Communauté de communes de l'Argonne Champenoise

La Communauté de communes de l'Argonne Champenoise est une communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Grand Est.

Communauté de communes de l'Argonne Champenoise
Administration
Pays France
Région Grand Est
Département Marne
Forme Communauté de communes
Siège Sainte-Menehould
Communes 60
Président Bertrand Courot (LR)
Date de création
Code SIREN 200042703
Démographie
Population 11 969 hab. (2018)
Densité 14 hab./km2
Géographie
Superficie 831,40 km2
Localisation

Localisation de l'EPCI dans le département de la Marne. Composition au 1er janvier 2014.
Liens
Site web https://www.argonnechampenoise.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    La communauté de communes est issue de la fusion, au 1er janvier 2014, de la communauté de communes du Canton de Ville-sur-Tourbe, de la Communauté de communes de la Région de Givry-en-Argonne et de la Communauté de communes de la Région de Sainte-Menehould, en y incluant les communes isolées de Cernay-en-Dormois, Les Charmontois, Herpont et Voilemont. Elle a par ailleurs induit la dissolution du Syndicat Mixte du Pays d’Argonne Champenoise (SYMPAC), aux périmètres et compétences proches[1],[2].

    Territoire communautaire

    Composition

    La communauté de communes est composée des 60 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Sainte-Menehould
    (siège)    		 51507 Ménéhildiens 57,11 4 165 (2019) 73
    Argers 51015 Athacanés 6,97 112 (2019) 16
    Auve 51027 23,3 302 (2019) 13
    Belval-en-Argonne 51047 Belvalois 12,17 44 (2019) 3,6
    Berzieux 51053 11,67 76 (2019) 6,5
    Binarville 51062 Binarvillois 16,61 95 (2019) 5,7
    Braux-Saint-Remy 51083 Brauxiens 9,57 81 (2019) 8,5
    Braux-Sainte-Cohière 51082 Les gens de Braux 6,21 93 (2019) 15
    Cernay-en-Dormois 51104 Cernaygots 24,82 138 (2019) 5,6
    La Chapelle-Felcourt 51126 9,58 47 (2019) 4,9
    Les Charmontois 51132 Charmontais 14,65 117 (2019) 8
    Le Châtelier 51133 10,7 63 (2019) 5,9
    Châtrices 51138 Châtriciens 19,53 35 (2019) 1,8
    Chaudefontaine 51139 12,98 316 (2019) 24
    Le Chemin 51143 6,24 56 (2019) 9
    Contault 51166 Contois 9,62 68 (2019) 7,1
    Courtémont 51191 Courtémontois 10,57 60 (2019) 5,7
    Dampierre-le-Château 51206 11,13 113 (2019) 10
    Dommartin-Dampierre 51211 8,27 68 (2019) 8,2
    Dommartin-sous-Hans 51213 6,49 60 (2019) 9,2
    Dommartin-Varimont 51214 23,6 138 (2019) 5,8
    Éclaires 51222 10,96 95 (2019) 8,7
    Élise-Daucourt 51228 15,32 84 (2019) 5,5
    Épense 51229 11,32 120 (2019) 11
    Florent-en-Argonne 51253 Florentins 12,29 228 (2019) 19
    Fontaine-en-Dormois 51255 Fontainois 5,29 13 (2019) 2,5
    Givry-en-Argonne 51272 Givryens 7,66 456 (2019) 60
    Gizaucourt 51274 7,79 117 (2019) 15
    Gratreuil 51280 Gratrouillats 4,77 25 (2019) 5,2
    Hans 51283 Hantas 19,5 147 (2019) 7,5
    Herpont 51292 23 127 (2019) 5,5
    Maffrécourt 51336 Cressonniers 6,74 58 (2019) 8,6
    Malmy 51341 4,83 34 (2019) 7
    Massiges 51355 Massigiens 8,19 52 (2019) 6,3
    Minaucourt-le-Mesnil-lès-Hurlus 51368 Cahourds 23,04 50 (2019) 2,2
    Moiremont 51370 Gaillots 16,98 193 (2019) 11
    La Neuville-au-Pont 51399 Neuvillois 15,11 544 (2019) 36
    La Neuville-aux-Bois 51397 14,48 139 (2019) 9,6
    Noirlieu 51404 13,73 107 (2019) 7,8
    Passavant-en-Argonne 51424 Passavantins 7,24 207 (2019) 29
    Rapsécourt 51452 7,23 33 (2019) 4,6
    Remicourt 51456 9,37 60 (2019) 6,4
    Rouvroy-Ripont 51470 Capouillats 11,77 4 (2019) 0,34
    Saint-Mard-sur-Auve 51498 10,1 63 (2019) 6,2
    Saint-Mard-sur-le-Mont 51500 13,69 118 (2019) 8,6
    Saint-Thomas-en-Argonne 51519 4,43 39 (2019) 8,8
    Servon-Melzicourt 51533 Servonis 25,78 106 (2019) 4,1
    Sivry-Ante 51537 21,6 179 (2019) 8,3
    Somme-Bionne 51543 9,21 71 (2019) 7,7
    Somme-Yèvre 51549 Segalais 21,57 121 (2019) 5,6
    Valmy 51588 Valmeysiens 24,28 303 (2019) 12
    Verrières 51610 Padadas 5,8 391 (2019) 67
    Le Vieil-Dampierre 51619 13,78 113 (2019) 8,2
    Vienne-la-Ville 51620 7,48 173 (2019) 23
    Vienne-le-Château 51621 Viennois 51,36 517 (2019) 10
    Ville-sur-Tourbe 51640 11,13 213 (2019) 19
    Villers-en-Argonne 51632 Babeurriers 9,57 237 (2019) 25
    Virginy 51646 Virginiens 12,28 82 (2019) 6,7
    Voilemont 51650 5,81 46 (2019) 7,9
    Wargemoulin-Hurlus 51659 15,17 47 (2019) 3,1

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
    14 84814 23613 83913 28312 84912 55912 34611 984
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2017[3])



    Organisation

    Siège

    Le siège de l'intercommunalité est à Sainte-Menehould, 50 avenue de Pertison[2]

    Élus

    La Communauté d'agglomération est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2020-2026, de 84 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre. Ils sont répartis de la manière suivante, en fonction de leur population[4]  :
    - 21 délégués pour Sainte-Menehould ;
    - 2 délégués pour La Neuville-au-Pont, Vienne-le-Château, Givry-en-Argonne et Verrières ;
    - 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

    Au terme des élections municipales de 2020 dans la Marne, le conseil communautaire renouvelé à réélu son président, Bertrand Courot, maire de .Sainte-Menehould, et désigné ses 8 vice-présidents, dont les conseillers départementaux et régionaux Thierry Bussy et Jean Notat[5],[6].

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs de CAC
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 2014 En cours
    (au 16 juillet 2020)    		 Bertrand Courot UMP → LR Maire de Sainte-Menehould (2001 → )
    Président de la CC de la Région de Sainte-Menehould (2001 → 2013)
    Réélu pour le mandat 2020-2026[7],[6]

    Compétences

    La création de la CC Argonne Champenoise a induit le transfert de l’intégralité des compétences exercées par les communautés de communes qui fusionnent, sur l’ensemble de son périmètre[1]. Au 1er janvier 2014, la CCAC pouvait exercer ses compétences dans les domaines suivants :

    • Aménagement de l'espace
    • Développement économique
    • Tourisme
    • Environnement
    • Équipements culturels, sportifs et d'enseignement
    • Logement
    • Voirie

    Régime fiscal et budget

    La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit en 2018 la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Elle perçoit également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères ainsi qu'une redevance d'enlèvement des ordures ménagères[2] (REOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.

    L'intercommunalité ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[8] (DSC) à ses communes membres[2].

    Projets et réalisations

    Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[9] ».

    Notes et références
    1. « Arrêté préfectoral du 3 mai 2013 portant création du nouvel Établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes du canton de Ville-sur-Tourbe, de la Communauté de communes de la région de Givry- en-Argonne et de la Communauté de communes de la région de Sainte-Ménehould en y incluant les communes isolées de Cernay-en-Dormois, Les Charmontois, Herpont et Voilemont », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 5 bis,‎ , p. 16-24 (lire en ligne [PDF]).
    2. « CC de l'Argonne Champenoise (N° SIREN : 200042703) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
    3. INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
    4. « Arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes de l'Argonne Champenoiese (CCAC) », Bulletin d'informations et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, nos 11-2,‎ , p. 11-13 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    5. Alexis Bouzin, « L’élection du futur président de l’Argonne Champenoise n’est pas aussi simple que cela : Après les élections municipales, la question de la présidence de la communauté de communes se pose. Bertrand Courot devrait être le seul candidat », L'Union,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    6. « On connaît le président de l’Argonne champenoise », L'Union,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Bertrand Courot, maire de Sainte-Ménehould, a été réélu à la tête de la communauté de communes de l’Argonne champenoise, ce mercredi soir. Il a totalisé 63 des 83 voi ».
    7. Réélu pour le mandat 2014-2020 : Stephen Thiebault, « Intercommunalité: Bertrand Courot réélu président : Le maire de Sainte-Ménehould a été élu hier président de l’intercommunalité de l’Argonne champenoise à une très courte majorité face à Thierry Bussy », L'Union,‎ (lire en ligne).
    8. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
    9. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes
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