Communauté de communes du Guillestrois

La communauté de communes du Guillestrois est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Hautes-Alpes et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Communauté de communes du Guillestrois
Administration
Pays France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Hautes-Alpes
Forme Communauté de communes
Siège Guillestre
Communes 8
Président Max Brémond (LR)
Budget 10 000 000 € (2006)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 240500488
Démographie
Population 5 774 hab. (2013)
Densité 19 hab./km2
Géographie
Superficie 298,1 km2
Localisation

Localisation dans les Hautes-Alpes.
Liens
Site web guillestrois.com
Fiche Banatic Données en ligne

    Histoire

    La communauté de communes du Guillestrois est née le , après 35 ans de collaboration sous la forme d'un SIVOM entre les communes membres[Off 1]. Cet établissement public de coopération intercommunale (EPCI) rassemble huit communes du canton de Guillestre.

    La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux structures intercommunales une population minimale de 15 000 habitants pour pouvoir être maintenues, avec des dérogations, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants. L'ensemble des communes du département des Hautes-Alpes étant classé en zone de montagne, c'est ce dernier chiffre qui s'applique. Avec une population municipale de 5 794 habitants en 2012, la communauté de communes du Guillestrois peut se maintenir.

    Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) des Hautes-Alpes, dévoilé en octobre 2015, propose la fusion avec la communauté de communes de l'Escarton du Queyras, cette dernière accusant une population inférieure au seuil préconisé par la loi[1]. Aucun changement n'est apporté après consultation de la commission départementale de coopération intercommunale du 17 mars 2016, qui adoptera le SDCI[2]. La future communauté de communes comptera seize communes pour une population de 8 237 habitants en 2012[1]. Elle s'appellera « Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras »[3].

    Territoire communautaire

    Géographie

    La communauté de communes du Guillestrois est située à l'est du département des Hautes-Alpes, dans l'arrondissement de Briançon. Elle appartient au Pays du Grand Briançonnais[1],[Note 1], qui va des Écrins au Queyras, et au bassin de vie du Guillestrois, qui comprend aussi la communauté de communes voisine de l'Escarton du Queyras[1].

    Elle se situe entre le parc national des Écrins et le parc naturel régional du Queyras[Off 3].

    Le territoire communautaire est desservi par la route nationale 94, route reliant Gap et Embrun à Briançon, ainsi que par la liaison ferroviaire entre Paris (nuit)/Marseille (jour), Gap et Briançon avec une gare à Eygliers (gare de Montdauphin - Guillestre)[4].

    Composition

    La communauté de communes contenait les communes de Eygliers, Guillestre, Mont-Dauphin, Réotier, Risoul, Saint-Clément-sur-Durance, Saint-Crépin et Vars.

    Démographie
    Évolution démographique de la communauté de communes
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
    3 4643 7614 7064 9965 1855 4975 774
    Limites administratives au .
    (Source : Insee[5].)

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à Guillestre.

    Les élus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 30 membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans[Off 4].

    Ils sont répartis comme suit[Off 5] :

    Délégués
    Nombre de délégués Communes
    8Guillestre
    3Eygliers, Risoul, Saint-Crépin, Vars
    1Réotier, Saint-Clément-sur-Durance
    1 (suppléant)Mont-Dauphin

    Présidence

    Le président de la communauté de communes est élu par le conseil communautaire.

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    2001 2008 Pierre Eymeoud UMP Ancien maire de Vars
    2008 2014 Bernard Esmieux DVD Ancien maire de Saint-Crépin
    2014 2020 Max Brémond UMP-LR Maire de Risoul
    2020   Dominique MOULIN   1er adjoint Commune de Guillestre

    En 2014, le conseil communautaire a désigné sept vice-présidents[Off 5] :

    Vice-présidents de la communauté de communes
    No Identité Qualité Chargé :
    1Marcel CannatMaire de Réotierde la commission Finances
    2Bernard LeterrierMaire de Guillestredu SMITOMGA[Note 2]
    3Jean-Louis QueyrasMaire de Saint-Crépinde la commission « développement économique, aménagement du territoire »
    4Anne ChouvetMaire d'Eygliersde la commission « environnement, infrastructures et cadre de vie »
    5Jean-Pierre BouletMaire de Varsde la commission « Vivre ensemble »
    6Jean-Louis BérardMaire de Saint-Clément-sur-Durancedu SMIAGD[Note 3]
    7Gilbert FiorlettaMaire de Mont-Dauphinde la commission « tourisme, sport et patrimoine culturel »

    Compétences

    L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

    À la suite de la modification des statuts le 22 juin 2015, la communauté de communes exerce[Off 6] :

    • trois compétences obligatoires (développement économique ; aménagement de l'espace communautaire ; gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, ou GEMAPI[Note 4]) ;
    • cinq compétences optionnelles (protection et mise en valeur de l'environnement ; politique de la ville ; équipements culturels, sportifs et enseignement pré-élémentaire et élémentaire ; action sociale ; assainissement) ;
    • une compétence facultative : la maîtrise d'ouvrage déléguée par des opérations communales.

    Régime fiscal et budget

    Elle compte quatre pôles : le pôle des services généraux, le pôle des services techniques, celui du développement local, et celui de la vie locale. Son budget (fonctionnement et investissement) pour 2006 se situe autour de 10 millions d'euros.

    Notes et références

    Notes

    1. Transformé en pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) au par un arrêté préfectoral du 8 juillet 2015. Ce PETR siège à la communauté de communes du Guillestrois[Off 2].
    2. Syndicat mixte intercommunal du traitement des ordures ménagères du Guillestrois et de l'Argentièrois, regroupant dix-sept communes de la CC du Guillestrois et de la CC du Pays des Écrins. Site du SMITOMGA.
    3. Syndicat mixte intercantonal l'Abattoir Guil Durance.
    4. Compétence acquise depuis le [Off 7].

    Références

    • Site officiel :
    1. « Présentation » (consulté le ).
    2. Max Brémond (dir.), « Vie communautaire : Zoom sur le PETR », Plus forts ensemble, le journal d'information de la Communauté de Communes du Guillestrois, no 5,‎ , p. 4 (lire en ligne, consulté le ).
    3. « Le territoire » (consulté le ).
    4. « Organisation » (consulté le ).
    5. « Les élus » (consulté le ).
    6. « Compétences » (consulté le ).
    7. Max Brémond (dir.), « GEMAPI : nouvelle compétence : Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations », Plus forts ensemble, le journal d'information de la Communauté de Communes du Guillestrois, no 5,‎ , p. 12 (lire en ligne, consulté le ).
    • Autres sources :
    1. « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le ).
    2. « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le ).
    3. Direction des libertés publiques et des collectivités locales, « Création de la communauté de communes du Guillestrois et du Queyras par fusion des communautés de communes du Guillestrois et de l'Escarton du Queyras » [PDF], Recueil des actes administratifs no 05-2016-010, Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le ).
    4. Carte de la communauté de communes et de ses environs sur le site Géoportail de l'IGN (consulté le 12 juin 2016).
    5. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Guillestrois (240500488) », Insee (consulté le ).

    Voir aussi

    Articles connexes

    Lien externe

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