Direction générale du Trésor

Le service du mouvement général des fonds (MGF) est créé par l'arrêté du 26 mai 1814. Les fonctions désignées par l'expression « Mouvements des fonds » étaient toutefois déjà spécialisées sous le Premier Empire, du moins à partir de 1806, lorsque le service de Bricogne l'aîné, premier commis au ministère du Trésor, est dotée de la compétence du futur Mouvement des fonds. Ce service prend de l'importance, surtout en ce qui concerne les questions de crédit, d'emprunt, de rapports avec la Bourse et avec les banques, et devient lors de la Restauration la division du mouvement général des fonds, puis avec l'ordonnance du 6 février 1828, la direction du Mouvement général des fonds (DMGF)[5]. Sa fonction fondamentale est de s'attacher à « l'application des ressources aux besoins » (ordonnance du 6 février 1828)[4]. L’importance des déficits budgétaires transforme cette direction en emprunteur permanent et en une immense banque de dépôt[6].

Les principales missions de la DMGF sont d'une part d'assurer l'équilibre de la Trésorerie publique (en tenant la « situation journalière du Trésor »), d'autre part d'agir dans les domaines de la monnaie, du crédit, et de l'épargne. La direction du Mouvement général des fonds est chargée de centraliser les ressources du Trésor. À ce titre, elle dirige les mouvements de fonds entre les services, gère les ordonnances des ministères, négocie les emprunts et émet les « bons royaux », ancêtres des bons du Trésor, tient le grand livre des Finances et assure la tutelle des activités boursières[7] (la gestion journalière de la trésorerie publique et de la dette seront par la suite confiées à l'Agence France Trésor).

L’origine du mouvement général des fonds peut être tracée jusqu'en 1791, lorsqu'il faut gérer une dette publique en croissance et des ressources extraordinaires : la Trésorerie nationale forme alors un « ministère du Trésor public » au sein duquel sont prévus cinq services : le recouvrement des impôts directs, la gestion de la dette, la gestion des créances, la comptabilité et le mouvement général des fonds[4]^,[6]^,[7].

Par la loi du 30 août 1940, la direction du mouvement général des fonds est fusionnée avec la direction de la Comptabilité publique, créé sous Philippe Auguste et historiquement chargée de la tenue des comptes de l'Etat et du recouvrement des impôts (le « Trésor public »). L'ensemble sera dénommé direction du trésor. La direction de la Comptabilité publique en sera séparée en 1943, la direction du Trésor perdurant[6].

La direction du Trésor joue un rôle clef dans la planification économique de la France dans la seconde moitié du XX^e siècle. Elle répartit les crédits du plan Marshall et coordonne le financement des investissements publics.

En 1947, le bureau de statistique et d’études financières (BSEF) est rattaché à la direction du Trésor, et devient en 1952 le service des Etudes économiques et financières (SEEF)[4]. Rapidement, la vision keynésienne des décideurs publics et la volonté de réaliser une modélisation mathématique de l'économie a nécessité le renforcement de fonctions de prévisions économiques, qui seront détachées en 1965 dans une direction autonome, la direction de la prévision. Cette direction réalise ainsi des synthèses conjoncturelles, mais aussi des évaluations des effets économiques des politiques publiques[8].

Elle est chargée du contrôle des entreprises publiques issues des nationalisations de l’après-guerre puis de celles des années 1980. Ce rôle s’est réduit avec les privatisations successives[9].

En 1984, elle pilote la mission de contrôle des activités financières, dans le cadre de la réforme du secteur bancaire.

Par arrêté du 8 février 2001, la gestion de la dette publique est confiée à l'Agence de la dette, renommée par la suite en Agence France Trésor[8], qui est un service à compétence nationale rattaché au directeur du Trésor.

Un autre service à compétence nationale est rattaché à la direction du trésor : l'Agence des participations de l'État[8]^,[10]. En 2011, l'Agence des participations de l'État est devenue indépendante de la DG Trésor (même si celle-ci continue à mettre son personnel à la disposition de l'Agence).

En 2004, trois directions sont fusionnées[8] pour former la direction générale du Trésor et de la Politique économique (DGTPE), avec le décret du 15 novembre 2004[11] :

• La direction de la Prévision et de l'Analyse économique (DPAE, ex-direction de la Prévision, DP), qui avait été créée en 1965 à partir d'un service de la direction du Trésor[8]^,[12] ;
• la direction du Trésor (DT) ;
• La direction des Relations économiques extérieures (DREE), historiquement indépendante depuis sa création en 1944.

À la suite de la fusion, la DGTPE est dirigée entre novembre 2004 et mi-2009 par un « triumvirat », formé d'un directeur général et de deux directeurs chargés respectivement des politiques économiques et des relations économiques internationales. Ensuite, la DGTPE change de nom en 2010 pour devenir la direction générale du Trésor[13].

La commission économique de la Nation (CEN) est un organisme français rattaché à la direction générale du Trésor. Elle regroupe des économistes français qui se réunissent quatre fois par an[17].

Elle examine notamment les comptes prévisionnels de la Nation pour l’année en cours et les budgets économiques pour l’année suivante. Ces comptes sont ensuite transmis au Conseil économique, social et environnemental (CESE).

La Commission économique de la Nation élabore également des hypothèses macroéconomiques (inflation…) utilisées dans différents ministères[18].

La Commission a été créée en 1999, elle remplace alors la Commission des comptes de la Nation qui existait depuis 1952[19] ; sa composition a été modifiée en 2013 par Jean-Pierre Raffarin[20], puis en 2015[21]. En 2014, elle est présentée par Michel Sapin et Emmanuel Macron comme un outil de dialogue et de prospective[22]. Sa suppression est annoncée en 2019[23].

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• La direction du Trésor, 1947-1967 L’État-banquier et la croissance, Laure Quennouëlle-Corre, 2000, ed. Comité pour l'histoire économique et financière de la France
• L'organisation de la prévision économique au ministère des Finances (1948-1968), Aude Terray, 2002, ed. Comité pour l'histoire économique et financière de la France

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