Communauté de communes du Pays d'Arlanc

La communauté de communes du Pays d'Arlanc est une communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Administration
Communauté de communes du Pays d'Arlanc
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Puy-de-Dôme
Forme	Communauté de communes
Siège	Arlanc
Communes	9
Président	Jean-Claude Daurat
Date de création	23 décembre 1992
Date de disparition	1^er janvier 2017
Code SIREN	246300651
Démographie
Population	3 835 hab. (2013)
Densité	24 hab./km²
Géographie
Superficie	162,16 km²
Localisation
Localisation dans le Puy-de-Dôme.
Liens
Site web	arlanc.com
Fiche Banatic	Données en ligne

Historique

Les neuf communes du canton d'Arlanc[Note 1] se sont constituées en intercommunalité sous le nom de « Syndicat intercommunal à vocations économiques, culturelles et de sécurité du canton d'Arlanc » (SIVECS). Ce syndicat se substitue en 1992 en communauté de communes, la première de ce genre en Auvergne[Off 1].

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
	En cours	Jean-Claude Daurat		Maire de Dore-l'Église

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé le 5 octobre 2015, proposait la fusion avec six autres communautés de communes du bassin d'Ambert (Haut-Livradois, Livradois Porte d'Auvergne, Pays d'Ambert, Pays de Cunlhat, Pays d'Olliergues et Vallée de l'Ance), afin de « répondre aux besoins en matière de développement économique, de tourisme et d'équipements structurants pour une communauté de communes qui regroupera 28 916 habitants[Note 2] ». Celle du Pays d'Arlanc ne peut plus se maintenir du fait d'une population comprise entre 2 000 et 4 000 habitants, ces chiffres étant inférieurs à l'un des quatre seuils minimaux de 5 000 habitants[1].

Le périmètre proposé n'est pas modifié à la suite de l'adoption du SDCI en mars 2016[2].

L'arrêté préfectoral du 12 décembre 2016 prononce la fusion des sept communautés de communes précitées. La nouvelle structure intercommunale prend le nom de « communauté de communes Ambert Livradois Forez »[3].

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes du Pays d'Arlanc est située au sud-est du département du Puy-de-Dôme, « au cœur du parc naturel régional Livradois-Forez[Off 2] ». Elle jouxte les intercommunalités du Haut-Livradois au nord-est, Livradois Porte d'Auvergne au nord, de la Vallée de l'Ance à l'est, et dans le département limitrophe de la Haute-Loire, du Pays de Craponne au sud-est, Plateau de La Chaise-Dieu au sud et Auzon Communauté à l'ouest[4].

Le territoire communautaire est à l'écart des grandes villes (1 h 30 de voiture de Clermont-Ferrand et de Saint-Étienne et 50 minutes de Thiers[Off 2]) et des axes autoroutiers (A75 vers Issoire et A89 vers Thiers). La route départementale 906, desservant l'est du département du sud (La Chaise-Dieu et Le Puy-en-Velay) vers le nord (Thiers et Vichy), traverse la commune siège. Le réseau secondaire est complété par les départementales suivantes[4] :

la RD 202, reliant Dore-l'Église à Craponne-sur-Arzon ;
la RD 205 reliant les environs de Novacelles à Viverols ;
la RD 300 reliant Arlanc à Saint-Germain-l'Herm et au-delà vers Issoire, en desservant Novacelles ;
la RD 999 reliant Issoire à La Chaise-Dieu, traversant les villages de Doranges et Saint-Alyre-d'Arlanc ;

Composition

La communauté de communes est composée des neuf communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Arlanc (siège)	63010	Arlancois	32,19	‍1 917 (2014)	60
Beurières	63039	Beuriérois	16,27	‍309 (2014)	19
Chaumont-le-Bourg	63105		8,28	‍237 (2014)	29
Doranges	63137	Dorangeaux	19,43	‍154 (2014)	7,9
Dore-l'Église	63139		27,14	‍628 (2014)	23
Mayres	63218		12,49	‍184 (2014)	15
Novacelles	63256	Novacellois	14,43	‍138 (2014)	9,6
Saint-Alyre-d'Arlanc	63312	Saint-Alyrois	24,19	‍168 (2014)	6,9
Saint-Sauveur-la-Sagne	63398		7,74	‍101 (2014)	13

Démographie

Évolution démographique de la communauté de communes
1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013
5 074	4 715	4 349	4 169	4 020	3 839	3 835

(Source : Insee, limites administratives au 1^er janvier 2015[5].)

Pyramides des âges en 2013 en pourcentage (source Insee)

Communauté de communes[6]
Hommes	Classe d’âge	Femmes
0,8	90 ans ou +	2,4
9,2	75 à 89 ans	14,6
21	60 à 74 ans	20,2
23,8	45 à 59 ans	22,3
16,6	30 à 44 ans	15
13,6	15 à 29 ans	11
15,1	0 à 14 ans	14,5

Département du Puy-de-Dôme[7]
Hommes	Classe d’âge	Femmes
0,5	90 ans ou +	1,5
7	75 à 89 ans	10,6
16	60 à 74 ans	16,6
20,8	45 à 59 ans	20,1
19,5	30 à 44 ans	18,1
19	15 à 29 ans	17,5
17,1	0 à 14 ans	15,6

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Arlanc.

Les élus

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 26 membres représentant chacune des communes membres. Ils sont répartis comme suit[Off 3]^,[8] :

Délégués
Nombre	Seuils de population	Communes concernées
6	plus de 1 000 hab.	Arlanc
4	entre 500 et 999 hab.	Dore-l'Église
3	entre 200 et 499 hab.	Beurières et Chaumont-le-Bourg
2	moins de 200 hab.	Doranges, Mayres, Novacelles, Saint-Alyre-d'Arlanc et Saint-Sauveur-la-Sagne

Présidence

En 2014, le conseil communautaire a élu son président, Jean-Claude Daurat (maire de Dore-l'Église), et désigné ses quatre vice-présidents[Off 4] :

Jean Savinel, maire d'Arlanc ;
Bernard Faure, maire de Beurières ;
Patrick Grangier, maire de Mayres ;
Olivier Bourron.

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

La communauté de communes exerce les deux compétences obligatoires du développement économique et de l'aménagement de l'espace[Off 5].

Elle a fait le choix de cinq compétences optionnelles : politique du logement et du cadre de vie ; amélioration du cadre de vie ; voirie d'intérêt communautaire ; actions sociales ; politique en faveur du public jeune[Off 5].

Enfin, quelques compétences facultatives : redevance annuelle d'incendie ; gestion de la gendarmerie du canton ; actions culturelles ponctuelles ; aménagement de la gare ; gestion d'une bibliothèque-ludothèque communautaire ; ou encore une aire d'accueil des gens du voyage[Off 5].

Régime fiscal et budget

La communauté de communes applique la taxe professionnelle unique depuis 2000[Off 1].

L'intercommunalité possède un potentiel fiscal de 919 150 euros ; rapporté à la population DGF de 4 968 habitants, chaque habitant possède un potentiel de 185,01 €, très proche de la moyenne départementale (198,51 €) et de la nouvelle intercommunalité (186,10 €)[1].

Pour l'exercice 2015, les quatre taux d'imposition sont les suivants : taxe d'habitation 8,90 %, foncier bâti 1 %, foncier non bâti 3,45 %, cotisation foncière des entreprises 21,13 %[1].

Le budget communautaire de l'année 2014 s'élevait à[Off 6] :

Budget 2014
	Fonctionnement	Investissement
Recettes	2 178 359,33 €	381 443,14 €
Dépenses	1 883 244,28 €	571 660,54 €

Notes et références

Notes

Le canton d'Arlanc a été supprimé à la suite du redécoupage cantonal de 2014 et les neuf communes sont rattachées au canton d'Ambert depuis les élections départementales de mars 2015.
Le chiffre de 28 916 habitants correspond à la population totale (au recensement INSEE de 2012) des 58 communes, toutes situées en zone de montagne, de la nouvelle intercommunalité résultant de la fusion des sept communautés de communes du bassin d'Ambert[1].

Site officiel

« Du SIVECS à la CCPA » (consulté le 7 décembre 2015).
« Présentation du territoire » (consulté le 7 décembre 2015).
« Le Conseil communautaire » (consulté le 7 décembre 2015).
« Le bureau communautaire » (consulté le 7 décembre 2015).
« Les compétences communautaires » (consulté le 7 décembre 2015).
« Le compte administratif 2014 » (consulté le 7 décembre 2015).

Autres sources

« Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, octobre 2015 (consulté le 8 juillet 2016).
« Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, 30 mars 2016 (consulté le 8 juillet 2016).
Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ prononçant : la fusion des communautés de communes « du Pays d'Ambert », du « Pays d'Arlanc », « du Pays de Cunlhat », « du Pays d'Olliergues », « du Haut Livradois », « Livradois Porte d'Auvergne » et « de la Vallée de l'Ance » [et dissolution de syndicats] à compter du 1^er janvier 2017 » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2016-062, Préfecture du Puy-de-Dôme, 16 décembre 2016 (consulté le 16 décembre 2016), p. 62-75.
Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur le site Géoportail de l'IGN (consulté le 7 décembre 2015).
« Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Pays d'Arlanc (246300651) », Insee (consulté le 8 juillet 2016).
« Chiffres clés Évolution et structure de la population - EPCI de la CC du Pays d'Arlanc (246300651) », Insee (consulté le 8 juillet 2016).
« Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département du Puy-de-Dôme (63) », Insee (consulté le 8 juillet 2016).
Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle et de la légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ n^o 13/01930 du 27 septembre 2013 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes du Pays d'Arlanc ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs 2013-71, Préfecture du Puy-de-Dôme, 8 octobre 2013 (consulté le 22 mars 2016), p. 3706-3707 (39-40 sur le PDF).

Voir aussi

Articles connexes

Liste des intercommunalités du Puy-de-Dôme

Lien externe

Site officiel

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Portail des intercommunalités de France

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[1] Le canton d'Arlanc a été supprimé à la suite du redécoupage cantonal de 2014 et les neuf communes sont rattachées au canton d'Ambert depuis les élections départementales de mars 2015.

[Nouvel_EPCI-4] Le chiffre de 28 916 habitants correspond à la population totale (au recensement INSEE de 2012) des 58 communes, toutes situées en zone de montagne, de la nouvelle intercommunalité résultant de la fusion des sept communautés de communes du bassin d'Ambert[1].

[Historique-2] « Du SIVECS à la CCPA » (consulté le 7 décembre 2015).

[Territoire-7] « Présentation du territoire » (consulté le 7 décembre 2015).

[Conseil-12] « Le Conseil communautaire » (consulté le 7 décembre 2015).

[Bureau-14] « Le bureau communautaire » (consulté le 7 décembre 2015).

[Competences-15] « Les compétences communautaires » (consulté le 7 décembre 2015).

[Budget-16] « Le compte administratif 2014 » (consulté le 7 décembre 2015).

[PROJET_SDCI_2015-3] « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, octobre 2015 (consulté le 8 juillet 2016).

[ADOPTE_SDCI_2016-5] « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, 30 mars 2016 (consulté le 8 juillet 2016).

[6] Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ prononçant : la fusion des communautés de communes « du Pays d'Ambert », du « Pays d'Arlanc », « du Pays de Cunlhat », « du Pays d'Olliergues », « du Haut Livradois », « Livradois Porte d'Auvergne » et « de la Vallée de l'Ance » [et dissolution de syndicats] à compter du 1^er janvier 2017 » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2016-062, Préfecture du Puy-de-Dôme, 16 décembre 2016 (consulté le 16 décembre 2016), p. 62-75.

[geoportail-8] Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur le site Géoportail de l'IGN (consulté le 7 décembre 2015).

[9] « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Pays d'Arlanc (246300651) », Insee (consulté le 8 juillet 2016).

[10] « Chiffres clés Évolution et structure de la population - EPCI de la CC du Pays d'Arlanc (246300651) », Insee (consulté le 8 juillet 2016).

[11] « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département du Puy-de-Dôme (63) », Insee (consulté le 8 juillet 2016).

[13] Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle et de la légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ n^o 13/01930 du 27 septembre 2013 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes du Pays d'Arlanc ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs 2013-71, Préfecture du Puy-de-Dôme, 8 octobre 2013 (consulté le 22 mars 2016), p. 3706-3707 (39-40 sur le PDF).