I^re législature du pays de Galles

Lors de l’ouverture de la I^re législature, le 7 mai 1999, Élisabeth II est la reine du Royaume-Uni depuis le 6 février 1952.

• 
  Élisabeth II,
  reine du Royaume-Uni.

À la première réunion des membres de l’Assemblée, le 12 mai 1999, Alun Michael est nommé premier secrétaire. Démissionnaire le 9 février 2000, il est remplacé ad interim dans sa fonction par Rhodri Morgan, secrétaire au Développement économique et aux Affaires européennes. Ce dernier, nommé premier secrétaire de plein exercice le 15 février suivant, adopte un nouveau titre pour le chef de cabinet : il devient à compter du 16 octobre 2000 le premier ministre[1]^,[2]^,[3]^,[4].

• 
  Alun Michael,
  premier secrétaire de 1999 à 2000.
• 
  Rhodri Morgan,
  premier secrétaire puis premier ministre de 2000 à 2003.

Trois structures gouvernementales, appelées « cabinets de l’Assemblée », sont formées pendant la I^re législature[5]^,[6]^,[4].

Des élections de l’assemblée nationale pour le pays de Galles sont organisées le 6 mai 1999. Il s’agit des premières élections autonomes au pays de Galles instituées dans le cadre de la dévolution du pouvoir voulue par le gouvernement travailliste de Tony Blair et majoritairement approuvé par les Gallois lors du référendum de septembre 1997[O 1]^,[7]^,[O 2]^,[8].

Compte tenu des modalités d’élection des membres de l’Assemblée selon le système du membre additionnel (additional member system en anglais), on distingue deux types de votes conduits simultanément et organisés à un tour[A 1] :

• un scrutin uninominal majoritaire d’un représentant dans chacune des 40 circonscriptions ;
• un scrutin plurinominal de quatre représentants dans chacune des 5 régions électorales.

À l’issue de ces deux scrutins, les « sièges compensatoires » (top-up seats en anglais) sont distribués après plusieurs tours d’attribution en fonction du résultat d’une formation politique au niveau des circonscriptions et en fonction du pourcentage de voix obtenu régionalement[A 2].

Au niveau des circonscriptions, 40 sièges sont en jeu et 199 personnes se portent candidates à ces élections tandis que 44 listes s’affrontent à l’échelle des 5 régions électorales devant élire 4 représentants chacune, soit 20 sièges. Les conservateurs, les démocrates libéraux, les travaillistes et les nationalistes présentent des candidats dans toutes les circonscriptions et dressent des listes dans toutes les régions électorales[A 3].

La participation électorale s’élève à 46 % aussi bien au niveau des circonscriptions qu’à l’échelle régionale, soit 27 points de moins qu’aux élections générales de 1997 (74 %)[A 4]^,[A 5].

Seuls quatre partis politiques sont représentés à l’assemblée nationale pour le pays de Galles. Aucun d’entre eux ne détient la majorité absolue (31 sièges), mais le parti ayant le contingent le plus important de membres de l’Assemblée est le Parti travailliste avec 28 sièges[9]^,[A 3].

L’assemblée nationale pour le pays de Galles élue le 6 mai 1999 entre en fonction le lendemain, lorsque les membres de l’Assemblée sont déclarés élus, jusqu’au 30 avril 2003, jour de sa dissolution, à la veille des élections.

La séance d’installation de l’Assemblée se déroule le 12 mai 1999 tandis que la séance de fin de mandature se tient le 2 avril 2003[O 3]^,[O 4].

Parmi les 60 membres élus à l’Assemblée, on dénombre :

• 24 femmes (40 % des sièges) ;
• 7 membres du Parlement (11,67 % des sièges) ;
• un membre de la Chambre des lords (1,67 % des sièges).

La composition de l’assemblée nationale pour le pays de Galles est modifiée par des remplacements au niveau des régions électorales ou une élection partielle au niveau des circonscriptions à la suite de démissions ou de décès de membres de l’Assemblée.

Le président de l’assemblée nationale pour le pays de Galles est élu le 12 mai 1999 à la séance d’ouverture de la I^re législature. Elle est présidée par Alun Michael, secrétaire d’État pour le pays de Galles[O 2]^,[O 3].

Le secrétaire d’État demande aux membres de l’Assemblée des candidatures pour le poste. Le chef du groupe de Plaid Cymru Dafydd Wigley propose alors la candidature de Dafydd Elis-Thomas (Plaid Cymru) qu’Andrew Davies appuie en qualité de représentant du groupe du Parti travailliste. En l’absence d’autres candidatures et d’objections, il est déclaré élu par le secrétaire d’État et prend place à la tête de l’Assemblée[O 5].

Le président demande ensuite à ses collègues des candidats pour le poste de vice-président de l’assemblée nationale pour le pays de Galles. Andrew Davies suggère le nom de Jane Davidson (Parti travailliste) qui est soutenu par Mike German, le chef des démocrates libéraux. Elle est donc dûment déclarée vice-présidente de l’Assemblée par le président[O 2]^,[O 6].

Nommée ministre de l’Éducation et de la Formation continue dans le cabinet le 16 octobre 2000, Jane Davidson démissionne du poste de vice-président, déclaré vacant le lendemain. L’élection du nouveau vice-président est alors prévue le 19 octobre suivant[O 8].

Le 19 octobre 2000, le président demande aux membres de l’Assemblée des candidatures pour le poste. Karen Sinclair (Parti travailliste), secondée par Peter Black (Parti travailliste), propose Rosemary Butler (Parti travailliste) tandis que David Melding (conservateur), secondé par Jocelyn Davies (Plaid), propose John Marek (Parti travailliste). Une élection à bulletin secret se tient donc entre les deux candidats ; John Marek la remporte et est déclaré vice-président par le président[O 7].

Lors de la séance inaugurale du 12 mai 1999, le président de l’assemblée nationale pour le pays de Galles suggère aux membres de l’Assemblée de proposer un candidat pour occuper le poste de premier secrétaire. Rhodri Morgan, au nom du Parti travailliste avance la candidature d’Alun Michael avec Ann Jones comme co-motionnaire. En l’absence d’autres propositions, il est déclaré premier secrétaire de l’Assemblée par le président[O 2]^,[O 9].

Le 9 février 2000, Alun Michael remet au président une lettre de démission du poste de premier secrétaire. Le secrétaire aux Affaires de l’Assemblée Andrew Davies fait savoir que les membres du cabinet se sont réunis et ont élu Rhodri Morgan pour présider les réunions du cabinet et exercer les responsabilités du premier secrétaire jusqu’à ce qu’une nouveau premier secrétaire soit désigné par l’Assemblée[O 10]^,[O 11].

L’élection d’un nouveau premier secrétaire est enclenchée par le président de l’Assemblée le 15 février 2000. Le secrétaire aux Affaires de l’Assemblée Andrew Davies propose la nomination de Rhodri Morgan au poste, qui, en l’absence d’autres candidats, est déclaré élu par le président[O 10]^,[O 12].

À l’ouverture de la I^re législature, quatre groupes politiques sont formés à l’assemblée nationale pour le pays de Galles.

Le groupe du Parti travailliste (Labour en anglais et Lafur en gallois) se compose de 28 membres de l’Assemblée à l’entrée en fonction de la législature[9].

Alun Michael, nommé premier secrétaire à la séance d’ouverture de la législature le 12 mai 1999, est de facto le chef du groupe travailliste. Après sa démission, Rhodri Morgan devient le chef provisoire du groupe le 9 février 2000 avant d’être formellement nommé le 11 février suivant par les organes du parti. Ayant été désigné premier secrétaire le 15 février 2000, il fait changer son titre de chef de cabinet en premier ministre à compter du 16 octobre 2000[10]^,[11]^,[12]^,[3]^,[4].

Lorsqu’Alun Michael démissionne de son mandat de membre de l’Assemblée le 1^er mai 2000, il est immédiatement remplacé par Delyth Evans, la candidate travailliste suivante sur la liste régionale, n’altérant pas le nombre de représentants du Parti travailliste à Crickhowell House. À la mort de Val Feld le 17 juillet 2001, le siège de Swansea East est vacant jusqu’à ce qu’il soit pourvu par l’élection le 27 septembre 2001 de Val Lloyd, une autre représentante travailliste qui entre en fonction le lendemain[grec 1]^,[grec 2]^,[grec 7]^,[grec 8].

Le groupe de Plaid Cymru (The Party of Wales en anglais) se compose de 17 membres de l’Assemblée à l’entrée en fonction de la législature[9].

Dafydd Wigley devient le chef du groupe de Plaid en début de législature. Aussi, pendant une période d’hospitalisation, il est remplacé de façon intérimaire par Ieuan Wyn Jones entre le 8 décembre 1999 et le 11 février 2000. Dafydd Wigley annonce vouloir démissionner de ses fonctions de chef de groupe et de président de Plaid Cymru le 31 mai 2000. Il est remplacé à la tête du groupe nationaliste par Ieuan Wyn Jones à compter de son élection le 4 août suivant[13]^,[14]^,[15]^,[16]^,[17]^,[18].

Le groupe des conservateurs (Conservatives en anglais et Y Ceidwadwyr en gallois) se compose de 9 membres de l’Assemblée à l’entrée en fonction de la législature[9].

Rod Richards devient le chef du groupe conservateur en début de législature. Démissionnaire le 10 août 1999 après la remise en cause de son autorité, il est remplacé par Nick Bourne à compter de son élection le 18 août suivant[19]^,[20]^,[21].

Rod Richards est exclu du groupe conservateur le 8 février 2000, ramenant à 8 le nombre de conservateurs à l’Assemblée. Cependant, le 10 septembre 2002, David Jones, un nouveau membre régional de l’Assemblée entre en fonction dans le groupe des conservateurs[22]^,[23]^,[grec 6].

Le groupe des démocrates libéraux (Liberal Democrats en anglais et Y Democratiaid Rhyddfrydol en gallois) se compose de 6 membres de l’Assemblée à l’entrée en fonction de la législature[9].

Mike German devient le chef du groupe des démocrates libéraux en début de législature. Après l’accord de partenariat conclu entre le Parti travailliste et les démocrates libéraux, il prend le titre de vice-premier ministre au sein du cabinet dirigé par Rhodri Morgan à partir du 16 octobre 2000 en qualité de chef du parti minoritaire de la coalition. Provisoirement en retrait du cabinet à compter du 8 juillet 2001, tout en restant chef du groupe, il est restauré dans sa fonction le 13 juin 2002[24]^,[4]^,[25]^,[O 13].

Lorsque Christine Humphreys démissionne de son mandat de membre de l’Assemblée le 22 mars 2001, elle est immédiatement remplacée par Eleanor Burnham, la candidate démocrate libérale suivante sur la liste régionale, n’altérant pas le nombre de représentants des démocrates libéraux à Crickhowell House[grec 3]^,[grec 4].

À l’ouverture du cycle parlementaire, aucun membre de l’Assemblée ne siège en indépendant.

Rod Richards siège en indépendant à compter du 8 février 2000, jour de son éviction du groupe conservateur bien qu’il soit toujours membre des Conservateurs gallois. Il démissionne de son mandat de membre de l’Assemblée le 10 septembre 2002, remplacé immédiatement par David Jones, le candidat suivant sur la liste régionale conservatrice qui lui intègre le groupe des conservateurs[22]^,[23]^,[grec 5]^,[grec 6].

Les présidents des six premiers comités permanents (subject committees en anglais) — celui du Développement économique, celui de la Planification et de l’Environnement, celui de l’Agriculture et des Affaires rurales, celui de l’Éducation des plus de 16 ans et de la Formation continue, celui de l’Éducation des moins de 16 ans, des Écoles et de la Petite Enfance ainsi que celui de la Santé et des Services sociaux — sont élus dans une séance plénière de l’Assemblée le 19 mai 1999. La composition des comités est approuvée le 25 mai suivant[O 14]^,[O 15].

Le 29 mars 2000, le comité de l’Environnement et du Gouvernement local est dissous tandis que deux nouveaux comités sont formés : celui de l’Environnement, de la Planification et du Transport et celui du Gouvernement local et du Logement. Leurs membres et leurs présidents respectifs sont élus le même jour[O 16]^,[O 17].

Le 9 novembre 2000, les comité de l’Éducation des plus de 16 ans et de la Formation et celui de l’Éducation des moins de 16 sont dissous et deux nouveaux comités voient le jour : celui de la Culture et celui de l’Éducation et de la Formation continue. Leurs membres et leurs présidents respectifs sont élus le même jour[O 18]^,[O 19].

Les sept comités législatifs (standing committees en anglais) font l’objet d’une création en début de législature : celui des Affaires en mai 1999, ceux de l’Audit, de la Législation, des Normes, des Affaires européennes et de l’Égalité des chances en juin 1999, et celui de la Chambre en juillet 1999. Leurs présidents respectifs ainsi que leurs membres sont nommés en séance plénière de l’Assemblée[O 22]^,[O 23]^,[O 24].

Contrairement aux autres comités, seuls les membres des comités régionaux (regional committees en anglais) sont nommés dans le cadre d’une séance plénière de l’Assemblée, la première étant celle du 23 juin 1999. Leurs présidents respectifs sont nommés en leur sein[O 29]^,[O 20].

• Site du Parlement gallois (senedd.wales)

• Publications du Parlement gallois

• Autres sources

• National Assembly for Wales, Key Events in the Development of the National Assembly for Wales: First Assembly :1999 - 2003, Research Service, 2012, 43 p. (lire en ligne [PDF]).
• National Assembly for Wales, The National Assembly for Wales (The Official Record): Wednesday 12 May 1999, 1999, 26 p. (lire en ligne [PDF]).
• Bryn Morgan, Welsh Assembly Elections: 6 May 1999, House of Commons Library, coll. « Research Paper » (n^o 99/51), 1999, 18 p.

• Parlement gallois
• Liste des membres de la I^re législature du pays de Galles
• Élections de l’assemblée nationale pour le pays de Galles de 1999

• Règlement intérieur de l’Assemblée en vigueur sous la I^re législature sur le site du Parlement gallois
• Votes et débats sous la I^re législature sur le site du Parlement gallois
• Comités de la I^re législature sur le site du Parlement gallois

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