Organisation de la douane française

Cette branche est chargée d'une part, comme son nom l'indique, de l'administration générale de la douane. On y retrouve l'essentiel des douaniers travaillant dans l'administration centrale, une partie de ceux travaillant dans les services à compétences nationales et quelques douaniers des services décentralisés.

D'autre part, elle est chargée, dans sa composante « Opérations commerciales », principalement des relations avec les professionnels (dédouanement, régimes économiques, perceptions diverses…) et de la gestion comptable. Enfin, certains douaniers CO sont chargés de missions de contrôle du fret (postal ou express) et travaillent alors en horaires décalés.

Les agents de cette branche ne portent pas l'uniforme et ne sont pas armés pour l'exécution de leurs missions.

La libre circulation, depuis 1993, des marchandises entre États membres de l’Union européenne n’a pas entraîné la disparition de la douane française :

- la France avait aussi des échanges commerciaux avec des pays tiers à l’Union européenne (États-Unis, Canada, Chine, Russie, Japon, Australie, Israël, Suisse... )

- les douanes françaises ne se limitaient pas à un corps de garde-frontières, ni même à un réseau de dédouanement de marchandises déployé sur le territoire national mais constituait une administration fiscale à part entière de longue date.

En 1993, la douane s'est vue confier l’assiette, le contrôle et le recouvrement des contributions indirectes et des impositions sur les alcools, les tabacs et la viticulture, jusque-là assurés par la Direction générale des impôts (DGI).

Cette même année, la DGI devenait compétente pour collecter la TVA intracommunautaire, désormais découplée de toute notion de dédouanement, sur les échanges entre États membres du grand marché intérieur de l'UE.

La direction générale des douanes a donc été, cette année-là, renommée direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) et la totalité des fonctionnaires de la DGI chargés de la gestion (assiette, contrôle et recouvrement) des contributions indirectes ont accepté de suivre la mission et sont devenus douaniers. Ils ont tous été affectés à la branche AG/OP-CO et aucun d'entre-eux n'est astreint au port de l'uniforme.

Les agents de cette branche peuvent porter la tenue d'uniforme (très fréquent voire presque systématique dans les brigades, possible mais rare ailleurs) et sont astreints au port de l'arme.

• Sous-direction A « Ressources humaines, relations sociales et organisation des services ».
• Sous-direction B « Programmation, budget et moyens ».
• Sous-direction C « Systèmes d’information et de télécommunication ».
• Sous-direction D « Affaires juridiques, contentieux, contrôles et lutte contre la fraude ».
• Sous-direction E « Commerce international ».
• Sous-direction F « Droits indirects ».

Il a pour vocation une meilleure cohérence de l’ensemble de la filière statistique, depuis la collecte des informations jusqu’à la publication du chiffre du commerce extérieur.

N'a pas de vocation disciplinaire comme d'autres services d’inspection (telles que l'Inspection générale des services de la Police nationale), mais seulement une mission d'audit interne.

Rattachée directement au Directeur général, définit la politique d’action internationale, bilatérale et multilatérale de la direction.

Chargé de la communication interne et externe à la douane.

Qui élabore et diffuse des indicateurs de performance et de pilotage de l'activité des services dans le cadre de la Loi organique relative aux lois de finances et de la réforme de l'État.

Basée au Havre, elle est composée de trois services garde-côtes, un sur chaque façade maritime : Nantes pour l'Atlantique - Manche - mer du Nord, Marseille pour la Méditerranée, et une outre-mer en Martinique pour la zone Antilles-Guyane. À cela s'ajoute un élément nautique à Mayotte, mais n'entrant pas dans le champ de compétences du service à compétence nationale.

Basée à Tourcoing, chargée du recrutement et de la formation. Elle gère les 2 écoles nationales des douanes (END) françaises située respectivement à : Tourcoing (formation des agents de catégorie A) et La Rochelle (formation des agents de catégories B et C ainsi que les agents de catégorie A pour les matières spécifiques à la surveillance (tir...)). Anciennement, les effectifs de catégorie B et C de la branche AG-OPCO étaient formés à Rouen, leurs homologues de la branche surveillance à La Rochelle. L'école de Rouen a fermé en 2015 et le 1^er octobre de cette année, une session mixte au niveau des branches a débuté à La Rochelle.

Spécialisée dans la lutte contre la fraude. Elle est composée de 3 directions actives :

• La Direction des Enquêtes Douanières composée d'agents de la branche CO.
• La Direction des Opérations Douanières composée d'agents de la branche Su.
• La Direction du Renseignement Douanier, qui contrairement aux deux autres, ne mène pas d'enquête.

Située à Toulouse. Elle élabore et diffuse les statistiques du commerce extérieur et effectue des travaux statistiques à la demande des entreprises.

Rattaché au sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, des contrôles et de la lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et droits indirects. Le SARC est chargé, pour le compte de l'ensemble des services de la direction générale des douanes et droits indirects, des missions suivantes en matière d'avant-dédouanement, de dédouanement et de fiscalité : 1° Il réalise les analyses de risque ; 2° Il détermine des critères nationaux de ciblage qu'il intègre dans les outils informatiques visant à faciliter la réalisation des contrôles ; 3° Il oriente les contrôles et enquêtes et procède à leur dévolution aux services douaniers les plus appropriés en fonction des risques identifiés ; 4° Sur son initiative ou à la demande d'un autre service douanier, il réalise toute étude ou analyse relative à la fraude.

Implanté à Osny, chargé de la réalisation, de la maintenance et de l'exploitation des nombreux programmes informatiques utilisés par la douane.

En 1999, la loi du 23/06/1999 a inséré l'article 28-1 du code de procédure pénale après l'article 28 du même code afin d'attribuer à la douane une nouvelle prérogative relevant du monopole régalien de la coercition organisée (pouvoir de police). Cet article 28-1 permet à certains contrôleurs des douanes et à certains inspecteurs des douanes de recevoir l'habilitation d'officier de douane judiciaire (ODJ). Les ODJ sont désignés par un arrêté signé par le ministre de la justice et le ministre budget, sur proposition du directeur général des douanes et des droits indirects. Cet habilitation est obtenue par les douaniers de la branche SURV après succès à des examens constitués d'épreuves écrites portant sur le droit pénal et après suivi d'une formation complémentaire à l'école nationale des douanes. Cette habilitation permet aux ODJ d'effectuer des enquêtes judiciaires seulement en cas de fraude douanière ou de délit douanier, sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction. À l'instar des officiers de police judiciaire, ces fonctionnaires de la douane sont titulaires d'une décision d'habilitation prise par le procureur général près la cour d'appel du siège de leur fonction. Ils sont, pour l'exercice de leurs investigations sur les infractions à la législation douanière, placés sous la direction du procureur de la République, sous la surveillance du procureur général et sous le contrôle de la chambre d'accusation du siège de leur fonction. Ils relèvent ainsi de la direction et du contrôle de l’autorité judiciaire. Les fonctionnaires de catégorie C de la douane ne peuvent pas devenir ODJ et les ODJ ne peuvent pas enquêter sur les infractions connexes aux infractions douanières. Les infractions connexes relèvent de la compétence de la police ou de la gendarmerie. Le service national de douane judiciaire (SNDJ) a été créée en 2002, par décret du gouvernement et du premier ministre. Depuis 2002, le SNDJ effectue des perquisitions judiciaires qui ne doivent pas être confondues avec les visites domiciliaires. Les visites domiciliaires sont parfois appelées "perquisitions administratives", elles sont effectuées par les autres douaniers (non titulaire de l'habilitation d'ODJ) et elle doivent être autorisées par une ordonnance du juge des libertés et de la détention. La retenue douanière ne doit pas être confondue avec la garde a vue menée par la police et par la gendarmerie car elle s’applique aussi aux marchandises (en sureté des pénalités). Les fonctionnaires de la douane ne peuvent procéder à l’arrestation d'une personne physique et à son placement en retenue douanière qu’en cas de flagrant délit douanier puni d’une peine d’emprisonnement. Les infractions qui ne sont pas des délits (les contraventions douanières) ne permettent pas de placer une personne en retenue douanière et de la retenir contre son gré. Si la notion de criminalité financière existe, la notion de criminalité douanière n'existe pas : les infractions douanières ne peuvent être que contraventionnelles ou délictueuses.

En 2018, il y avait nécessité de lutter contre la fraude fiscale et la délinquance financière qui prive chaque année l'État de recettes importantes. Cette dernière délinquance est considérée par les classes aisées et fortunées comme de l'optimisation fiscale et comme un légitime réflexe de survie dans un pays à la législation fiscale confiscatoire appliquée par des fonctionnaires zélés. Il fallait aussi répondre à l'indignation des classes moyennes et défavorisées devant certaines affaires (liste de la banque UBS, affaire Jérôme Cahuzac... ). Les pouvoirs publics ont donc assoupli du verrou de Bercy. Ce dernier avait pour effet pervers que les deux ministères chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics ne saisissaient la commission des infractions fiscales que dans le cadre des contrôles fiscaux aboutissant à des "affaires" au montant élevé mais avec un faible enjeu en matière de gain. Dans ces dossiers, l'insolvabilité réelle et avérée du contribuable ou l'insolvabilité "fictive" organisée par le redevable aboutissait à l'impossibilité d'obtenir, malgré l'exercice de l'action paulienne et/ou de l'action oblique par les services du Trésor Public, le recouvrement du principal (constitué d'une part des impôts, droits et taxes et d'autre part des pénalités (intérêts de retard et majorations d'assiette)) et des éventuels accessoires (constitués des majorations de recouvrement et des frais de procédure). Les autres affaires n'étaient pas pénalisées et faisaient l'objet d'une transaction (entre le contribuable solvable et les services fiscaux) juste avant la mise en recouvrement. La transaction portait sur les pénalités et jamais sur les droits ni sur les éventuels accessoires. Tout le monde y gagnait : le contribuable payait rapidement sans faire de réclamation pour ne pas perdre le bénéfice de la transaction et éviter la prison, le Trésor public y gagnait aussi car il n'était pas dans l'obligation de d'engager des procédures lourdes, chronophages et couteuses. L'assouplissement du verrou de Bercy et l'engagement systématique de poursuites par l'officier public chargé de l'action publique en matière pénale (le procureur de la république) était susceptible de compromettre la rapidité et l'efficacité du recouvrement de sommes d'un montant élevé. Les commissaires de police sont plus préoccupés par l'ordre public, les bonnes mœurs et la sureté nationale que par l'équilibre des comptes publics, la régulation financière ou la productivité de l'économie nationale. Le gouvernement a donc décidé de promulguer la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 et de doter ainsi les 2 ministères de Bercy (chargés de l'économie, des finances, du budget, de l'action et des comptes publics) d'une police fiscale distincte de la police nationale du ministère de la Place Beauvau (chargé de l'intérieur, de la sécurité, des libertés locales, des collectivités territoriales et de l'immigration). La création de cette police fiscale a pris la forme du renforcement du SNDJ (par l'ajout d'un pôle fiscal) et sa transformation en un nouveau service à compétence nationale dénommé service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF). Son inauguration a eu lieu le 03/07/2019 à Ivry-sur-Seine en présence du ministre de l'action et des comptes publics. Il est spécialisé dans la répression des fraudes douanières et fiscales, il réunit au sein d’une même structure les ODJ de l'ancien SNDJ et les nouveaux officiers fiscaux judiciaires (OFJ). Les OFJ sont des contrôleurs des finances publiques et des inspecteurs des finances publiques diplômés d'université dans une discipline économique, ayant une acuité visuelle de 15/10 à chaque œil après éventuelle correction et ayant suivi une formation complémentaire à l'école nationale des douanes.

Le SEJF peut notamment être saisi par le parquet national financier pour des dossiers nécessitant un haut niveau d'analyse douanière et fiscale. Il met en commun les cultures douanières et fiscales et en capitalisant l'expertise juridique, technique et comptable de douaniers et de fonctionnaires des finances publiques ayant déjà fait leurs preuves à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), à la direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) ou dans d'autres directions nationales ou spécialisées appartenant à l'administration chargée de la fiscalité douanière, des contributions indirectes, de la police de la marchandise et de la sécurisation des échanges en matière de commerce extérieur (la DGDDI) ou bien appartenant à l'administration chargée de la fiscalité intérieure, de la TVA intracommunautaire, du trésor public et de propriété immobilière de l'État (la DGFiP).

Le SEJF est placé sous la co-tutelle du directeur général des douanes et des droits indirects (le DGDDI) et du directeur général des finances publiques (le DGFiP). Il est dirigé par un magistrat appartenant à l'ordre judiciaire et formé pendant 3 ans à l'école nationale de la magistrature (ENM). Les audits et contrôles relatifs au fonctionnement interne de ce service sont pratiqués des inspecteurs généraux des finances formés pendant 3 ans à l'école nationale d'administration (ENA) et appartenant à l'inspection générale des finances (IGF). Le siège et la principale unité du SEJF sont installés à Ivry-sur-Seine, il comprend huit unités locales situées à Bordeaux, Fort-de-France, Lille, Marseille, Metz, Saint-Herblain, Toulouse et Villeurbanne ainsi que trois antennes à Dijon, Nice et Perpignan et regroupe presque 300 fonctionnaires (originaires de la DGDDI et de la DGFiP) qui agissent en application du code pénal et du code de procédure pénale (et non plus du code des douanes ni du code général des impôts).

Les ODJ et les OFJ ne sont habilités à exercer des missions de police (utilisation de microtechniques et de composants électroniques miniaturisés, sonorisation de locaux d'habitation, écoutes téléphoniques, traitement de sources, filatures, interpellations, perquisitions, garde à vue, surveillances, auditions... ) qu'en l'absence d'infraction connexe à l'infraction douanière et/ou fiscale. Lorsqu'une telle infraction connexe est détectée, le SEJF informe le magistrat et ce dernier saisit la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF) de la direction centrale de la police judiciaire (la DCPJ). Ce dernier organisme (la DCPJ) est dirigé par un commissaire général formé pendant 22 mois à l'école nationale supérieure de police et placé sous la co-tutelle du ministre de l'intérieur et d'un préfet formé pendant 3 ans à l'école nationale d'administration (ENA) et nommé au poste de directeur général de la police nationale (le DGPN). La BNRDF accueille quelques OFJ titulaires d'un grade universitaire dans une discipline économique, ayant une acuité visuelle de 15/10 à chaque œil après éventuelle correction et ayant suivi une formation complémentaire à l'école nationale supérieure de police. Les OFJ de cette brigade peuvent faire l'objet d'une enquête de l'inspection générale de la police nationale (IGPN).

La DCPJ craignait que le législateur ne finisse un jour ou l'autre par transformer le SEJF en une institution aussi puissante que la Garde des finances du ministère de l'économie italien ou bien un pelotons aussi réputé que l'IRS-CID du département du trésor des États-Unis. La PJ à donc décidé, en date du 01/07/2019, d'émanciper la Division nationale d'investigations financières et fiscales (DNIFF). Cette dernière division a été purement et simplement transformée et érigée en sous-direction de la lutte contre la criminalité financière (SDLCF). Elle est dirigée par un commissaire divisionnaire et regroupe certaines entités issues de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée (SDLCO) comme la BNRDF, la brigade nationale des enquêtes économiques (BNEE) et l'office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF).

Au XX^e siècle, l'administration des eaux et forets, devenue en 1964 l'office national des forets (ONF), fut l'administration-sœur de la douane.

Au XXI^e siècle c'est la DGFiP qui sera bel et bien l'administration sœur de la l'administration des douanes, devenue en 1993 la DGDDI.

Résultant de la fusion des réseaux de laboratoires de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), ce service dépend conjointement de la de ces deux administrations.

Les missions du SCL s'articulent autour de trois axes principaux :

• les analyses et expertises ;
• l'appui scientifique et technique ;
• les études et la recherche appliquée.

Basé à Roissy, ce service interministériel à compétence nationale assure l'interface entre les données relatives aux passagers aériens et les services opérationnels. Ses objectifs sont les suivants.

• La prévention et la constatation des actes de terrorisme,
• La prévention et constatation des infractions pour lesquelles un mandat d'arrêt européen peut être exécuté
• La prévention et la constatation des atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation,
• Le rassemblement des preuves de ces infractions et de ces atteintes ainsi que la recherche de leurs auteurs.

Créé le 1^er février 2020, ce nouveau service est rattaché au sous-directeur du commerce international de la DGDDI, ce service exercera différentes missions dont les suivantes :

• instruire et délivrer les autorisations de flux internationaux d'armes, de munitions, de leurs éléments et d'explosifs et les autorisations d'importation et de transit de matériels de guerre, prévues par les Codes de la sécurité intérieure et de la défense ;
• participer aux actions d'information et de sensibilisation des entreprises et des particuliers, en relation avec les services de la DGDDI et les autres ministères intervenant dans ces domaines.

Le Musée national des douanes est un musée public situé à Bordeaux, il a été créé par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects en 1984. Il dépend de la Direction générale des douanes et droits indirectes (DGDDI).

Il est lié à la Direction interrégionale de Bordeaux pour une partie de sa gestion.

Le Service National Douanier de la Fiscalité Routière (SNDFR) a une compétence nationale, mais n'est à ce jour, pas inclus dans la liste des SCN. Implanté à Metz, il doit, à terme, gérer l'ensemble des taxes liées aux vecteurs routiers (taxe à l'essieu...) actuellement prises en charge par les bureaux de douane.

Ces unités procèdent à la surveillance du territoire.

Elles comprennent tous les douaniers en uniforme. Ces unités sont présentes aussi bien l'intérieur du territoire qu’aux frontières tierces (celles avec la Suisse, l'Andorre, le Brésil et le Surinam, dans les ports et aéroports internationaux, ainsi qu’aux frontières maritimes qui se situent entre le littoral et une limite extérieure située en mer à 12 milles marins mesurés à partir des lignes de base de la mer territoriale). Ce qui est nommé « douane volante » par la plupart des gens est en fait l'ensemble des Brigades de surveillance intérieure (BSI).

Ces services sont dotés d'agents ayant une spécialité tels que les motards, les maîtres de chien. Certains services ne comportent que des spécialistes (unités maritimes et aériennes)

Les différents types de brigades dans la branche surveillance sont essentiellement les suivants.

Chargées du contrôle des voyageurs et de leurs bagages, des marchandises en mouvement et des moyens de transport, aux points de passage aéroportuaires, autoroutiers, portuaires et ferroviaires des frontières extérieures non communautaires. Elles sont dénommées « brigades de surveillance extérieure » (BSE).

Réparties sur l'ensemble du territoire national, elles ont pour mission la surveillance des flux de certaines marchandises (stupéfiants, contrefaçons, armes, etc.) à la circulation et à la détention. Les BSI travaillent essentiellement sur le vecteur routier et étaient surnommées "douane volante" à une certaine époque. Certaines BSI sont implantées de manière fixe, comme à la Gare du Nord, dont tous les trains circulent, tant que le Royaume-Uni n'aura pas quitté l'UE, dans le territoire communautaire.

Chargées du recueil de renseignements sur la fraude. Les brigades de recherche ont été supprimées en 2005, sauf dans la direction régionale des douanes de Corse. Elles ont été remplacées par les CROC : cellules de renseignement et d'orientation des contrôles aujourd'hui^[Quand ?] dénommées CRPC : cellules de renseignement et de pilotage des contrôles.

Composées d'agents spécialisés - marins et aviateurs - elles ont pour mission la surveillance en mer.

Brigades de surveillance Aéromaritime:

• BSAM Hyères.
• BSAM Lamentin.
• BSAM Lann-Bihoué.
• BSAM Le Havre.
• BSAM Mérignac.

• Brigade de surveillance aéroterrestre de Dugny-Le Bourget

Les douaniers des bureaux exécutent des travaux de vérification, de liquidation et de perception des droits et taxes afférents aux marchandises. Ils s'assurent de l'observation des obligations prévues par le code des douanes quant aux opérations d'importation et d'exportation des marchandises par des professionnels, ainsi que de certaines opérations des particuliers telles que l'importation d'un véhicule privé.

Certaines opérations ne sont faites que dans des bureaux spécifiques dits « bureaux à compétence particulière ». Elles concernent des produits dont le régime douanier au passage de la frontière est spécifique (végétaux, animaux vivants, biens culturels, fourrures et pelleteries, métaux précieux...).

La douane peut utiliser des informations délivrées par des informateurs rémunérés en application des dispositions prévues par l'arrêté du 18 avril 1957 portant fixation des modalités d'application de l'article 391 du code des douanes.

Les aviseurs, sont, comme les indicateurs, des informateurs rémunérés. Ils doivent être inscrits sur un fichier géré par le bureau central des sources (BCS). Le BCS a été créé en 2004 et intégré au service interministériel d’assistance technique (SIAT), ce dernier étant sous tutelle de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ).

Le fichier répertorie :

- les indicateurs de la police nationale,

- les indicateurs de la gendarmerie,

- les aviseurs de l'administration chargée de la fiscalité douanière, des contributions indirectes et de la circulation et du contrôle des marchandises (la DGDDI),

- les aviseurs de l'administration chargée de la fiscalité intérieure, de la TVA intracommunautaire et du trésor public (la DGFiP).

Les policiers de la police municipale et les agents assermentés de l'office national des forêts (ONF) ne peuvent pas avoir recours aux indicateurs ni aux aviseurs.

La douane est intégrée aux dispositifs des groupes interministériels de recherches (GIR). Le GIR est constitué de deux structures : une structure permanente et des structures non-permanentes. Il existe 2 sortes de GIR : le GIR police et le GIR gendarmerie.

En zone police (zone urbaine), le GIR police est constitué, dans son entité permanente :

- de plusieurs policiers (hauts fonctionnaires de catégorie A+ et fonctionnaires de catégories A et B),

- d'un fonctionnaire des douanes et des droits indirects (de catégorie A ou B),

- d'un fonctionnaire des finances publiques (de catégorie A ou B).

En zone gendarmerie (zone rurale), le GIR gendarmerie est constitué, dans son entité permanente :

- de plusieurs gendarmes (officiers supérieurs, officiers subalternes et sous-officiers),

- d'un fonctionnaire des douanes et des droits indirects (de catégorie A ou B),

- d'un fonctionnaire des finances publiques (de catégorie A ou B).

La composante permanente du GIR peut être complétée, pour l'accomplissement d'une opération, de composantes non-permanentes et ces dernières sont composées d'effectifs supplémentaires de la force publique (police ou gendarmerie), des finances (douanes et des services fiscaux), d'autres administrations (directions départementales de la protection des populations (DDPP), inspection du travail... ) et de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).