Pays d'états

En France, sous l'Ancien Régime, un pays d'états[1],[2],[3] est une province du royaume ayant conservé ses états provinciaux, c'est-à-dire une assemblée représentative des trois ordres — le clergé, la noblesse et le tiers état — dont le rôle essentiel est de négocier le montant de l'impôt avec les commissaires ou intendants royaux, d'en assurer ensuite la répartition par diocèse et par paroisse et d'en contrôler la collecte. Les états conservent une partie des fonds pour aider au développement des voies de communication.

Pour un article plus général, voir États provinciaux (Ancien Régime).

En rouge, les pays d'états en 1789.

Les pays d'états s'opposaient tant aux pays d'élection[1],[2],[4],[5] — provinces dont les états provinciaux avaient été supprimés — qu'aux pays d'imposition[2].

Grands et petits pays d'états

Les pays d'états se répartissaient entre les grands et les petits pays d'états[6].

Grands pays d'états

En , ne subsistaient que quatre grands pays d'états : la Bourgogne, le Languedoc, la Bretagne et la Provence[6].

Parmi les trois autres grands pays d'états qui subsistaient à la fin du XVIe siècle[7], deux d'entre eux virent leurs états provinciaux rétablis à la veille de la Révolution française : la Franche-Comté, le [8], et le Dauphiné (généralité de Grenoble), le [9].

Petits pays d'états

En , un certain nombre de petits pays d'états subsistaient au nord, au centre-est et au sud du royaume.

Les trois petits pays d'états du nord du royaume étaient l'Artois, la Flandre wallonne et le Cambrésis.

Au centre-est, se trouvaient le Bugey et la Bresse.

Au sud, se trouvaient le Béarn, la Bigorre, le pays de Foix, la Basse-Navarre, le Nébouzan et la Soule.

Liste des pays d'états

D’après Roland Mousnier[10] et Bernard Barbiche[11] il s'agit des provinces de :

Pays États provinciaux Suppression des états provinciaux
Agenais [12]
Alsace XVIIe siècle
Anjou XVe siècle
Armagnac [12]
Artois États d'Artois 1789[13]
Astarac [12][14]
Auvergne XVIIe siècle (v. -[15])
Basse-Navarre États de Navarre 1789
Bazadais [12]
Béarn États du Béarn 1789[16]
Berry XVIe siècle
Bigorre 1789
Bourgogne États de Bourgogne 1789
Bresse 1789
Bretagne États de Bretagne 1789
Bugey 1789
Cambrésis États du Cambrésis 1789
Charolais 1751, date de sa réunion aux états généraux de Bourgogne
Comminges [12]
Condomois [12]
Corse États de Corse 1789
Dauphiné États du Dauphiné XVIIe siècle
Flandre États de Flandre 1789
Foix États de Foix 1789
Franche-Comté États de Franche-Comté XVIIIe siècle
Gévaudan 1789
Hainaut 1789
Labourd Biltzar 1789
Languedoc États de Languedoc 1789
Lannes (Landes) [12]
Limousin XVe siècle
Lomagne
Mâconnais 1789
Maine XVIe siècle
Marche XVe siècle
Marsan 1789
Nébouzan 1789
Normandie XVIIe siècle ([17])
Orléanais XVIe siècle
Périgord XVIe siècle
Provence États de Provence 1789
Quatre-Vallées 1789
Quercy [12]
Rivière-Verdun [12]
Rouergue [12]
Soule États généraux de Soule 1789
Touraine XVIe siècle
Velay États du Velay 1789
Vivarais 1789

Notes et références
  1. « Pays », dans le Dictionnaire de l'Académie française, sur Centre national de ressources textuelles et lexicales (sens onglet « pays, n. m. », I, 1, Hist. → pays d'états, consulté le 11 février 2015).
  2. Définitions lexicographiques et étymologiques de « pays » (sens onglet « pays1, subst. masc. », A, 3, c, Histoire → pays d'états) dans le Trésor de la langue française informatisé, sur le site du Centre national de ressources textuelles et lexicales (consulté le 11 février 2016).
  3. Entrée « pays d'états », dans les Dictionnaires de français (en ligne), sur le site des Éditions Larousse (consulté le ).
  4. « Élection », dans le Dictionnaire de l'Académie française, sur Centre national de ressources textuelles et lexicales, sens 4 → pays d'élections (consulté le 11 février 2016).
  5. Définitions lexicographiques et étymologiques de « élection » (sens A, 1 → pays d'élection) dans le Trésor de la langue française informatisé, sur le site du Centre national de ressources textuelles et lexicales (consulté le 11 février 2016).
  6. Antonella Alimento (trad. de l'italien par Mireille Gille), Réformes fiscales et crises politiques dans la France de Louis XV : de la taille tarifée au cadastre général [« Riforme fiscali e crisi politiche nella Francia di Luigi XV : dalla « taille tarifiée » al catasto generale »] (monographie), Bruxelles, Berne, Berlin, Francfort-sur-le-Main, New York, Oxford et Vienne, Peter Lang, coll. « Économie et histoire » (no 3), , 402 p., 22 cm (ISBN 90-5201-414-0 et 978-90-5201-414-2, OCLC 493772457, BNF 42039022, présentation en ligne), chap. 1er (« Les institutions et les administrateurs »), § 9 (« L'organisation des pays d'états et les projets du marquis d'Argenson et du marquis de Mireabeau »), p. 62 [lire en ligne (page consultée le 11 février 2016)].
  7. James B. Collins (trad. de l'anglais, trad. de l'anglais par André Rannou et publié sous la dir. de Gauthier Aubert et de Philippe Hamon), La Bretagne dans l'État royal : classes sociales, états provinciaux et ordre public de l'Édit d'Union à la Révolte des bonnets rouges [« Classes, estates, and order in early modern Brittany »], Rennes, Presses universitaires de Rennes, coll. « Histoire », , 392 p., 15,5 × 24 cm (ISBN 2-7535-0233-1 et 978-2-7535-0233-8, OCLC 421382427, BNF 40198513, présentation en ligne), chap. 4 (« Les états de Bretagne et la Couronne, 1532-1626 »), § [1] (« Couronne et pays d'états »), p. 175-176 [lire en ligne (page consultée le 11 février 2016)].
  8. Arrêt du Conseil d'État du roi du , portant convocation d'une assemblée des anciens états de Franche-Comté.
  9. Arrêt du Conseil d'État du roi du , portant règlement pour la nouvelle formation des États de la province du Dauphiné.
  10. Les institutions de la France sous la monarchie absolue, 1598-1789, PUF, Paris, 2005.
  11. Les institutions de la Monarchie française à l’époque moderne, XVIe-XVIIIe siècle, PUF, Paris, 1999).
  12. Bordes 1986, p. 258.
  13. « Artois. États » (BNF 12399026).
  14. Édit de septembre 1621 rétablissant les élections en Condomois, Astarac, Bazadais, Armagnac, Agenais, Lannes (Landes), Comminges, Rivière-Verdun, Quercy et Rouergue.
  15. « Auvergne. États » (BNF 12499779).
  16. « Béarn. États » (BNF 11943156).
  17. « Normandie. États » (BNF 12499784).

Voir aussi


Bibliographie
  • [Bordes 1986] Maurice Bordes, « De la création des élections en Guyenne et Gascogne », Annales du Midi : revue de la France méridionale, 2e série, t. 98, no 174,‎ , p. 2e partie (« Mélanges et documents »), p. 257-265 (DOI 10.3406/anami.1986.5714, lire en ligne [fac-similé], consulté le ).

Articles connexes

Liens externes
  • Portail de l’histoire
  • Portail de la France
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.