Inspection générale de la Justice
L’inspection générale de la justice (IGJ) exerce en France, au nom du ministre de la Justice, le contrôle sur les services liés à la justice. Ses missions couvrent ainsi un champ particulièrement vaste, qui comprend l'exercice de la justice, en tenant compte du principe de la séparation des pouvoirs et notamment de l'indépendance de l'institution judiciaire[1].
| Fondation | |
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| Prédécesseur |
Inspection générale des services judiciaires (d) |
| Type | |
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| Forme juridique | |
| Domaine d'activité |
Justice |
| Pays |
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| Inspecteur général de la Justice |
Christophe Straudo (d) (depuis ) |
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| SIREN | |
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| Annuaire du service public |
Histoire et interventions de l'inspection des services
L'inspection générale des services judiciaires est créée en 1965[2].
En 2010, les greffes sont intégrés au périmètre de l'inspection générale des services judiciaires[3].
En 2016, l'inspection générale de la justice qui regroupe les compétences jusqu'alors dévolues au sein du ministère de la justice à l'inspecteur général des services judiciaires, l'inspection des services pénitentiaires et l'inspection de la protection judiciaire de la jeunesse[4]. La Cour de cassation devait être concernée également, mais cette disposition est annulée par le Conseil d’État[5].
Le procureur Éric de Montgolfier et le juge Renard
Au début des années 2000, le procureur de la République à Nice Éric de Montgolfier lance des enquêtes sur des dérives du juge Renard (utilisation des informations de casiers judiciaires et transmission des données à une loge maçonnique).
Le nouveau garde des sceaux, Dominique Perben, demande alors une enquête à l'IGSJ, qui conclut qu'Éric de Montgolfier doit partir[6]. Pour la première fois de l'histoire, le rapport de l'IGSJ est publié sur internet.
Ultérieurement le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) lance sa propre enquête et aboutit à des conclusions opposées à celles de l'IGSJ[7].
Affaire Benna et Traoré
La mort des deux jeunes Zyed Benna et Bouna Traoré est à l'origine des émeutes de 2005 dans les banlieues françaises.
Le procureur de la République avait affirmé que les adolescents n'étaient pas poursuivis par les forces de l'ordre. L'enquête de l'IGS a démontré le contraire[8].
Disparition des scellés dans l'affaire Boulin
L'affaire Robert Boulin a connu un rebondissement en 2010 lorsque des scellés ont été déclarés volés ou perdus. L'intervention de l'IGS a permis de les retrouver [9].
Affaire Tony Meilhon, suspect du meurtre de Laëtitia Perrais
En 2011, dans l'affaire Tony Meilhon, l'Inspection des services rend un rapport qui met en exergue une série de dysfonctionnements et d'erreurs[10].
L'enquête de l'inspection générale des services a fait suite aux propos du président Nicolas Sarkozy perçus par le corps magistral comme une ingérence. Une enquête a été diligentée[11].
Moyens humains
L'Inspection générale est composée très majoritairement de magistrats. Elle est dirigée par un Inspecteur général, haut magistrat nommé à cette fonction par décret du Président de la République.
L'Inspecteur général est théoriquement assisté de six magistrats inspecteurs généraux adjoints, de 26 magistrats inspecteurs des services judiciaires et de 2 hauts fonctionnaires chargés de mission. Actuellement, l'ISG comprend 38 magistrats.
En outre, 8 fonctionnaires du ministère de la Justice et des Libertés, désignés en qualité d'inspecteurs chargés du contrôle des règles d’hygiène et de sécurité dans les établissements dépendant du ministère de la Justice et des Libertés, sont rattachés à l'Inspecteur Général.
Le secrétariat de l’IGSJ comprend une quinzaine de fonctionnaires, sous l'autorité d'un directeur de service de greffe judiciaire qui est placé sous la direction du secrétaire général du service et qui suit toutes les questions relatives au fonctionnement du service (budget, immobilier, effectifs). Un pôle de documentation-études, actuellement composé par deux greffières, est chargé d’assurer une veille juridique permanente et d’effectuer des recherches de documentation à la demande des membres de l’inspection.
Au total, l’ensemble des effectifs est de 58 agents[Quand ?].
Organisation
Inspecteurs généraux
- Henri Maynier (1964-1979)
- Yves Rocca (1979-1981)
- Gilbert Mangin (1982-1987)
- Pierre Dubois de Prisque (1987-1990)
- Jean Geronimi (1990-1997)
- Jean-Louis Nadal (1997-2001)
- Jean-Paul Collomp ( à )
- Christian Raysseguier ( à )
- André Ride ( à )
- François Feltz ( à )
- Patrick Poirret (depuis le )
Références
- Sur le site Justice.fr
- « Décret no 65-2 du 5 janvier 1965 relatif à l'exercice des attributions de l'inspecteur général des services judiciaires »
- Décret no 2010-1668 du 29 décembre 2010 relatif aux attributions et à l'organisation des missions de l'inspecteur général des services judiciaires
- Décret no 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l'inspection générale de la justice.
- « Inspection générale de la justice », sur www.conseil-etat.fr,
- « Paris réclame la tête de Montgolfier », F. Tassel pour Libération, le 27 juin 2003
- « La dernière audience pour le juge Renard ? », R. Lecadre pour Libération le 14 octobre 2004.
- Une partie des faits est relatée dans l'article « Michel Mercier propose son directeur de cabinet comme futur procureur de Paris », Le Monde du 15 octobre 2011.
- « Affaire Boulin: les scellés retrouvés », Libération du 9 juillet 2010
- « Les magistrats appellent à reprendre les audiences », par Laurence Charette, pour Le Figaro
- « Affaire Laëtitia : des erreurs dans le suivi de Tony Meilhon selon le rapport de l'IGS » sur Sud Ouest le 14 février 2011
- « Inspection générale de la justice », sur Service-public.fr
Voir aussi
Article connexe
Liens externes
- Ressource relative à la vie publique :
- Ressource relative aux organisations :
- « Inspection générale de la justice », sur Service-public.fr
- « L'inspection générale de la justice », sur www.justice.gouv.fr
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