Communauté de communes rurales du Beauvaisis

La communauté de communes rurales du Beauvaisis (CCRB) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Oise et la région Hauts-de-France.

Administration
Communauté de communes Rurales du Beauvaisis
Pays	France
Région	Hauts-de-France
Département	Oise
Siège	Bresles
Communes	13
Date de création	31 décembre 1997
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	246000939
Démographie
Population	14 226 hab. (2007)
Localisation
Localisation dans l'Oise (20016).
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne

Elle a fusionné le 1^er janvier 2017 au sein de la communauté d'agglomération du Beauvaisis.

Histoire

L'intercommunalité a été créée par un arrêté préfectoral du 31 décembre 1997[1].

Les communes de Bonlier, Therdonne et Tillé ont quitté la communauté de communes pour rejoindre en 2004 la Communauté d'agglomération du Beauvaisis, qui se créait[2].

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, prévoyant que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[3], le préfet de l'Oise a publié en octobre 2015 un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, qui prévoit la fusion de plusieurs intercommunalités, et en particulier de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et de la communauté de communes rurales du Beauvaisis, de manière à créer un nouvel EPCI rassemblant 44 communes pour 93 341 habitants[4]. Malgré les réticences du président de la CCRB[5], le schéma est entériné[6]^,[7].

La fusion prend effet le 1^er janvier 2017.

Territoire communautaire

Composition

En 2016, la communauté de communes était composées des communes suivantes[1] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Bresles (siège)	60103	Breslois	20,99	‍4 212 (2014)	201
Bailleul-sur-Thérain	60041	Bailleulois	9,50	‍2 055 (2014)	216
Fouquerolles	60251	Fouquerollois	10,21	‍287 (2014)	28
Haudivillers	60302	Haudivillois	9,79	‍817 (2014)	83
Hermes	60313	Hermois	11,72	‍2 463 (2014)	210
La Neuville-en-Hez	60454	Neuvillois	28,42	‍1 005 (2014)	35
La Rue-Saint-Pierre	60559	Rue-Saint-Pierriens	8,68	‍808 (2014)	93
Lafraye	60339		5,53	‍377 (2014)	68
Laversines	60355		13,79	‍1 118 (2014)	81
Le Fay-Saint-Quentin	60230		7,19	‍545 (2014)	76
Litz	60366		9,76	‍364 (2014)	37
Rémérangles	60530	Réméranglois	8,20	‍215 (2014)	26
Velennes	60663	Vélennois	6,17	‍235 (2014)	38

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2015
1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013
9 175	9 753	10 573	12 044	12 997	14 394	14 571

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2013[8].)

Administration

Siège

La communauté avait son siège à Bresles, Cour du Château[1].

Les élus

La communauté d'agglomération était administrée par son Conseil communautaire, composé, pour le mandat 2014-2016, de 34 conseillers municipaux représentant les 13 communes membres[9].

Le Conseil communautaire d'avril 2014 a élu son nouveau président, Jean-François Dufour, maire de La Neuville-en-Hez, succédant à Yves Rome, qui avait du abandonner ses mandats locaux en raison de la réglementation limitant les cumuls de mandats.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
mars 2001[10]	avril 2014	Yves Rome	PS	Conseiller en formation continue Député de l'Oise (1^re circ.) (1997 → 2002) Sénateur de l'Oise (2011 → ) Maire de Bailleul-sur-Thérain (1989 → 2004) Conseiller général de Nivillers (1988 → 2015) Président du Conseil général de l'Oise (2004 → 2015)
24 avril 2014[11]	décembre 2016	Jean-François Dufour		Maire de La Neuville-en-Hez (2001 → )

Compétences

La communauté exerçait les compétences qui lui étaient transférées par les communes membres dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal et budget

La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[1].

Taux de la fiscalité additionnelle	2013 et 2014[12]	2016[13]
Taxe d'habitation	7,60 %	7,71 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties	8,49 %	8,62 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	20,10 %	20,40 %
Contribution foncière des entreprises	8,09 %	8,21 %

Organismes de rattachement

La communauté était membre du Syndicat mixte Oise verte environnement[1] (SYMOVE).

Voir aussi

Articles connexes

Intercommunalités de l'Oise

Liens externes

« Intercommunalité-Métropole de : CC Rurales du Beauvaisis (246000939) », Séries historiques sur la population et le logement en 2013, INSEE, 30 juin 2016 (consulté le 18 février 2017).

Références

« CC Rurales du Beauvaisis (N° SIREN : 246000939) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, 1^er octobre 2016 (consulté le 14 décembre 2016).
Sébastien Chenu, « Les élus perdants : Rome et Renault : SI Beauvais tire les marrons du feu avec la transformation de la CCB (communauté de communes du Beauvaisis) en communauté d'agglomération, c'est tout de même au détriment de deux autres structures intercommunales », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ 5 janvier 2004 (lire en ligne, consulté le 8 mai 2014)
Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
« Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Oise » [PDF], Préfecture de l'Oise, octobre 2015 (consulté le 23 octobre 2016), p. 13-25.
« Communauté de communes rurales du Beauvaisis : vers un mariage forcé ? : Le préfet et la commission départementale ont choisi de rattacher la CCRB à la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis », L'Observateur de Beauvais, n^o 926,‎ 24 décembre 2015, p. 14 « A priori, le préfet et la commission départementale ont choisi de la rattacher à la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis. Ce qui n’est pas forcément du goût de Jean-François Dufour, son président (PS), furieux de perdre son indépendance pour si peu. Peu pressé, semble-til, d’effectuer ce mariage forcé, il a cependant pris quelques contacts, notamment avec la communauté voisine du Clermontois, à la surprise de quelques élus de la CCRB qui pensent que le bassin de vie breslois se tourne plus naturellement vers le Beauvaisis. «J’ai eu la surprise d’apprendre que le Clermontois réfléchissait à un rapprochement avec… la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis» a-t-il déclaré ».
D. L., « Oise : six collectivités fusionnent », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ 24 mars 2016 (lire en ligne).
Patrick Caffin, « Beauvaisis : une fusion qui manque de dynamisme mais qui se prépare », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ 23 mai 2016 (lire en ligne) « C’est dommage que le préfet n’ait pas été plus dynamique pour mettre la pression afin que davantage de communes fusionnent. Il y en a 8 autour de Crèvecœur-le-Grand qui sont candidates pour nous rejoindre. Nous estimons que pour exister et résister en termes de projets dans la nouvelle grande région, il faut atteindre au minimum 100 000 habitants. Avec ces communes, nous les aurions. Avec la CCRB, nous y sommes presque (NDLR : 93 000 habitants). » Mais ce ne sera que partie remise puisqu’après 2017, les communes pourront faire acte de candidature pour rallier l’entité qu’elles souhaiteront ».
INSEE, Recensement général de la population 2013, Document mentionné en liens externes.
« Présentation succincte de la Communauté de Communes Rurales du Beauvaisis. », Le Bulletin de Hermes, n^o 12 « Spécial informations municipales 2014 et délégations syndicales »,‎ juin 2014, p. 7 (lire en ligne).
Hebdomadaire Le bonhomme picard du 29 avril 2008
« Grincements de dents lors de l’élection : L’élection du nouveau bureau de la communauté de communes rurales du Beauvaisis a provoqué des grincements de dents chez les élus de Bresles qui ont refusé une vice-présidence. », Le Bonhomme picard, édition de Clermont, n^o 3288,‎ 7 mai 2014, p. 13
« Impôts stables à la com de com : Les délégués ont voté pour le maintien de la fiscalité au niveau de 2013. Plusieurs chantiers seront engagés cette année », Le Bonhomme picard, édition de Grandvilliers, n^o 3289,‎ 14 mai 2014, p. 25
« Stabilité des impôts pour les communes rurales du Beauvaisis : Les conseillers des 13 communes composant la CCRB ont débattu sur les projets d'orientation budgétaires pour l'année en cours », Le Bonhomme picard, édition de Grandvilliers,‎ 9 mars 2016, p. 28.

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[BANATIC-1] « CC Rurales du Beauvaisis (N° SIREN : 246000939) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, 1^er octobre 2016 (consulté le 14 décembre 2016).

[2] Sébastien Chenu, « Les élus perdants : Rome et Renault : SI Beauvais tire les marrons du feu avec la transformation de la CCB (communauté de communes du Beauvaisis) en communauté d'agglomération, c'est tout de même au détriment de deux autres structures intercommunales », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ 5 janvier 2004 (lire en ligne, consulté le 8 mai 2014)

[3] Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance

[4] « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Oise » [PDF], Préfecture de l'Oise, octobre 2015 (consulté le 23 octobre 2016), p. 13-25.

[5] « Communauté de communes rurales du Beauvaisis : vers un mariage forcé ? : Le préfet et la commission départementale ont choisi de rattacher la CCRB à la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis », L'Observateur de Beauvais, n^o 926,‎ 24 décembre 2015, p. 14 « A priori, le préfet et la commission départementale ont choisi de la rattacher à la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis. Ce qui n’est pas forcément du goût de Jean-François Dufour, son président (PS), furieux de perdre son indépendance pour si peu. Peu pressé, semble-til, d’effectuer ce mariage forcé, il a cependant pris quelques contacts, notamment avec la communauté voisine du Clermontois, à la surprise de quelques élus de la CCRB qui pensent que le bassin de vie breslois se tourne plus naturellement vers le Beauvaisis. «J’ai eu la surprise d’apprendre que le Clermontois réfléchissait à un rapprochement avec… la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis» a-t-il déclaré ».

[6] D. L., « Oise : six collectivités fusionnent », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ 24 mars 2016 (lire en ligne).

[7] Patrick Caffin, « Beauvaisis : une fusion qui manque de dynamisme mais qui se prépare », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ 23 mai 2016 (lire en ligne) « C’est dommage que le préfet n’ait pas été plus dynamique pour mettre la pression afin que davantage de communes fusionnent. Il y en a 8 autour de Crèvecœur-le-Grand qui sont candidates pour nous rejoindre. Nous estimons que pour exister et résister en termes de projets dans la nouvelle grande région, il faut atteindre au minimum 100 000 habitants. Avec ces communes, nous les aurions. Avec la CCRB, nous y sommes presque (NDLR : 93 000 habitants). » Mais ce ne sera que partie remise puisqu’après 2017, les communes pourront faire acte de candidature pour rallier l’entité qu’elles souhaiteront ».

[8] INSEE, Recensement général de la population 2013, Document mentionné en liens externes.

[Le_Bulletin_de_Hermes-9] « Présentation succincte de la Communauté de Communes Rurales du Beauvaisis. », Le Bulletin de Hermes, n^o 12 « Spécial informations municipales 2014 et délégations syndicales »,‎ juin 2014, p. 7 (lire en ligne).

[BP290408-10] Hebdomadaire Le bonhomme picard du 29 avril 2008

[BP3288-11] « Grincements de dents lors de l’élection : L’élection du nouveau bureau de la communauté de communes rurales du Beauvaisis a provoqué des grincements de dents chez les élus de Bresles qui ont refusé une vice-présidence. », Le Bonhomme picard, édition de Clermont, n^o 3288,‎ 7 mai 2014, p. 13

[BP3289-12] « Impôts stables à la com de com : Les délégués ont voté pour le maintien de la fiscalité au niveau de 2013. Plusieurs chantiers seront engagés cette année », Le Bonhomme picard, édition de Grandvilliers, n^o 3289,‎ 14 mai 2014, p. 25

[13] « Stabilité des impôts pour les communes rurales du Beauvaisis : Les conseillers des 13 communes composant la CCRB ont débattu sur les projets d'orientation budgétaires pour l'année en cours », Le Bonhomme picard, édition de Grandvilliers,‎ 9 mars 2016, p. 28.