Garde nationale (France)

Le 15 mai 1814, le comte d'Artois fut nommé colonel général des gardes nationales de France. Le général Jean Joseph Dessolles devint son major général tout en gardant le commandement de la garde parisienne. La création du poste de colonel général témoignait de la volonté de centraliser la direction de la Garde nationale. Une ordonnance du 16 juillet 1814 précisait que les gardes nationales ne devaient plus être que sédentaires. Leur déplacement en dehors de la ville ou du canton ne pouvait avoir lieu qu'exceptionnellement et serait déterminé par une loi spéciale. Le but de l'institution était de réunir les hommes les plus intéressés par le maintien de l'ordre et les propriétaires territoriaux ou les industriels. Seuls étaient admis au service ordinaire ceux qui pouvaient s'armer, s'habiller et s'équiper. Ils étaient peu nombreux.

Le comte d'Artois, futur Charles X en uniforme de colonel-général des Gardes Nationales.

Durant les Cent-Jours, les gardes nationales n'offrirent pas de résistance au retour de Napoléon. Elles n'y jouèrent pas non plus un rôle crucial.

En 1815, lors du second retour de Louis XVIII, la garde nationale retrouvait son organisation de 1814, avec le comte d'Artois à sa tête. Elle représentait à peu près la seule force sur laquelle pouvaient compter les préfets.

Le 17 juillet 1816 fut proclamé une nouvelle ordonnance. La garde nationale restait une obligation pour tous les Français de 20 à 60 ans, imposés ou fils d'imposés, au rôle de contributions directes (Art. 3). Les listes étaient faites par des conseils de recensements composés du maire et de notables nommés par le préfet (17-20). L'ordonnance accordait toujours une dispense aux ecclésiastiques, aux militaires et aux fonctionnaires (23-29). Elle faisait la différence entre le « contrôle ordinaire » et le « contrôle de réserve » (21). Le premier concernait les citoyens aisés et le second les citoyens pour qui le service était une charge et ne pouvaient être requis qu'exceptionnellement. Les officiers étaient nommés par le roi (7). Le commandant de la garde communale dirigeait sous l'autorité du maire (6) et un commandant de la garde d'arrondissement dirigeait sous l'autorité du préfet (4). Il y avait des mesures restrictives à l'égard de la garde nationale, signe que le régime s'en méfiait. Il était interdit de se réunir pour prendre des délibérations (9). Interdiction pour le commandant de publier les ordres du jour sans l'autorisation du préfet (10). Interdiction de prendre les armes et de s'assembler sans ordres des chefs et de l'administration (35). Il était créé un conseil de discipline devant juger les fautes et délits des gardes nationaux durant leur service.

L'œuvre de centralisation de la garde nationale menée par le comte d'Artois fut finalement abandonnée par le régime. Le 29 avril 1827, le roi Charles X signait l'ordonnance de licenciement de la garde nationale parisienne. Là encore, la méfiance du pouvoir avait principalement motivé cette décision. Cette mesure fut malgré tout accueillie avec soulagement par des personnes qui n'avaient plus à faire leur service. Seuls les opposants au régime et les libéraux firent des protestations.

Le duc d'Orléans, futur Louis-Philippe Ier, nommé lieutenant général du royaume, accueilli en uniforme de la garde nationale dans la grande salle de l'Hôtel de Ville par la commission municipale le 31 juillet 1830. Peinture anonyme conservée au musée du Carnavalet.

Le 25 juillet 1830, Charles X publia quatre ordonnances qui provoquèrent la révolution de Juillet. Dès le matin 28 juillet 1830, des gardes nationaux reparurent spontanément en uniforme. Ils furent portés en triomphe par le peuple, aux cris de « Vive la garde nationale! ». Le 29 juillet, La Fayette, âgé de 73 ans, fut nommé de nouveau à la tête de la garde nationale. Il rétablit la garde nationale parisienne[8]. Le 31 juillet, il accueillit Louis-Philippe I^er à l'Hôtel de ville de Paris. Louis-Philippe passa en revue la garde nationale de Paris, forte de 60 000 hommes. Devant les acclamations des contribuables en armes, il s'écria, en embrassant La Fayette : « Cela vaut mieux pour moi que le sacre de Reims ! ». Cela souligne l'importance attachée à la milice bourgeoise du régime, garante de l'ordre public et de l'alliance de la monarchie de Juillet et des propriétaires. Le roi confia à La Fayette le commandement de toutes les gardes nationales. Elles furent réactivées dans toute la France pour mettre fin aux échauffourées.

L'attentat de Giuseppe Fieschi perpétré le 28 juillet 1835 contre la famille royale alors que Louis-Philippe passait en revue les troupes de la Garde nationale.

La garde nationale démontra son importance en décembre 1830, à l'occasion du procès des ministres de Charles X, où elle parvint à maintenir le calme dans Paris. Louis-Philippe, qui rendit visite, le 23 décembre, aux douze arrondissements de la garde parisienne pour leur exprimer ses remerciements, fut soulagé, mais il réalisa aussi le danger qu'il y avait, pour la monarchie, à dépendre d'une seule force pour assurer l'ordre public : il demanda au ministre de la Guerre, le maréchal Soult, de réorganiser sans tarder l'armée de ligne. Il décida également de se débarrasser de La Fayette, trop peu fiable à ses yeux.

Le 22 décembre, le roi écrivit à La Fayette pour le remercier d'avoir donné, « dans ces jours d'épreuves, l'exemple du courage, du patriotisme et du respect pour les lois », mais, en sous-main, il manœuvra à la Chambre des députés, qui engagea, dès le 24 décembre, le débat sur l'organisation de la garde nationale requis par l'article 69 de la Charte de 1830, selon lequel des lois doivent pourvoir « dans le plus court délai possible » notamment à « l'organisation de la garde nationale, avec intervention des gardes nationaux dans le choix de leurs officiers ». Or, durant le débat, des députés fidèles du Palais-Royal démontrèrent que la fonction de commandant en chef de toutes les unités du royaume était contraire à la Charte et firent voter sa suppression à la condition de donner à La Fayette « quelque marque de regret et quelque compensation ». Dès le lendemain, La Fayette démissionna. Le président du Conseil, Jacques Laffitte, et le ministre de l'Intérieur, Camille de Montalivet, lui-même colonel de la garde nationale, cherchèrent à trouver un compromis, mais La Fayette posa des conditions extravagantes : il voulait la formation d'un nouveau ministère où n'entreraient que ses amis, la dissolution de la Chambre des députés et l'abolition de l'hérédité de la pairie. Le 26, il maintenait sa démission. Louis-Philippe en prit aussitôt acte dans une brève et sèche lettre de regret. Le Roi nomma alors le général Mouton de Lobau commandant de la garde nationale.

L'article 69 de la Charte révisée avait renvoyé à une loi « l'organisation de la garde nationale, avec intervention des gardes nationaux dans le choix de leurs officiers ». Venu en discussion le 24 décembre 1830, le projet fut voté le 5 mars par les députés, le 10 par les pairs, et promulgué le 22. La garde nationale est chargée de défendre la monarchie constitutionnelle, la Charte et les droits qu'elle consacre, pour maintenir l'obéissance aux lois, conserver ou rétablir la paix et l'ordre publics. En revanche, toute délibération prise par la garde nationale sur les affaires de l'État, du département ou de la commune est une atteinte à la liberté publique et un délit contre la chose publique et la Constitution (Art. 1).

La garde nationale est théoriquement composée de tous les Français âgés de 20 à 60 ans (2-9), mais la loi distingue le service ordinaire et le service de réserve (19), la répartition entre les deux étant faite par le conseil de recrutement de la commune, qui n'appelle au service ordinaire que ceux qui ont les moyens de supporter les frais d'habillement et d'armement et disposent du temps nécessaire pour le service. Aussi ne trouve-t-on dans le service ordinaire, le seul qui soit effectif, que des hommes aisés : ceci donne à la garde son caractère de milice bourgeoise, rempart des propriétaires contre le désordre. Force civile, elle est organisée dans chaque commune (4) et placée sous l'autorité des maires, des préfets et du ministre de l'Intérieur (6). Le refus du service est puni de quelques jours de détention.

En province, l'efficacité de la garde nationale restait relative. Ainsi, lors de la révolte des canuts à Lyon, en novembre 1831, sur 15 000 gardes nationaux d'appelés, 500 se présentèrent. Certains étaient même dans le camp de l'insurrection. Beaucoup de républicains furent élus officiers. La garde nationale devenait un foyer d'opposition.

La garde nationale était aussi un signe d'ascension sociale. Ainsi en 1837, Balzac publia son roman César Birotteau dans lequel le personnage principal Birotteau était un riche parfumeur qui s'était enrichi et dont les promotions dans la garde nationale constituaient un signe d'ascension sociale. Dans le roman de Victor Hugo, Les Misérables (1862), Jean Valjean, devenu un propriétaire aisé, doit servir dans la garde nationale et se trouve impliqué dans le soulèvement républicain de juin 1832 à Paris.

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  Garde nationale d'Alger

En janvier 1849, un décret de Louis-Napoléon Bonaparte, président de la République, supprima la moitié des bataillons de gardes nationaux et réorganisa les autres. Il se méfiait de la garde nationale. Les gardes nationaux mobiles furent finalement et définitivement licenciés le 31 janvier 1850. Il leur était reproché leur indiscipline et d'engendrer plus de discorde que d'en résoudre.

À la veille du coup d’État du 2 décembre 1851, le président nomma à la tête de la garde nationale parisienne un fidèle bonapartiste, le général de La Woestine, qui se garda d'intervenir. En récompense de sa neutralité, La Woestine fut plus tard nommé sénateur d'Empire puis gouverneur des Invalides[12].

Revue des troupes et des gardes nationales au Grand-Camp en présence de l'Impératrice Eugénie et du Prince Impérial.

Le décret du 11 janvier 1852 prévoyait cette fois la sélection des gardes nationaux par un conseil du recensement. Le président, lui, nommait les officiers. En 1853, les officiers prêtèrent serment de fidélité à la Constitution et d'obéissance à l'empereur. Napoléon III la cantonne pendant le second Empire dans des tâches subalternes afin de réduire son influence libérale et républicaine.

Le 14 janvier 1868 fut votée la loi Niel qui permettait la création d'une garde mobile, auxiliaire de l'armée active, pour la défense des frontières et des places fortes ainsi que pour le maintien de l'ordre intérieur. Elle ouvrait la voie au service universel avec un engagement massif. Cela était fait en réaction aux crises extérieures, en particulier celle de la Prusse.

Logo de la réserve militaire et civile qui reprend l'appellation « Garde nationale » depuis 2016

En juillet 2016, à la suite de la série d'attentats terroristes revendiqués par l'organisation État islamique, et qui ont frappé la France, le président de la République François Hollande annonce la reconstitution d'une Garde nationale composée de réservistes volontaires. Celle-ci a été officiellement constituée en octobre 2016[13]^,[14]. Elle regroupe les réserves opérationnelles des armées, de la police et de la gendarmerie, soit 72 000 personnes prévues en 2017 ; chacune de ces réserves conserve son statut propre, la première dépendant du ministère de la Défense, les deux autres du ministère de l'Intérieur, coordonnées par un secrétariat général commun[15]. Le budget prévu est de 311 millions d'euros pour 2017[16]. Fin octobre 2016, l'appel au volontariat semble rencontrer un certain succès chez les jeunes motivés par la « lutte contre le terrorisme » et qualifiés par les instructeurs de « génération Charlie Hebdo » ; l'effectif total pourrait atteindre 85 000 personnes en 2018[17].

Selon Elie Tenenbaum, chercheur à l’Institut français des relations internationales, la transformation des réserves en garde nationale sera difficile car les corps de réserve, sous-financés, ont accumulé les retards en personnel, formation et équipement depuis la suspension du service militaire obligatoire en 1997 ; en outre, les entreprises sont réticentes à voir partir leurs salariés pour des périodes de réserve ; cependant, ce projet correspond aux attentes de l'opinion et permet au président de la République de « se pose[r] en garant de l’unité nationale face à la menace terroriste »[18].

En 2017, l'effectif de la Garde nationale est de 70 000 personnes. Âgés de 40 ans en moyenne, les deux-tiers des réservistes n'ont aucun passé militaire lors de leur recrutement. Ils sont composés de 60 % d'actifs, 20 % d'étudiants, 15 % de retraités (des anciens militaires notamment) et 5 % de chômeurs. Ils effectuent en moyenne une trentaine de jours de service par an[19].

Le général Anne Fougerat est nommée, en juillet 2018, secrétaire générale de la Garde nationale à la suite du général Gaëtan Poncelin du Raucourt, nommé conseiller du gouvernement[20]. Un arrêté du 1^er octobre 2018 précise l'organisation et le fonctionnement du secrétariat général[21]. En décembre 2018, l'effectif de la Garde nationale atteint 75 000 personnes, avec un objectif à moyen terme de 85 000. La durée moyenne d'activité est passée de 24 jours par an en 2015 à 37 en 2018, l'effectif déployé en permanence étant de l'ordre de 7 000 réservistes : la Garde nationale conclut des accords avec les entreprises pour s'assurer de leur disponibilité. Ils peuvent être affectés à des sites sensibles comme la base navale de Brest[22]ou directement au service de la population comme le Bataillon de marins pompiers de Marseille. La solde journalière est égale à celle des militaires d'active du même grade et ils bénéficient de quelques avantages comme le permis de conduire subventionné, les allocations d'études et autres primes[23].