Clause Molière

La ville d'Angoulême a été la première ville de France à utiliser la clause Molière pour ses marchés publics[1].

Le 9 février 2017, la région Auvergne-Rhône-Alpes adopte, sous l'impulsion de son président Laurent Wauquiez, l'instauration d'une clause Molière dans les chantiers pour lesquels la région est maître d'oeuvre[6]. Une brigade de contrôle sera déployée pour s'assurer que les travailleurs maîtrisent bien les consignes simples de sécurité[7].

Le 9 mars 2017, le conseil régional d'Île-de-France adopte une série de mesures visant à améliorer l'accès des TPE et PME aux marchés publics. Parmi les mesures prises, l'introduction de clauses Molière pour « s’assurer que l’ensemble des ouvriers comprennent et parlent le français, et si c’est impossible, imposer la présence d’un interprète »[8]. Cette mesure, proposée par Les Républicains, reçoit le soutien des conseillers Front national mais l'opposition des élus MoDem, pourtant membres de la majorité, qui y voient une stigmatisation des travailleurs détachés ainsi que des travailleurs étrangers issus de l'immigration légale dont le travail est un des vecteurs d'intégration. Les élus de gauche se sont opposés à cette mesure et ont mis en cause sa légalité[9].

Ces deux régions viennent prendre la suite d'autres collectivités qui ont adopté la clause Molière sans polémique particulière : la région Pays de la Loire en tout premier, puis celle des Hauts-de-France, la région Centre (PS) et celle de Normandie (UDI).

Plusieurs départements ont aussi choisi d'appliquer cette méthode : Charente, Vendée, Nord, Haut-Rhin, Corrèze, Alpes-Maritimes, Oise et Bouches-du-Rhône[10].

En juillet 2017, le tribunal administratif (TA) de Nantes valide l'usage et la rédaction de la clause Molière dans un marché de la région Pays de la Loire[11]. Toutefois, le 22 novembre 2017, le rapporteur public du Conseil d’État se prononce en faveur de l'annulation de l'ordonnance rendue par le TA de Nantes, en raison de l'irrégularité de la clause Molière[12]. Les juges du Palais Royal n'ont pas suivi l'avis du rapporteur public et, par son arrêt du 4 décembre 2017, le Conseil d'État confirme l'ordonnance du juge des référés du TA de Nantes[13]. À l'appui de cette décision, le Conseil d'État retient que la clause d'interprétariat litigieuse « s’applique indistinctement à toute entreprise quelle que soit sa nationalité » et qu'eu égard à ce caractère universel et à l'intérêt général qu'elle revêt, elle « n’est pas discriminatoire ni ne constitue une entrave à la libre circulation »[14]^,[15]^,[16].

Le président du MEDEF Pierre Gataz indique en mars 2017 que la clause Molière ne lui « parait pas une bonne réponse pour construire l'Europe de demain ». Il préfère que l'accent soit mis sur la lutte contre la fraude aux travailleurs détachés[17].

Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, qualifie en mars 2017 cette mesure de « purement électoraliste » et « scandaleuse ». Il appelle les dirigeants politiques à œuvrer en faveur de l'harmonisation des règles en matière de protection sociale et de sécurité[18].

Dans un courrier adressé à François Fillon, Élisabeth Morin-Chartier, la rapporteur pour le Parlement européen sur la révision de la directive sur les travailleurs détachés, fait part de son inquiétude concernant la clause de langue française. Selon elle, cette clause irait à l'encontre des principes fondateurs de l'Union européenne, parmi lesquels la liberté de circulation des citoyens et des travailleurs. Elle met en garde le candidat à l'élection présidentielle contre un éventuel repli nationaliste de la France[19].