Membre du Senedd

Au Royaume-Uni, membre du Senedd (de l’anglais Member of the Senedd, abrégé en MS ; Aelod o’r Senedd en gallois, littéralement « membre du Parlement », abrégé en AS) est le titre donné à l’élu qui siège au Parlement gallois, l’organe législatif dévolu de la nation constitutive du pays de Galles.

Membre du Senedd (en) Member of the Senedd (cy) Aelod o’r Senedd
Répartition des membres par groupe en 2021.

Titulaire actuel VI^e législature depuis le 8 mai 2021 (1 an, 3 mois et 27 jours)

Création	7 mai 1999
Mandant	Électeurs du pays de Galles
Durée du mandat	5 ans
Premier titulaire	I^re législature

Chaque électeur gallois est représenté par cinq membres du Senedd : un dans le cadre d’un circonscription et quatre autres dans le cadre d’une région électorale (Mid and West Wales, North Wales, South Wales Central, South Wales East et South Wales West).

Histoire

La fonction de membre de l’Assemblée[grec 1] est instituée dans le cadre du Government of Wales Act 1998 du 31 juillet 1998, qui permet la création des institutions dévolues galloises, en particulier l’assemblée nationale du pays de Galles[3].

L’ouverture solennelle de la première législature de l’Assemblée est célébrée le 26 mai 1999 par la reine Élisabeth II et le prince de Galles à la suite des premières élections tenues le 6 mai 1999. Elle n’obtient les responsabilités du secrétaire d’État pour le pays de Galles et du Welsh Office qu’à compter du 1^er juillet 1999[4]^,[5].

À la suite de l’adoption du Wales Act 2017 (31 janvier 2017), qui lui permet de déterminer elle-même son appellation, l’assemblée nationale du pays de Galles indique en novembre 2018 son souhait de pouvoir se nommer « Parlement gallois » (Welsh Parliament en anglais et Senedd Cymru en gallois[grec 2]), changement de nom qui sera opéré le 6 mai 2020 au sens du Senedd and Elections (Wales) Act 2020[6].

Modes d’élection

Les membres du Senedd sont simultanément élus avec deux modes d’élection[7]^,[8]^,[9] :

selon un scrutin uninominal majoritaire à un tour où un candidat se présente par circonscription (constituency) ;
selon un scrutin « à membre additionnel » à un tour (additional member system) par région électorale (electoral region).

Ainsi, quarante sont élus comme membres par circonscription et vingt comme membres additionnels, quatre dans chacun des cinq régions électorales. Ce système mixte produit une forme de représentation proportionnelle pour chaque groupe régional[9].

Législatures

Liste des législatures de l’assemblée nationale du pays de Galles
Législature	Élection	Mandat	Séance inaugurale	Présidence
I^re	6 mai 1999	7 mai 1999 — 30 avril 2003	12 mai 1999[4]	Dafydd Elis-Thomas
II^e	1^er mai 2003	2 mai 2003 — 2 mai 2007	8 mai 2003[10]
III^e	3 mai 2007	4 mai 2007 — 31 mars 2011	9 mai 2007[11]
IV^e	5 mai 2011	6 mai 2011 — 5 avril 2016	11 mai 2011[12]	Rosemary Butler
V^e	5 mai 2016	6 mai 2016 — 29 avril 2021	11 mai 2016[13]	Elin Jones
VI^e	6 mai 2021	Depuis le 8 mai 2021	12 mai 2021[14]	Elin Jones

Mandat

La durée de mandat d’un membre du Senedd a été fixée à 4 ans dans le Government of Wales Act 1998[9]. Pour éviter des élections locales et générales concomitantes, le Wales Act 2014 du 17 décembre 2014 allonge le mandat à 5 ans puisque le Fixed-term Parliaments Act 2011 avait introduit des élections à date fixe quinquennales au sein de la Chambre des communes[15].

Élections

Tous les postes de membres du Senedd deviennent simultanément vacants pour les élections qui se tiennent tous les cinq ans. Si une vacance survient à un autre moment, en raison de mort ou de démission, le remplacement est effectué selon la qualité du membre du Senedd, élu ou nominalement ou régionalement.

Une vacance de siège au sein d’une circonscription peut ainsi être comblée par une élection partielle. En revanche, une vacance de siège au sein des « membres additionnels » peut être pourvue par le candidat suivant de la liste du parti aux dernières élections.

Notes et références

Source

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Member of the National Assembly for Wales » (voir la liste des auteurs).

Notes

Qualifié d’Assembly Member (AM) en anglais et d’Aelod Cynulliad (AC) en gallois, il est généralement traduit en français sous le nom de « membre de l’Assemblée »[1]^,[2]. Au pluriel, ces termes s’accordent en Assembly Members (AMs) en anglais et en Aelodau Cynulliad (ACau) en gallois.
Malgré l’adoption d’une double dénomination dans les langues officielles, les membres de l’Assemblée deviennent les « membres du Senedd », soit Members of the Senedd (MSs) en anglais et Aelodau’r Senedd (ASau) en gallois.

Références

Olivette Otele, « Multiculturalisme et régionalisme : les apories d’une identité britannique au pays de Galles », Observatoire de la société britannique, n^o 5,‎ 2008, p. 49-64 (lire en ligne).
Véronique Molinari, « La campagne dans la campagne : pour la parité au sein des nouvelles assemblées autonomes », Revue française de civilisation britannique, vol. XIV, n^o 1,‎ 2006, p. 165-175 (lire en ligne).
O’Neill 2000, p. 206.
« No place in Welsh Cabinet for Ron Davies », The Guardian,‎ 12 mai 1999 (lire en ligne).
Geoffrey Gibbs, « Welsh crown day with a song », The Guardian,‎ 27 mai 1999 (lire en ligne).
« AMs back renaming Welsh Assembly to Senedd Cymru and Welsh Parliament », BBC News,‎ 9 octobre 2019 (hhttps://www.bbc.co.uk/news/uk-wales-politics-49973487).
Antoine Aurélien, « L’avenir de la Chambre des communes à la suite des élections du 6 mai 2010 », Revue française de droit constitutionnel, n^o 88,‎ 2011, p. 753 (lire en ligne).
Berberi 2006, p. 77.
O’Neill 2000, p. 207.
Sally Weale, « At last! », The Guardian,‎ 9 mai 2003 (lire en ligne).
« Power talks start over assembly », BBC News,‎ 7 mai 2007 (lire en ligne).
« Carwyn Jones reappointed Wales’ first minister », BBC News,‎ 11 mai 2011 (lire en ligne).
« Welsh Assembly: Deadlock in vote for first minister », BBC News,‎ 11 mai 2016 (lire en ligne).
« Wales election: Senedd confirms Mark Drakeford as first minister », BBC News,‎ 12 mai 2021 (lire en ligne).
Stéphanie Bory, « Les élections à l’Assemblée galloise de mai 2016 : à la confluence des résultats du scrutin national de mai 2015 ? », Revue française de civilisation britannique, vol. XXII, n^o 4,‎ 2017 (lire en ligne).

Annexes

Bibliographie

Christine M. O’Neill, « L’évolution de la dévolution régionale au Royaume-Uni », Annuaire des collectivités locales, n^o 20,‎ 2000, p. 197-221 (lire en ligne).
Carine Berberi, « Les travaillistes et la dévolution 1966-1999 », Revue française de civilisation britannique, vol. XIV, n^o 1,‎ 2006, p. 69-83 (lire en ligne).

Articles connexes

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[3] Qualifié d’Assembly Member (AM) en anglais et d’Aelod Cynulliad (AC) en gallois, il est généralement traduit en français sous le nom de « membre de l’Assemblée »[1]^,[2]. Au pluriel, ces termes s’accordent en Assembly Members (AMs) en anglais et en Aelodau Cynulliad (ACau) en gallois.

[7] Malgré l’adoption d’une double dénomination dans les langues officielles, les membres de l’Assemblée deviennent les « membres du Senedd », soit Members of the Senedd (MSs) en anglais et Aelodau’r Senedd (ASau) en gallois.

[1] Olivette Otele, « Multiculturalisme et régionalisme : les apories d’une identité britannique au pays de Galles », Observatoire de la société britannique, n^o 5,‎ 2008, p. 49-64 (lire en ligne).

[2] Véronique Molinari, « La campagne dans la campagne : pour la parité au sein des nouvelles assemblées autonomes », Revue française de civilisation britannique, vol. XIV, n^o 1,‎ 2006, p. 165-175 (lire en ligne).

[4] O’Neill 2000, p. 206.

[No-Place-5] « No place in Welsh Cabinet for Ron Davies », The Guardian,‎ 12 mai 1999 (lire en ligne).

[6] Geoffrey Gibbs, « Welsh crown day with a song », The Guardian,‎ 27 mai 1999 (lire en ligne).

[8] « AMs back renaming Welsh Assembly to Senedd Cymru and Welsh Parliament », BBC News,‎ 9 octobre 2019 (hhttps://www.bbc.co.uk/news/uk-wales-politics-49973487).

[9] Antoine Aurélien, « L’avenir de la Chambre des communes à la suite des élections du 6 mai 2010 », Revue française de droit constitutionnel, n^o 88,‎ 2011, p. 753 (lire en ligne).

[10] Berberi 2006, p. 77.

[O'Neill-207-11] O’Neill 2000, p. 207.

[12] Sally Weale, « At last! », The Guardian,‎ 9 mai 2003 (lire en ligne).

[13] « Power talks start over assembly », BBC News,‎ 7 mai 2007 (lire en ligne).

[14] « Carwyn Jones reappointed Wales’ first minister », BBC News,‎ 11 mai 2011 (lire en ligne).

[15] « Welsh Assembly: Deadlock in vote for first minister », BBC News,‎ 11 mai 2016 (lire en ligne).

[16] « Wales election: Senedd confirms Mark Drakeford as first minister », BBC News,‎ 12 mai 2021 (lire en ligne).

[17] Stéphanie Bory, « Les élections à l’Assemblée galloise de mai 2016 : à la confluence des résultats du scrutin national de mai 2015 ? », Revue française de civilisation britannique, vol. XXII, n^o 4,‎ 2017 (lire en ligne).