Justice climatique en Suisse

Depuis 1992, la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques entend stabiliser « les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique »[1]^,[2].

Depuis 2015, l'Accord de Paris sur le climat prévoit de contenir le réchauffement climatique d'ici à 2100 « nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et en poursuivant l’action menée pour limiter l’élévation des températures à 1,5 °C ». L'accord précise aussi qu'il « vise à renforcer la riposte mondiale à la menace des changements climatiques, […] notamment en […] rendant les flux financiers compatibles avec un profil d'évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques »[3]. Selon le Conseil fédéral, l'Accord de Paris sur le climat « oblige tous les États membres à prendre des mesures de réduction des émissions des gaz à effet de serre, à élaborer une stratégie d’adaptation aux changements climatiques et à orienter les flux financiers de manière favorable au climat »[4].

En décembre 2020, le secrétaire général des Nations unies António Guterres déclare :

« Il est grand temps [...] de supprimer progressivement le financement des combustibles fossiles et les subventions dont ils bénéficient ; d’arrêter la construction de nouvelles centrales à charbon ; [...] de rendre obligatoire la divulgation des risques financiers liés au climat et d’intégrer l’objectif de neutralité carbone dans toutes les politiques et décisions économiques et budgétaires. Les banques doivent adapter leurs prêts à l’objectif mondial de zéro émission nette et les propriétaires et gestionnaires d’actifs doivent décarboniser leurs portefeuilles. »[5]

En 2015, une étude de la Confédération indique que les investissements dans les énergies fossiles présentent des risques pour la place financière suisse (bulle du carbone) et que les investisseurs suisses favorisent un réchauffement global de 4 à 6 °C[6] (chiffres confirmés en 2016[7] et en 2017[8]). En 2016, l'Alliance climatique suisse, une coalition de 80 organisations, publie une analyse révélant que l'impact climatique de la place financière suisse s’élève à 1 100 millions de tonnes d'équivalents CO₂ par année, soit 22 fois les émissions domestiques de la Suisse[9]^,[10].

En 2018, le Conseil fédéral affirme que « le changements climatiques, la consommation excessive de ressources et la perte de biodiversité constituent des risques menaçant les fondements de notre vie »[11].

En 2020, une nouvelle analyse de la Confédération, portant sur la compatibilité climatique des portefeuilles des acteurs du marché financier suisse, révèle que le secteur n'est pas toujours en ligne avec les objectifs de l'Accord de Paris sur le climat[12]^,[13]^,[14] :

« De l’avis du Conseil fédéral, la Suisse doit devenir une référence mondiale en matière de services financiers durables. Or, pour pouvoir apporter sa contribution à la réalisation des objectifs climatiques, la place financière helvétique doit prendre encore plus de mesures concrètes. »[12]

En novembre 2016, cent cinquante femmes âgées de l’association des « Aînées pour la protection du climat »[15] interpellent le gouvernement concernant son devoir de protection alors qu'elles sont particulièrement fragiles vis-à-vis du réchauffement. En 2017, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication n'est pas entré en matière[16] et l'affaire est portée en justice.

En décembre 2018, le Tribunal administratif fédéral rejette leur demande, soulignant le fait que leur groupe n'est pas le seul groupe démographique affecté et que la faune et la flore sont aussi concernées[17]^,[18]^,[19].

En janvier 2019, elles ont fait recours au Tribunal fédéral, qui a rejeté leur demande en mai 2020, estimant que les recourantes n'étaient pas suffisamment atteintes dans leurs droits[20]. En octobre 2020, elles annoncent faire recours à la Cour européenne des droits de l'homme en exigeant un renforcement des mesures afin d'atteindre les objectifs de l'Accord de Paris sur le climat[16]^,[21]. La Cour demande à la Suisse de répondre d'ici juillet 2021[22].

Selon Helen Keller, professeure de droit à l’Université de Zurich et ancienne juge à la Cour européenne des droits de l’homme, un « appel à examiner plus soigneusement les plaintes climatiques de ce genre plutôt que de les rejeter sèchement constituerait un signal important qui rayonnerait bien au-delà de la Suisse »[23].

Le 14 octobre 2020, un tribunal genevois a acquitté un militant ayant apposé ses mains couvertes de peinture rouge lavable sur une banque pour dénoncer ses investissements dans les énergies fossiles.

Le 13 octobre 2018, lors d'une grande marche pour le climat à Genève, un militant pro-climat du collectif « Breakfree Suisse » appose (avec une quinzaine d'autres manifestants) ses mains couvertes de peinture rouge lavable sur le Rapport spécial du GIEC sur les conséquences d'un réchauffement planétaire de 1,5 °C et sur la façade de Crédit suisse, pour dénoncer les investissements dans les énergies fossiles[24]^,[25]^,[26]. En 2020, Crédit suisse a annoncé avoir une stratégie de gestion des risques climatiques depuis 2019 et ne plus investir dans de nouvelles centrales à charbon[27].

Le 20 février 2020, le militant est condamné par le Tribunal de police de Genève pour « dommage à la propriété »[28]^,[29]. En première instance, le juge n'auditionne pas de témoins sur la question du dérèglement climatique[30]. Le procès en appel a lieu le 21 septembre 2020 devant la Chambre pénale d’appel et de révision[31]. Le 14 octobre 2020, les juges reconnaissent l’état de nécessité lié à l’urgence climatique et acquitte le militant[26]. Les juges soulignent que c'est « un constat d’échec imminent » car « l’urgence climatique est une réalité établie scientifiquement de manière indubitable […] et que le réchauffement planétaire met en danger certains des biens individuels les plus précieux »[32].

Le Ministère public genevois et le Crédit suisse ont fait recours au Tribunal fédéral[33]. En octobre 2021, le Tribunal fédéral annule l'aquittement ; l'affaire devra donc être à nouveau jugée par la cour cantonale[34].

Le 15 mars 2019, un militant appose des mains rouges sur les murs du Crédit suisse à Lausanne, avec de la peinture lavable[41]. Il souhaitait ainsi dénoncer les investissements de la banque dans les énergies fossiles qui représentent des risques pour la place financière suisse et pour le climat[41]. Le militant est poursuivi à la suite d'une plainte pénale[41], bien que Crédit suisse l'ait ensuite retirée[42].

Le procès de ce militant pour le climat en lien avec Crédit suisse a initialement été reporté par le président du Tribunal de police de Lausanne en attendant que le Tribunal fédéral se prononce sur le premier procès et produise une jurisprudence actualisée sur l’état de nécessité licite[43]. Il a finalement eu lieu après la condamnation des activistes de Lausanne action climat par le Tribunal cantonal vaudois.

Le 8 décembre 2020, le militant est jugé pour cinq actions lors de manifestations de la Grève du climat et d'Extinction Rebellion entre mars 2019 et janvier 2020, dont les « Mains rouges »[44]. Le 11 décembre 2020, le Tribunal d'arrondissement de Lausanne le condamne pour quatre actions (voir ci-dessous), mais l'acquitte our les « mains rouges », puisque la peinture était facilement lavable[45]^,[46].

Graphique montrant l'évolution du désinvestissement des énergies fossiles.

Le 15 mars 2019, en marge d'une grève pour le climat, une cinquantaine de manifestations entrent pacifiquement dans le siège des Retraites populaires à Lausanne[47]^,[48]. Les manifestants citent notamment un test de compatibilité climatique réalisé par l'Office fédéral de l'environnement en 2017 montrant que, avec les investissements actuels des caisses de pension suisses, il faut s’attendre à un réchauffement climatique allant de 4 °C à 6 °C[49].

Retraites populaires décide de ne pas porter plainte et, cinq mois après, annonce exclure les investissements dans le charbon[47]^,[48]. Une quinzaine de personnes (dont un mineur) ayant refusé de sortir reçoivent une ordonnance pénale et font opposition[47]^,[48]. Leur procès a eu lieu le 22 novembre 2021[50]^,[51] et a confirmé les peines pécuniaires, avec quelques allègements[52].

Le 15 mars 2019, après la fin officielle de la grève du climat, quinze participants essayent de rejoindre l'Hôtel de ville de Genève pour y déposer une pétition et des policiers leurs demandent de ne pas le faire. Quatre d’entre eux reçoivent une contravention pour « refus d'obtempérer » sur la base de vidéos, avant d'être acquittés par le Tribunal de police en mai 2021, étant donné que ces images ont été conservées au-delà des trente jours légaux[53]^,[54].

En juin 2021, les manifestants interpellés par les agents directement lors des faits sont par la suite également acquittés. Le tribunal considère que bloquer la circulation pendant une heure et demie lors d'un sit-in pacifique non autorisé ne mérite pas une amende de plusieurs centaines de francs (les désagréments causés étant inférieur au seuil de gravité défini par la loi genevoise sur les manifestations sur le domaine public[55])[56]^,[57].

Le Ministère public fait appel de la décision. Dans un arrêt notifié le 17 janvier 2022, la Chambre pénale d’appel et de révision acquitte les onze militants en reconnaissant l'absence de violence ou de débordement et leur liberté de manifestation pacifique[58]^,[59].

Le 8 juillet 2019, une centaine de manifestants bloque pacifiquement (sit-in) l'accès de filiales de Crédit suisse à Zurich (Paradeplatz) et d'UBS à Bâle, pour dénoncer leur rôle dans le financement des énergies fossiles causant le dérèglement climatique[60]^,[61]^,[62]. Selon le collectif Climate justice, les deux banques ont investi 97 milliards dans les sociétés pétrolières et charbonnières depuis la signature de l'Accord de Paris sur le climat en 2015[61].

Parmi les personnes appréhendées, certaines ont été placées en détention provisoire jusqu'à 48 heures (64 personnes à Zurich et 19 à Bâle). Des condamnations sévères ont été prononcées par ordonnance pénale : jusqu'à 180 jours-amende de 50 francs pour violation de domicile, dommage à la propriété, contrainte et émeute[61]^,[62]. Certains des prévenus de Zurich (9 sur 51[63]) ainsi que tous les prévenus de Bâle ont fait appel. En décembre 2020, UBS a retiré ses plaintes par désintérêt[62].

À Bâle, un premier procès de cinq manifestants a débuté le 5 janvier 2021[62]. La charge d'émeute est abandonnée, le responsable de la réponse policière ayant décrit l'action comme « paisible » et non menaçant ; le dommage à la propriété n'est pas retenu, vu le caractère mineure de la dégradation ; la contrainte est également écartée par le tribunal, les employés de la banque ayant accéder à leur entreprise[64]. Le 22 janvier 2021, aucune charge n'étant retenue, le tribunal a acquitté les cinq militants pour le climat[64]. La juge unique souligne que le jugement statue sur les infractions pénales – pas sur l'urgence climatique – et qu'il ne peut pas être considéré comme un « laissez-passez » pour des actions plus radicales[64].

À Zurich, un procès de neuf personnes, mises en accusation pour contrainte et violation de domicile, a lieu en mai 2021[65]^,[63]. Elles sont condamnées à des jours-amende avec sursis[66].

En avril 2021, le Tribunal fédéral rejette la prise d'empreintes digitales et de profils ADN sur des militants pour le climat de Bâle, ces mesures étant disproportionnées pour un rassemblement pacifique protégé par les libertés d'expression et de réunion[67]^,[68].

Le mouvement d'action directe non violente Extinction Rebellion bloque le pont Bessières le 20 septembre 2019[69], puis l'avenue de Rhodanie le 27 septembre 2019 à Lausanne[70], demandant au Conseil fédéral de « dire la vérité » sur l'urgence et de prendre des mesures politiques pour la stabilité écologique et climatique[71].

Dans ce cas également, les autres procès ont été suspendus jusqu'au verdict final du procès des activistes de Lausanne action climat[43]. Dans le canton de Vaud, environ 180 personnes reçoivent des ordonnances pénales pour des actions de désobéissance civile similaires[72].

Le 8 décembre 2020, un premier militant est jugé pour son comportement lors de cinq manifestations de la Grève du climat et d'Extinction Rebellion entre mars 2019 et janvier 2020, dont les « Mains rouges » (voir ci-dessus) et les deux occupations de septembre 2019[44]. Le 11 décembre 2020, le Tribunal d'arrondissement de Lausanne le condamne à 125 jours-amende avec sursis de deux ans, 2 000 francs d'amende et 2 900 francs de frais de justice pour quatre actions (il est acquitté pour les « mains rouges »)[45]^,[46]. Selon son avocat, « le juge n'exclut pas complètement les actions de désobéissance civile si elles respectent le principe de proportionnalité », tout en considérant la possibilité de faire appel[45].

Environ 200 manifestants sont convoqués au tribunal pour des audiences individuelles entre septembre et novembre 2021[73]^,[74]^,[75]. Le collectif dénonce l'organisation d'un « marathon de procès rapides et discrets » (sur une journée chacun) alors qu'ils ont demandé au tribunal de juger en même temps les personnes ayant participé à une même action (principe d’unité de la procédure[76])[73].

Le 29 septembre 2021, un militant est condamné à 70 jours-amende avec sursis et 1 000 francs d'amende par le Tribunal d'arrondissement de Lausanne (le juge a reconnu « la sincérité, la franchise et la cohérence » de la personne et a réduit la peine par rapport à celle de l'ordonnance pénale)[77]. En octobre 2021, 26 autres militants sont condamnés à des peines légères pour entrave aux services d'intérêt général et empêchement d'accomplir un acte officiel[78]. Le 20 janvier 2022, lors du 16^ème procès, pour la première fois, cinq militants sont complètement acquittés[79].

Le 11 février 2022, douze personnes (convoquées seulement deux semaines avant l'audience) sont condamnées à 15 à 20 jours-amende avec sursis et des amendes, les peines les plus sévères étant contre les personnes élues dans des parlements communaux (étonnamment même lorsque leurs élections avaient eu lieu après les faits)[80].

En août 2022, le Tribunal fédéral annule la condamnation d'une personne qui avait été condamné par le Tribunal cantonal vaudois lors d'une procédure par écrit. Le Tribunal fédéral rappelle que les procès doivent en principe se dérouler en public[81]^,[82].

Le 21 septembre 2019, dans les rues de Genève, un membre du collectif Breakfree participait à une visite guidée, sur le thème des multinationales contribuant aux crises climatique, écologique et sociale (intitulée « tourisme du pire »)[83]. La police est intervenue et le prévenu a reçu une ordonnance pénale le condamnant à payer 650 francs, pour violation de la loi genevoise sur les manifestations sur le domaine public. Le 1^er décembre 2020, le tribunal de police a acquitté le jeune, car il n’est pas établi qu'il a désobéi à la police[84]^,[85].

Le 25 septembre 2019, devant une succursale genevoise de Crédit suisse, une douzaine de manifestants en combinaisons blanches dénoncent les investissements dans les énergies fossiles. Trois personnes avaient reçu 300 francs d’amende pour avoir manifesté en cachant leur visage. Dans un premier temps, le Tribunal de police a confirmé les condamnations[58]. Dans un arrêt notifié le 17 janvier 2022, la Chambre pénale d’appel et de révision acquitte les militants en reconnaissant que le déguisement n'avait pas pour but d'empêcher une identification par la police (qui a pu relever les identités sans entrave) et que la manifestation n'a pas causé de trouble[58].

En novembre 2019, lors du Black Friday, une cinquantaine d'activistes bloquent une des dix entrées du centre commercial « Fribourg centre »[86] pour dénoncer la surconsommation[87]. Ces personnes sont condamnées par ordonnance pénale de l’ordre de 500 francs[87]. Une trentaine ont fait opposition et l'audience auprès du Tribunal pénal de la Sarine a débuté le 25 mai 2021[87]^,[65]. La justice fribourgeoise refuse d'entendre des témoins scientifiques, considérant les dérèglements climatiques comme des « faits notoires »[65], malgré les rappels de leur importance pour contrer le déni de l'urgence climatique[88]^,[89]^,[90].

Le 18 juin 2021, le juge confirme les ordonnances pénales de 2020, condamnant les prévenus (pour avoir participé à une manifestation non autorisée, troublé l'ordre public et ignoré les injonctions de la police), tout en réduisant légèrement les amendes[91]. Les douze avocats ont annoncé vouloir recourir devant le Tribunal cantonal, se disant prêts à aller jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme[92].

En juin 2020, 250 personnes ont bloqué le Quaibrücke (de) de Zurich pendant trois heures pour alerter la population du dérèglement climatique. En août 2021, une militante est condamnée pour contrainte et entrave aux services d'intérêt général[93]^,[94]. En août 2022, le tribunal d’arrondissement acquitte un participant[82].

Le 5 mars 2020, des manifestants d'Extinction Rebellion bloquent une route de Neuchâtel pendant plus d'une heure. En mai 2021, quinze activistes sont poursuivis devant le Tribunal de police[95]. Le juge refuse d'entendre des témoignages de scientifiques[96]. Le 11 juin 2021[22], sans remettre en cause le principe d'urgence climatique, le juge condamne les manifestants à une amende de 200 francs chacun, pour entrave à la circulation routière[96]^,[97].

En septembre 2020, des militants pour le climat ont campé devant le Palais fédéral, la semaine où la loi sur le CO₂ a été adoptée.

En septembre 2020, plusieurs centaines de manifestants du mouvement Rise up for change (« Debout pour le changement ») occupent durant deux jours la Place Fédérale à Berne avant d'être délogés par la police[98]^,[99].

Le 2 août 2021, près de 200 militants pour le climat (Rise up for change) ont occupé les entrées des sièges de Crédit Suisse et UBS, à la Paradeplatz à Zurich, pour dénoncer les investissements des institutions financières suisses dans le pétrole, le gaz et le charbon, trop importants selon eux. La manifestation a lieu pendant la matinée, à la suite de quoi la police interpelle 83 personnes[100]^,[101].

Le 4 octobre 2021, environ 200 militants du mouvement écologiste Extinction Rebellion se sont assis sur la chaussée d'une rue dans le centre de Zurich. Leur objectif est de pousser le Conseil fédéral à déclarer l'état d'urgence climatique[102]. Ils ont été évacués par la police dans la journée, dont 134 personnes emmenées au poste de police[103].

En août 2022, le Tribunal d’arrondissement acquitte une manifestante sexagénaire qui avait passé 48 heures en détention et lui octroie un dédommagement pour emprisonnement injustifié[81].

En avril 2022, des personnes militant pour la campagne Renovate Switzerland bloquent temporairement des voies d'autoroute à Lausanne (11 avril), Genève (Pont du Mont-Blanc, 14 avril), Berne (19 avril) puis Crissier (22 avril)[104]. Renovate Switzerland demande au Conseil fédéral un plan d'action pour rénover d'ici 2040 le million de maisons qui nécessitent d'urgence une isolation thermique, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Dérèglement climatique :

• Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (lire en ligne)
• Accord de Paris sur le climat (lire en ligne)

Liberté de manifester :

• Pacte international relatif aux droits civils et politiques (lire en ligne)
• Convention européenne des droits de l'homme (lire en ligne)

• Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) du 18 avril 1999 (état le 1^er janvier 2020), RS 101. (article).
• Code pénal suisse (CP) du 21 décembre 1937 (état le 1^er juillet 2020), RS 311.0. (article).
• Code de procédure pénale suisse (CPP) du 5 octobre 2007 (état le 1^er février 2020), RS 312.0. (article).

• Dominique Bourg, Clémence Demay et Brian Favre, Désobéir pour la Terre : défense de l'état de nécessité, Presses universitaires de France, 2021, 330 p. (ISBN 978-2-13-083035-1). Notamment chapitre 8 : « Extraits du jugement de la Cour de justice du canton de Genève dans l'affaire dite « des mains rouges » », pages 175-196.
• (de) Andrés Payer, « Klimawandel als strafrechtlicher Notstand », sui-generis,‎ 2020, p. 226-241 (DOI 10.21257/sg.132, lire en ligne).
• (de) Andrés Payer, « Klimawandel und strafrechtlicher Notstand », ex ante 2/2020,‎ 1^er novembre 2020, p. 21 à 32 (lire en ligne ).
• (de) Andrés Payer, « Entscheidbesprechung BGer 6B_1295/2020* (Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_1295/2020*) », Pratique Juridique Actuelle 2021,‎ 11 octobre 2021, p. 1310 à 1320 (lire en ligne ).

• Cinquième rapport d'évaluation du GIEC
• Rapport spécial du GIEC sur les conséquences d'un réchauffement planétaire de 1,5 °C
• Sixième rapport d'évaluation du GIEC

• (de) Schmutzige Geschäfte – Der Schweizer Finanzplatz und die Klimakrise [Sales affaires – La place financière suisse et la crise climatique], émission DOK, chaîne SRF 1, documentaire, 2020, 50 minutes.

• Accord de Paris sur le climat
• Atténuation du changement climatique
• Désinvestissement des énergies fossiles
• Sortie des combustibles fossiles
• Désobéissance civile et Extinction Rebellion
• Procès des activistes de Lausanne action climat
• Politique climatique
• Loi sur le CO₂

• « ActionClimat.ch », sur reseau43.ch (consulté le 11 juin 2021)
• « Leprocèsdes200.ch » (consulté le 8 novembre 2021)
• « Aînées pour la protection du climat », sur ainees-climat.ch (consulté le 11 juin 2021)
• Office fédéral de l'environnement, « Climat et marché financier », sur bafu.admin.ch (consulté le 11 juin 2021)

• Portail du droit suisse
• Portail de l’environnement
• Portail de la politique suisse