Communauté de communes Épernay Pays de Champagne

La communauté de communes Épernay Pays de Champagne (CCEPC) est une ancienne intercommunalité de la Marne.

Administration
Communauté de communes Épernay Pays de Champagne

Pays	France
Région	Grand Est
Département	Marne
Forme	Communauté de communes
Siège	Épernay
Communes	21
Date de création	4 avril 2001
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	245100037
Démographie
Population	38 186 hab. (2014)
Densité	228 hab./km²
Géographie
Superficie	167,78 km²
Localisation
Situation dans la Marne (2016).
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne

Historique

1966 : Quatre communes se regroupent pour former le District urbain d'Épernay : Épernay, Pierry, Magenta, Mardeuil, dont le but principal est d'établir une gestion commune des services publics relatifs au traitement de l'eau, à l'assainissement, à la collecte des déchets et aux travaux de voirie.
1970 : Oiry et Chouilly adhèrent elles aussi au District Urbain d'Épernay.
1972 : Adhésion de Plivot.
4 avril 2001 : Le district est transformé en communauté de communes Épernay Pays de Champagne[1].
2004 : Six autres communes viennent se joindre à la CCEPC : Avize, Cramant, Cuis, Cumières, Flavigny et Les Istres-et-Bury.
2011 : Trois autres communes adhèrent à la CCEPC : Brugny-Vaudancourt, Moussy, Vinay.
Au 1^er janvier 2014, Chavot-Courcourt, Grauves, Mancy, Monthelon et Morangis, antérieurement membres de la communauté de communes des Trois Coteaux (supprimée à cette occasion), rejoignent la CCEPC[2]^,[3].

Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 30 mars 2016[4], la communauté de communes fusionne le 1^er janvier 2017 avec la communauté de communes de la Région de Vertus au sein de la communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne[5].

Territoire communautaire

Composition

Elle était composée de 21 communes[2], dont la principale est Épernay.

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Épernay (siège)	51230	Sparnaciens	22,69	‍23 176 (2014)	1 021
Avize	51029	Avizois	7,62	‍1 814 (2014)	238
Brugny-Vaudancourt	51093	Brugnitiers-Vaudancouriers	19,87	‍463 (2014)	23
Chavot-Courcourt	51142		4,42	‍360 (2014)	81
Chouilly	51153	Chouillats	16,12	‍1 020 (2014)	63
Cramant	51196	Cramantais	5,37	‍871 (2014)	162
Cuis	51200	Cuitas	8,27	‍405 (2014)	49
Cumières	51202	Cumariots	2,99	‍782 (2014)	262
Flavigny	51251		7,98	‍168 (2014)	21
Grauves	51281	Gravriots	7,84	‍648 (2014)	83
Les Istres-et-Bury	51302		5,15	‍95 (2014)	18
Magenta	51663	Magentais	0,97	‍1 740 (2014)	1 794
Mancy	51342	Mancéens	3,57	‍262 (2014)	73
Mardeuil	51344	Mardouillats	9,19	‍1 564 (2014)	170
Monthelon	51378	Monthelonnais	2,66	‍348 (2014)	131
Morangis	51384	Morangissois	8,65	‍364 (2014)	42
Moussy	51390	Moussytiers	2,81	‍723 (2014)	257
Oiry	51413	Oiryats	10,76	‍845 (2014)	79
Pierry	51431	Pierritiers	5,16	‍1 182 (2014)	229
Plivot	51434	Plivotiers	12,60	‍756 (2014)	60
Vinay	51643	Vinaitiers	3,09	‍600 (2014)	194

Administration

Siège

L'Hôtel de la communauté se trouve sur la Place du 13^e Régiment du génie à Épernay.

Liste des présidents

Liste des présidents
Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2008	2014[6]	Laurent Madeline		Maire de Magenta (2001 → )
17 avril 2014[7]^,[8]	décembre 2016	Franck Leroy	UDI	Avocat Maire d’Épernay (2000 → )

Élus

La Communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2020, de 58 conseillers communautaires[9], qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre.

Le conseil communautaire du 17 avril 2014 a élu son nouveau président, Franck Leroy, maire d’Épernay, et ses 12 vice-présidents, qui sont :

Gilles Dulion, maire d'Avize ;
Eric Plasson, maire de Pierry ;
Benoit Moittié, premier adjoint au maire d'Epernay ;
Jacques Hostomme, maire de Chouilly ;
Laurent Madeline, maire de Magenta ;
Pierre Martinet, maire de Mardeuil ;
Pascale Marniquet, conseillère municipale d'Epernay ;
Denis Pinvin, maire de Cramant ;
Daniel Maire, conseiller municipal d'Epernay ;
Gérard Butin, maire de Chavot-Courcourt ;
Daniel Bouillon, maire de Oiry ;
Claude Maréchal, conseiller municipal d'Epernay[7].

Ensemble, ils forment le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[10].

Le budget de l'intercommunalité s’élève à 24,6 millions d’euros pour 2015[11].

L'intercommunalité comprend encore, en 2015, 3 emprunts structurés, dit emprunts toxiques, pour un montant total de 15 millions d'euros[12].

Compétences

Nombre total de compétences exercées en 2016 : 25.

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, conformément aux dispositions légales. Il s'agit des matières suivantes :

Aménagement de l'espace ;
Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la Communauté ;
Protection et mise en valeur de l'environnement ;
Politique du logement et du cadre de vie ;
Activités organisatrices de transport ;
Études voirie ;
Équipements sportifs ;
Incendie et secours[13].

Projets et réalisations

Transports urbains

La communauté de communes est l'autorité organisatrice de transport urbain des transports urbains d'Épernay et du Pays de Champagne.

CISPD

La cimmunauté s'est doté en 2012 d'un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD)[14].

Voir aussi

Articles connexes

Notes et références

Arrêté mentionné parmi les visas de l'arrêté préfectoral du 19 mars 2013 décrit ci-dessous.
« Arrêté préfectoral du 19 mars 2013 portant extension de périmètre de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne aux communes de Chavot-Courcourt, de Grauves, de Mancy, de Monthelon et de Morangis », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Marne, n^o 3 ter,‎ 28 mars 2013, p. 24-25 (lire en ligne [PDF]).
« Historique », La communauté, sur http://www.ccepc.fr (consulté le 22 août 2015).
« Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], 30 mars 2016 (consulté en mars 2017).
« Fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la région de Vertus », Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne, n^o 9 quater,‎ 19 septembre 2016, p. 21 (lire en ligne, consulté en mars 2017)
Frédérique Petre, « Qui après Laurent Madeline ? : Laurent Madeline, le maire de Magenta, ne briguera pas un second mandat à la tête de la CCEPC. Qui va lui succéder ? Le maire d’Épernay, Franck Leroy, part favori », L'Union,‎ 17 avril 2014 (lire en ligne).
« Compte-rendu du conseil communautaire du 17 avril 2014 », La communauté, sur http://www.ccepc.fr (consulté le 22 août 2015).
« Franck Leroy élu à la tête de la CCEPC », L'Union,‎ 17 avril 2014 (lire en ligne).
Ils étaient 70 jusqu’au 31 décembre 2013, et 79 avec l’entrée de cinq nouvelles communes au 1^er janvier 2013.
« Communauté de Communes Epernay Pays de Champagne », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr (consulté le 22 août 2015).
« Quel budget pour l'intercommunalité d'Épernay ? », L'Union,‎ 27 mars 2015 (lire en ligne).
« L'intercommunalité d'Épernay infectée par trois emprunts « à risque » : L’intercommunalité Épernay Pays de Champagne détient trois prêts structurés ou « à risque » pour un montant total de 15 millions d’euros. Elle cherche à s’en débarrasser », L'Union,‎ 29 avril 2015 (lire en ligne).
« Compétences et grands projets », La communauté, sur http://www.ccepc.fr (consulté le 22 août 2015).
Tony Verbicaro, « La CCEPC aussi a son CISPD : Fin novembre dernier, le conseil communautaire a installé son conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD). Un conseil aujourd'hui prêt à se mettre au travail, et de concert avec ses homologues d'Aÿ et d'Epernay », L'hebdo du vendredi,‎ 7 février 2013 (lire en ligne).

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[1] Arrêté mentionné parmi les visas de l'arrêté préfectoral du 19 mars 2013 décrit ci-dessous.

[AP19032013-2] « Arrêté préfectoral du 19 mars 2013 portant extension de périmètre de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne aux communes de Chavot-Courcourt, de Grauves, de Mancy, de Monthelon et de Morangis », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Marne, n^o 3 ter,‎ 28 mars 2013, p. 24-25 (lire en ligne [PDF]).

[3] « Historique », La communauté, sur http://www.ccepc.fr (consulté le 22 août 2015).

[4] « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], 30 mars 2016 (consulté en mars 2017).

[5] « Fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la région de Vertus », Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne, n^o 9 quater,‎ 19 septembre 2016, p. 21 (lire en ligne, consulté en mars 2017)

[6] Frédérique Petre, « Qui après Laurent Madeline ? : Laurent Madeline, le maire de Magenta, ne briguera pas un second mandat à la tête de la CCEPC. Qui va lui succéder ? Le maire d’Épernay, Franck Leroy, part favori », L'Union,‎ 17 avril 2014 (lire en ligne).

[CRCC17042014-7] « Compte-rendu du conseil communautaire du 17 avril 2014 », La communauté, sur http://www.ccepc.fr (consulté le 22 août 2015).

[8] « Franck Leroy élu à la tête de la CCEPC », L'Union,‎ 17 avril 2014 (lire en ligne).

[9] Ils étaient 70 jusqu’au 31 décembre 2013, et 79 avec l’entrée de cinq nouvelles communes au 1^er janvier 2013.

[10] « Communauté de Communes Epernay Pays de Champagne », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr (consulté le 22 août 2015).

[11] « Quel budget pour l'intercommunalité d'Épernay ? », L'Union,‎ 27 mars 2015 (lire en ligne).

[12] « L'intercommunalité d'Épernay infectée par trois emprunts « à risque » : L’intercommunalité Épernay Pays de Champagne détient trois prêts structurés ou « à risque » pour un montant total de 15 millions d’euros. Elle cherche à s’en débarrasser », L'Union,‎ 29 avril 2015 (lire en ligne).

[13] « Compétences et grands projets », La communauté, sur http://www.ccepc.fr (consulté le 22 août 2015).

[14] Tony Verbicaro, « La CCEPC aussi a son CISPD : Fin novembre dernier, le conseil communautaire a installé son conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD). Un conseil aujourd'hui prêt à se mettre au travail, et de concert avec ses homologues d'Aÿ et d'Epernay », L'hebdo du vendredi,‎ 7 février 2013 (lire en ligne).