Communauté d'agglomération de La Rochelle

La Communauté d'agglomération de La Rochelle est une communauté d'agglomération française, située dans le département de la Charente-Maritime et la région Nouvelle-Aquitaine.

Communauté d'agglomération de La Rochelle
Administration
Pays France
Région Nouvelle-Aquitaine
Département Charente-Maritime
Forme Communauté d'agglomération
Siège La Rochelle
Communes 28
Président Jean-François Fountaine (DVG)
Date de création
Code SIREN 241700434
Démographie
Population 171 811 hab. (2018)
Densité 525 hab./km2
Géographie
Superficie 327,0 km2
Localisation

Localisation de la communauté d'agglomération dans le département.
Liens
Site web agglo-larochelle.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Formée autour de La Rochelle, elle est attenante à la communauté d'agglomération du Pays Rochefortais et forme avec celle-ci le bipôle La Rochelle-Rochefort[1].

    Histoire

    • Créé en 1964, le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) regroupait 9 communes.
    • Transformation de la communauté de ville (CdV) le 31 décembre 1992.
    • En 1997, la communauté de ville compte 18 communes
    • Réforme de l'intercommunalité de la loi Chevènement du 12 juillet 1999
    • En janvier 2000, la CdV s'est transformée en Communauté d'agglomération
    • Depuis janvier 2014, la Communauté d'Agglomération de La Rochelle est passée de 18 à 28 communes avec l'adhésion de Vérines, Bourgneuf, Saint-Médard d'Aunis, Montroy, Clavette, Saint-Christophe, La Jarrie, Croix-Chapeau, Thairé, Yves.

    Territoire communautaire

    Géographie physique

    Située au nord-ouest du département de la Charente-Maritime, la communauté d'agglomération de La Rochelle regroupe 28 communes et présente une superficie de 327 km2[2].

    C'est la structure intercommunale la plus peuplée de tout le département, elle rassemble 1 habitant sur 4 vivant en Charente-Maritime.

    • Densité de population en 2006 : 710 hab/km2 (Charente-Maritime : 88 hab/km2).
    • Densité de population en 2018 : 525,5 hab/km2

    C'est la structure intercommunale qui possède le plus grand nombre de communes de plus de 2 000 habitants, soit 1 commune sur 4 en Charente-Maritime se trouve située dans la Communauté d'agglomération de La Rochelle, le département recensant 60 communes de plus de 2 000 habitants en 2007.

    C'est la 5ème intercommunalité de Nouvelle-Aquitaine en termes de population.


    Carte de la communauté d'agglomération de La Rochelle au .

    Composition

    Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté d'agglomération de La Rochelle. Composition en communes au [3].
    Communauté d'Agglomération de La Rochelle depuis 2009 (en rouge) et communes annexées en 2014 (en rose)

    La communauté d'agglomération est composée des 28 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    La Rochelle
    (siège)
    17300 Rochelais 28,43 77 205 (2019) 2 716
    Angoulins 17010 Angoulinois 7,86 4 050 (2019) 515
    Aytré 17028 Aytrésiens 12,22 9 247 (2019) 757
    Bourgneuf 17059 Bourgnoviens 2,68 1 375 (2019) 513
    Châtelaillon-Plage 17094 Châtelaillonnais 6,59 5 900 (2019) 895
    Clavette 17109 Clavettais 6,29 1 438 (2019) 229
    Croix-Chapeau 17136 Cruci-Capétiens 4,83 1 284 (2019) 266
    Dompierre-sur-Mer 17142 Dompierrois 18,35 5 638 (2019) 307
    Esnandes 17153 Esnandais 7,45 2 076 (2019) 279
    L'Houmeau 17190 L'Houméens 4,22 2 865 (2019) 679
    La Jarne 17193 Jarnais 8,42 2 541 (2019) 302
    La Jarrie 17194 Jarriens 9,45 3 336 (2019) 353
    Lagord 17200 Lagordais 8,04 7 098 (2019) 883
    Marsilly 17222 Marsellois 11,91 3 130 (2019) 263
    Montroy 17245 Montroyens 3,99 911 (2019) 228
    Nieul-sur-Mer 17264 Nieulais 10,96 5 859 (2019) 535
    Périgny 17274 Pérignaciens 10,78 8 684 (2019) 806
    Puilboreau 17291 Puilborains 7,88 6 556 (2019) 832
    Saint-Christophe 17315 Christophois/Saint-Christophois 13,64 1 362 (2019) 100
    Saint-Médard-d'Aunis 17373 Saint-Medardains 22,53 2 302 (2019) 102
    Saint-Rogatien 17391 Rogatiens 5,19 2 352 (2019) 453
    Saint-Vivien 17413 Vivianais 8,27 1 359 (2019) 164
    Saint-Xandre 17414 Saint-Xandrais 13,29 5 091 (2019) 383
    Sainte-Soulle 17407 Solinois 21,82 4 846 (2019) 222
    Salles-sur-Mer 17420 Sallésiens 14,03 2 263 (2019) 161
    Thairé 17443 Thairésiens 18,74 1 723 (2019) 92
    Vérines 17466 Vérinois 13,35 2 296 (2019) 172
    Yves 17483 Yvéens 25,75 1 490 (2019) 58

    Démographie

    C'est la structure intercommunale la plus densément peuplée de la Charente-Maritime, sa densité de population est 8 fois supérieure à celle de la moyenne départementale.

    • Évolution annuelle de la population entre 2013 et 2018 : 0,89% (Chte-Maritime : 0,42%)
    • Évolution annuelle de la population entre 2008 et 2013 : 0,50% (Chte-Maritime : 0,70%)
    • Évolution annuelle de la population (entre 1999 et 2007) : +0,56 % (Charente-Maritime : +1,09 %).
    • Évolution annuelle de la population (entre 1990 et 1999)[4]: +1,19 % (+0,61 % pour le département).
    Évolution démographique
    1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017 2018
    111 169125 038133 128136 228151 364160 069163 122169 732171 811
    2019 - - - - - - - -
    174 277--------
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
    (Sources : Insee[5])


    Vie politique

    Élus

    Liste des élus du Bureau communautaire et leurs délégations[6].

    Projet d'extension

    Le 15 mars 2012, la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) donne un avis favorable au projet prévoyant une extension 28 communes, avec l'intégration de 9 communes de la plaine d'Aunis et de la commune d'Yves. L’arrêté préfectoral est prévu pour le début de l'année 2013[7].

    Les communes concernées sont, du nord au sud :

    Depuis le 1er janvier 2014, toutes les communes sont rattachées à un établissement de coopération intercommunale (Communauté de communes, Communauté d'agglomération, Communauté urbaine...). Parallèlement, les périmètres seront revus afin de diminuer le nombre d'EPCI et d'améliorer l'organisation intercommunale.

    L'extension du périmètre conduit à accueillir près 15 000 nouveaux habitants sur une surface augmentée des deux tiers. Si l'emploi est concentrée sur les 18 communes historiques, les 10 nouvelles permettent une augmentation importante des actifs.

    Quelques chiffres sur l'agglomération et son extension [8]
    Avant l'extension Après l'extension Progression
    18 communes 28 communes +56 %
    205,71 km2 343,28 km2 +67 %
    145 912 habitants 160 857 habitants +10 %
    64 693 actifs 72 353 actifs +12 %
    72 318 emplois 74 213 emplois +3 %


    Démarche de projet

    • Le Conseil de développement de la Communauté d'agglomération a été créé en février 2001.

    Procédures et dispositifs contractuels

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    Le pays met en œuvre son projet de territoire au travers :

    • un Contrat d'agglomération signé entre la communauté d'agglomération, l'État et le Département en juin 2005.
    • un Contrat de territoire Urbain (2004-2006) adopté par la commission permanente du conseil régional le 09/07/04.
    • la Communauté d'agglomération accompagne les communes dans l'élaboration de leurs plans locaux d'urbanisme.
    • la Communauté d'agglomération de La Rochelle s'est dotée en 2011 d'un schéma de cohérence territoriale (SCOT) qui pose le principe d'une consommation limitée des espaces agricoles et naturels, afin de lutter en

    particulier contre l'étalement urbain dans l'agglomération.

    • un Contrat de Ville (2000-2006) a été signé le 26/01/2000 sur le territoire de la Communauté d'agglomération, conclu entre celles-ci, l'État, le Conseil régional Poitou-Charentes, le conseil général de la Charente-Maritime, la CAF (caisse d'allocations familiales), le FASILD (fonds d'action sociale et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations) et la CDC (caisse des dépôts et consignations) et un collectif d'organismes HLM de l'agglomération de La Rochelle.

    Les quartiers concernés sont: Résidence Pierre loti (Résidence Karine en ZUS) sur la commune d'Aytré; Mireuil, Laleu, La Pallice, La Rossignolette (ZUS et ZRU) et Villeneuve-les-Salines (ZUS et ZRU) à La Rochelle.

    Situation financière

    Depuis 1996, les revenus de la taxe professionnelle unique (TPU) augmentent alors que son taux est resté inchangé, ce qui témoigne de la vitalité économique de l'agglomération. Dans le même temps, la croissance du nombre d'habitants entraîne mécaniquement l'augmentation de la dotation de l'État. La taxe professionnelle était en 2008 de 17,94 %[9].

    La situation financière de la Communauté d'agglomération de La Rochelle est saine, et sa capacité de désendettement s’établit à 2 ans.

    Situation financière de la Communauté d'agglomération de La Rochelle (en millions d'euros)[10]
    1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 ... 2010[11] 2011 [12] 2012[13] 2016[14] 2017[15]
    Dépenses de fonctionnement 37 35 44 42 48 51 57 ... 153 160 168 326
    Résultat de fonctionnement 1 9 2 4 3 3 4 ...
    Dépenses d'investissement 17 15 16 14 14 16 18 ... 82 80 82 79
    Résultat cumulé de l'exercice 4 5 3 3 4 3 4 ...
    Capacité d'autofinancement 7 8 9 10 9 9 10 ... 30 32

    Notes et références

    1. « La Communauté d'agglomération du Pays rochefortais », sur Pays Rochefortais (consulté le )
    2. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
    3. Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
    4. Population et évolution des grandes communes de Poitou-Charentes, de leur aire urbaine et de leur EPCI
    5. Séries historiques sur la population et le logement en 2017 - CA de La Rochelle (241700434)., sur le site de l'Insee (consulté le 19 décembre 2020)
    6. www.agglo-larochelle.fr/action-publique/elus-instances/conseillers-communautaires-delegations
    7. « En route vers une agglomération à 28 », PointCommun, no 81, , p. 7
    8. « La CdA grandit : les répères », PointCommun, no 81, , p. 11
    9. Ronan Chérel, « La taxe professionnelle subit la hausse maximale », Sud Ouest, (lire en ligne)
    10. Rapport de la Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes sur la Communauté d'agglomération de La Rochelle.
    11. « Demandez le programme ! », PointCommun, no 70, , p. 14-15
    12. « Les moyens pour agir », sur La CdA de La Rochelle
    13. « Les investissements programmés », PointCommun, no 80, , p. 14-15
    14. « Le budget - Agglo La Rochelle », sur www.agglo-larochelle.fr (consulté le )
    15. « Budget 2017 : au service de l'action publique », sur www.agglo-larochelle.fr, (consulté le )

    Voir aussi

    Liens externes

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