Communauté d'agglomération bergeracoise (ancienne)

La communauté d'agglomération bergeracoise (CAB) est une ancienne structure intercommunale française située dans le département de la Dordogne, en région Nouvelle-Aquitaine.

Pour l’article homonyme, voir Communauté d'agglomération bergeracoise pour la structure issue de la fusion de 2017 avec la CC des Coteaux de Sigoulès.

Communauté d’agglomération bergeracoise

Bergerac, siège de la communauté d'agglomération bergeracoise.
Administration
Pays France
Région Nouvelle-Aquitaine
Département Dordogne
Forme Communauté d'agglomération
Siège Bergerac
Communes 27
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 200034817
Démographie
Population 55 953 hab. (2014)
Densité 125 hab./km2
Géographie
Superficie 447 km2
Localisation

Localisation en 2013 dans le département de la Dordogne de la communauté d'agglomération bergeracoise.
Liens
Site web la-cab.fr
Fiche Banatic Données en ligne

    Histoire

    La communauté d'agglomération est créée par l'arrêté no 121285 du préfet de la Dordogne, en date du 23 novembre 2012[1]. Issue de la fusion de la communauté de communes de Bergerac Pourpre, de la communauté de communes Dordogne-Eyraud-Lidoire et de la communauté de communes des Trois Vallées du Bergeracois, elle prend effet le 1er janvier 2013[1]. Cet ensemble comprend 27 communes[1] sur un territoire de 447 km2.

    Au , la communauté d'agglomération bergeracoise fusionne avec la communauté de communes des Coteaux de Sigoulès pour former une nouvelle intercommunalité portant le même nom : la communauté d'agglomération bergeracoise[2].

    Administration

    L'administration de l'intercommunalité reposait sur 64 délégués titulaires, à raison d'un à quatre délégués par commune membre, sauf Bergerac qui en disposait de 22[1].

    Président unique de 2013 à 2016
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 2013 décembre 2016 Dominique Rousseau PS Directeur d’établissement social
    Maire de Bergerac (2008-2014)

    Composition

    Elle regroupait vingt-sept communes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Bergerac
    (siège)
    24037Bergeracois56,1027 764 (2014)495


    Bosset24051Bossetois14,52203 (2014)14
    Bouniagues24054Bouniaguais8,62575 (2014)67
    Colombier24126Colombériens7,03238 (2014)34
    Cours-de-Pile24140Cours-de-Pilois10,811 579 (2014)146
    Creysse24145Creyssois11,021 768 (2014)160
    Le Fleix24182Fleixois18,051 503 (2014)83
    La Force24222Forcelais15,602 586 (2014)166
    Fraisse24191Fraissois21,50164 (2014)7,6
    Gardonne24194Gardonnais8,261 541 (2014)187
    Ginestet24197Ginestois13,06737 (2014)56
    Lamonzie-Montastruc24224Lamonziens20,66707 (2014)34
    Lamonzie-Saint-Martin24225Lamonziens20,642 413 (2014)117
    Lembras24237Lembrasiens10,591 182 (2014)112
    Lunas24246Lunassiens16,87344 (2014)20
    Monbazillac24274Monbazillacois19,58894 (2014)46
    Monfaucon24277Monfauconnais24,74300 (2014)12
    Mouleydier24296Montleydériens8,491 164 (2014)137
    Prigonrieux24340Prigontins26,124 161 (2014)159
    Queyssac24345Queyssacois12,35458 (2014)37
    Saint-Georges-Blancaneix24413Blancanésiens13,62226 (2014)17
    Saint-Germain-et-Mons24419Saint-Germinois14,13792 (2014)56
    Saint-Géry24420Saint-Géryens18,71231 (2014)12
    Saint-Laurent-des-Vignes24437Saint-Laurentais8,08894 (2014)111
    Saint-Nexans24472Saint-Nexantais12,38935 (2014)76
    Saint-Pierre-d'Eyraud24487Pierrotins26,161 767 (2014)68
    Saint-Sauveur24499Salvadoriens9,31827 (2014)89

    Représentation

    À partir du renouvellement des conseils municipaux de mars 2014, le nombre de délégués siégeant au conseil communautaire était le suivant : quinze communes disposaient d'un seul siège. Les plus peuplées en avaient plus (deux pour Cours-de-Pile, Gardonne, Le Fleix, Lembras, Monbazillac, Mouleydier et Saint-Pierre-d'Eyraud, trois pour Creysse, La Force et Lamonzie-Saint-Martin, quatre pour Prigonrieux et vingt-deux pour Bergerac), ce qui faisait un total de 64 conseillers communautaires[3].

    Compétences

    Compétences obligatoires

    • Développement économique
    • Aménagement de l’espace communautaire
    • Équilibre social de l’habitat
    • Politique de la ville dans la communauté

    Compétences optionnelles

    • Voirie
    • Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie
    • Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
    • Action sociale d’intérêt communautaire

    Compétences facultatives

    • Tourisme
    • Urbanisme (planification et instruction)
    • Programme d’aménagement concerté des bourgs
    • Réhabilitation du « petit patrimoine » bâti
    • Entretien des berges, du lit des rivières, des cours d’eau domaniaux et mise en œuvre d’un contrat de rivière
    • Assainissement non collectif
    • Conception, réalisation des investissements et gestion des aires de stationnement des gens du voyage
    • Définition d’une politique d’accueil des médecins généralistes et des professions de santé sur le territoire communautaire

    Notes et références

    1. Arrêté n° 121285, Recueil des actes administratifs de l'État en Dordogne - Novembre 2012, p. 25-29, sur le site de la Préfecture de la Dordogne, consulté le 2 décembre 2012.
    2. [PDF] « Arrêté no PREF/DDL/2016/0184 portant création d'un établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise et de la Communauté de Communes des Coteaux de Sigoulès », Préfecture de la Dordogne, 15 septembre 2016, p. 88-98.
    3. [PDF] Arrêté no 2013287-0003 du 14 octobre 2013 sur le site de la Préfecture de la Dordogne, consulté le 2 novembre 2013.

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

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