Communauté de communes des Combes

La Communauté de communes des Combes (C3) est une communauté de communes française située dans le département de la Haute-Saône en France en région Bourgogne-Franche-Comté.

Communauté de communes
des Combes
Paysages du territoire des Combes.
Administration
Pays France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Haute-Saône
Forme Communauté de communes
Siège Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Communes 27
Présidente Carmen Friquet (LR)
Date de création 31 décembre 1994
Code SIREN 247000367
Démographie
Population 7 631 hab. (2018)
Densité 27 hab./km2
Géographie
Superficie 283,60 km2
Localisation
Liens
Site web http://www.cc-descombes.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    En 1994, les six communes de Scey-sur-Saône et Saint-Albin, La-Neuvelle-les-Scey, Vy-les-Rupt, Noidans-le-Ferroux, Raze et Velleguindry et Levrecey décident, à l’initiative de Gérard Pelletier, de se regrouper pour être plus forts au service de leurs habitants et des territoires du côté de Scey-sur-Saône[1], et la création de l'intercommunalité est entérinée par un arrêté préfectoral du [2]. Le périmètre de la communauté de communes s'agrandit en janvier 2009 avec l'adhésion de communes comme Chemilly, Soing-Cubry-Charentenay, le Pont de Planches et Neuvelle-lès-la-Charité, et, en 2016, avec Confracourt[1].

    Au 1er janvier 2016, à la suite de la création de la commune nouvelle de La Romaine, la communauté de communes s'agrandit du territoire et des populations des anciennes communes de Greucourt et Vezet.

    Territoire communautaire

    Géographie

    Le territoire de la Communauté s'étend sur 234 km2, en grande partie sur le canton de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, à l'ouest-sud-ouest de Vesoul.

    Elle est desservie par la RN 19 au nord et la RD 474 au sud-est, et se trouve proche de l'A36[1].

    Composition

    La communauté de communes est composée des 27 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
    (siège)    		 70482 Sceycolais 28,25 1 543 (2019) 55
    Aroz 70028 6,57 143 (2019) 22
    Baignes 70047 Baignois 2,87 107 (2019) 37
    Boursières 70090 2,28 60 (2019) 26
    Bucey-lès-Traves 70105 2,79 137 (2019) 49
    Chantes 70127 6,57 110 (2019) 17
    Chassey-lès-Scey 70138 Chasséens 4,38 124 (2019) 28
    Chemilly 70148 3,77 86 (2019) 23
    Clans 70158 4,37 105 (2019) 24
    Confracourt 70169 Confracourtois 19,69 220 (2019) 11
    Ferrières-lès-Scey 70232 6,2 130 (2019) 21
    Mailley-et-Chazelot 70324 25,03 645 (2019) 26
    Neuvelle-lès-la-Charité 70384 13,2 224 (2019) 17
    La Neuvelle-lès-Scey 70386 6,46 177 (2019) 27
    Noidans-le-Ferroux 70387 Noidannais 13,99 662 (2019) 47
    Ovanches 70401 Ovanchois 6,7 132 (2019) 20
    Pontcey 70417 Pontcéens 5,87 306 (2019) 52
    Raze 70439 Razois 10,02 355 (2019) 35
    La Romaine 70418 21,22 518 (2019) 24
    Rosey 70452 Roseyiens 14,64 254 (2019) 17
    Rupt-sur-Saône 70457 Ruptiens 10,24 107 (2019) 10
    Soing-Cubry-Charentenay 70492 Soignots 28,63 579 (2019) 20
    Traves 70504 Travésiens 12,29 360 (2019) 29
    Velle-le-Châtel 70536 Villacastellans 3 132 (2019) 44
    Velleguindry-et-Levrecey 70535 10,54 153 (2019) 15
    Vy-le-Ferroux 70580 5,7 152 (2019) 27
    Vy-lès-Rupt 70582 8,28 81 (2019) 9,8

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
    6 6566 3656 6976 9416 9777 3707 5357 674
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2017[3])


    Organisation

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé en mairie de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin[2].

    Les élus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé, pour le mandat 2020-2026, de 42 membres représentant chacune des communes membres, répartis sensiblement en fonction de la population des communes.

    Au terme des élections municipales de 2020 dans la Haute-Saône, le conseil communautaire renouvelé a réélu sa présidente, Carmen Friquet, maire de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin et ses cinq vice-présidents, qui sont[4]

    1. Jean-Jacques Millerand, maire de Ferrières-lès-Scey ;
    2. Bertrand Rezard, maire de Mailley-et-Chazelot ;
    3. Jean Louis Desroche, élu d'Ovanches,
    4. Jacky Bague, maire de Pontcey ;
    5. Didier Pierre, maire de Soing-Cubry-Charentenay.

    Le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2020-2026 est constitué de la présidente, des 5 vice-présidents et de 21 autres membres[4].

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    1995 2008 Gérard Pelletier DVG Professeur de chimie (enseignement supérieur)
    Maire de Raze (1983 → 2008)
    Président de l'association des maires ruraux de France (1999 → 2008)
    2008 2014 Jean-Marie Le Bretton[5] DVG[6] Directeur général de la fédération départementale de l’ADMR
    Maire de Velle-le-Châtel (2001 → )
    avril 2014[7] En cours
    (au 5 juin 2020)    		 Carmen Friquet LR Maire de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (2014 → )
    Conseillère générale puis départementale de Scey/Saône (2001 → )
    Présidente du Pays de Vesoul et du Val de Saône ( ? → )
    Réélue pour le mandat 2020-2026[8]

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Celles-ci relèvent des champs suivants :

    • Développement économique
    • Aménagement de l'espace
    • Politique du logement et du cadre de vie
    • Actions de développement touristique
    • Protection et mise en valeur de l'Environnement
    • Création entretien et aménagement de la voirie
    • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
    • Activités périscolaires
    • Accueil de la petite enfance[9].

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Elle perçoit également une redevance d'enlèvement des ordures ménagères[2] (REOM), qui finance le fonctionnement de ce service public, ainis qu'une taxe de séjour.

    L'intercommunalité ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[10] (DSC) à ses communes membres[2].

    Projets et réalisations
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    Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[11] ».

    L'intercommunalité a permis de fédérer le territoire et de réaliser des investissements lourds : construction de centres périscolaires, restauration des clochers comtois, logements locatifs, aménagement de lotissements, développement touristique…

    Notes et références
    1. « 22 ans d'intercommunalité », Nous connaître, sur http://www.cc-descombes.fr, (consulté le ).
    2. « CC des Combes (N° SIREN : 247000367) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    3. INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
    4. « Réunion du Conseil de Communauté du 04 juin 2020 » [PDF], Registre des délibérations du 1er janvier au 30 juin 2020, sur http://www.cc-descombes.fr/ (consulté le ), p. 10-12.
    5. « Une com’com bien (trop ?) tranquille : Sans heurts ni fausse notes, le président Jean-Marie Le Bretton a imposé son style. Mais les prochaines élections pourraient bien réserver leur lot de surprises », L'Est républicain, édition de Haute-Saône,‎ (lire en ligne).
    6. « Extrait de la fiche de M. Jean-Marie Le Bretton », sur http://www.lesbiographies.com, (consulté le ).
    7. « Carmen Friquet, élue présidente », L'Est républicain,‎ (lire en ligne).
    8. « Carmen Friquet réélue à la présidence de la communauté de communes des Combes », a Presse de Vesoul,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    9. « Compétences », La C3 comment ça marche?, sur http://www.cc-descombes.fr (consulté le ).
    10. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
    11. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes
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