Communauté de communes Vivarhône

La communauté de communes Vivarhône est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Ardèche en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Communauté de communes Vivarhône
Administration
Pays France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Ardèche
Forme Communauté de communes
Siège Peaugres
Communes 11
Président Richard Molina
Budget 5 102 584 € (2015)
Date de création 13 novembre 2002
Date de disparition
Code SIREN 240700757
Démographie
Population 8 743 hab. (2013)
Densité 112 hab./km2
Géographie
Superficie 78,06 km2
Liens
Site web vivarhone.fr
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    La communauté de communes Vivarhône a été créée par un arrêté préfectoral du [Off 1].

    Le schéma départemental de coopération intercommunale de 2015 impose la fusion avec une autre intercommunalité ; bien que la population municipale 2015 (recensement de 2012) soit comprise entre 5 000 et 15 000 habitants, elle ne bénéficie d'aucune dérogation en raison de sa forte densité (110,5 hab./km2). Il proposait une fusion avec la communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay ainsi que l'intégration de huit communes du département de la Loire[Note 1] issues de la communauté de communes des Monts du Pilat vouée à disparaître[1].

    De plus, Saint-Désirat souhaitait quitter Vivarhône pour rejoindre la communauté de communes Porte de DrômArdèche, à condition que d'autres communes ardéchoises de la structure intercommunale précitée fusionnent : ce départ conditionnerait la création d'une commune nouvelle[1].

    Ce schéma, adopté en mars 2016, confirme la fusion avec Annonay Rhône Agglo. Les huit communes de la Loire n'intégreront pas la future structure intercommunale et Saint-Désirat ne rejoindra pas Porte de DrômArdèche, à la suite de deux amendements déposés en commission départementale[2].

    Territoire communautaire

    Géographie

    La communauté de communes Vivarhône est située au nord-est du département de l'Ardèche. Elle est voisine de la communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay. De même, Vivarhône « s'inscrit majoritairement dans l'aire urbaine d'Annonay »[1].

    Composition

    La communauté de communes est composée des onze communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Peaugres
    (siège)    		07172Peaugrois14,442 002 (2014)139


    Bogy07036Boginois7,02424 (2014)60
    Brossainc07044Brossinois4,38252 (2014)58
    Charnas07056Charnauds5,39894 (2014)166
    Colombier-le-Cardinal07067Colombiérois2,50271 (2014)108
    Félines07089Félinois14,001 533 (2014)110
    Limony07143Limoniens7,22724 (2014)100
    Saint-Désirat07228Saint-Désiratois7,31872 (2014)119
    Saint-Jacques-d'Atticieux07243Saint-Jamaires4,97314 (2014)63
    Serrières07313Serrièrois3,961 155 (2014)292
    Vinzieux07344Vinzaires6,87442 (2014)64

    Les onze communes appartiennent au canton de Sarras[Off 1].

    Six d'entre elles font partie du bassin de vie d'Annonay et une partie du territoire communautaire est rattachée à la zone d'emploi de la même ville[1].

    Démographie
    Évolution démographique de la communauté de communes
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
    4 8124 7305 2656 0546 7818 2448 743
    (Source : Insee, limites administratives au [3].)

    Politique et administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à Peaugres.

    Les élus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 25 membres représentant chacune des communes membres et élus habituellement pour une durée de six ans.

    Ils sont répartis comme suit[4] :

    Délégués
    Nombre de délégués Communes
    6Peaugres
    5Félines
    3Serrières
    2Charnas, Limony, Saint-Désirat
    1Bogy, Brossainc, Colombier-le-Cardinal, Saint-Jacques-d'Atticieux, Vinzieux

    Présidence

    Le conseil communautaire du 22 avril 2014[Off 2] a élu son président, Richard Molina, et désigné ses six vice-présidents qui sont[Off 3] :

    1. Ronan Philippe : cadre de vie et habitat ;
    2. Laurent Torgue : finances ;
    3. Yves Fraysse : développement économique et agriculture ;
    4. Benoît Gauthier : environnement et service public d'assainissement non collectif ;
    5. Olivier De Lagarde : tourisme et culture ;
    6. William Priolon : voirie et travaux.

    Compétences

    L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

    Les deux compétences obligatoires sont[Off 1] :

    • développement économique :
      • création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, artisanale, tertiaire, touristique et portuaire d'intérêt communautaire,
      • promotion du développement économique, touristique et agricole,
      • étude et définition de futures zones d'activités économiques ;
    • aménagement de l'espace :
      • schéma de cohérence territoriale,
      • aménagement rural,
      • plan local d'urbanisme intercommunal.

    Autres compétences[Off 1] :

    • création, aménagement et entretien de la voirie communautaire ;
    • politique du logement et du cadre de vie : programme local et opération programmée d'amélioration de l'habitat, politique du logement social d'intérêt communautaire ;
    • protection et mise en valeur de l'environnement ;
    • tourisme : aménagement, entretien, équipement et gestion de sentiers de randonnée, promotion du tourisme ;
    • accessibilité ;
    • culture ;
    • communications électroniques.

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

    L'acquisition de nouvelles compétences pour la communauté de communes a engendré l'augmentation du budget principal. Celui de 2015, voté par délibération du conseil communautaire du 14 avril 2015, s'élevait à 3 704 456 € en fonctionnement et à 1 398 128 € en investissement[Off 4].

    Notes et références

    Notes
    1. Bourg-Argental, Burdignes, Colombier, Graix, Saint-Julien-Molin-Molette, Saint-Sauveur-en-Rue, Thélis-la-Combe et La Versanne.

    Références
    • Site officiel :
    1. « Rôle et Compétences de Vivarhône » (consulté le ).
    2. « Procès-verbal - Séance du Mardi 22 avril 2014 » [PDF] (consulté le ).
    3. « Le Bureau » (consulté le ).
    4. « Les Finances » (consulté le ).
    • Autres références :
    1. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche – Direction des libertés publiques, de la légalité et des collectivités locales, (consulté le ).
    2. Florence Beaudet, « Ardèche : la nouvelle carte des intercommunalités adoptée temporairement », sur francebleu.fr, France Bleu Drôme Ardèche, (consulté le ). Voir document joint.
    3. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Vivarhône (240700757) », Insee (consulté le ).
    4. « Arrêté préfectoral no 2013303-0015 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Vivarhône à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014 » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche, (consulté le ).

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Sources
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