Délégation du gouvernement espagnol
Les délégations du gouvernement espagnol (Delegaciones del Gobierno de España) sont des organes de l'administration déconcentrée (Administración periférica del Estado). Elles ont un caractère politique, et leurs titulaires disposent du statut de haut fonctionnaire (Alto Cargo).
Délégation du gouvernement espagnol Delegación del Gobierno de España | |
Situation | |
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Création | 1978 |
Type | Organe de l'administration déconcentrée espagnole |
Langue | Espagnol |
Organisation | |
Ministre de la Politique territoriale | Carolina Darias |
Dépend de | Ministère de la Politique territoriale |
Site web | Délégations du gouvernement |
Dispositions normatives
Base légale
Selon l'article 154 de la Constitution espagnole de 1978, « Un délégué, nommé par le gouvernement, dirigera l'administration de l'État sur le territoire de la communauté autonome et la coordonnera, lorsque cela sera nécessaire, avec l'administration régionale ». Les fonctions des délégués du gouvernement sont précisés par les articles 22 à 28 de la loi relative à l'organisation et au fonctionnement de l'administration générale de l'État (Ley 6/1997, de 14 de abril, de Organización y Funcionamiento de la Administración General del Estado.), du .
Compétences
Le délégué du gouvernement assure la direction de la délégation du gouvernement, effectuant la nomination des sous-délégués du gouvernement (Subdelegados del Gobierno) dans chacune des provinces de son ressort, ou des directeurs insulaires (Directores Insulares) pour chaque île des archipels des Canaries et des Baléares. Il remet chaque année un rapport sur le fonctionnement des services publics de l'État et sur son évaluation globale de la situation au gouvernement, par l'intermédiaire du ministère de la Présidence. Il dispose de compétences en matière d'information aux citoyens, de simplification des structures administratives, et d'un pouvoir de sanction en relation avec les affaires relevant de la sécurité publique.
Afin d'améliorer l'exercice de ses fonctions, le délégué du gouvernement dispose d'une commission territoriale d'assistance (Comisión territorial de asistencia al Delegado del Gobierno), existant dans chaque communauté avec au moins deux provinces, ainsi que dans les deux archipels.
Hiérarchie
Les délégués du gouvernement dépendent légalement de la présidence du gouvernement (Presidencia del Gobierno) mais sont placés sous l'autorité organique du ministère de la Politique territoriale et de la Fonction publique, qui leur donne les instructions précises et nécessaires à la juste coordination de l'administration générale de l'État sur l'ensemble du territoire de l'Espagne, et du ministère de l'Intérieur (Ministerio del Interior), en ce qui concerne leurs compétences en matière de sécurité publique, et donc de garantie des libertés fondamentales.
Titulaires
Territoriaux
Les délégués du gouvernement sont nommés et révoqués par décret (Real Decreto) pris en conseil des ministres sur proposition du président du gouvernement. Le siège de la délégation du gouvernement se trouve dans la ville où siège le gouvernement de la communauté autonome.
Communauté ou ville autonome | Siège | Nom | Depuis (le) |
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Andalousie | Séville | Pedro Fernández Peñalver | |
Aragon | Saragosse | Rosa María Serrano Sierra | |
Asturies | Oviedo | Delia Losa Carballido | |
Îles Baléares | Palma | Aina Calvo Sastre | |
Îles Canaries | Las Palmas de Gran Canaria | Anselmo Pestana Padrón | |
Cantabrie | Santander | Ainoa Quiñones Montellano | |
Castille-La Manche | Tolède | Francisco Tierraseca Galdón | |
Castille-et-León | Valladolid | Virginia Barcones Sanz | |
Catalogne | Barcelone | Maria Eugènia Gay Rosell | |
Ceuta | Salvadora del Carmen Mateos Estudillo | ||
Estrémadure | Badajoz | María Yolanda García Seco | |
Galice | Saint-Jacques-de-Compostelle | José Manuel Miñones Conde | |
La Rioja | Logroño | Beatriz Arraiz Nalda | |
Communauté de Madrid | Madrid | Mercedes González | |
Melilla | Sabrina Moh Abdelkader | ||
Région de Murcie | Murcie | José Vélez Fernández | |
Communauté forale de Navarre | Pampelune | José Luis Arasti Pérez | |
Pays basque | Vitoria-Gasteiz | Denis Itxaso González | |
Communauté valencienne | Valence | María Pilar Bernabé García | |
Administratifs
Fonctions | Ministère | Nom | Depuis (le) |
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Plan national des drogues | Santé | María Azucena Martí Palacios | |
Violence de genre | Égalité | Victoria Rosell | |
Notes et références
- (es) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en espagnol intitulé « Delegación del Gobierno » (voir la liste des auteurs).
Voir aussi
Articles connexes
- Ministère de la Politique territoriale (Espagne)
- Administration publique espagnole
Liens externes
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