Communauté de communes Carmausin-Ségala

La communauté de communes Carmausin-Ségala (3CS), anciennement « communauté de communes du Carmausin - Ségala-Carmausin », est une communauté de communes française, située dans le département du Tarn.

Communauté de communes Carmausin-Ségala
Administration
Pays France
Région Occitanie
Département Tarn
Forme Communauté de communes
Siège Carmaux
Communes 31
Président Didier Somen (PS)
Date de création 1er janvier 2014
Code SIREN 200040905
Démographie
Population 29 737 hab. (2019)
Densité 62 hab./km2
Géographie
Superficie 476,30 km2
Liens
Site web Site officiel
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Elle est issue de la fusion de la communauté de communes du Carmausin et de la communauté de communes Ségala-Carmausin décidée par arrêté préfectoral du 18 février 2013[1].

    Par arrêté du 8 juillet 2016[2], le préfet du Tarn a prononcé la fusion[3], à compter du 1er janvier 2017, de la communauté de communes Carmausin-Ségala et de la communauté de communes du Cordais et du Causse. L'arrêté a été suspendu par décision du 18 octobre 2016 du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, en attente de la décision de la juridiction d'appel[4],[5]. Le pourvoi en cassation du ministre de l'intérieur a été rejeté par le Conseil d'État le 17 mars 2017[6].

    Le , Salles quitte la communauté de communes[7] pour rejoindre la communauté de communes du Cordais et du Causse.

    Territoire communautaire

    Composition

    La communauté de communes est composée des 31 communes suivantes[8] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Carmaux
    (siège)    		 81060 Carmausins 14,16 9 782 (2019) 691
    Almayrac 81008 Almayracois 10,97 294 (2019) 27
    Blaye-les-Mines 81033 8,88 2 946 (2019) 332
    Cagnac-les-Mines 81048 Cagnacois 24,7 2 578 (2019) 104
    Combefa 81068 Combefasiens 2,93 153 (2019) 52
    Crespin 81072 14,15 134 (2019) 9,5
    Le Garric 81101 Garricois 22,88 1 270 (2019) 56
    Jouqueviel 81110 Jouqueviélois 12,15 96 (2019) 7,9
    Labastide-Gabausse 81114 Bastidiens 12,18 513 (2019) 42
    Mailhoc 81152 Mailhocois 12,67 319 (2019) 25
    Milhavet 81166 Milhavétois 4,28 91 (2019) 21
    Mirandol-Bourgnounac 81168 Mirandolais 38,19 1 046 (2019) 27
    Monestiés 81170 Monestiesains 26,83 1 358 (2019) 51
    Montauriol 81172 5,3 59 (2019) 11
    Montirat 81180 27,78 249 (2019) 9
    Moularès 81186 Moularésiens 16,81 262 (2019) 16
    Pampelonne 81201 Pampelonnais 36,4 840 (2019) 23
    Rosières 81230 10,55 731 (2019) 69
    Saint-Benoît-de-Carmaux 81244 Bénédictins 4,49 2 094 (2019) 466
    Saint-Christophe 81245 14,47 124 (2019) 8,6
    Saint-Jean-de-Marcel 81254 Saint-Jeannais 18,25 376 (2019) 21
    Sainte-Croix 81326 7,22 386 (2019) 53
    Sainte-Gemme 81249 20,16 925 (2019) 46
    Le Ségur 81280 Séguriens 18,91 262 (2019) 14
    Taïx 81291 Taissois 4,76 504 (2019) 106
    Tanus 81292 Tanusiens 19,07 531 (2019) 28
    Tréban 81302 3,17 52 (2019) 16
    Trévien 81304 Trévienois 16,26 184 (2019) 11
    Valderiès 81306 Valdérois 20,42 840 (2019) 41
    Villeneuve-sur-Vère 81319 Villeneuvérois 15,89 493 (2019) 31
    Virac 81322 Viracois 11,44 245 (2019) 21

    Démographie
    Évolution démographique du territoire avant le
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
    39 60935 61432 91730 37428 53229 21229 52929 773
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : Insee[9])

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté d'agglomération est situé à Carmaux[8].

    Les élus

    Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 55 conseillers[10],[7], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

    Ils sont répartis comme suit[10] :

    Nombre de conseillersCommunes
    15Carmaux
    4Blaye-les-Mines, Cagnac-les-Mines
    3Saint-Benoît-de-Carmaux
    2Le Garric, Monestiés
    1 (+1 suppléant)les 25 autres communes

    Présidence
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 2014 En cours Didier Somen PS Maire de Taïx

    Compétences
    Compétences obligatoires

    a) Aménagement de l'espace par la conduite d'actions d'intérêt communautaire
    b) Actions de développement économique

    Compétences optionnelles

    a) Politique du logement et du cadre de vie
    b) Action sociale d'intérêt communautaire
    c) Organisation et gestion du transport à la demande
    d) Entretien de la voirie communautaire
    e) Gestion du service public d'assainissement non collectif
    f) Gestion de maisons de services au public (à compter du 1er janvier 2018)[11]
    g) Eau et assainissement (à compter du 1er janvier 2019)[12]

    Compétences facultatives

    a) Actions en matière d'environnement : mise en œuvre d'une gestion intégrée et durable de l'eau et des rivières par le soutien aux syndicats de bassins versants ; collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers pour les trois communes urbaines
    c) Culture et sport : entretien, fonctionnement et animation de certains équipements culturels et sportifs
    d) Incendie et secours
    d) Technologies de l'information et de la communication : actions portant sur l'accès au haut débit et système d'information géographique
    e) Mise en valeur, restauration et protection d'éléments du petit patrimoine

    Régime fiscal et budget

    Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[8].

    Notes et références
    1. Publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn, no 10, 25 février 2013
    2. Publié au recueil des actes administratifs spécial n° 81-2016-092 du 19 juillet 2016
    3. Contestée par le conseil communautaire de la 4C (délibération du 31 mars 2016 )
    4. L'État pour le Tarn, no 3, janvier - février 2017
    5. Béatrice Dillies, « Pays cordais - Carmausin : le tribunal suspend la fusion », La Dépêche du Midi,‎ (lire en ligne, consulté le )
    6. Décision du 17 mars 2017
    7. « Arrêté préfectoral portant réduction du périmètre de la communauté de communes du Carmausin-Ségala suite au retrait de la commune de Salles-sur-Cérou. » [PDF], sur Préfecture du Tarn, (consulté le ), p. 100-102
    8. « Fiche signalétique - CC Carmausin-Ségala (N° SIREN : 200040905). », sur Banatic, (consulté le )
    9. « Population en historique depuis 1968 - CC Carmausin-Ségala (200040905). », sur Insee, (consulté le )
    10. « Arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Carmausin-Ségala. » [PDF], sur Préfecture du Tarn (consulté le )
    11. Interco'Mag, no 6, décembre 2017, p. 3
    12. Interco'Mag, no 6, décembre 2017, p. 3,

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes
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