Mandature 2016-2021 du conseil régional d'Occitanie

Les élections de 2015 voient les listes de Carole Delga (Union de la gauche) arriver en tête au second tour. Les listes de Louis Aliot (FN), arrivées en tête au premier tour, formeront la plus grande force d'opposition au sein du conseil régional.

Sous la présidence de Carole Delga, un Bureau de l'Assemblée est créé. Il est chargé de plusieurs missions dont celle, notamment, d’animer démocratiquement les débats de l’assemblée et d’en assurer le secrétariat.

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• Il garantit le respect des procédures démocratiques décisionnelles internes du Conseil Régional, en concourant pour cela à leur application ;
• Il propose des adaptations ou des précisions sur les procédures du Conseil Régional dans le respect des dispositions légales, notamment celles prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Il propose et rend opérationnels des outils de concertation et d’évaluation citoyenne concernant les politiques régionales, et ce dans le respect de la Constitution et de la Loi ;
• Il fait le lien avec l’Assemblée des Territoires, organe consultatif et propositionnel créée aux côtés du Conseil Régional ;
• Il assure le secrétariat de séance de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional dans les conditions définies à l’article 8 du Règlement Intérieur du Conseil Régional.
• Il anime ponctuellement l’Assemblée Plénière du Conseil Régional à la demande du/de la Président-e pour les points de l’ordre du jour qui ont pour origine l’Assemblée elle-même (vœux de l’Assemblée, point d’actualités, questions orales, rapport d’initiative des commissions sectorielles ou des groupes politiques, rapports des missions d’information et d’évaluation) ou pour tout autre point de l’ordre du jour que le/la Président-e du Conseil Régional jugerait opportun de lui laisser présider, et ce dans les limites fixées par la Loi ;
• Il intervient pour motion d’ordre en Assemblée Plénière par la voix de son/sa Président-e, et ce dans les limites fixées à l’article 12 du Règlement Intérieur du Conseil Régional ;
• Il est informé dans le cas où l’Exécutif souhaiterait mettre à l’ordre du jour de l’Assemblée Plénière ou de la Commission Permanente des rapports selon la procédure d’urgence. »

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