François-Régis de La Bourdonnaye

François-Régis, comte de La Bourdonnaye

Le 22 août 1815, il est élu, par le collège du département, député de Maine-et-Loire, à une faible majorité et à la fin de la liste par 107 voix sur 213 votants et 276 inscrits.

Il se fit, dans un premier temps, peu remarquer. Rapporteur d'une commission chargée d'apprécier les modifications au règlement de la chambre, il prit une position, lors de son rapport le 26 octobre 1815, qui fut peu comprise par la chambre. Il y défendait en effet le droit de pétition et le caractère sacré des droits que la charte avait garantie à la nation.

Mais très vite, il devient le chef du groupe des « pointus », la frange extrémiste des ultraroyalistes[9].

Son premier fait d'armes fut sa motion sur « l'amnistie » qu'il défendit « avec des paroles terribles »[10]. Il réclame alors « des fers, des bourreaux, des supplices »[11] Dès le 10 novembre 1815, il avait présenté en comité secret sa motion qui débutait par une formule d'amnistie pour ensuite en exclure plusieurs catégories de personnes[10] :

• La première catégorie comprenait les titulaires des grandes charges administratives et militaires ayant constitué le gouvernement des Cent-Jours.
• La seconde catégorie comprenait les généraux, les commandants de place ou de corps, les préfets qui étaient passés à l'"usurpateur".
• La troisième catégorie comprenait ceux qui avaient accepté des places de l'"usurpateur", siégé dans les chambres ou signé l'acte additionnel.

Les individus relevant des deux premières catégories devaient être immédiatement jugés et condamnés suivant l'article 87 du code pénal, c'est-à-dire à la peine de mort. Tandis que les individus relevant de la troisième catégorie devaient être condamnés à la mort civile. Pour tous, leurs revenus devaient être séquestrés.

Cette proposition valu à La Bourdonnaye d'être appelé L'homme aux catégories par ses opposants libéraux[6]. Une commission fut alors chargée d'examiner cette motion, qui servit de base au fameux projet de loi dite « d'amnistie » qui fut déposé par le duc de Richelieu, le 8 décembre 1815. Le projet ministériel, qui atténuait la rigueur de la motion de la Bourdonnaye, fut adopté, malgré les efforts du rapporteur, Jacques-Joseph Corbière, qui tenta de rétablir en vain les fameuses catégories qui avaient été supprimées par le Ministère.

La Bourdonnaye n'en défendit pas moins avec ardeur cette loi[Note 1] :

Cependant, il clôt son discours en développant ses théories sur le gouvernement représentatif[Note 2]^,[8] . »

Dans ces deux extraits des discours de La Bourdonnaye, on trouve les deux éléments essentiels et pourtant a priori contradictoires de toute sa carrière politique, à savoir la défense à outrance de la monarchie mais aussi le respect de l'opposition et du système représentatif de gouvernement.

Il participa le 12 février 1816 à l'important débat sur le projet de loi sur les élections, présenté par le comte de Vaublanc, ministre de l'intérieur. S'il était globalement en accord avec le projet amendé par la commission, il s'opposa à certains points, notamment sur l'âge minimum pour être élu député qu'il considérait devoir être de quarante ans. [Note 3]^,[8]^,[12]. »

Il participa enfin au débat sur le budget où il attaqua pour la première fois le ministre de la Police, le comte Élie Decazes qu'il accusa de percevoir illégalement des impôts entachés d'immoralité et de substituer sans façon l'arbitraire des ordonnances à la fixité de la loi. L'attaque fut si vive et si directe, que la majorité troublée refusa la publication de ce discours.

La dissolution de la chambre décidée par l'ordonnance du 5 septembre 1816 l'irrita profondément et accentua encore son hostilité au cabinet Decazes, qu'il considérait comme l'instigateur de cette décision.

François Régis de La Bourdonnaye, comte de La Bretèche

Lors des élections du 4 octobre 1816, il est réélu député de justesse par 114 voix sur 220 votants et 269 inscrits malgré le ministère Decazes, qui avait vivement combattu sa candidature. En représailles, il déclara une guerre implacable au cabinet.

La discussion sur la loi sur les élections lui en offre une première occasion. Lors de la précédente législature une telle loi avait déjà été discutée, mais n'avait pas abouti, or la nouvelle loi présentée par le nouveau ministre de l'Intérieur Lainé est fort différente.

Dans son discours sur cette loi, La Bourdonnaye reproche au cabinet l'effet désastreux de telles fluctuations sur l'opinion publique[Note 4]^,[13]^,[14] . »

Entrant dans l’examen approfondi du texte, et à la surprise générale, il conteste tout d’abord que cent mille électeurs puissent être considérés comme la représentation du Peuple. Mais, alors, que l’on aurait pu s’attendre à ce qu’il poursuive logiquement en appelant à l’extension du droit électoral, il en prend le contrepied dépeignant les « rassemblements immenses d’électeurs, accourant de tous les points des départements, à la manière des peuplades sauvages, et formant, dans leur nombreuse agglomération, l’image de ces caravansérails des gouvernements de l’Orient auxquels on essaie si souvent de nous façonner. » Puis de poursuivre « Voyez quels sont les hommes dont vous allez réveiller l’ambition et l’audace. Ce sont des hommes que leur éducation et l’habitude des affaires portent à se croire bon en tout ; ils verront la bannière levée, la carrière ouverte, et ils s’y précipiteront avec cet amour de richesses et de pouvoir qui les caractérise »[15].

Il conclut son discours par ces mots : « Je combats le projet comme en opposition avec le système monarchique, comme dépouillant de leurs droits politiques, la classe la plus nombreuse des propriétaires, comme contraire à l'égalité des droits et ayant pour résultat d'établir une chambre qui ne serait point l'interprète de l'opinion générale. Jamais loi plus injuste, plus oppressive, n'offrit plus de motifs pressants de se réunir contre elle et de prouver à l'Europe que nous voulons tous le maintien de la charte et le salut du trône et de la légitimité[8]. »

Continuant la guerre qu'il menait face au gouvernement, il combattit au début de 1817 la prorogation de la loi sur la suspension des libertés individuelles. Il posa des principes incontestables en matière de liberté individuelle et se livra à de vives récriminations contre le ministre de la police. « Le ministre de la police est à la fois accusateur, témoin et juge. Il peut arrêter le sujet le plus fidèle du roi quand il veut et comme il veut, créer un système de terreur, enchaîner les plaintes, car il peut réduire l'accusateur au rôle d'accusé. Avec une puissance aussi absolue, il devient un magistrat redoutable au souverain, dangereux à la liberté, s'élevant au-dessus des chambres et au-dessus des lois. C'est l'autorité elle-même, c'est l'autorité tout entière[8]. »

Il combattit ensuite la loi restrictive sur la presse, lors de la séance du 25 janvier 1817, la loi sur le recrutement qui, par le droit d'avancement à l'ancienneté, limitait selon lui les droits du roi.

Lors de la discussion sur le Budget de 1819, il réclama la disparition du Ministère de la Police : « Fille de la Révolution et nourrie de son lait, la police générale doit mourir avec elle. Elle n'a servi à aucun gouvernement, et elle en a renversé plusieurs. Nul gouvernement ne pourra s'affermir qu'il n'est commencé par la sacrifier. »[16]

Puis, alors que le baron Louis, ministre des Finances, proposait de changer l'année financière, La Bourdonnaye se servit de ce débat pour résumer l'ensemble de ses craintes devant l'évolution du gouvernement. « En discutant le mécanisme de la loi, du moins, si c’était pour la monarchie ou pour la liberté que l’on fit autant d’efforts ! Mais on ne fonde pas la liberté publique sur la ruine de toutes les libertés, sur les atteintes portées à la sureté individuelle, sur l’oppression du vœu national par l’influence des élections, sur l’usurpation de tous les pouvoirs de la société, sur les mesures administratives les plus arbitraires, enfin sur la violation la plus manifeste des ordonnances et des lois, mais on ne consolide pas la monarchie en semant l’inquiétude dans la garde, l’inquisition dans l’armée, le trouble dans l’administration et le désordre dans les finances, pour favoriser les agioteurs et les capitalistes étrangers. Ce n’est donc ni la monarchie, ni la liberté que l’on sert, c’est l’anarchie que l’on sème, c’est le pouvoir absolu que l’on recueillera. Cependant, on sait bien que ce n’est pas sous le règne des Bourbons, que la liberté périra. Il faut le bras d’un tyran pour manier la verge du despotisme et ce n’est que sur les débris du trône légitime que l’épée d’un soldat pourrait forger les fers d’une nation égarée. » Ainsi, il révélait sa principale crainte : que les errances du gouvernement entraînent l'anarchie dans le pays, et que la monarchie parlementaire qu'il réclame succombe sous le joug d'une dictature militaire[17].

Cette loi obtint cependant la majorité à la chambre, et alors que son vote à la chambre des Pairs devait être une simple formalité, les Pairs en pleine rébellion depuis peu de temps face au gouvernement rejetèrent cette loi. Le Gouvernement se décida de briser la Chambre des Pairs en nommant soixante nouveaux Pairs qui modifièrent totalement sa composition et la faisant rentrer dans le rang.

Cependant, il s’insurgea devant ce coup d'État : « Si le ministère a pu licitement, par la nomination de soixante Pairs, changer la majorité dans la chambre haute, tous les ministres le pourront dans les mêmes circonstances ; et condamnée à se soumettre honteusement à tous les caprices des ministres, ou à voir se flétrir la Pairie par une agrégation perpétuelle de nouveaux membres, la première chambre cesse d’être indépendante et le gouvernement représentatif ne subsiste plus de fait. Toute opposition de loi, toute accusation vient échouer devant un pouvoir, dont la majorité mobile, comme l’intérêt du ministre, est soumise à sa volonté. Le plus beau de nos droits, la seule garantie de nos libertés, disparaissent, et non seulement nos plaintes ne peuvent plus arriver légalement jusqu’au trône, et demander la réforme des abus ; mais même le droit d’accuser les ministres périt entre nos mains, puisqu’il ne peut avoir d’autre résultat que d’irriter une puissance devenue inviolable, et dont le pouvoir sera d’autant plus redouté, que tout abus d’autorité ne pouvant être réprimé, leur manifestation ne servirait qu’à accroître la terreur en lui donnant un caractère légal. »[18]

Il réclama alors une loi sur la responsabilité des ministres, mais la chambre ne le soutint pas et rejeta sa proposition. Il contribua enfin à la chute du ministère Decazes en février 1820.

Le 13 novembre 1820, il est une nouvelle fois réélu, par 225 voix sur 401 votants et 421 inscrits. L'élection de Charles François Louis Delalot et du général Gabriel Donnadieu voit le renforcement de ses idées à l'Assemblée. Chaque semaine, il se réunit avec ses partisans, chez l’ancien ministre redevenu député, le comte de Vaublanc, pour coordonner ses actions à l'Assemblée [19]^,[20].

Intervenant dans plusieurs discussions importantes, il s'unit à la gauche pour faire tomber le second ministère Richelieu en décembre 1821.

En 1821, Villèle écarte La Bourdonnaye de son ministère pour garder le soutien du centre droit[21].

Lors de l'ouverture de la session du 4 juin 1822, la chambre porte La Bourdonnaye en premier à la Présidence, mais le roi lui préfère Ravez qui avait pourtant obtenu 16 voix de moins que lui. Il sera seulement Vice-Président.

Devenu le leader d'une opposition systématique, il rompt avec son ami Chateaubriand, le jour où celui-ci devient ministre des affaires étrangères (1823) Il n'en défend pas moins la guerre à outrance avec l'Espagne tout en reprochant à Joseph de Villèle de vouloir « imposer à un roi captif et à une nation asservie une charte, garantie odieuse des intérêts nés de la révolte »[22].

Le 27 février 1823, tandis que le député Manuel, lors d'une discussion sur les fonds, semblait faire l'éloge de la Révolution et de la Convention nationale, il fut interrompu par de La Bourdonnaye qui se précipita à la tribune pour demander l'expulsion de ce député et s'écria : « Un tel attentat ne peut rester impuni, et c'est à la chambre qu'il appartient d'en faire justice. Sa haute juridiction n'a pas besoin d'être écrite, elle est nécessaire, inaliénable, elle n'a de limites que celles même du crime qu'elle est appelée à punir ». Dès le 1^er, sur son rapport, la chambre vote l'expulsion.

Il est à nouveau réélu le 6 mars 1824, malgré une forte opposition du gouvernement qui avait profité de la dissolution pour éliminer de la chambre toute l'opposition de gauche et une bonne part de celle de droite.

Le 5 juin 1824, le gouvernement proposa à la chambre de modifier la durée de son mandat à 7 ans, c'est pourquoi on appela cette loi septennale. Après passage à la chambre des Pairs où elle obtint facilement la majorité, elle arriva à la chambre des députés, où La Bourdonnaye s'insurgea contre ces modifications perpétuelles du fonctionnement des institutions qui ne pouvaient aboutir qu'à l'instabilité et à de nouvelles révolutions. Répondant à ceux qui justifiaient cette mesure comme permettant le renforcement de la monarchie, il affirma : « En vain nous objecterait-on que cette chambre est royaliste. Qui vous assure qu’elle le sera toujours ? Ce sont des institutions et non des hommes qu’il nous faut ! Car, lorsqu’on a des institutions, on n’a pas autant besoin des hommes. Je crois donc que la loi n’est faite que pour assurer la tranquillité passagère des ministres, mais qu’elle ne peut servir à consolider l’œuvre de la Restauration. »

En 1825, défendant le "milliard des émigrés", il affirma que cela assurerait la paix publique en renvoyant les classes à leurs états antérieurs à la Révolution: "On parle de l'intérêt des contribuables. Les contribuables voient le rétablissement de la tranquillité , de la concorde publiques ; ils voient toutes les classes replacées dans le même état qu'avant la révolution , dans un état calme et prospère. Ils sentent que de tels résultats ne seront point trop chèrement achetés."[23].

En 1826, les ministres intentèrent un procès contre le Journal of Commerce. La Bourdonnaye, toujours prompt à l'opposition au gouvernement, défendit la liberté de la presse et le gouvernement représentatif : « Tout se réduit à ceci : Plus d’opposition ! En voulant détruire toute opposition, c’est le gouvernement représentatif lui-même que vous attaquez dans sa base ! Car sans l’opposition, le gouvernement représentatif ne serait plus qu’une tyrannie organisée ! Ce serait de tous les gouvernements le plus épouvantable ; ce serait la Convention à une seule tête. Le gouvernement représentatif a besoin d’une minorité, et cette minorité ne vit que par l’opinion publique. Si vous établissez que la majorité a le droit de faire taire les résistances qui l’embarrassent et d’imposer silence aux voix qui l’importunent, il arrivera une époque où la décomposition de l’esprit public nous amènera à voir tous les journaux de l’opposition, tous les journaux contraires à l’opinion de la majorité, écrasés tour à tour. »

Le 9 mars 1827, il fit lire a la Chambre une déclaration où il déclarait que le projet d'indemnités pour les colons de Saint-Domingue était illégal car étant la conséquence d'une cession illégale de territoire, justifiant son opinion par le fait que toute cession de territoire devait, dans l'ancienne monarchie, être ratifiée par le Parlement ou les états généraux[24].

Après la dissolution de 1827, il fut réélu une nouvelle fois le 24 novembre, où il obtint 161 voix sur 301 votants et 333 inscrits. Il aurait pu alors rentrer dans le cabinet Martignac comme ministre des finances, le roi Charles X était prêt à l'appeler, mais des intrigues multiples l'en empêchèrent.

Il échoua également une nouvelle fois pour la présidence de la chambre, alors que le premier tour de scrutin lui avait donné une majorité relative de 178 voix.

Durant cette nouvelle mandature, tout en gardant son indépendance, il adopta une attitude plus proche du gouvernement, mais sans lui donner un appui constant, et tempéra fortement sa véhémente opposition passée. Il ne cessa alors de défendre la monarchie dans toutes les circonstances où elle lui parut compromise.

Ainsi, lors d'un comité secret le 14 juillet 1828, il s'opposa à la prise en considération de la proposition d’Eusèbe Salverte tendant à supplier le roi de réorganiser la Garde nationale à Paris. À cette occasion il expliqua sa position par ces mots : « Le Gouvernement doit-il reconnaître l'autorité publique dans l'autorité de la baïonnette ? Que le trône souffre une fois un pareil abus, que la manifestation d'un vœu par une troupe sous les armes ne trouve aucune résistance, le Prince aura cessé de régner. »[25]

Puis, il eut ces paroles prophétiques : « En 1789, à pareil jour, à pareille heure peut-être, la monarchie s'écroulait… Quarante ans de malheurs et d'agitations se sont écoulés depuis, et je ne sais quelle fatalité nous pousse vers le même abîme et par le même chemin. Messieurs, souvenez vous que c'est aujourd'hui le 14 juillet, et comparez ce qu'il faut d'efforts pour renverser une monarchie de quatorze siècles et ce qu'il en faudrait pour renverser une monarchie de quatorze ans. »[25]

En avril 1829, lors de la discussion sur la loi d'organisation départementale, il s'éleva contre elle et il en profita pour exposer les principes qui devaient selon lui régir la balance à maintenir entre les principes de la monarchie et la démocratie. Il conclut son intervention à la chambre en affirmant que « des frottements multipliés dans les moindres rouages de la machine politique, ne pourraient qu'en arrêter le mouvement, et ce mouvement c'est l'action du pouvoir royal, qui maintient l'ordre, veille à tous les besoins et vivifie toutes les parties de l'Empire. Ce mouvement, c'est la providence de l'État dont la marche inaperçue protège la propriété, la sureté, la vie des citoyens contre l'abus de la force et de l'immoralité. Enfin, l'action du pouvoir royal est la sauvegarde de tous les droits, de tous les intérêts, de toutes les libertés, c'est même la sauvegarde de ceux qui l'attaquent avec le plus de violence et la livrent avec le plus de faiblesse et de légèreté. Je ne puis compromettre cette puissante garantie, première condition de notre pacte social et première nécessité de la monarchie constitutionnelle. »[26]

Durant la même époque, il fut fréquemment reçu par le roi Charles X avec qui il put échanger sur la situation politique du moment et se faire apprécier du roi qui le voyait comme un homme énergique et dévoué.