Lord grand chancelier

Le lord grand chancelier était l'officier présidant la Chambre des lords. La loi de réforme constitutionnelle de 2005 supprima cette fonction, laissant le choix du président à la Chambre des lords elle-même : les lords élisent maintenant un lord président.

Chaque fois que le Souverain nomme des lords commissaire chargés d'effectuer certaines actions sur son nom (par exemple, de déclarer officiellement au Parlement que la sanction royale a été accordée, ou de proroger ou de dissoudre le Parlement), le lord chancelier est habituellement considéré comme lord commissaire principal ou supérieur. Les autres lords commissaire, par convention, sont des membres de la Chambre des lords et conseillers privés (généralement les chefs des trois principaux partis et le coordonnateur des Crossbenchers, qui empêchent la domination par un seul parti).

Dans ce rôle, le lord grand chancelier porte une robe de laine parlementaire écarlate orné de fourrure d'hermine. Il porte un tricorne, alors que les autres lords commissaire portent des bicornes. Pendant la période où Jack Straw est lord grand chancelier, il a été officiellement nommé lord commissaire, mais n'a pas pris part à la cérémonie officielle de l'octroi de la sanction royale et prorogeant le Parlement. À sa place, le lord speaker a été nommé lord commissaire et a pris part aux cérémonies. Le rôle principal du lord commissaire au cours de cette période a été reprise par le leader de la Chambre des lords.

Le lord grand chancelier est membre du conseil privé et du Cabinet : il est à la tête du bureau du lord chancelier de 1885 à 1971 puis du département du lord chancelier de 1971 à 2003. En 2003, le département est renommé département des Affaires constitutionnelles pour le baron Falconer de Thoroton, lord grand chancelier et secrétaire d'État aux Affaires constitutionnelles. Ensuite, en 2007, ce poste est renommé secrétaire d'État à la Justice et le département devient le ministre à la Justice.

De nos jours, le ministère est dirigé par le lord chancelier, qui est responsable de l'administration des tribunaux. En outre, le lord chancelier a pour rôle de nommer la plupart des juges des cours de justice d'Angleterre et du pays de Galles. Les juges supérieurs – les juges de la Cour suprême du Royaume-Uni, de la Cour d'appel d'Angleterre et du pays de Galles et les chefs de divisions de la Haute Cour – sont officiellement nommés par le Souverain sur recommandation du lord chancelier, mais depuis 2005, celui-ci est conseillé par une commission des nominations judiciaires indépendante et peut uniquement choisir d'accepter ou de rejeter les recommandations. De plus, le lord chancelier ne choisit plus quels barristers doivent être élevés au rang de conseiller de la reine,mais supervise la procédure de sélection faite par un panel indépendant.

La garde du Grand Sceau du Royaume est confiée au lord chancelier. Le scellage est effectué sous la supervision du clerc de la Couronne à la Chancellerie (en), qui fait aussi office de secrétaire permanent du lord chancelier. Celui-ci n'a plus la garde du Grand Sceau de l'Écosse, gardé par la première ministre d'Écosse, ni du Grand Sceau de l'Irlande du Nord, gardé par le secrétaire d'État pour l'Irlande du Nord.

Les fonctions judiciaires du lord chancelier (à ne pas confondre avec son rôle dans l'administration du système judiciaire) ont été abolies par la loi de Réforme constitutionnelle de 2005.

Autrefois, le lord grand chancelier effectuait un certain nombre de fonctions judiciaires. Il siégeait en tant que juge du comité judiciaire de la Chambre des lords, la plus haute cour de justice du Royaume-Uni, et était membre du comité judiciaire du Conseil privé, la cour de justice supérieure de l'Empire britannique puis du Commonwealth. Il était président de la cour suprême d'Angleterre et du pays de Galles et supervisait également la Cour d'appel d'Angleterre et du pays de Galles , la Haute Cour de justice d'Angleterre et du pays de Galles et la Cour de la Couronne d'Angleterre et du pays de Galles. Il était aussi, ex officio, un juge de la Cour d'appel et le président de la division de la Chancellerie.

Au cours des temps modernes, ces fonctions étaient exercées avec modération. Celles en relation avec la Chambre des lords et le comité judiciaire du Conseil privé étaient habituellement déléguées au lord supérieur d'Appel ordinaire. La présidence de la Division de la Chancellerie était dévolue au vice-chancelier, un juge supérieur (aujourd'hui appelé chancelier de la Haute Cour). La plupart des lords chancelier de la fin du XX^e siècle ne rendaient les jugements que lorsqu'ils concernaient la Chambre des lords. Cependant, des objections avaient déjà été soulevées, y compris par le pouvoir judiciaire, de l'incompatibilité à exercer en même temps les fonctions de ministre du Cabinet et à siéger en tant que juge professionnel. Ainsi, le dernier lord grand chancelier à présider en tant que juge fut lord Irvine de Lairg (1997-2003) et son successeur, lord Falconer n'a jamais exercé ces fonctions, qui furent abolies peu après.

Autrefois, lorsque les pairs pouvaient être jugés pour félonie ou pour haute trahison par les autres pairs à la Chambre des lords, le lord grand intendant présidait à la place du lord chancelier. C'était aussi le cas des procès de l’impeachment. Cependant, dans de nombreux cas, le lord chancelier occupait la fonction du lord grand intendant temporairement. Les procès des pairs furent abolis en 1948, et l’impeachment est aujourd'hui obsolète.

Au début de l'année légale (début du calendrier judiciaire du droit anglais), le lord grand chancelier officie à la cérémonie à l'abbaye de Westminster en présence de tous les juges du Royaume. Elle est suivie d'une réception appelée le petit-déjeuner du lord chancelier (Lord Chancellor's breakfast) à Westminster.

De 1867 à 1875, le lord grand chancelier était le plus haut officier de la Cour d'appel fédérale avant la création de la cour suprême du Canada et du poste de juge en chef du Canada.

Le lord grand chancelier accomplit divers fonctions en relation avec l'Église d'Angleterre.

Il nomme les membres du clergé qui sont soumis à la tutelle de la Couronne (cela représente plus de 400 prêtres et 12 chanoines), et exerce la gérance du duché de Cornouailles lorsqu'il n'y a pas de duc de Cornouailles (titre automatiquement attribué au fils aîné du souverain) ou que celui-ci est mineur.

D'après la loi, le lord grand chancelier doit être consulté avant les nominations qui peuvent être faites dans certains tribunaux ecclésiastiques. Les juges de la Cour du Consistoire, de la Cour des Arches de Cantorbéry, de la Cour de la Chancellerie d'York et de la Cour réservée des causes ecclésiastiques ne sont nommés qu'après consultation du lord grand chancelier.

Il est, ex officio, l'un des 33 commissaires de l'Église, qui gèrent les actifs de l'Église d'Angleterre.

D'après la loi sur la Régence de 1937, le lord grand chancelier est l'une des cinq personnes – avec l'époux du souverain, le président de la Chambre des communes, le lord juge en chef d'Angleterre et du pays de Galles et le maître des Rôles – qui participent à la détermination de la capacité du souverain d'être déchargé de ses devoirs royaux. Si au moins trois de ces individus déterminent, d'après des preuves fournies par des médecins spécialistes, et déclarent que le Souverain souffre d'infirmité mentale ou physique l'empêchant d'accomplir personnellement ses devoirs de chef d'État, les fonctions royales sont transférées à un régent, qui les accomplit au nom du monarque.

Le lord grand chancelier agit en tant que visiteur de beaucoup d'universités, collèges, écoles, hôpitaux et autres organisations de bienfaisance à travers le Royaume-Uni. Lorsque les statuts de l'organisation ne désignent pas de visiteur particulier, ou lorsque le poste est vacant, le Souverain en devient le visiteur, mais il délègue cette fonction au lord grand chancelier. Cependant, plusieurs organismes précisent explicitement que leur propre visiteur est le lord grand chancelier : chapelle Saint-Georges à Windsor, la Royal Institution, l'université de Newcastle et les trois collèges à Oxford.

Le pouvoir de nommer les membres de certaines écoles privées, telles que Harrow, Rugby et Charterhouse, est détenu par le lord chancelier.