Coup d'État de 1856 au Luxembourg

Guillaume III, grand-duc de Luxembourg.

Destinés à renverser les succès libéraux incarnés par la constitution luxembourgeoise de 1848[1], les principaux changements promulgués par le roi-grand-duc ont été annulés avec la promulgation d'une nouvelle constitution en 1868, après la crise luxembourgeoise. Cependant, certains changements, tels que la création du Conseil d'État sont restés en place[2].

La formation du gouvernement luxembourgeois à cette époque nécessitait l'appui de la Chambre des députés et du grand-duc ; sans le premier, le gouvernement de La Fontaine s'est effondré en 1848, tandis que le gouvernement Willmar a été dissout par le Grand-Duc en 1853, malgré la confiance de la Chambre des députés[2]. Cela a créé une rivalité entre la monarchie et la Chambre[2].

Dans son discours du Trône du 7 octobre 1856, le prince Henri des Pays-Bas, frère cadet du roi et, en son nom, gouverneur du Luxembourg, annonça la modification de la constitution, qui, a-t-il déclaré, était nécessaire pour l'aligner sur le reste de la Confédération allemande[2]. Les libéraux à la Chambre ont été scandalisés et ont exigé que tout changement respecte les libertés acquises lors de la révolution luxembourgeoise de 1848 et l'indépendance du Luxembourg par rapport aux Pays-Bas, qui est en union personnelle avec le Luxembourg. Le projet de réponse des libéraux a été adopté par 31 voix contre 15[2].

Le 28 octobre, la Chambre a décidé de suspendre ses travaux à la date 19 novembre. Ce jour-là, la Chambre a retiré sa confiance au gouvernement et a demandé un autre ajournement, qui a été rejeté. Les libéraux ont quitté la Chambre, refusant de rentrer le lendemain[2]. En réponse à cela, le grand-duc dissout la Chambre et le gouvernement a présenté au grand-duc une nouvelle constitution, ainsi qu'une condamnation du retrait des oppositions. Le Grand-Duc a signé le 27 novembre et les modifications ont été publiées au Mémorial le 30 novembre[2]. Elle a été approuvée par la Confédération allemande le 29 janvier 1857[3].

Les changements de la constitution de 1856 incluent[2] :

• La création du Conseil d'État, inspiré du modèle français et nommé par le grand-duc. Bien que le modèle de nomination ait été révisé en 1866, le Conseil d'État existe toujours ;
• Restrictions de la liberté de la presse, abrogées en 1868[4].
• Ajout dans la constitution de la phrase « La puissance souveraine réside dans la personne du Roi Grand-Duc », supprimée par amendement le 15 mai 1919 ;
• Une augmentation du cens, qui disparaît progressivement jusqu'à l'introduction du suffrage universel en 1919 ;
• La réorganisation des élections à la Chambre des députés pour inclure deux classes de députés : ceux qui ont payé plus de 125 francs d'impôts ont élu 15 membres représentant les cantons ; ceux qui payent entre 10 et 125 francs ont élu 16 membres représentant les districts, donnant ainsi aux riches une représentation bien au-delà de leur proportion dans la population, à l'instar des dispositions de la constitution prussienne de 1850. La constitution luxembourgeoise de 1868 abroge cette disposition.

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Luxembourg Coup of 1856 » (voir la liste des auteurs).