillaume Blanchard, Compilation chronologique contenant un recueil en abrégé des ordonnances, édits, déclarations et lettres patentes des rois de France qui concernent la Justice, la Police & les Finances avec la date de leur enregistrement dans les greffes des Compagnies supérieures, depuis l'année 987 jusqu'à présent, tome 2, colonne 2490, chez la veuve Moreau, Paris, 1715 (lire en ligne)
  6. Roger Humbert, Institutions et gens de finance en Franche-Comté 1674-1790, p. 90-93, Annales littéraires de l'université de Franche-Comté (collection Cahier d'Études comtoises no 57), 1996 (ISBN 2-251-60605-X) (aperçu)
  7. Roger de Lurion, Notice sur la Chambre des comptes de Dole, p. 171-172.
  8. Guillaume Blanchard, Compilation chronologique contenant un recueil en abrégé des ordonnances, édits, déclarations et lettres patentes des rois de France, colonne 2505
  9. Roger Humbert, Institutions et gens de finance en Franche-Comté 1674-1790, p. 373.
  10. Roger de Lurion, Notice sur la Chambre des comptes de Dole, p. 181-182.
  11. Nicolas Antoine Labbey de Billy, Histoire de L'université du comté De Bourgogne et des différens sujets qui l'ont honorée, tome 1, p. 321, Imprimerie de Claude-François Morgeon, Besançon, 1814 (lire en ligne)
  12. Roger de Lurion, Notice sur la Chambre des comptes de Dole, p. 183.
  13. Simon Froissard est procureur au bailliage de Poligny quand son oncle, Simon Froissard de Seillères, prêtre demeurant à Bersaillin, chapelain et receveur des seigneuries de Bersaillin et Chaumergy, lui cède ses biens par testament en 1564.
  14. Roger Humbert, Institutions et gens de finance en Franche-Comté 1674-1790, p. 337.
  15. La charge de Premier président est vendu 98 000 livres à Charles de Monnier en 1711 (Roger de Lurion, Notice sur la Chambre des comptes de Dole, p. 112).

Annexes

Bibliographie
  • Robin Degron, Les anciennes chambres des comptes de province : des origines floues et une étonnante résilience, p. 252-259, La revue du Trésor, mars-, no 3-4 (lire en ligne)
  • Maurice Gresset, La Chambre des comptes de Dole 1494-1771 : un intégration tardive au royaume, p. 81-92, dans sous la direction de Dominique Le Page, Contrôler les finances sous l’Ancien Régime: Regards d’aujourd’hui sur les Chambres des comptes. Colloque des 28, 29 et en 2007, Comité pour l'histoire économique et financière de la France, Paris, 2011 (ISBN 978-2110975140) (aperçu)
  • Jacky Theurot, Dole, capitale du comté de Bourgogne au tournant des XVe et XVIe siècles, d'après les délibérations municipales (-). Actes du colloque de Besançon (10-), p. 71-106, dans sous la direction de Paul Delsalle et Laurence Delobette, La Franche-Comté à la charnière du Moyen Âgé et de la Renaissance 1450-1550, Presses universitaires Franc-Comtoises, Besançon, 2003 (aperçu)
  • Denis Grisel, Patricia Guyard, Trésor des chartes des comtes de Bourgogne et Chambre des comptes de Dôle. Documents sur l'administration du domaine et la féodalité du comté de Bourgogne, XIIIe s.- XVIIIe s., Conseil général du Doubs, Archives départementales du Doubs, Besançon, 2000 (ISBN 978-2-86025006-1)
  • Roger de Lurion, Notice sur la Chambre des comptes de Dole suivie d'un armorial de ses officiers suivie d'un armorial de ses officiers, Imprimerie de Paul Jacquin, Besançon, 1892 (lire en ligne)
  • Chapitre 48, De la Chambre des comptes, dans Loys Gollut, Les mémoires historiques de la république séquanoise et des princes de la Franche-Comté de Bourgogne, colonnes 243-250 et 668-669, Auguste Javel éditeur, Arbois, 1846 (lire en ligne)
  • Chambre des comptes de Dole. Cour des aides unie , p. 283-285, dans La France législative, ministérielle, judiciaire et administrative: sous les quatre dynasties, tome 3, Imprimerie de P. Didot l'aîné, Paris, 1813 (lire en ligne)
  • Chambre des comptes de Dole, p. 659, Jean-Joseph Expilly, Dictionnaire géographique, historique et politique des Gaules et de la France, tome 2, C-E, chez les libraires associés, Paris, 1764 (lire en ligne)
  • Chambre des comptes, p. 796-828, François Jacques Chasles, Dictionnaire universel chronologique et historique de Justice, Police et Finances distribué par ordre de matières contenant tous les édits, déclarations du roy, lettres patentes et arrests du Conseil d'État rendus depuis l'année 600 jusques & compris 1720, tome 1, A-C, chez Claude Robustel, Paris, 1725 (lire en ligne)
  • Tablettes de Thémis, 3e partie, Chronologie des présidents, chevaliers d'Honneur, avocats & procureurs généraux des Chambres des Comptes de France et de Lorraine, des Cours des Aides, & de celles des Monnaies, les Prévôts des Marchands de Paris & de Lyon, & la liste des Bureaux des Finances, Présidiaux, Baillages, Sénéchaussées et Prévôtés, & une table alphabétique des noms de familles, p. 113-120, Paris, 1755 (lire en ligne)

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