Communauté de communes de Lacq-Orthez

La communauté de communes de Lacq-Orthez (ou CCLO) est une communauté de communes française, située dans le département des Pyrénées-Atlantiques en région Nouvelle-Aquitaine.

Communauté de communes de Lacq-Orthez
Administration
Pays France
Région Nouvelle-Aquitaine
Département Pyrénées-Atlantiques
Forme Communauté de communes
Siège Mourenx
Communes 61
Président Patrice Laurent (DVG)
Date de création
Code SIREN 200039204
Démographie
Population 53 184 hab. (2018)
Densité 73 hab./km2
Géographie
Superficie 730,10 km2
Localisation
Liens
Site web http://www.cc-lacqorthez.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Le , le principe de la fusion de la communauté de communes de Lacq, de celle du canton d'Orthez et l'intégration de la commune de Bellocq est adopté.

    Après accord des conseils municipaux des communes concernées, le préfet des Pyrénées-Atlantiques prend un arrêté le crée la communauté de communes de Lacq-Orthez au [1],[2].

    Territoire communautaire

    Géographie

    Située au nord du département des Pyrénées-Atlantiques, la communauté de communes de Lacq-Orthez regroupe 61 communes et présente une superficie de 730,1 km2[3].

    Carte de la communauté de communes de Lacq-Orthez au .

    Composition
    Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes de Lacq-Orthez. Composition en communes au [4].
    Intercommunalités des Pyrénées-Atlantiques en 2018.

    La communauté de communes est composée des 61 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Mourenx
    (siège)    		 64410 Mourenxois 6,34 6 122 (2019) 966
    Abidos 64003 3,06 214 (2019) 70
    Abos 64005 Abosiens 8,45 544 (2019) 64
    Argagnon 64042 Argagnonais 9,33 702 (2019) 75
    Arnos 64048 Arnosiens 5,69 130 (2019) 23
    Arthez-de-Béarn 64057 Arthéziens 27,92 1 835 (2019) 66
    Artix 64061 Artisiens 9,11 3 428 (2019) 376
    Baigts-de-Béarn 64087 Batchois 13,53 865 (2019) 64
    Balansun 64088 Balansenais 10,73 299 (2019) 28
    Bellocq 64108 Bellocquais 12,65 909 (2019) 72
    Bésingrand 64117 2,29 145 (2019) 63
    Biron 64131 Bironnais 4 637 (2019) 159
    Bonnut 64135 Bonnutiens 22,01 794 (2019) 36
    Boumourt 64144 Boumourtais 8,03 165 (2019) 21
    Cardesse 64165 7,67 300 (2019) 39
    Casteide-Cami 64171 6,8 260 (2019) 38
    Casteide-Candau 64172 Candau-Casteidois 9,24 302 (2019) 33
    Castétis 64177 Castétisiens 9,06 624 (2019) 69
    Castetner 64179 Castetnerois 6,56 133 (2019) 20
    Cescau 64184 Cescalois 7,98 612 (2019) 77
    Cuqueron 64197 3,48 189 (2019) 54
    Doazon 64200 6,14 182 (2019) 30
    Hagetaubin 64254 Hagetaubinois 18,84 576 (2019) 31
    Laà-Mondrans 64286 6,1 432 (2019) 71
    Labastide-Cézéracq 64288 5,01 556 (2019) 111
    Labastide-Monréjeau 64290 8,19 604 (2019) 74
    Labeyrie 64295 3,69 115 (2019) 31
    Lacadée 64296 4,81 152 (2019) 32
    Lacommande 64299 3,33 193 (2019) 58
    Lacq 64300 Lacquois 17,05 725 (2019) 43
    Lagor 64301 20,97 1 158 (2019) 55
    Lahourcade 64306 Lahourcadais 10,94 699 (2019) 64
    Lanneplaà 64312 Lanneplanais 7,26 305 (2019) 42
    Loubieng 64349 23,43 503 (2019) 21
    Lucq-de-Béarn 64359 Lucquois 48,77 919 (2019) 19
    Maslacq 64367 Maslacquais 13,33 882 (2019) 66
    Mesplède 64382 Mesplédois 11,47 344 (2019) 30
    Monein 64393 Moneinchons 80,84 4 435 (2019) 55
    Mont 64396 Montais 18,24 1 137 (2019) 62
    Noguères 64418 1,95 138 (2019) 71
    Orthez 64430 Orthéziens 45,86 10 369 (2019) 226
    Os-Marsillon 64431 5,45 536 (2019) 98
    Ozenx-Montestrucq 64440 16,34 388 (2019) 24
    Parbayse 64442 Parbaysiens 6,46 335 (2019) 52
    Pardies 64443 Pardisiens 5,82 860 (2019) 148
    Puyoô 64461 Puyolais 9,32 1 125 (2019) 121
    Ramous 64462 Ramousiens 7,58 494 (2019) 65
    Saint-Boès 64471 Saint-Boesiens 9,49 361 (2019) 38
    Saint-Girons-en-Béarn 64479 5,2 163 (2019) 31
    Saint-Médard 64491 11,26 202 (2019) 18
    Salles-Mongiscard 64500 5,84 297 (2019) 51
    Sallespisse 64501 Sallespissiens 15,18 571 (2019) 38
    Sarpourenx 64505 Sarpourenois 3,35 310 (2019) 93
    Sault-de-Navailles 64510 Saultois 22,26 941 (2019) 42
    Sauvelade 64512 11,86 265 (2019) 22
    Serres-Sainte-Marie 64521 9,49 571 (2019) 60
    Tarsacq 64535 4,23 530 (2019) 125
    Urdès 64541 5,89 310 (2019) 53
    Viellenave-d'Arthez 64554 3,92 210 (2019) 54
    Vielleségure 64556 Vielleségurois 14,31 385 (2019) 27

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
    51 57350 67450 77949 27049 65651 76253 40453 281
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2017[5])


    Organisation

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est à Mourenx, Hôtel de la Communauté, Rond-Point des Chênes[2]

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026, de 96 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population dans le cadre d'un accord local, de manière suivante[6] :
    - 13 délégués pour Orthez ;
    - 7 délégués pour Mourenx ;
    - 5 délégués pour Monein ;
    - 4 délégués pour Artix ;
    - 2 délégués pour Arthez-de-Béarn, Lagor, Puyoô , Mont, Lucq-de-Béarn, Maslacq, Bellocq, Baigts-de-Béarn, Sault-de-Navailles et Pardies, ;
    - 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

    Au terme des élections municipales de 2020 dans les Pyrénées-Atlantiques, le conseil communautaire du a élu son nouveau président, Patrice Laurent, maire de Mourenx ainsi que ses 15 vice-présidents, qui sont[7] :

    1. Jean-Marie Bergeret-Tercq, maire d'Artix, chargé de l'économie, du foncier et de l'urbanisme ;
    2. Emmanuel Hanon, maire d'Orthez, chargé des finances et du budget ;
    3. Michel Labourdette, maire de Puyoô, chargé des ressources humaines ;
    4. Didier Rey, maire de Lacq, chargé de l'industrie ;
    5. Fabienne Costedoat, élue de Arthez et conseillère départementale, chargée de la santé et de l'environnement ;
    6. Christian Léchit, maire d'Urdès, chargé de l'administration générale et du commerce ;
    7. Christian Lombart, maire-adjoint de Monein, chargé de l'enseignement supérieur et de la gestion des risques ;
    8. Nadia Grammontin, maire de Castetner, chargée de la petite enfance et de l'enseignement ;
    9. Henri Poustis, maire de Castétis, chargé des marchés publics et du SDIS ;
    10. Gérard Ducos, maire de Serres-Sainte-Marie, chargé des bâtiments et du tourisme ;
    11. Michel Olivé, élu de Lucq-de-Béarn, chargé de la mobilité et de l'habitat ;
    12. Francis Larroque, maire de Loubieng, chargé de la voirie et des espaces verts ;
    13. Robert Haget, élu de Pardies, chargé des frastructures ;
    14. Marlène Le Dieu de Ville, conseillère municipale de Lagor, chargée de l'économie numérique et de la culture ;
    15. Régis Cassaroumé, maire de Mesplède, chargé des déchets.

    Ensemble avec 6 autres membres, ils forment le bureau communautaire pour la mandature 2020-2026[7].

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    16 janvier 2014 David Habib PS Cadre d'entreprise
    Maire de Mourenx (1995 → 2014)
    Président de l'ex-CC de Lacq (2002 → 2014)
    Député des Pyrénées-Atlantiques (3e circ.) (2002 → )
    janvier 2014[8] juillet 2020 Jacques Cassiau-Haurie PS Maire de Biron (2008 → )
    Conseiller général de Lagor (2002 → 2015)
    juillet 2020[9] En cours
    (au 10 juillet 2020)    		 Patrice Laurent DVG Technicien en recherche et développement
    Maire de Mourenx (2014 → )

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[10] :

    • Aménagement de l'espace : schéma de cohérence territoriale (SCoT) et schéma de secteur.
    • Développement économique : zones d'activité, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, promotion du tourisme, dont la création d’un office du tourisme ;
    • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
    • Aires d’accueil des gens du voyage et aire de grand passage pour les gens du voyage, ;
    • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
    • Environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie : soutien financier aux actions de maitrise de la demande d’énergie et aménagement/entretien des sentiers de randonnée.
    • Politique du logement et du cadre de vie : programme local de l’habitat (PLH), politique du logement social d’intérêt communautaire, actions en faveur du logement des personnes défavorisées, participation au capital de sociétés d’économie mixte locales (SEML) et sociétés publiques locales (SPL) en lien avec les compétences de la communauté ;
    • Voirie d’intérêt communautaire ;
    • Équipements culturels d’intérêt communautaire : centre culturel multimédia le Mi[x], manifestations culturelles en lien avec cet équipement ;
    • Action sociale d’intérêt communautaire :accueil des enfants de 0 à 4 ans, à l'exclusion de l'accueil périscolaire et des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), centre local d’information et de coordination (CLIC) ;
    • Instruction des autorisations d’occupation du sol et aide technique et financière à l’élaboration, au suivi et à la révision des cartes communales et des plans locaux d’urbanisme ;
    • transport à la demande, réseau de cyber bases,;
    • Aménagement numérique du territoire ;
    • Crématorium ;
    • Schéma d’aménagement linguistique ;
    • Aide aux devoirs en faveur des écoliers et collégiens, aides financières en faveur des étudiants de l’enseignement supérieur, participation financière au transport scolaire des écoliers, collégiens et lycéens, aide à l’accès des élèves des écoles primaires aux équipements sportifs et culturels, soutien aux projets pédagogiques des écoliers, collégiens et lycéens ;
    • Création et gestion d’un pôle lecture,
    • Aide technique aux dispositifs d’information, de planification et de prévention des risques technologiques et naturels à l’échelle communautaire (PPRT, PPRI, plans communaux de sauvegarde),
    • Contingent incendie,
    • Soutien aux manifestations sportives et culturelles, soutien financier des clubs sportifs professionnels de basket.

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[11] (DSC) à ses communes membres[2].

    Références
    1. Arrêté préfectoral du 30 mai 2013 portant création de la communauté de communes de Lacq-Orthez
    2. « CC de Lacq-Orthez (N° SIREN : 200039204) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    3. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
    4. Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
    5. INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
    6. « Arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez » [PDF], Notre organisation politique, sur http://www.cc-lacqorthez.fr (consulté le ).
    7. « Patrice LAURENT est le nouveau Président de la CCLO », L'actualité, sur https://www.cc-lacqorthez.fr, (consulté le ).
    8. « Jacques Cassiau-Haurie élu président de la communauté de communes Lacq-Orthez : Sur 103 votants, il a obtenu 97 voix et 6 bulletins blancs », La République des Pyrénées,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Jacques Cassiau-Haurie succède à David Habib, président depuis le 1er janvier, dont il est proche ».
    9. Sophie Carbonnel, « Lacq-Orthez : Patrice Laurent élu président de l’intercommunalité : Le maire de Mourenx a été élu ce vendredi soir avec 54 voix contre 40 pour son adversaire Emmanuel Hanon », Sud-Ouest,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Patrice Laurent a rappelé son intention de nommer Emmanuel Hanon au poste de vice-président des affaires financières et du budget. "Nous devons travailler de manière apaisée. Je serai au service du territoire", a-t-il promis ».
    10. « Les compétences », La CCLO, sur http://www.cc-lacqorthez.fr (consulté le ).
    11. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liste des intercommunalités des Pyrénées-Atlantiques

    Liens externes
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