Communauté de communes Rhône Crussol

La communauté de communes Rhône Crussol[1],[2] est une communauté de communes française, située dans le département de l'Ardèche en région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle constitue en grande partie l'ouest de l'agglomération valentinoise.

Communauté de communes Rhône Crussol
Administration
Pays France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Ardèche
Forme Communauté de communes
Siège Guilherand-Granges
Communes 13
Président Jacques Dubay (UDI)
Budget 34 270 000  (2015)
Date de création
Code SIREN 200041366
Démographie
Population 33 809 hab. (2018)
Densité 169 hab./km2
Géographie
Superficie 200,0 km2
Localisation
Liens
Site web rhonecrussol.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Rhône Crussol est issue de la fusion de trois communautés de communes[Off 1] :

    Ces deux dernières structures fusionnent en 2011, sous le nom de Rhône Crussol. Une deuxième fusion intervient en 2014 avec Les Deux Chênes[Off 1].

    Le schéma départemental de coopération intercommunale de 2015 prévoit le maintien de la communauté de communes en l'état[3]. Ce projet est confirmé à la suite de son adoption en mars 2016[4].

    Territoire communautaire

    Géographie

    Rhône Crussol est située à l'est du département de l'Ardèche, en rive droite du Rhône, à proximité de Valence. Elle jouxte les communautés d'agglomération Valence Romans Agglo (département de la Drôme) à l'est et Privas Centre Ardèche au sud (sur la frontière communale entre Saint-Georges-les-Bains et Beauchastel), ainsi que les communautés de communes du Pays de Vernoux au sud-ouest, du Pays de Lamastre à l'ouest et Hermitage-Tournonais au nord[5].

    Le territoire communautaire est desservi par plusieurs routes départementales principales[5] :

    • la D 86, ancienne route nationale longeant le Rhône, en rive droite : les communes traversées du nord au sud sont Cornas, Saint-Péray, Guilherand-Granges, Soyons et Charmes-sur-Rhône ;
    • la D 96, reliant la rive droite à la rive gauche du Rhône, en direction de l'autoroute A7, au sud de Valence ;
    • la D 533, ancienne route nationale traversant Alboussière, Champis, Saint-Péray et Guilherand-Granges, et assurant le lien avec Valence via un pont franchissant le Rhône.

    Composition

    La communauté de communes est composée des 13 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Guilherand-Granges
    (siège)
    07102 Guilherandais-Grangeois 6,55 10 756 (2019) 1 642
    Alboussière 07007 Alboussiérois 18,39 989 (2019) 54
    Boffres 07035 Boffrains 30,1 614 (2019) 20
    Champis 07052 Champinois 16,34 616 (2019) 38
    Charmes-sur-Rhône 07055 Charmésiens 5,95 2 979 (2019) 501
    Châteaubourg 07059 Castelbourgeois 4,27 240 (2019) 56
    Cornas 07070 Cornassiens 8,33 2 311 (2019) 277
    Saint-Georges-les-Bains 07240 Saint-Georgeois 14,11 2 405 (2019) 170
    Saint-Péray 07281 Saint-Pérollais 24,05 7 580 (2019) 315
    Saint-Romain-de-Lerps 07293 Lerpsois 14,14 900 (2019) 64
    Saint-Sylvestre 07297 Saint-Sylvestins 15,16 508 (2019) 34
    Soyons 07316 Soyonnais 7,9 2 284 (2019) 289
    Toulaud 07323 Toulaudains 34,73 1 708 (2019) 49

    À l'exception de Charmes-sur-Rhône et Saint-Georges-les-Bains relevant de l'arrondissement de Privas, toutes les autres communes sont rattachées à l'arrondissement de Tournon-sur-Rhône[5].

    Démographie

    Évolution démographique de la communauté de communes
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
    17 84620 49323 72527 33429 10031 82132 873
    (Source : Insee, limites administratives au [6].)

    Politique et administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à Guilherand-Granges.

    Les élus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 39 membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

    Ils sont répartis comme suit[7] :

    Délégués
    Nombre de délégués Communes
    13Guilherand-Granges
    9Saint-Péray
    3Charmes-sur-Rhône
    2Cornas, Saint-Georges-les-Bains, Soyons, Toulaud
    1Alboussière, Boffres, Champis, Châteaubourg, Saint-Romain-de-Lerps, Saint-Sylvestre

    À la suite des élections municipales de mars 2020, le conseil communautaire comptera 41 membres. Alboussière et Saint-Romain-de-Lerps gagnent un siège[8].

    Présidence

    En 2014, le conseil communautaire a élu son président, Jacques Dubay (maire de Saint-Péray), et désigné ses onze vice-présidents qui sont[Off 2] :

    Vice-présidents de la communauté de communes (mandature 2014-2020)
    No Identité Qualité Délégation
    1Mathieu DarnaudMaire de Guilherand-GrangesDélégation générale et projet de territoire
    2Thierry AvouacMaire de Charmes-sur-RhôneTransport, mobilité et sport
    3Bernard BergerMaire de Saint-Georges-les-BainsFinances et budgets
    4Hervé CoulmontMaire de SoyonsPolitique du développement du tourisme nature
    5Michel BretMaire de Saint-Romain-de-LerpsVoirie, urbanisme et habitat
    6Gilbert DejoursMaire de ChampisPersonnel, administration générale et développement numérique
    7Philippe PontonMaire d'AlboussièreDéveloppement économique, emploi, politique enfance et jeunesse
    8Patrice PommaretAdjoint au maire de ToulaudCommunication institutionnelle et événementielle et politique du tourisme
    9Élios-Bernard GinéMaire de CornasCulture et patrimoine
    10Raymond EdmontMaire de BoffresAssainissement, rivières et milieux aquatiques
    11Laurent CourbisMaire de ChâteaubourgViticulture et agriculture

    Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020.

    Compétences

    L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

    Toute communauté de communes exerce les deux compétences obligatoires du développement économique. Pour Rhône Crussol, cette compétence concerne l'aménagement, l'entretien et la gestion des zones d'activités (industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique) d'intérêt communautaire (Terres Longues à Saint-Péray, La Plaine à Soyons, La Chalaye à Alboussière et Le Serre Nord à Champis), des « actions favorisant le maintien et/ou la création d'activités dans les communes de moins de cinq mille habitants » et le soutien à la promotion touristique ou à l'office de tourisme[Off 3].

    L'autre compétence obligatoire concerne l'aménagement de l'espace communautaire, avec l'élaboration d'un schéma de cohérence territoriale, l'organisation des transports urbains (compétence déléguée à un syndicat), l'aménagement des bords du Rhône, la mise en valeur et la gestion des massifs de Crussol et de Soyons, du site du château de Boffres et du pic Saint-Romain-de-Lerps, la création et l'entretien des sentiers de randonnée[Off 3].

    Les autres compétences, optionnelles ou facultatives, sont les suivantes[Off 3] :

    • protection et mise en valeur de l'environnement : élimination et valorisation des déchets ménagers, service public d'assainissement collectif et non collectif, entretien des rivières ;
    • politique du logement et du cadre de vie : opération programmée d'amélioration de l'habitat, programme local de l'habitat et aire d'accueil des gens du voyage ;
    • création et entretien de la voirie d'intérêt communautaire ;
    • équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ;
    • action sociale d'intérêt communautaire ;
    • service d'incendie et de secours.

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

    Pour l'année 2015, les taux d'imposition étaient les suivants : taxe d'habitation 9,55 %, foncier bâti 0,474 %, foncier non bâti 8,57 %, cotisation foncière des entreprises 28,02 %[Off 4].

    Pour l'année 2015, le budget de fonctionnement s'élève à 21 860 000  et d'investissement à 12 410 000 [Off 4].

    Références

    1. « Communauté de communes Rhône Crussol » (consulté le ).
    2. « Le Bureau » (consulté le ).
    3. « Les compétences de la CCRC » (consulté le ).
    4. « Budgets » (consulté le ).
    • Autres références :
    1. L'article 1er des statuts indique « il est constitué une communauté de communes prenant la dénomination de RHONE CRUSSOL ». La typographie utilisant un tiret entre les deux noms est également souvent employée.
    2. Statuts communautaires (p. 23) en vigueur en janvier 2019
    3. Préfet de l'Ardèche, « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche – Direction des libertés publiques, de la légalité et des collectivités locales, (consulté le ).
    4. Florence Beaudet, « Ardèche : la nouvelle carte des intercommunalités adoptée temporairement », sur francebleu.fr, France Bleu Drôme Ardèche, (consulté le ). Voir document de la préfecture en bas de l'article.
    5. Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.
    6. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Rhône Crussol (200041366) », Insee (consulté le ).
    7. « Arrêté préfectoral no 2013302-0008 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes « Rhône Crussol » à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014 » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche, (consulté le ).
    8. « ARRÊTÉ PRÉFECTORAL no 07-2019-10-[18-011] du constatant la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes « Rhône Crussol » » [PDF], Recueil des actes administratifs no 07-2019-085, sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche, (consulté le ), p. 42-44.

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

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