Conseil départemental de Saône-et-Loire

Le conseil départemental de Saône-et-Loire est l'assemblée délibérante du département français de Saône-et-Loire, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Mâcon.

Conseil départemental de Saône-et-Loire
Situation
Pays France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Saône-et-Loire
Siège Mâcon
Exécutif
Président André Accary (LR)
Groupes politiques
40 / 58

André Accary
12 / 58

Jean Luc Fonteray
6 / 58

Dominique Lotte
Budget
Budget total 546,9 M€
Budget d'investissement 86,33 M€
Budget de fonctionnement 460,63 M€
Site internet https://www.saoneetloire71.fr/

Le président

Le conseil départemental de Saône-et-Loire est présidé par André Accary (Union pour l'avenir de la Saône-et-Loire), conseiller départemental du canton de Paray-le-Monial, en binôme avec Carole Chenuet, depuis le [1]. Il prend la succession de Rémi Chaintron.

Les vice-présidents actuels

L'institution compte actuellement 12 vice-présidents qui se partagent les compétences du conseil départemental [2],[3] :

Composition du conseil départemental

Le conseil départemental de Saône-et-Loire comprend 58 conseillers départementaux issus des 29 cantons de Saône-et-Loire.

Président du Conseil départemental
André Accary (LR)
PartiSigleÉlusGroupes
Majorité (46 sièges)
Les RépublicainsLR22Union pour l'avenir de la Saône-et-Loire
Divers droiteDVD15
Union des démocrates et indépendantsUDI3
Divers centreDVC2 Saône-et-Loire Unie
Divers droiteDVD2
Divers gaucheDVG2
Opposition (12 sièges)
Parti socialistePS7Gauche 71
Divers gaucheDVG3
Parti communiste françaisPCF1
Parti radical de gauchePRG1

Liste des présidents du conseil général de Saône-et-Loire

Compétences

Action sociale

L'action sociale consiste pour un conseil général à assurer les aides envers les personnes âgées, handicapées, en difficulté, la jeunesse ou les familles. Il a notamment la charge du versement de l’Allocation départementale personnalisée d'autonomie (ADPA) pour les personnes âgées, de la Prestation de compensation du handicap (PCH) pour les personnes handicapées, du Revenu de solidarité active (RSA, ex-RMI) pour les personnes en difficulté, de l'Allocation parent isolé (API) pour les parents isolés ou encore le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour dans le cadre de l’aide au logement.

Voirie

Comme tous les autres conseils généraux, le conseil général de Saône-et-Loire a la charge de la gestion et de la construction de la voirie départementale et de ses infrastructures.

Transports départementaux

Le Conseil général de Saône-et-Loire assure les transports scolaires et non-scolaires périurbains sur le territoire.

Éducation, enseignement et restauration scolaire

Autre compétence obligatoire du Département en termes d'éducation et d'enseignement : la gestion des collèges publics, au nombre de cinquante et un et 50 demi-pensions à ce jour[5].

Développement touristique

Vue sur le Lab 71, implanté à Dompierre-les-Ormes.

Le conseil général de Saône-et-Loire a mis en place une politique forte de promotion touristique et gère de nombreux sites fortement représentatif de ce territoire qu'est la Bourgogne-du-Sud. Le conseil général a ainsi la responsabilité de plusieurs musées tels que :

  • le musée de la Préhistoire situé sous la Roche de Solutré ;
  • le Centre Eden ;
  • la Maison du Charolais, pour apprendre l'histoire de la viande charolaise, et la déguster au berceau de la race à Charolles ;
  • le Lab 71, le pôle scientifique et développement durable du conseil général.

En 2019, le conseil départemental a lancé une application web dénommée Route71-Bourgogne du Sud, créée pour promouvoir le tourisme en Saône-et-Loire, l'objectif étant de fédérer l’ensemble des thématiques du tourisme dans le département : œnotourisme, patrimoine, restauration, hébergements, sport et autres expériences de toutes sortes.

Budget

L'élaboration du budget est établie tout au long de l'année en suivant le cycle budgétaire. Le budget primitif (BP) pour l'année à venir est arbitré au cours du mois de décembre de l'année précédente, et voté entre janvier et mars. S'ensuit la présentation et le vote de la 1re décision modificative (DM1) au cours du mois de juin, puis le vote de la 2e décision (DM2) durant l'automne. Ces 2 DM permettent un ajustement du budget de l'année en cours en fonction des dépenses et/ou recettes imprévues.

Le budget pour l’année 2014 du département s'élève à 634,4 millions d'euros.

Recettes

Prévues au budget primitif de 2014, les recettes nettes (hors emprunt) du Conseil général s'élèvent à 561,2 millions d'euros[6]

Structure du Budget - Recettes

Domaine d'actionMontant voté en 2014
Dotations de l'État et compensations182,6 millions d'euros
Recettes diverses36.4 millions d'euros
Fiscalité directe164.9 millions d'euros
Autofinancement36.8 millions d'euros
Autre fiscalité indirecte140,5 millions d'euros
Emprunts73.2 millions d'euros
Total Recettes634.4 millions d'euros

Dépenses

Le montant total des dépenses votées en 2014 s'élèvent à 562 millions d'euros

  • 88.6 millions d'euros de dépenses d'équipement soit 15.8 % des dépenses.
  • 473.4 millions d'euros de dépenses de fonctionnement soit 84.2 % des dépenses.

Structure du Budget Dépenses

Domaine d'actionMontant voté en 2012
Solidarité315.6 millions d'euros
Territoires urbains et ruraux74.8 millions d'euros
Éducation, formation70.3 millions d'euros
Environnement8.9 millions d'euros
Économie, emploi, agriculture21.99 millions d'euros
Animation des territoires9.9 millions d'euros
Ressources transversales47.2 millions d'euros
Politique financière11.5 millions d'euros
Total Dépenses562 millions d'euros

Identité visuelle (logo)

Bibliographie

  • Archives départementales de Saône-et-Loire, Le Conseil général au temps de Lamartine et Schneider. La Saône-et-Loire 1836-1870, Mâcon, 2003. < (ISBN 2-86071-000-0)>

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Notes et références

  1. Laurent Guillaumé, « André Accary élu par 32 voix sur 58, président de l'assemblée départementale », sur info-chalon.com, (consulté le ).
  2. Le Journal de Saône-et-Loire, 3 avril 2015, Politique : Le président André Accary inaugure « Une nouvelle ère », p.  3.
  3. Le Journal de Saône-et-Loire, 8 avril 2015, Saône-et-Loire / Actualités : Département, Les « ministres » d'André Accary, p.  8.
  4. Pour la période 1790-1889, voir : Léonce Lex et Pierre Siraud, Le conseil général et les conseillers généraux de Saône-et-Loire, annuaire de Saône-et-Loire, année 1888, imprimerie générale D. Bellenand, Mâcon.
  5. « Le nom des collèges publics en Saône-et-Loire », article d'Alain Dessertenne et Françoise Geoffray paru dans la revue « Images de Saône-et-Loire » n° 179 de septembre 2014, pages 22 et 23.
  6. Conseil Général 71 : Budget 2014 CG71 bulletin page 8
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