Communauté de communes Cœur de Berry

La Communauté de communes Cœur de Berry est une communauté de communes française située dans le département du Cher et la région Centre-Val de Loire.

Communauté de communes Cœur de Berry
Administration
Pays France
Région Centre-Val de Loire
Département Cher
Forme Communauté de communes
Siège Lury-sur-Arnon
Communes 11
Président Alain Mornay (SE)
Date de création
Code SIREN 200070571
Démographie
Population 6 912 hab. (2018)
Densité 33 hab./km2
Géographie
Superficie 207,80 km2
Localisation

Localisation de l'EPCI dans le département du Cher
Liens
Site web http://www.coeurdeberry.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Elle est issue de la fusion en 2017 des communautés de communes Les Terres d’Yèvre et Les Vals de Cher et d’Arnon.

    Historique

    La communauté de communes est créée à la suite du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) prenant effet le [1] car Les Terres d’Yèvre ne dépassaient les 15 000 habitants imposés par la Loi NOTRe ; le seuil est ajustable sous certaines conditions de densité mais avec un densité inférieure à 51,7 hab/km2, la structure avait obligation de fusionner contrairement aux Vals de Cher et d’Arnon.

    C'est l'objectif de la prescription numéro 1 du schéma de réunir les communes du canton de Mehun-sur-Yèvre dans une même intercommunalité [2]ayant pour impact une extension du périmètre du SCOT du pays de Bourges et une absorption du syndicat intercommunal de collecte et de tri sélectif des déchets ménagers de Mehun. Lors de la consultation sur l'approbation du Schéma, seules 3 communes (Limeux, Cerbois, Foëcy) sur 11 ont voté contre ce rapprochement[3].

    L’arrêté fixant le périmètre est signé le 10 mai 2016[4] confirmé le 9 décembre par l'arrêté définitif[5],[6]

    En 2018, les conseils municipaux de Mehun-sur-Yèvre et Foëcy décident de quitter l'intercommunalité pour rejoindre respectivement la communauté d'agglomération Bourges Plus et la communauté de communes Vierzon Sologne Berry[7]. La commune d'Allouis se retrouve alors isolée sans continuité territoriale l'obligeant à se retirer de Cœur de Berry contre l'avis de conseil et se tourne vers la communauté de communes Terres du Haut Berry. .

    La commune de Massay a également émis le souhait à l’automne 2018 de quitter la structure intercommunale en ayant délibéré en ce sens le 7 septembre 2018[8], ce qui a été accepté par le conseil communautaire du [9], mais la préfecture s'est opposé à la sortie de Massay avant le 1er janvier 2020[10].

    Le départ de Mehun-sur-Yèvre et Alouis est acté par des arrêtés préfectoraux du [11] et également pour Foëcy[12].

    Une crise intervient rapidement, avec la démission du président Jean-Louis Salak, maire de Mehun-sur-Yèvre, qui envisage que sa commune quitte le Coeur_de_Berry pour rejoindre rejoindre Bourges Plus, Vierzon-Sologne-Berry ou la communauté de communes Terres du haut-Berry[13],[14].

    Le départ de Massay, qui rejoint le la nouvelle communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry et Villages de la Forêt, est acté par un arrêté préfectoral du [15], réduisant de ce fait le nombre de communes associées à 11 en 2020[6].

    Territoire communautaire

    Géographie

    La communauté de communes Cœur de Berry est située à l'ouest du département du Cher,.

    Territoire de Cœur de Berry en 2019, avant le départ de Massay

    Composition

    La communauté de communes est composée des 11 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Lury-sur-Arnon
    (siège)    		 18134 Lurois 13,84 659 (2019) 48
    Brinay 18036 Brinaysiens 29,48 523 (2019) 18
    Cerbois 18044 Cerboisiens 18,45 416 (2019) 23
    Chéry 18064 Chérois 13,54 216 (2019) 16
    Lazenay 18124 Lazenais 30,74 312 (2019) 10
    Limeux 18128 Limosins 13,17 165 (2019) 13
    Méreau 18148 Marologiens 18,65 2 606 (2019) 140
    Poisieux 18182 Pocéoliens 10,3 218 (2019) 21
    Preuilly 18186 Preuillois 14,94 422 (2019) 28
    Quincy 18190 Quinçois 18,19 859 (2019) 47
    Sainte-Thorette 18237 Tauriciens 26,54 478 (2019) 18
    Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes Cœur de Berry. Composition en communes au [16].

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
    5 9356 0316 6997 3907 4317 8688 3158 387
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au , et donc avant le départ de Massay.
    (Source : INSEE RGP 2016[17])


    Organisation

    Siège

    L'intercommunalité a son siège à Lury-sur-Arnon, 13 rue des Tours[6]

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant les communes membres.

    Jusqu'en janvier 2019, les 41 délégués étaient répartis selon un accord local comme suit[18] :
    - 13 délégués pour Mehun-sur-Yèvre ;
    - 6 délégués pour Méreau ;
    - 4 délégués pour Foëcy ;
    - 3 délégués pour Massay ;
    - 2 délégués pour Allouis, Quincy, Lury-sur-Arnon et Brinay ;
    - 1 délégué et son suppléant pour les autres communes.

    À compter des élections municipales de 2020 dans le Cher, le conseil communautaire comprend 25 membres, soit une répartition de droit commun[19] :
    - 9 délégués pour Méreau ;
    - 4 délégués pour Massay[20] ;
    - 2 délégués pour Quincy et Lury-sur Arnon ;
    - 1 délégué et son suppléant pour les autres communes.

    A la suite de l'élection de Sophie Bertrand comme présidente de l'intercommunalité en 2018, le conseil communautaire a désigné ses vice-présidents pour la fin de la mandature 2014-2020, qui sont[21] :

    1. Alain Mornay, maire de Méreau, délégué à la voirie, SPANC, développement économique administration générale et finances
    2. Bernard Baucher, maire de Brinay, délégué au tourisme et communication, travaux, bâtiments
    3. Jean-Sylvain Guillemain, élu de Lury-sur-Arnon, délégué à la gestion de la déchetterie et des déchets divers
    4. Damien Prely, maire de Chéry, délégué aux festifs, numérique, enfance jeunesse

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    27 janvier 2017[22] 2018 Jean-Louis Salak LR Employé
    Maire de Mehun-sur-Yèvre (2014 → )
    Démissionnaire[23]
    2018 16 juillet 2020 Sophie Bertrand LR[24] Secrétaire médicale
    Maire-adjointe de Quincy
    Conseillère départementale de Mehun-sur-Yèvre (2015 → )
    Vice-présidente du conseil départemental (2015 → )
    16 juillet 2020[25] En cours Alain Mornay SE Ancien employé
    Maire de Méreau (1995 → )

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[26] :

    • Aménagement de l'espace (projets et équipements touristiques, réseaux de communications électroniques, aménagements paysagers), Schéma de cohérence territoriale (SCoT), Plan local d'urbanisme (PLU), carte communale et documents assimilés ;
    • Actions de développement économique, zones d'activité, politique locale du commerce, promotion du tourisme ;
    • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
    • aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs ;
    • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
    • Voirie communautaire et illuminations festives ;
    • Politique du logement et du cadre de vie : OPAH, études d'habitat ;
    • Action sociale d'intérêt communautaire : structures d'accueil de la petite enfance, actions en faveur de la petite enfance, la jeunesse et la parentalité, actions en faveur des personnes âgées ;
    • Équipements culturels, sportifs et d'enseignement : installations sportives d'intérêt communautaire, programme d'animation du territoire ;
    • Assainissement non collectif ;
    • Transport des enfants vers les centres de loisirs ou équipements communautaires ;


    Organismes de rattachement

    En 2020, la communauté de communes est membre de plusieurs syndicats mixtes[6] :

    • SM du Pays de Vierzon ;
    • Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) Centre-Cher ;
    • Syndicat Mixte pour l'Aménagement de la vallée de l'Arnon Aval (SMAVAA) ;
    • SM pour l'aménagement du bassin de la Théols ;
    • Berry Numérique ;
    • Syndicat départemental d'énergie du Cher.

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[6].

    Elle perçoit également une redevance d'enlèvement des ordures ménagères[6] (REOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.

    Notes et références
    1. Schéma Départemental de Coopération Intercommunale 2016
    2. Dans le canton de Mehun, seule Berry-Bouy appartient à Bourges Plus ; Poisieux appartient au canton de Chârost
    3. Futur découpage intercommunal du Cher : des regroupements et des questions
    4. Arrêté n°2016-1-0417 du 10 mai 2016 définissant le périmètre d'une nouvelle communauté de communes issue de la fusion des Terres d'Yèvre et Vals de Cher et d'Arnon, p. 113
    5. ARRÊTÉ n°2016-1-1535 du 9 décembre 2016 portant fusion de la communauté de communes des Terres d’Yèvre et de la communauté de communes des Vals de cher et d’Arnon dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale
    6. « CC Coeur de Berry (N° SIREN : 200070571) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    7. Céline Chouard, « Foëcy, Mehun-sur-Yèvre et Allouis sortent de la communauté de communes Coeur de Berry : Le retrait des communes d’Allouis, Foëcy et Mehun-sur-Yèvre a été voté, lundi, lors du conseil communautaire de Cœur de Berry. Par vingt-neuf voix sur quarante votants. », Le Berry républicain,‎ 31/6/2018 (lire en ligne, consulté le ) « À l'issue d'un vote à bulletin secret, demandé par une partie des élus, le retrait des trois communes a été validé par vingt-neuf voix, deux voix contre et neuf bulletins blancs ».
    8. Sabrina Vernade, « Quatre points pour comprendre le passage de Vierzon-Sologne-Berry à onze communes : Le village de Foëcy a officiellement rejoint la communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry (CDC) le 1er janvier. Elle compte donc aujourd’hui onze communes. », Le Berry républicain,‎ (lire en ligne, consulté le )
    9. « Compte rendu du conseil communautaire - sénace du 22 octobre 2018 » [PDF], sur http://www.coeurdeberry.fr/ (consulté le ).
    10. « Cœur de Berry : Massay pensait quitter la CDC au 1er janvier 2019 : Cœur de Berry a voté la sortie de la commune de Massay de la communauté de communes. Un vote que réclamaient les élus de Massay pour pouvoir partir au 1 er janvier 2019. Sauf que cela ne sera pas possible. La commune devra patienter jusqu’en 2020 et un nouveau vote devra être organisé en 2019. », Le Berry républicain,‎ (lire en ligne, consulté le ) « En raison du délai des procédures juridiques à suivre, qui durent plusieurs mois, pour la préfète, « la sortie juridique de Massay, en cas d'accord majoritaire, ne pourrait intervenir avant le  ».
    11. « Arrêté préfectoral n° 2018-1-1471 et n° 2018-1-1472 du 14 décembre 2018 portant extension de périmètre de la communauté d’agglomération Bourges Plus et de la communauté de communes Terres du Haut Berry » [PDF], Préfecture de région du Centre (consulté le ), p. 19 & 23 &
    12. Arrêté préfectoral n° 2018-1-1470 du 14 décembre 2018 portant extension de périmètre de la communauté de communes Vierzon Sologne Berry
    13. Frank Simon, « L’avenir dans Cœur de Berry en débat au conseil de Mehun-sur-Yèvre », Le Berry républicain,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    14. Fabrice Simoes, « Intercommunalité – Mehun-sur-Yèvre veut faire sécession », Le Petit Solognot,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    15. « Arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 portant fusion de la communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry et de la communauté de communes Villages de la Forêt avec extension à la commune de Massay », Recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, nos 18-2019-11-001,‎ , p. 204-215 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    16. Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
    17. INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
    18. « Arrêté préfectoral du 22 décembre 2016 complétant l'arrêté n°2016-1-1535 du 9 décembre 2016 portant fusion de la communauté de communes des Terres d'Yevre et de la communauté de communes des Vals de Cher et d'Arnon dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Les compétences de la Communauté de Communes, sur http://www.coeurdeberry.fr (consulté le ).
    19. « Arrêté préfectoral du 18 octobre 2019 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Cœur de Berry », Recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, nos 18-2019-11-001,‎ , p. 182-183 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    20. Massay figure dans cette liste malgré son départ en 2020, car l'arrêté préfectoral fixant la composition du conseil est antérieur à celui créant la communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry et Villages de la Forêt.
    21. « Les élus du Conseil Communautaire », La communauté de communes, sur http://www.coeurdeberry.fr (consulté le ).
    22. « Jean-Louis Salak élu président de la communauté de communes Cœur de Berry : Jean-Louis Salak, maire de Mehun-sur-Yèvre, a été élu aujourd'hui président de la communauté de communes Cœur de Berry, qui regroupe Vals de Cher et d'Arnon et Terres d'Yèvre. », Le Berry républicain,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Ils étaient deux à se présenter : Jean-Louis Salak, maire les Républicains de Mehun-sur-Yèvre, et Olivier Ponte-Garcia, conseiller municipal d'opposition (PS). C'est le premier qui a été désigné par les conseillers communautaires de Coeur de Berry, avec 27 voix contre 10 (4 votes blancs) ».
    23. Frank Simon, « Jean-Louis Salak, président de Cœur de Berry, veut démissionner », Le Berry républicain,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Jean-Louis Salak, le président de Cœur de Berry et maire de Mehun-sur-Yèvre, a décidé de jeter l’éponge en annonçant sa démission à la préfète pour protester contre « un état d’esprit communautaire peu propice au travail et à l’avancée de projets ».
    24. « Sophie Bertrand, candidate (LR) sur la 2e circonscription « avec audace et détermination » », Le Berry républicain,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    25. Yassine Azoug, « Alain Mornay a été élu président de la communauté de communes Coeur de Berry », Le Berry républicain,‎ (lire en ligne, consulté le ) « C’est Sophie Bertrand, présidente sortante, désormais élue dans l’opposition à Quincy et donc non élue comme déléguée communautaire, qui a ouvert ce conseil communautaire d’installation, « émue » et « avec un petit brin d’amertume ». Celle-ci a laissé son siège au maire de Méreau, Alain Mornay, seul prétendant au poste de président, qui a été élu avec 17 voix sur les 21 votants. ».
    26. Articles 2 et 3 des statuts de la communauté de communes, document mentionné en liens externes.

    Voir aussi

    Article connexe

    Liens externes

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