Communauté de communes du Pays Rethélois

La Communauté de communes du Pays Rethélois est une communauté de communes française, située dans le département des Ardennes en région Grand Est.

Communauté de communes du Pays Rethélois
Administration
Pays France
Région Grand Est
Département Ardennes
Forme Communauté de communes
Siège Sault-lès-Rethel
Communes 65
Président Renaud Averly (LR)
Date de création 1er janvier 2014
Code SIREN 200043156
Démographie
Population 29 904 hab. (2018)
Densité 37 hab./km2
Géographie
Superficie 812,0 km2
Localisation

Situation dans le département au .
Liens
Site web https://www.paysrethelois.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Histoire

    Le , la communauté de communes est créée en fusionnant la communauté de communes du Rethélois, la Communauté de communes du Junivillois, la Communauté de communes des Plaines du Porcien, la Communauté de communes de l'Asfeldois ainsi que la commune isolée de Corny-Machéroménil[1].

    Territoire communautaire

    Géographie

    Le territoire communautaire est situé entre entre Reims et Charleville-Mézières.

    Composition

    En 2022, la communauté de communes est composée des 65 communes suivantes[1] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Sault-lès-Rethel
    (siège)
    08403 Sault-Rethelois 6,45 1 916 (2019) 297
    Acy-Romance 08001 Romanciers 11,13 467 (2019) 42
    Aire 08004 6,29 236 (2019) 38
    Alincourt 08005 Alincourtois 8,62 158 (2019) 18
    Amagne 08008 Aquamagniens 9,32 711 (2019) 76
    Ambly-Fleury 08010 5,88 133 (2019) 23
    Annelles 08014 Annellois 12,31 140 (2019) 11
    Arnicourt 08021 8,33 155 (2019) 19
    Asfeld 08024 Asfeldois 22,19 1 088 (2019) 49
    Aussonce 08032 Alsontains 19,14 218 (2019) 11
    Avançon 08038 Avançonnais 20,99 328 (2019) 16
    Avaux 08039 Avalois 13,19 465 (2019) 35
    Balham 08044 Balhamais 1,77 163 (2019) 92
    Banogne-Recouvrance 08046 Banognais 19,01 159 (2019) 8,4
    Barby 08048 Barbysins 11,32 416 (2019) 37
    Bergnicourt 08060 Bergnicourtois 8,16 293 (2019) 36
    Bertoncourt 08062 Bertoncourtois 6,83 126 (2019) 18
    Biermes 08064 Biermois 7,96 307 (2017) 39
    Bignicourt 08066 Bignicourtois 8,62 68 (2019) 7,9
    Blanzy-la-Salonnaise 08070 Blanzynois 12,13 369 (2019) 30
    Brienne-sur-Aisne 08084 Briennois 12,23 271 (2019) 22
    Château-Porcien 08107 Castelporciniens 17,31 1 331 (2019) 77
    Le Châtelet-sur-Retourne 08111 9,94 782 (2019) 79
    Condé-lès-Herpy 08126 Condéens 11,55 221 (2019) 19
    Corny-Machéroménil 08132 10,54 189 (2019) 18
    Coucy 08133 Coucyiens 6,39 508 (2019) 79
    Doux 08144 Dolais 6,52 102 (2019) 16
    L'Écaille 08148 Écaillois 9,15 279 (2019) 30
    Écly 08150 Éclysiens 9,36 170 (2019) 18
    Gomont 08195 Gomontois 7,23 326 (2019) 45
    Hannogne-Saint-Rémy 08210 Hannognais 18,09 112 (2019) 6,2
    Hauteville 08219 Hautevillois 5,61 117 (2019) 21
    Herpy-l'Arlésienne 08225 Herpiats 10,64 205 (2019) 19
    Houdilcourt 08229 Houdilcourtois 11,3 131 (2019) 12
    Inaumont 08234 4,75 104 (2019) 22
    Juniville 08239 Junivillois 26,2 1 233 (2019) 47
    Ménil-Annelles 08286 Ménil-Annellois 9,15 113 (2019) 12
    Ménil-Lépinois 08287 18,01 133 (2019) 7,4
    Mont-Laurent 08306 6,83 56 (2019) 8,2
    Nanteuil-sur-Aisne 08313 Nanteuillais 7,92 145 (2019) 18
    Neuflize 08314 13,78 800 (2019) 58
    La Neuville-en-Tourne-à-Fuy 08320 Neuvillois 27,34 555 (2019) 20
    Novy-Chevrières 08330 Novyciens 17,2 765 (2019) 44
    Perthes 08339 Perthois 23,41 307 (2019) 13
    Poilcourt-Sydney 08340 Poilcourtois 7,88 176 (2019) 22
    Rethel 08362 Rethélois 18,58 7 467 (2019) 402
    Roizy 08368 11,15 220 (2019) 20
    Saint-Fergeux 08380 Ferrucciens 25,5 216 (2019) 8,5
    Saint-Germainmont 08381 Saint-Germainmontois 15,69 821 (2019) 52
    Saint-Loup-en-Champagne 08386 15,77 344 (2019) 22
    Saint-Quentin-le-Petit 08396 Saint-quentinois 8,95 122 (2019) 14
    Saint-Remy-le-Petit 08397 7,5 50 (2019) 6,7
    Sault-Saint-Remy 08404 Selsaumiens 9,63 218 (2019) 23
    Seraincourt 08413 Seraincourtois 16,2 264 (2019) 16
    Seuil 08416 11,79 170 (2019) 14
    Sévigny-Waleppe 08418 Silvinaciens 24,11 224 (2019) 9,3
    Son 08426 9,03 98 (2019) 11
    Sorbon 08427 Sorbonnais 14,43 205 (2019) 14
    Tagnon 08435 Tagnonnais 23,97 879 (2019) 37
    Taizy 08438 9,11 104 (2019) 11
    Le Thour 08451 16,62 378 (2019) 23
    Thugny-Trugny 08452 13,41 273 (2019) 20
    Vieux-lès-Asfeld 08473 6,66 305 (2019) 46
    Ville-sur-Retourne 08484 Villageois 9,56 82 (2019) 8,6
    Villers-devant-le-Thour 08476 16,41 418 (2019) 25

    Démographie

    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
    27 24627 02027 24627 51327 23828 48229 44529 904
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2018[2])


    Organisation

    Siège

    Le siège de l'intercommunalité est à Sault-lès-Rethel, 30 Avenue de Bourgoin[1].

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour le mandat 2020-2026 de 91 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres répartis en fonction de leur population de la manière suivante[3] :
    - 18 délégués pour Rethel ;
    - 4 délégués pour Sault-lès-Rethel ;
    - 3 délégués pour Château-Porchien ;
    - 2 délégués pour Asfeld, Juniville, Saint-Germainmont et Tagnou ;
    - 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

    Au terme des élections municipales de 2020 dans les Ardennes, le conseil communautaire renouvelé à réélu le son président, Renaud Averly, ancien maire de Corny-Machéroménil, et désigné ses 12 vice-présidents, qui sont[4] :

    1. David Potier, maire de Coucy, chargé de la culture, du sport, et du tourisme ;
    2. Christian Cogniard, maire de Juniville, chargé des finances ;
    3. Emmanuel Brodeur, maire de Houdilcourt, chargé de l'aménagement du territoire et de la mobilité ;
    4. Michel Kociuba, maire de Sault-lès-Rethel, chargé des travaux, de la voirie et des déchets ménager
    5. Romain Piatkowski, maire de Neuflize , chargé de l'eau potable ;
    6. Jean-Marc Briois,ancien maire d'Asfeld, chargé de l'environnement ;
    7. Michel Vuarmesson, élu d'opposition à Rethel, chargé des ressources ;
    8. Denis Aubert, maire de Seuil, chargé du scolaire et périscolaire ;
    9. Françoise Maillot, élue de Château-Porchien, chargée du cadre de vie, de l'habitat et de la santé ;
    10. Thomas samyn, maire d'Arnicourt, chargé de l'agriculture, de l'économie circulaire et des énergies renouvelables ;
    11. Olivier Flauzac, maire d'Aire , chargé de la communication et de la citoyenneté ;
    12. Christelle Canon, maire d'Hauteville, chargée de la petite enfance et de la jeunesse.

    Liste des présidents

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 2014 avril 2014 Guy Deramaix UMP Cadre agricole
    Maire de Rethel (2005 → 2020)
    avril 2014[5] En cours
    (au 1er avril 2022)
    Renaud Averly LR Cadre territorial
    Maire de Corny-Machéroménil (2008 → 2020)
    Conseiller départemental de Château-Porcien (2015 → )
    Réélu pour le mandat 2020-2026[6],[7]

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[8] (DSC) à ses communes membres[1].

    Projets et réalisations

    Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[9] ».

    Notes et références

    1. « CC du Pays Réthelois (N° SIREN : 200043156) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    2. INSEE, Recensement général de la population 2018, Document mentionné en liens externes.
    3. « Arrêté préfectoral du 08 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays rethélois qui siègera après le renouvellement général des conseils municipaux », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes, nos 8-2019-114, (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    4. « L.es élus », La communauté de communes, sur https://www.paysrethelois.fr (consulté le ).
    5. Sophie Bracquemart, « Averly président du Pays rethélois : La défaite est aussi sévère pour Didier Simon que la victoire est éclatante pour Renaud Averly. Le premier écarté des débats, le second les orchestrera », L'Union, (lire en ligne).
    6. Charlotte Boulon, « Pays rethélois : De nouveaux élus communautaires derrière Renaud Averly : Après une élection municipale manquée, le président sortant garde la tête de la Communauté de communes. L’ambiance semble déjà tendue avec Joseph Afribo, maire de Rethel », L'Ardennais, (lire en ligne, consulté le ).
    7. Charlotte Boulon, « Renaud Averly, président du Pays rethélois : « On a aujourd’hui un territoire très attractif » : Fraîchement réélu, Renaud Averly reste à la tête de la Communauté de communes. Bilan, objectifs et choix pour ce nouveau mandat, le président se confie », L'Ardennais, (lire en ligne, consulté le ).
    8. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
    9. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

    Voir aussi

    Liens externes

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