Communauté de communes de Forterre

La communauté de communes de Forterre est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Yonne en région Bourgogne-Franche-Comté. C'était l'une des communautés de communes du pays de Puisaye-Forterre.

Ne doit pas être confondu avec Communauté de communes Varennes Forterre.

Communauté de communes de Forterre
Administration
Pays France
Région Bourgogne
Département Yonne
Forme Communauté de communes
Siège Courson-les-Carrières
Communes 12
Président Jacques Baloup (DvD)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 248900912
Démographie
Population 3 190 hab. (2010[1])
Densité 15 hab./km2
Géographie
Superficie 215,98 km2
Localisation

Situation dans le département à sa disparition.
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Créée le , elle disparait le . Ses communes membres sont alors intégrées à la communauté de communes de Forterre - Val d'Yonne[2].

    Composition

    Elle est composée de 12 communes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Courson-les-Carrières
    (siège)
    8912534,16891 (2014)26


    Druyes-les-Belles-Fontaines89148Drogiens39,48289 (2014)7,3
    Fontenailles891742,7667 (2014)24
    Fontenay-sous-Fouronnes89177Fontaniens12,3474 (2014)6
    Fouronnes89182Fouronnais17,79161 (2014)9,1
    Lain89215Lainois10,18176 (2014)17
    Merry-Sec89252Merillons14,17174 (2014)12
    Molesmes89260Molesmois9,50161 (2014)17
    Mouffy892704,89144 (2014)29
    Ouanne89283Ouannais38,20632 (2014)17
    Sementron8938311,70115 (2014)9,8
    Taingy89405Taingycois20,81314 (2014)15

    Compétences

    • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
    • Politique du cadre de vie
    • Protection et mise en valeur de l'environnement
    • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
    • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
    • Tourisme
    • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
    • Activités périscolaires
    • Activités culturelles ou socioculturelles
    • Études et programmation
    • Création, aménagement, entretien de la voirie
    • Signalisation
    • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
    • Autres

    Autres adhésions

    • Syndicat mixte de la fourrière animale du centre Yonne
    • Syndicat Mixte de Puisaye
    • Syndicat mixte du Pays de Puisaye-Forterre

    Notes et références

    1. Chiffre de population paru en 2013.
    2. Arrêté préfectoral n°2013/0203 du 28 mai 2013 de la préfecture de l'Yonne portant création de la communauté de communes de Forterre - Val d'Yonne, disponible dans le RAA n°5.

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Sources

    • Portail de l’Yonne
    • Portail des intercommunalités de France
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