III^e législature du pays de Galles

Lors de l’ouverture de la III^e législature, le 3 mai 2007, Élisabeth II est la reine du Royaume-Uni depuis le 6 février 1952.

• 
  Élisabeth II,
  reine du Royaume-Uni.

Le premier ministre en fonction au début du cycle parlementaire est Rhodri Morgan. Lors d’une réunion des membres de l’Assemblée, le 25 mai 2007, il est reconduit dans sa fonction de chef de gouvernement. Démissionnaire le 9 décembre 2009, il est remplacé par Carwyn Jones[1]^,[2].

• 
  Rhodri Morgan,
  premier ministre de 2007 à 2009.
• 
  Carwyn Jones,
  premier ministre de 2009 à 2011.

Quatre structures gouvernementales, appelées « cabinet de l’Assemblée » et « gouvernements de l’Assemblée galloise », sont en fonction pendant la III^e législature[3]^,[4]^,[5]^,[6].

Des élections de l’Assemblée nationale du pays de Galles sont organisées le 3 mai 2007. Il s’agit des troisièmes élections autonomes au pays de Galles instituées dans le cadre de la dévolution du pouvoir[A 1].

Compte tenu des modalités d’élection des membres de l’Assemblée selon le système du membre additionnel (additional member system en anglais), on distingue deux types de votes conduits simultanément et organisés à un tour[A 2] :

• un scrutin uninominal majoritaire d’un représentant dans chacune des 40 circonscriptions ;
• un scrutin plurinominal de quatre représentants dans chacune des 5 régions électorales.

À l’issue de ces deux scrutins, les « sièges compensatoires » (top-up seats en anglais) sont distribués après plusieurs tours d’attribution en fonction du résultat d’une formation politique au niveau des circonscriptions et en fonction du pourcentage de voix obtenu régionalement[A 3].

Ces élections sont l’occasion de la mise en œuvre d’un nouveau découpage des circonscriptions et des régions électorales[A 1].

Au niveau des circonscriptions, 40 sièges sont en jeu et 197 personnes se portent candidates à ces élections tandis que 290 candidats s’affrontent dans des listes à l’échelle des 5 régions électorales devant élire 4 représentants chacune, soit 20 sièges. Les conservateurs, les démocrates libéraux, les travaillistes et les nationalistes présentent des candidats dans toutes les circonscriptions et dressent des listes dans toutes les régions électorales[A 4].

La participation électorale s’élève à 44 %, soit 6 points de plus qu’aux élections de l’Assemblée de 2003 (38 %)[A 5]^,[A 6].

Seuls quatre partis politiques sont représentés à l’Assemblée nationale du pays de Galles. Aucun d’entre eux ne détient la majorité absolue (31 sièges), mais le parti ayant le contingent le plus important de membres de l’Assemblée est le Labour avec 26 sièges.

L’Assemblée nationale du pays de Galles élue le 3 mai 2007 entre en fonction le lendemain, lorsque les membres de l’Assemblée sont déclarés élus, jusqu’au 31 mars 2011, jour de sa dissolution, plus d’un mois avant les élections générales.

La séance d’installation de l’Assemblée se déroule le 9 mai 2007 tandis que la séance de fin de mandature se tient le 30 mars 2011[O 1]^,[O 2].

Parmi les 60 membres élus à l’Assemblée, on dénombre :

• 28 femmes (46,67 % des sièges) ;
• un membre de la Chambre des lords (1,67 % des sièges).

La composition de l’Assemblée nationale du pays de Galles est modifiée par un remplacement au niveau des régions électorales à la suite de la démission d’un membre de l’Assemblée.

Lors de la séance du 25 mai 2007, le président de l’Assemblée nationale du pays de Galles suggère aux membres de l’Assemblée de proposer un candidat pour occuper le poste de premier ministre. Jane Hutt, au nom du Labour avance la candidature de Rhodri Morgan. En l’absence d’autres propositions, il est déclaré premier ministre par le président[O 5].

L’élection d’un nouveau premier ministre est enclenchée par le président de l’Assemblée le 9 décembre 2009 lorsqu’il apprend que la reine accepte la démission de Rhodri Morgan. Ainsi, au cours d’une séance plénière, il demande aux membres de l’Assemblée de proposer un candidat pour occuper le poste. Rhodri Morgan, au nom du Labour avance la candidature de Carwyn Jones, qui est déclaré premier ministre par le président à défaut d’autres candidatures[O 6].

La nomination des membres de la commission de l’Assemblée est adoptée le 6 juin 2007 sur proposition de Jane Hutt[O 7] :

• Lorraine Barrett y représente le Labour ;
• Elin Jones Plaid Cymru ;
• William Graham les Conservatives ;
• Peter Black les Liberal Democrats.

Elin Jones ayant été nommée dans le gouvernement, elle est remplacée par Chris Franks après un vote adopté dans une séance plénière le 18 septembre 2007 sur proposition de Carwyn Jones[5]^,[O 8]

À l’ouverture de la III^e législature, quatre groupes politiques sont formés à l’Assemblée nationale du pays de Galles.

Le groupe du Labour (Lafur en gallois) se compose de 26 membres de l’Assemblée à l’entrée en fonction de la législature[A 1].

Rhodri Morgan, nommé premier ministre le 25 mai 2007, chef du groupe depuis le 11 février 2000 à la suite de la démission d’Alun Michael, sous la I^re législature, est de facto reconduit sous la III^e Assemblée[7]^,[1].

Le 1^er octobre 2009, Rhodri Morgan annonce sa démission du poste de premier ministre d’ici la fin de l’année. Une course à la direction du parti (en) voit la désignation de Carwyn Jones comme chef du Labour le 1^er décembre 2009. Ce dernier succède à Rhodri Morgan le 9 décembre suivant, le jour de sa démission effective[8]^,[9]^,[2].

Le groupe de Plaid Cymru (The Party of Wales en anglais) se compose de 12 membres de l’Assemblée à l’entrée en fonction de la législature[A 5].

Ieuan Wyn Jones, chef du groupe depuis le 4 août 2000 à la suite de la démission de Dafydd Wigley, sous la I^re législature, est reconduit dans sa position en 2007. Après l’accord de coalition conclu entre la Labour et Plaid Cymru, il prend le titre de vice-premier ministre au sein du gouvernement dirigé par Rhodri Morgan à partir du 19 juillet 2007 en qualité de chef du parti minoritaire de la coalition. Il conserve ce poste dans le gouvernement de Carwyn Jones[10]^,[11]^,[5]^,[6].

Le 8 décembre 2009, Mohammad Asghar quitte le groupe pour rejoindre celui des Conservatives, ramenant à 14 le nombre de membres de Plaid à l’Assemblée[12].

Le groupe des Conservatives (Y Ceidwadwyr en gallois) se compose de 12 membres de l’Assemblée à l’entrée en fonction de la législature[A 5].

Nick Bourne, chef du groupe depuis le 18 août 1999 à la suite de la démission de Rod Richards, sous la I^re législature, est reconduit sous la III^e Assemblée[13]^,[14].

Le 8 décembre 2009, Mohammad Asghar quitte le groupe de Plaid Cymru pour rejoindre celui des Conservatives, ramenant à 13 le nombre de conservateurs à l’Assemblée[12].

Le groupe des Liberal Democrats (Y Democratiaid Rhyddfrydol en gallois) se compose de 6 membres de l’Assemblée à l’entrée en fonction de la législature[A 5].

Mike German, chef du groupe depuis le 12 mai 1999, sous la I^re législature, est reconduit sous la III^e Assemblée. En mai 2008, il annonce qu’il renoncera à la direction du parti (et donc celle du groupe) à l’automne. Kirsty Williams est désignée le 8 décembre 2008 pour lui succéder en tant que chef des Liberal Democrats[15]^,[16]^,[17]^,[18].

Promu pair viager dans les Dissolution Honours (en) de Gordon Brown le 28 mai 2010, Mike German démissionne de son poste de membre de l’Assemblée le 1^er juillet 2010 pour siéger dans la Chambre des lords. Il est immédiatement remplacé par son épouse Veronica German, la candidate libérale démocrate suivante sur la liste régionale, n’altérant pas le nombre de représentants des Liberal Democrats au Senedd[19]^,[20].

À l’ouverture du cycle parlementaire, Trish Law est la seule membre de l’Assemblée à siéger en indépendante. Politiquement, elle appartient au People’s Voice depuis le 30 janvier 2007[21]^,[A 7]^,[22]^,[23].

Les comités législatifs (standing committees en anglais) font l’objet d’une création en début de législature : celui des Affaires le 6 juin 2007, ceux des Normes de conduite, de l’Audit, de la Finance, de l’Égalité des chances, des Affaires européennes et extérieures et des Pétitions le 26 juin 2007, et celui des Enfants et des Jeunes le 16 octobre 2007. Seul le comité pour l’Examen du premier ministre est formé plus tardivement, le 11 février 2009[O 9]^,[O 10]^,[O 11]^,[O 12].

Le 4 novembre 2009, le comité de l’Audit est renommé comité des Comptes publics[O 13].

Les quatre comités d’examen (scrutiny committees en anglais) font l’objet d’une création en début de législature, le 26 juin 2007[O 14].

• Site du Parlement gallois (senedd.wales)

• Publications de l’Assemblée nationale du pays de Galles

• Autres sources

• National Assembly for Wales, Key Events in the Development of the National Assembly for Wales: Third Assembly: 2007 - 2011, Research Service, 2012, 30 p. (lire en ligne [PDF]).
• National Assembly for Wales, The National Assembly for Wales: The Record of Proceedings: Tuesday, 26 June 2007, 2007, 82 p. (lire en ligne [PDF]).
• National Assembly for Wales, The National Assembly for Wales: The Record of Proceedings: Wednesday, 6 June 2007, 2007, 66 p. (lire en ligne [PDF]).
• National Assembly for Wales, The National Assembly for Wales: The Record of Proceedings: Wednesday, 9 May 2007, 2007, 8 p. (lire en ligne [PDF]).

• The Electoral Commission, The National Assembly for Wales elections 2007: The official report on the National Assembly for Wales elections 3 May 2007, 2007, 50 p. (lire en ligne [PDF]).
• Edmund Tetteh, National Assembly for Wales elections: 3 May 2007, House of Commons Library, coll. « Research Paper » (n^o 07/45), 2007, 28 p. (lire en ligne [PDF]).
• Bryn Morgan, Welsh Assembly Elections: 6 May 1999, House of Commons Library, coll. « Research Paper » (n^o 99/51), 1999, 18 p.

• Parlement gallois
• Liste des membres de la III^e législature du pays de Galles
• Élections générales de l’Assemblée nationale du pays de Galles de 2007

• Votes et débats sous la III^e législature sur le site du Parlement gallois
• Comités de la III^e législature sur le site du Parlement gallois

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