Communauté de communes du Haut-Clocher

La communauté de communes du Haut Clocher est une ancienne communauté de communes française, qui était située dans le département de la Somme, en région Hauts-de-France.

Ancien siège de la communauté.

Pour l’article homonyme, voir Haut-Clocher.

Communauté de communes du Haut Clocher

Localisation, dans le département de la Somme.
Administration
Pays France
Région Hauts-de-France
Département Somme
Forme Communauté de communes
Siège Ailly-le-Haut-Clocher
Communes 20
Président Daniel Dubois (NC)
Date de création 24 décembre 1999
Code SIREN 248000705
Démographie
Population 7 990 hab. (2013)
Densité 52 hab./km2
Géographie
Coordonnées 50° 04′ 40″ nord, 1° 59′ 42″ est
Superficie 154,75 km2
Liens
Site web http://www.cc-hautclocher.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    La communauté de communes, qui succédait à un SIVOM créé en 1970[1], a été instituée par un arrêté préfectoral du 24 décembre 1999[2].

    Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, la préfète de la Somme propose en octobre 2015 un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prévoit la réduction de 28 à 16 du nombre des intercommunalités à fiscalité propre du Département.

    Ce projet prévoit la « fusion des communautés de communes Authie-Maye, de Nouvion et du Haut Clocher », le nouvel ensemble de 33 300 habitants regroupant 71 communes[3],[4], retrouvant ainsi les limites de l’ancien syndicat du Ponthieu-Marquenterre[5]. À la suite de l'avis favorable des intercommunalités concernées (malgré les réticences de certaines communes)[6],[7] et de la commission départementale de coopération intercommunale en janvier 2016[8], la préfecture sollicite l'avis formel des conseils municipaux et communautaires concernés en vue de la mise en œuvre de la fusion le [9].


    Territoire communautaire

    Géographie

    Le territoire de l'intercommunalité regroupe les communes qui constituaient, jusqu'au redécoupage cantonal de 2014 en France, l'ancien canton d'Ailly-le-Haut-Clocher.

    Composition

    La communauté de communes est composée des 20 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Ailly-le-Haut-Clocher
    (siège)
    80009Aillacois10,81950 (2014)88


    Brucamps801456,37142 (2014)22
    Buigny-l'Abbé80147Buignotins7,22329 (2014)46
    Bussus-Bussuel80155Bussuellois8,16314 (2014)38
    Cocquerel80200Cocquerellois9,54236 (2014)25
    Coulonvillers80215Coulonvillerois9,47242 (2014)26
    Cramont80221Cramontois9,56307 (2014)32
    Domqueur80249Domqueurois8,37306 (2014)37
    Ergnies80281Ergniésiens1,96185 (2014)94
    Francières803445,81203 (2014)35
    Gorenflos803806,17236 (2014)38
    Long80486Longiniens9,19629 (2014)68
    Maison-Roland805024,91117 (2014)24
    Mesnil-Domqueur805373,4982 (2014)23
    Mouflers805743,5389 (2014)25
    Oneux80609Oneuxois12,49376 (2014)30
    Pont-Remy80635Pont-Rémois9,931 466 (2014)148
    Saint-Riquier80716Centulois14,481 243 (2014)86
    Villers-sous-Ailly808046,26190 (2014)30
    Yaucourt-Bussus808307,03233 (2014)33

    Organisation

    Siège

    L'intercommunalité a son siège à Ailly-le-Haut-Clocher, 1, rue d'Ergnies[2].

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux, désignés sensiblement en fonction de la population de chacune des communes membres.

    Le conseil communautaire d'avril 2014 a réélu son président, le sénateur Daniel Dubois, et ses 8 vice-présidents, qui sont :

    1. Antoine Berthe, maire d'Ailly-le-Haut-Clocher, délégué aux finances, au territoire et à l'habitat ;
    2. Jocelyne Martin, maire-adjointe de Saint-Riquier, déléguée à l'éducation ;
    3. Jean-Marie Surowiec, maire de Long, délégué aux bâtiments ;
    4. James Hécquet, maire de Coulonvillers, délégué au développement économique ;
    5. Daniel Marcassin, maire de Yaucourt-Bussus, délégué à l'animation culturelle et sportive ;
    6. René Cat, maire de Buigny-l'Abbé, délégué à la voirie ;
    7. Mathieu Doyer, maire de Boussus-Bussuel, délégué à l'environnement et au tourisme ;
    8. Jean-Claude Dulys, maire de Francières, délégué aux personnes âgées[10].

    Liste des présidents

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    1995 31 décembre 2016 Daniel Dubois NC Maire d'Oneux (1989 → 2004)
    Sénateur de la Somme (2004 → )
    Conseiller général d'Ailly-le-Haut-Clocher (1998 → 2015[11])
    Président du conseil général de la Somme (2004 → 2008)

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

    Régime fiscal et budget

    La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin d'assurer ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux perçus par les communes, avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes[2].

    Elle finance également le service de collecte et de traitement des ordures ménagères par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[2].

    Notes et références

    1. « La Communauté de communes », sur http://www.cc-hautclocher.fr (consulté le ).
    2. « CC du Haut Clocher (N° SIREN : 248000705) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
    3. « Coopération intercommunale : La préfète présente un nouveau schéma départemental » [doc], Communiqué de presse, Préfecture de la Somme, (consulté le ).
    4. Benoît Delespierre, « Intercommunalité : La carte qui fait peur aux élus locaux », Le Courrier picard, (lire en ligne).
    5. Olivier Bacquet, « La préfète dévoile ses propositions pour les futures communautés de communes : Quelles seront les communautés de communes de demain ? Après des semaines de discussions et d'incertitudes, les propositions de la préfète viennent d'être dévoilées. », Le Journal d'Abbeville, (lire en ligne).
    6. Olivier Bacquet, « Long, Pont-Rémy et Saint-Riquier veulent rejoindre l'Abbevillois : Dans le cadre de la réforme territoriale et de la création des futures communautés de communes, Pont-Rémy, Long et Saint-Riquier rejettent une fusion avec Authie-Maye et Nouvion. », Le Journal d'Abbeville, (lire en ligne).
    7. « Intercommunalité Le dessous de la carte : Le projet de fusion présenté par la préfète donne deux grands ensembles en Picardie maritime : Le Ponthieu-Marquenterre et un grand Abbevillois. Le Vimeu industriel reste seul », Le Courrier picard, édition d'Abbeville et sa région, (lire en ligne).
    8. « Somme, la CDCI valide des projets de fusion d’ECPI », Décideurs en région, (lire en ligne).
    9. « Arrêté préfectoral du 15 avril 2016 Arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes Authie-Maye, de la communauté de communes du canton de Nouvion et de la communauté de communes du Haut Clocher », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme, nos 2016-031, , p. 73-75 (lire en ligne [PDF]).
    10. « Le bureau », Communauté de communes, sur http://www.cc-hautclocher.fr (consulté le ).
    11. Jennifer Alberts, « Somme: Daniel Dubois ne se représentera pas comme conseiller général : Le sénateur UDI Daniel Dubois ne se représentera pas en mars prochain au siège de conseiller général du canton d’Ailly-le-Haut-Clocher dans la Somme qu'il occupe depuis 1998 pour cause de cumul des mandats. », France 3 Picardie, (lire en ligne).

    Voir aussi

    Article connexe

    Liste des intercommunalités de la Somme

    Liens externes

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