Cotisations sociales en France

Cotisations sociales est le terme utilisé aussi bien dans les textes de loi que par l'administration, les pouvoirs publics, les publications scientifiques, etc. Dans l'usage courant, ce terme est fréquemment remplacé par l'expression charges sociales, particulièrement dans les domaines de l'économie[3]^,[4]^,[5]^,[6], du monde de l'entreprise et des affaires[7], ces flux financiers ayant le caractère de charges en comptabilité. Le monde politique fait également un usage abondant de cette expression[8] tout comme la presse, y compris celle considérée comme éloignée des idées libérales[9]^,[10]^,[11]. Celle-ci est enfin utilisée plus rarement par les pouvoirs publics[12]^,[13].

L’expression est critiquée par de nombreux auteurs, sociologues, historiens, spécialistes du discours politique ou du langage, qui considèrent ce glissement sémantique dépréciatif comme le résultat d'une manipulation idéologique du langage[14]^,[15], par exemple Éric Fassin[16], Christian Delporte ou Ruth Amossy[17], la notion de « charge » sous-entendant d’après ces auteurs une nécessité d’« alléger » un « fardeau », et donc de réduire les ressources des régimes de protection sociale.

Entre 1959 et 2015, les recettes de la protection sociale ont plus que doublé en proportion de la richesse nationale passant de 16 à 34 points de PIB. Les ressources de la protection sociales sont en 2015 composées à 60 % de cotisations. En 1959 ce taux était de 77 % et a progressivement diminué, notamment avec la création de la contribution sociale généralisée. En effet les cotisations sociales et autres coûts à la charge des employeurs représentent près d’un quart (24 %) du coût du travail salarié dans l’UE-28, contre un tiers en France. C'est ce qui a motivé un transfert progressif du financement vers les revenus du capital, le revenus de remplacement ou la consommation. Cette baisse s’observe dans la plupart des pays européens[18]^,[19].

Le financement de la sécurité sociale s'effectue non seulement par ces cotisations sociales, mais aussi par des contributions sociales, classées ou pas comme prélèvements obligatoires, tels que le forfait social.

Le plan comptable général[21] édicté par l'Autorité des normes comptables et homologué par le ministre du budget, prescrit l'usage du compte de « charges sociales » pour l'imputation des charges de personnel autres que les salaires, constituées de cotisations, contributions et autres taxes payées par les employeurs et les salariés.

En 2015, parmi les États de l'OCDE, la France est le pays qui a les cotisations sociales les plus importantes[22]. En Europe, en 2015, selon une étude effectuée par l'Institut économique Molinari, un laboratoire d'idées libéral, elle devance de loin les autres pays pour les cotisations patronales (51 % du salaire brut) et détient également la première place pour les cotisations salariales (25 % du salaire brut) formant un total de 76 % du salaire brut[23]. Cette étude confirme les résultats d'études antérieures[24]^,[25]^,[26]^,[27]. Dans son rapport sur les prélèvements fiscaux et sociaux, la Cour des comptes en 2009, établit le taux effectif moyen d'imposition sur les sociétés de 34,6 % pour la France, soit 12,5 points au-dessus de la moyenne européenne (22,3 %)[28].

Le portail d'information la vie-publique.fr, édité par la Direction de l'information légale et administrative, précise que « la France est l'un des pays industrialisés où la part dans le PIB des cotisations sociales versées aux administrations publiques est la plus élevée (18,8 % en 2011 selon les chiffres établis par l’OCDE […]) tandis que la part des impôts sur le revenu et les bénéfices y est relativement faible […])[29]. ». Cette part élevée dans le PIB n'est pas nouvelle : en 1985, les cotisations sociales en représentent 19.9 %, où la France se place deuxième parmi les pays riches européens juste après les Pays-Bas (21 %)[30].