Communauté de communes du Doullennais

La communauté de communes du Doullennais (CCD) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Somme et la région administrative Hauts-de-France.

Communauté de communes du Doullennais
Administration
Pays France
Région Hauts-de-France
Département Somme
Forme Communauté de communes
Siège Doullens
Communes 18
Président Christian Vlaeminck (UMP)
Date de création 24 décembre 1992
Date de disparition 31 décembre 2016
Code SIREN 248000416
Démographie
Population 15 002 hab. (2013)
Densité 79 hab./km2
Géographie
Coordonnées 50° 09′ 28″ nord, 2° 20′ 21″ est
Superficie 190,77 km2
Localisation
Liens
Site web http://www.ccdoullennais.fr
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du [1].

    Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, la préfète de la Somme propose en octobre 2015 un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prévoit la réduction de 28 à 16 du nombre des intercommunalités à fiscalité propre du Département.

    Ce projet prévoit la « fusion des communautés de communes du Bernavillois, du Doullennais et de Bocage Hallue », le nouvel ensemble de 34 661 habitants regroupant 70 communes[2]. À la suite de l'avis favorable du Doullennais (dont le président Christian Vlaeminck se verrait bien devenir président du nouvel ensemble[3]), du Bernavillois, de l'avis défavorable de Bocage-Hallue (dont une partie des communes souhaitait rejoindre la communauté d'agglomération Amiens Métropole[4]), puis de l'avis favorable de la commission départementale de coopération intercommunale en mars 2016[5], la préfecture sollicite l'avis formel des conseils municipaux et communautaires concernés en vue de la mise en œuvre de la fusion le [6].

    L'arrêté préfectoral créant la communauté de communes du Territoire Nord Picardie est pris le 5 octobre 2016 pour prendre effet le [7].

    Terrotoire communautaire

    Composition

    Cette communauté de communes est composée des communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Doullens
    (siège)    		80253Doullennais33,406 351 (2014)190


    Authieule80044Authieulois4,58399 (2014)87
    Barly80055Barlysiens11,64171 (2014)15
    Beauquesne80070Beauquesnois20,041 372 (2014)68
    Beauval80071Beauvalois22,562 108 (2014)93
    Bouquemaison80122Bouquemaisonnais7,15534 (2014)75
    Brévillers801401,83105 (2014)57
    Gézaincourt80377Gézaincourtois6,97410 (2014)59
    Grouches-Luchuel80392Grouchois9,02608 (2014)67
    Hem-Hardinval80427Hemmois10,25342 (2014)33
    Humbercourt804458,25259 (2014)31
    Longuevillette80491Longuevilletois2,0673 (2014)35
    Lucheux80495Luchéens27,65557 (2014)20
    Neuvillette805963,13219 (2014)70
    Occoches806027,09122 (2014)17
    Outrebois80614Outreboisiens9,57305 (2014)32
    Remaisnil80666Remaisnilois2,9231 (2014)11
    Terramesnil80749Terrameslinois2,66298 (2014)112

    Organisation

    Siège

    L'intercommunalité a son siège à l'Agora de Doullens, 2 rue des Sœurs Grises[1].

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres. Lors des élections municipales de 2014, ils étaient 47[8], nombre abaissé à 45 afin de respecter les nouvelles dispositions légales à la suite des élections municipales de Barly de 2015, conséquence de la démission du maire.

    Depuis ce scrutin de 2015, la représentation des communes est la suivante :
    - 17 délégués pour Doullens ;
    - 6 délégués pour Beauval ;
    - 4 délégués pour Beauquesne ;
    - 2 délégués pour Bouquemaison, Grouches-Luchuel et Lucheux ;
    - 1 délégué pour les autres villages, tous de moins de 400 habitants[9].

    Le conseil communautaire du 15 avril 2015 a réélu son président, Christian Vlaeminck, maire de Doullens, et désigné ses 5 vice-présidents, qui sont :

    1. Francis Petit, maire de Grouches-Luchuel, délégué au développement touristique et culturel ;
    2. François Durieux, maire de Beauquesne, chargé de l'aménagement du territoire ;
    3. Christelle Hiver, maire-adjoint de Doullens, conseillère départementale de Doullens, chargé des affaires budgétaires - Règlementation ;
    4. Catherine Penet-Caron, maire de Humbercourt, chargée de la vie sociale ;
    5. René Cazier, chargé de l'économie et de l'emploi[10].

    Le bureau communautaire pour la mandature 2014-2020 est constitué du président, des vice-présidents et de Cyrille Blondel, Daniel Caron, Guillaume Caron, Alain Chevalier, François Crépin, Michel Duhautoy, Michel Herbin, Emmanuel Maréchal, William Ngassam, Jacques Rabouille, Bernard Thuillier (élu de Beauval), Bernard Thuillier (élu de Doullens)[10].

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
     ? 31 décembre 2016 Christian Vlaeminck[11] DVD
    puis
    UDI    		 Directeur d'établissement social et médico-social[12]
    Maire de Gézaincourt (1977 → 2001)
    Maire de Doullens (2001 → )
    Conseiller général de Doullens (1992 → 2015[13])
    Vice-président de la CC du Territoire Nord Picardie (2017 → )

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[14] :

    • Action Sociale (chantiers d'insertion et portage de repas à domicile) ;
    • Aménagement de l'espace (sentiers de randonnée reconnus d'intérêt communautaire, actions de développement au niveau du bassin de vie ) ;
    • Culture (école de musique intercommunale, gestion du cinéma intercommunal, réseau des bibliothèques, convention Comédie de Picardie, convention Culture à la ferme) ;
    • Développement économique : atelier relais Doullens et multiple rural de Beauquesne, zones d’activités, aides aux entreprises) ;
    • Enfance jeunesse (relais d'assistantes maternelles, tickets sports/activités à la carte pendant les petites vacances scolaires, accueil de loisirs sans hébergement/CAJ pendant les vacances d’été) ;
    • Environnement (voirie communautaire, délégation Somme Numérique, collecte et traitement des ordures ménagères, service public d’assainissement non collectif) ;
    • Transport scolaire ;
    • Tourisme (office du tourisme[15]).

    Régime fiscal et budget

    La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin d'assurer ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes[1].

    Notes et références
    1. « CC du Doullennais (N° SIREN : 248000416) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
    2. « Coopération intercommunale : La préfète présente un nouveau schéma départemental » [doc], Communiqué de presse, Préfecture de la Somme, (consulté le ).
    3. Sophie Diers, « Fusion des com de com : Christian Vlaeminck en lice pour la présidence : La fusion des communautés de communes du Doullennais, Bernavillois et Bocage-Hallue se fera le 1er janvier 2017. Toutefois, le travail a commencé. L’actuel président du Doullennais espère garder son poste au sein de la nouvelle intercommunalité », L'Abeille de la Ternoise,‎ (lire en ligne).
    4. Benoît Delespierre, « Bocage-Hallue apporte une belle corbeille avant la fusion », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne).
    5. Benoît Delespierre, « Pour Bocage-Hallue, ce sera avec Doullens et Bernaville », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne).
    6. « Arrêté préfectoral du 15 avril 2016 portant projet de périmètre de la communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes du Bernavillois, de la communauté de communes du Doullennais et de la communauté de communes Bocage-hallue », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme, nos 2016-031,‎ , p. 85-87 (lire en ligne [PDF]).
    7. Arrêté préfectoral du 5 décembre 2016 portant création de la communauté de communes du Territoire Nord Picardie issue de la fusion des communautés de communes Bernavillois, du Doullennais et de Bocage Hallue
    8. M. B., « Ce qui va changer ce soir à la com de com du Doullennais », Le Courrier picard, édition de Doullens,‎ (lire en ligne).
    9. « Arrêté préfectoral rectificatif du 16 octobre 2015 constatant la représentativité au sein du conseil communautairede la Communauté de communes du Doullennais », Préfecture de la Somme (consulté le ).
    10. « Procès-verbal du conseil communautaire du 15 avril 2014 » [PDF], sur http://www.ccdoullennais.fr (consulté le ).
    11. Réélu pour le mandat 2014-2020 : Matthieu Bouton, « Un vote pour un candidat. Mardi soir, les conseillers de la com de com du Doullennais ont élu le président et les vice-présidents, sans aucun obstacle », Le Courrier picard, édition de Doullens,‎ (lire en ligne) « En plus de la présidence, trois postes de vice-présidents étaient vacants mardi soir, à la suite de la création d’une cinquième vice-présidence et du départ des maires de Beauval et Bouquemaison. Et pourtant, parmi les 47 conseillers communautaires réunis sous l’imposant lustre de la salle du commandement unique, un seul candidat à chaque fois, tous très confortablement élus. Le maire de Doullens, Christian Vlaeminck, a été réélu pour « un quatrième ou cinquième mandat ». Lui-même ne sait plus  ! ».
    12. « Extrait de la fiche de M. Christian Vlaeminck », sur http://www.lesbiographies.com, (consulté le ).
    13. « Le conseiller général Christian Vlaeminck ne se représente pas », Le Courrier picard, édition de Doullens,‎ (lire en ligne).
    14. « Compétences », Institution, sur http://www.ccdoullennais.fr (consulté le ).
    15. « L'office du tourisme du Doullennais doit se serrer la ceinture : Baisse des subventions publiques, déficit financier grandissant, statut à redéfinir... Pas facile de redresser la barre pour l'office de tourisme », Le Courrier picard, édition de Doullens,‎ (lire en ligne).

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes
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