Politique en Syrie

La Constitution syrienne du 13 mars 1973 donne explicitement au parti Baas la fonction de parti dominant (avec la majorité simple des sièges au Majlis ach-chaab) et offre au président de très larges pouvoirs. Le Commandement régional du parti Baas désigne le candidat à la Présidence de la République. Sa candidature doit être approuvée par le Parlement avant d'être soumise à référendum populaire pour exercer un mandat de sept ans. Il cumule aussi les fonctions de secrétaire général du Parti Baas et de chef du Front national progressiste (FNP). Le président a le droit de nommer les ministres, de déclarer la guerre, l'état d'urgence, de promulguer les lois (qui requièrent la ratification du Conseil du peuple pour entrer en vigueur, sauf en période d'état d'urgence), de déclarer l'amnistie, de modifier la Constitution ainsi que de nommer les fonctionnaires et les militaires.

L'économie est dirigée par des plans quinquennaux mis en place par le président et le Front national progressiste. Le FNP est censé être une caisse de résonance de la société où les préoccupations économiques et politiques sont discutées. Néanmoins, la mainmise du parti Ba'as limite cette fonction et les débats sont bien contrôlés par l'appareil du parti.

La Constitution de 1973, pour se prémunir contre toute ingérence extérieure, demande explicitement que le président soit musulman. Cependant, l'Islam n'est pas religion d'État. La doctrine baassiste est basée sur le nationalisme pan-arabe, la laïcité et le socialisme, et cherche donc officiellement à séparer religion et politique[1]^,[2]. Les Frères musulmans, qui avaient initié une lutte armée contre le régime, organisant des attentats, etc.[3], ont d'ailleurs fait l'objet d'une répression très forte (voir le massacre de Hama lors duquel le centre-ville a été rasé[4]), notamment en 1981-82 (entre 10 000 et 40 000 morts)[5]^,[6]. L'appartenance au mouvement demeure aujourd'hui punie de mort[4]. Cependant, la crispation du pouvoir, dominé par les Alaouites auxquels appartient la famille el-Assad, a aussi conduit à un phénomène symétrique chez les sunnites : depuis les années 1980, le port du voile, auparavant marginal, s'est ainsi généralisé[4].

Le journaliste Hassan Chatila, exilé, qualifie ainsi le rôle des Frères musulmans :

« Historiquement, ils portent une lourde responsabilité dans la pérennité du régime baasiste. En 1980, alors que l’opposition de gauche syrienne commençait enfin à adhérer progressivement au concept de démocratie libérale parlementaire, la Confrérie islamiste a préféré fonder sa stratégie sur la prise du pouvoir par les armes. Cela a permis au régime de réprimer dans le sang les Frères musulmans, d’embastiller toute la gauche démocratique et de dissoudre tous les ordres professionnels[7].  »

La Syrie est découpée en 14 provinces ou gouvernorats (muhafazah) administratives. Chacune d'entre elles est dirigée par un gouverneur, proposé par le ministre de l'Intérieur et approuvé par le cabinet du premier ministre. Le gouverneur est assisté par un conseil provincial élu par la population.

Le code civil comprend des morceaux de droit musulman ainsi que les influences du protectorat français (entre 1920 et l'indépendance du 17 avril 1946) et de la domination ottomane. Le système légal est bâti sur trois niveaux de juridictions : cours de première instance, cour d'appel et la cour suprême constitutionnelle, instance suprême du droit syrien. Il existe deux systèmes parallèles : des cours religieuses qui s'occupent des questions de droit privé (droit de la famille) et des cours de sécurité d'État, juridictions d'exception dénoncées par Amnesty International pour leurs procès truqués et l'utilisation d'« aveux » obtenus sous la torture.

La réalité du fonctionnement de la justice est néanmoins bien différente de ce qui figure dans la Constitution, n'a aucune indépendance et les droits des citoyens sont régulièrement bafoués[8].

L'actuel président Bachar el-Assad est fils de l'ancien président Hafez el-Assad, lequel a dominé le pays depuis son accession au pouvoir en 1970 jusqu'à sa mort en 2000. Les Alaouites, à laquelle appartient la famille Assad dominent les postes militaires les plus importants ainsi que l'appareil sécuritaire. Depuis quelques années, le parti Baas est en déclin au profit du Front national progressiste ; avec l'accession de Bachar el-Assad au "trône présidentiel", un monopartisme ouvert a été institué : plusieurs partis ont vu leur interdiction levée et peuvent s'exprimer, mais uniquement au sein du FNP. Ce changement est dû, entre autres, à l'abandon progressif de la doctrine socialiste baassiste même si le nationalisme pan-arabe demeure dans le discours et la propagande (notamment en faveur des Palestiniens). L'armée qui occupe la plus grosse part de l'économie syrienne est aussi très influente politiquement : Hafez el-Assad était un général, pilote de chasse, avant même son accession au pouvoir.

Modérément démocratique sur le papier, dans les faits, le parti Baas et l'appareil sécuritaire exercent un contrôle quasi total sur la vie politique. Hafez el-Assad a été confirmé à son poste de président à cinq reprises par un référendum populaire, aucun candidat ne s'est jamais présenté contre lui (lors du référendum en 1998 seuls 219 Syriens ont voté contre Hafez el-Assad sur 9 millions d'électeurs[9]).

Candidat unique, Bachar el-Assad a été confirmé comme président par un référendum populaire en juillet 2000. Les décisions sont prises dans le cercle baassisto-alaouite du président et des services de sécurité, la population a un pouvoir électoral très restreint.

La Syrie est sous état d'urgence depuis 1963, le gouvernement le justifie par l'état de guerre avec Israël. Israël occupe depuis 1967 le plateau du Golan, territoire syrien qu'il a annexé en 1981 sans reconnaissance internationale, ce qui lui permet de pointer ses canons sur la capitale syrienne.

Le pouvoir baassisto-alaouite en place à Damas maintient une stabilité politique par deux moyens : des services de sécurité qui ont carte blanche et opèrent en dehors du cadre légal au prix nombreuses de violations des droits de l'homme[10] d'une part ; une instrumentalisation des différentes communautés[11], avec une représentation officielle des minorités religieuses, des agriculteurs et des ouvriers dans des instances politiques dépourvues de pouvoir[12], d'autre part.

Six partis politiques, tous inféodés au parti Baas[13], sont autorisés à faire partie du Front national progressiste (FNP). Le FNP est à la fois un parti politique qui possède la majorité absolue au Conseil du peuple et un forum politique où divers partis et tendances politiques peuvent s'exprimer. De facto le parti Baas contrôle les débats internes mais laisse certaines questions relatives à l'agriculture (30 % des actifs en Syrie sont dans l'agriculture) se développer sans entraves. Les partis du FNP autres que le parti Baas n'ont qu'une importance modeste mais en 2000, le gouvernement avait envisagé d'inclure d'autres partis jusque-là interdits dans le FNP. Ce changement n'a pas eu lieu.

Le Baas domine le parlement (Conseil du peuple). Cette instance est renouvelée tous les 4 ans. Les parlementaires n'ont pas l'initiative des lois et sert donc de chambre d'enregistrement. En 2002, deux députés indépendants (Mamoun Homsi et Riyad Seif) qui souhaitaient des réformes politiques et la fin de la loi martiale se sont vu retirer leur immunité parlementaire avant d'être jugés et condamnés pour tentative de modification illégale de la Constitution. Même si ces opposants étaient jugés par une cour civile et non, comme il est d'usage, par une juridiction militaire, le procès est resté biaisé et le verdict sévère. Le gouvernement autorise un contingent de sièges pour les candidats ne faisant pas partie du FNP. Dans la législature actuelle, élue en décembre 2002, 83 sièges sur 250 sont prévus pour ces candidats. Ce quota laisse au FNP la majorité des deux-tiers (majorité absolue).

Le 11 mai 2007, Kamal Labouani, fondateur du Rassemblement libéral démocratique, arrêté en 2005 au retour d'une tournée politique dans l'Union européenne et aux États-Unis, est condamné à douze ans de prison. Cette condamnation est suivie, le 3 juillet 2010, par celle de l'avocat Haytham al-Maleh, reconnu coupable de « diffusion de fausses nouvelles susceptibles de porter atteinte au moral de la nation » après avoir critiqué l'état d'urgence[14]. Arrêté en octobre 2009 et jugé devant un tribunal militaire, Haytham al-Maleh, 79 ans, avait déjà été emprisonné de 1980 à 1986. Quelques semaines auparavant, Muhannad al-Hasani, avocat reconnu, lauréat 2010 du prix Martin Ennals pour les défenseurs des droits de l’Homme, était condamné à trois ans d’emprisonnement pour les mêmes motifs[14].

Le 25 juillet 2011, dans le cadre de la révolte contre le pouvoir en place, le parlement syrien vote une loi autorisant les partis d'opposition, « à condition de respecter notamment la déclaration universelle des droits de l’Homme, de ne pas reposer sur des bases religieuses ou tribales et de ne pas être issu d’une organisation ou d’un parti non syrien »[15].

En 2012, une nouvelle constitution a été adopté dans l'espoir de mettre fin à la révolte. Elle met fin officiellement au monopole du parti Baath, enlève les références au socialisme et limite à deux mandats le poste de président, sans que cette dernière disposition soit rétroactif[16]

Selon les résultats officiels[17], le parti Baas et ses alliés auraient remporté la majorité des sièges du Parlement à l’issue des législatives organisées le 13 avril 2016 dans les territoires contrôlés par le régime.

Le président el-Assad a adressé de nombreuses propositions de paix en échange du territoire du Golan en été 2007 au premier ministre israélien Ehud Olmert. Ces propositions ont été refusées par Olmert qui considère que tant que la Syrie soutient le Hezbollah, le Golan ne lui sera pas rendu.