Communauté de communes du Chaourçois

L'intercommunalité du Chaourçois est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Aube et la région Grand Est.

Communauté de communes
du Chaourçois
Administration
Pays France
Région Grand Est
Département Aube
Forme Communauté de communes
Siège Chaource
Communes 26
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 241000462
Démographie
Population 4 866 hab.[1] (2011)
Densité 14 hab./km2
Géographie
Superficie 357,66 km2
Localisation
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    La communauté de communes du Chaourçois a été créée le 1er janvier 2003[2].

    •  : définition de l'intérêt communautaire pour 2 compétences.
    •  : définition de l'intérêt communautaire et modification des statuts.

    Le , la communauté de communes du Chaourçois et du Val d'Armance est créée à partir de la fusion des deux communautés de communes du Chaourçois et du Val d'Armance.

    Composition

    La structure regroupait vingt-six communes au  :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Chaource
    (siège)
    10080Chaourçois31,061 105 (2014)36


    Avreuil1002410,33145 (2014)14
    Balnot-la-Grange10028Balnotiers20,11124 (2014)6,2
    Bernon10040Bernonais17,91192 (2014)11
    Chaserey100876,8655 (2014)8
    Chesley10098Chesleyens21,17321 (2014)15
    Coussegrey10112Dagonios16,16189 (2014)12
    Cussangy10120Cussangeois21,39224 (2014)10
    Étourvy10143Stolviciens15,41191 (2014)12
    Les Granges10168Grangeois1,6178 (2014)48
    Lagesse10185Lagessois12,57203 (2014)16
    Lantages10188Lantageois18,87254 (2014)13
    Lignières10196Lignièrois25,79237 (2014)9,2
    La Loge-Pomblin10201Pomblinois5,2264 (2014)12
    Les Loges-Margueron1020231,21197 (2014)6,3
    Maisons-lès-Chaource10218Majonniers5,85175 (2014)30
    Metz-Robert10241Robert-Messins4,2655 (2014)13
    Pargues10278Parguois13,98131 (2014)9,4
    Praslin10302Praslois11,9887 (2014)7,3
    Prusy10309Prussiens3,95101 (2014)26
    Turgy10388Turgeois9,9745 (2014)4,5
    Vallières10394Vallériens8,34143 (2014)17
    Vanlay10395Vanléens25,91316 (2014)12
    Villiers-le-Bois104315,1695 (2014)18
    Villiers-sous-Praslin10432Preuillots8,4270 (2014)8,3
    Vougrey10443Vougreysiens4,1748 (2014)12

    Organisation

    Liste des présidents

    Le président de la communauté de communes est élu par le conseil communautaire.

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
     ? décembre 2016 Jean-Michel Hupfer    

    Siège

    19 rue des Roises, 10210 Chaource.

    Compétences

    Nombre total de compétences exercées : 15[2].

    Compétences obligatoires

    Aménagement de l'espace communautaire

    1. Mise en œuvre, suivi et évaluation du contrat de pays ;
    2. Elaboration et mis en œuvre de chartes intercommunales de développement et d’aménagement dans le cadre de la mise en place du pays ;
    3. Création et réalisation de zones d’aménagement concerté ;
    4. Réalisation, mise en valeur et gestion d’espaces verts et d’itinéraires de randonnées ;
    5. Acquisition ou création de plans d’eau d’une surface supérieure à 5 hectares ainsi que leur aménagement en base de loisirs, leur gestion et leur entretien.

    Actions de développement économique

    1. Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités économiques et des friches industrielles ;
    2. Accueil, maintien, extension ou promotion d’actions et d’activités touristiques ;
    3. Promotion et mise en valeur des produits du terroir ;
    4. Création et gestion de camping et de bornes pour camping cars ;
    5. Acquisition ou création de plans d’eau d’une surface supérieur à 5 hectares ainsi que leur aménagement en base de loisirs, leur gestion et leur entretien

    Compétences optionnelles

    Protection & mise en valeur de l'environnement

    1. Collecte, valorisation et élimination des déchets des ménages et déchets assimilés ;
    2. Création et gestion de centres d’apports volontaires des déchets.

    Politique du logement et du cadre de vie

    1. Contractualisation ou accompagnement de procédures d’aménagement visant l’amélioration de l’habitat par la rénovation du patrimoine immobilier.

    Construction, entretien & fonctionnement d'équipements sportifs et périscolaires

    1. Équipements Sportifs : COSEC de Chaource;
    2. Équipements & activités périscolaires : gestion de structures d’accueil de la petite enfance : crèche, halte garderie et actions de soutien, information et aides vis-à-vis des assistant(e)s maternel(le)s;
    3. Action de développement des loisirs : soutien, participation à des activités associatives, artistiques, sportives, sociales & environnementales ayant un rayonnement sur le Chaourçois et répondant à des critères prédéfinis.

    Compétences supplémentaires

    Bâtiments publics

    1. Gestion et entretien des bâtiments à vocation de logements de la gendarmerie de Chaource;
    2. Construction, aménagement et gestion de bâtiments à vocation administrative en vue de contribuer au maintien des servies publics et d’accueillir des permanences de services publics ou de services exerçant une mission de service public;
    3. Construction, aménagement et gestion de logements situés dans des bâtiments publics à vocation communautaire.

    Compétences facultatives

    Prestations de services, de travaux ou de secrétariat à la demande et pour le compte de collectivités ou d’établissements publics.

    Voir aussi

    Articles connexes

    Notes et références

    Notes

      Références

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