Convention de La Haye (1993)

La Convention de la Haye du 29 mai 1993 porte sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.

Convention de La Haye

Présentation
Titre	Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale
Organisation internationale	Conférence de la Haye de droit international privé
Territoire d'application	89 pays membres et non-membres de l'organisation
Langue(s) officielle(s)	anglais, français
Type	Convention internationale
Branche	Droit de la famille, Droit international privé

Adoption et entrée en vigueur
Ouverture à la signature	29 mai 1993

Lire en ligne

Cette convention a pour objet selon son article premier :

d'établir des garanties pour que les adoptions internationales aient lieu dans l'intérêt supérieur de l'enfant et dans le respect des droits fondamentaux qui lui sont reconnus en droit international ;
d'instaurer un système de coopération entre les États contractants pour assurer le respect de ces garanties et prévenir ainsi l'enlèvement, la vente ou la traite d'enfants ;
d'assurer la reconnaissance dans les États contractants des adoptions réalisées selon la Convention.

Elle rappelle que les enfants doivent être en priorité élevés dans leur famille ou adoptés dans leur propre pays.

Territoire d'application

La convention signée en 1993 est entrée en vigueur dans la majorité des États signataires. Il existe cependant quelques exceptions[1].

Trois pays signataires de la convention mais où elle n'est pas encore entrée en vigueur :

Pays où la convention est entrée en vigueur.

L'état à jour des pays signataires est disponible sur le site officiel, voir : http://www.hcch.net/index_fr.php?act=conventions.status&cid=69

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