Politique en Ukraine

Le cadre constitutionnel de la vie politique de l'Ukraine a été défini par la Constitution de l'Ukraine dont la première version a été adoptée le 25 juin 1996. Des modifications importantes ont été apportées en 2004 dans le but de réduire les pouvoirs du président. Ces modifications ont été annulées dans la version de la constitution de 2010 mais rétablies en 2014 à la suite des événements de l'Euromaïdan. La Cour constitutionnelle de l'Ukraine est l'organisme chargé de vérifier que la législation est conforme à cette constitution.

Le Président de l'Ukraine est élu au suffrage universel à deux tours et son mandat a une durée de cinq ans. Il nomme le Premier ministre, qui doit être approuvé par le Parlement[1].

Le parlement ukrainien (la Verkhovna Rada) est composé d'une seule chambre. Il compte 450 membres élus pour quatre ans au scrutin proportionnel (à la suite des amendements de 2004, les députés élus en 2007 le sont pour cinq ans). Le Parlement prépare les lois, ratifie les traités internationaux et approuve le budget notamment. Le président du Conseil suprême est le second personnage de l'État, après le président et devant le Premier ministre.

Le système judiciaire de l'Ukraine a évolué depuis sa mise en place dans le cadre de la constitution de 1996. Bien que cette dernière garantisse son indépendance, elle est fortement liée au pouvoir politique et sujette à des pressions des intérêts politiques et des milieux d'affaires. Le système juridique ukrainien est considéré comme corrompu mais en voie d'amélioration depuis la réforme de 2018. Depuis cette réforme le système comprend trois niveaux :

• Les cours de district. Depuis la réforme de 2018 leur nombre a été réduit à 74.
• Les cours d'appel qui sont au niveau régional (+Kiev). Elles traitent à la fois les affaires criminelles et administratives.
• La Cour suprême d'Ukraine qui juge la conformité de l'interprétation des lois par les cours de cassation et traite les cas de violations des lois internationales (reconnues par l'Ukraine) soumis par les institutions juridiques internationales. Les décisions de la Cour suprême ne peuvent pas faire objet d'un appel.

Une Haute cour anti-corruption a été créée fin 2018 pour juger les cas de corruption. Les appels sont traités par une chambre d'appel spécialisée.

La constitution de l'Ukraine donne initialement au président de l'Ukraine des pouvoirs importants (régime présidentiel). À la suite de la Révolution orange, la constitution est modifiée en 2004 pour limiter le pouvoir présidentiel mais le texte d'origine est rétabli en 2010 sous la législature Ianoukovytch. À la suite de Euromaïdan, la constitution de 2004 est rétablie en 2014. Le régime résultant en 2022 est semi-présidentiel semi parlementaire. Le Président de l'Ukraine a la responsabilité de la sécurité nationale, de l'armée, des affaires étrangères et joue un rôle important dans la nomination des principaux responsables dans ces domaines. Mais c'est le Premier ministre et le Cabinet des ministres, désignés par la majorité du parlement, qui sont compétents pour tous les autres domaines et définissent donc la trajectoire réelle du pays. Le président n'a aucune influence sur celle-ci. Pour être efficace, ce type de régime nécessite des partis politiques solides et stables, condition qui n'était toujours pas remplie en Ukraine en 2022[2].

Alors que la présidence était assurée par Leonid Koutchma, un ancien apparatchik du Parti communiste, considéré comme corrompu et lié aux groupes mafieux, la dernière élection présidentielle a eu lieu le 31 octobre et 21 novembre 2004. À la suite de soupçons de fraude et à la pression populaire, plus ou moins spontanée, de la Révolution orange, la Cour suprême a annulé le résultat du second tour qui donnait vainqueur l'ancien Premier ministre Viktor Ianoukovytch sur Viktor Iouchtchenko. Finalement, c'est ce dernier, jouant la carte de l'Europe et du libéralisme, qui l'a emporté bien que son adversaire ait maintenu ses solides positions dans l'est et le sud du pays russophones et russophiles. Viktor Iouchtchenko prête serment en janvier 2005.

Il désigne alors comme Premier ministre Ioulia Tymochenko, femme d'affaires entrée en politique du temps du président Koutchma. Sur fond d'accusations réciproques de corruption, le 8 septembre 2005 le président Viktor Iouchtchenko limogea le gouvernement du Premier ministre Ioulia Tymochenko, nommant à sa place Iouriï Iekhanourov, gouverneur de l'oblast de Dnipropetrovsk.

Les élections législatives qui suivirent ont eu lieu le 26 mars 2006. En voici les résultats :

• le Parti des Régions du pro-russe Viktor Ianoukovytch a obtenu 32,12 % de voix (186 élus) ;
• le Bloc de Ioulia Tymochenko (BUT) — 22,27 % de voix (129 élus) ;
• le Parti présidentiel Notre Ukraine — 13,94 % de voix (81 élus) ;
• le Parti Socialiste — 5,67 % (33 élus) ;
• le Parti Communiste — 3,66 % de voix (21 élus).

Les partis qui n'ont pu obtenir un minimum de 3 % des voix ne sont pas représentés à la Rada[3].

La coalition parlementaire « orange » (Notre Ukraine — Bloc de Ioulia Tymochenko (BIT) — Parti socialiste) difficilement constituée après plus de deux mois de débats, a éclaté le 7 juillet 2006, à la suite de la défection surprise du socialiste Alexandre Moroz élu président du Parlement avec le soutien de l'opposition pro-russe. Cette défection a entraîné le ralliement des socialistes à la formation Parti des Régions – Communistes et à la création d'une nouvelle alliance majoritaire (240 sièges sur 450), cette fois dirigée par l'ex-Premier ministre Viktor Ianoukovytch.

À la suite des pourparlers entre Iouchtchenko et Ianoukovytch entamés le 20 juillet 2006, les deux anciens rivaux se sont mis d'accord sur la signature du pacte de l'unité nationale (Universal), qui marque les concessions politiques des deux côtés (entre autres, la soumission au référendum de la question de l'entrée du pays dans l'OTAN). Le groupe du Bloc Ioulia Tymochenko, jadis un allié de « Notre Ukraine », qui a quitté le siège de la Rada le 20 juillet en exigeant la tenue des législatives anticipées, n'a pas signé l'Universal. Il devient donc l'opposition officielle.

Le 4 août 2006 le parlement ukrainien a nommé le chef du Parti des régions Viktor Ianoukovytch au poste de Premier ministre ukrainien. La candidature de M. Ianoukovytch a été appuyée par 271 voix, pour 226 requises.

Le 3 avril 2007, le président Viktor Iouchtchenko dissout le parlement et provoque de nouvelles élections législatives. Elles eurent lieu le 30 septembre 2007, les résultats étaient les suivants :

• le Parti des régions du Premier ministre sortant Viktor Ianoukovytch remporte 34,18 % des voix ;
• le Bloc Tymochenko totalise 30,81 % des voix ;
• le parti Notre Ukraine - Autodéfense populaire, du président Viktor Iouchtchenko, obtient 14,28 % des voix ;
• le parti communiste a obtenu 5,37 % ;
• le bloc Litvine a obtenu 3,98 %.

Lors des élections législatives anticipées du 30 septembre 2007, le bloc dirigé par Ioulia Tymochenko arrive en deuxième position avec 30,7 % des voix, gagnant presque huit points par rapport aux précédentes législatives de mars 2006 (22,9 %). Le parti des régions de Viktor Ianoukovytch remporte les élections avec 34,4 % des voix. Après les premiers dépouillements, le « Bloc Ioulia Tymochenko » arrivait en tête et l'OSCE avait déclaré que les élections s'étaient déroulées de manière libre et équitable[4]^,[5]

Nommé Premier ministre par le président Iouchtchenko, elle ne réussit pas à obtenir la majorité le 11 décembre, en obtenant seulement 225 voix sur les 226 requises.

À nouveau proposée au poste de Premier ministre, la Rada entérine sa nomination à la tête du gouvernement le 18 décembre lors d'un deuxième vote par 226 voix sur les 450[6].

La Rada est dissoute par le président Iouchtchenko le 8 octobre 2008 à la suite de la crise parlementaire de septembre 2008 en Ukraine, une élection anticipée d'abord prévue pour le 7 décembre 2008 puis le 14 décembre, a été reportée pour début 2009, à une date encore indéterminée, en raison de la crise financière. Depuis, une nouvelle coalition a été formée entre le parti de Volodymyr Lytvyn, le bloc Ioulia Tymochenko et Notre Ukraine. Volodymyr Lytvyn a été alors élu comme président du parlement, et celui-ci a annoncé que la Rada poursuivra son travail jusqu'en 2012.

Le premier tour de l'élection présidentielle s'est déroulé le 17 janvier 2010. Le chef de l'opposition Viktor Ianoukovytch (Parti des régions) obtient 35,32 % des voix, et le Premier ministre Ioulia Tymochenko (Bloc Ioulia Tymochenko) 25,05 %. Le président sortant Viktor Iouchtchenko (Notre Ukraine) est quant à lui sanctionné par les électeurs, avec 5,45 % des voix.

Viktor Ianoukovytch remporte le second tour du 7 février avec 48,95 % des suffrages, contre 45,47 % à Ioulia Tymochenko. L'OSCE a annoncé que le scrutin avait été « transparent et honnête », et Tymochenko retire son recours en justice visant à invalider le résultat du scrutin le 20 février.

Mykola Azarov accède au poste de Premier ministre le 11 mars 2010, à la suite d'une motion de censure voté le 3 mars contre Ioulia Tymochenko.

Le 1^er octobre 2010, la réforme constitutionnelle qui revient sur les changements apportés en 2004 entre en application : les pouvoirs du président de la République sont renforcés (possibilité de limogeage sans justification d'un membre du gouvernement ou d'un dirigeant de chaîne de télévision, de passer outre les décisions du gouvernement…) et les prérogatives du Parlement réduites[7].

L'élection présidentielle de mars-avril 2019 porte au pouvoir l'humoriste et comédien Volodymyr Zelensky, qui, après avoir éliminé dès le premier tour Ioulia Tymochenko, pourtant donnée favorite durant toute l'année 2018, récolte 73 % des voix au second tour face à un Porochenko affaibli par cinq années de guerre et de corruption[8]. Se présentant comme un candidat antisystème[9], Zelensky a mené une campagne atypique axée avant tout sur les réseaux sociaux, jouant de l'identification avec le personnage de professeur d'histoire élu président qu'il incarne depuis 2015 dans la série télévisée Serviteur du peuple. Ses détracteurs soulignent ses accents populistes, son inexpérience et sa quasi-absence de programme[8]. Lors de son investiture le 20 mai, Zelensky dissout le Parlement, où son parti ne compte aucun député, et provoque des élections législatives anticipées : cette décision est jugée anticonstitutionnelle par une partie de la classe politique, dont le Premier ministre Volodymyr Hroïsman, qui donne sa démission[10]. Le scrutin, qui a lieu le 21 juillet avec un taux de participation de 49,8 %, donne la victoire au parti de Zelensky avec une majorité absolue de 254 sièges sur 450[11].

Le bâtiment du Conseil des ministres à Kiev.

Volodymyr Zelensky fait de la lutte contre la corruption l'un des grands axes de sa présidence : à cet effet, il met en place de nombreuses mesures anticorruption, dont une loi engageant la responsabilité pénale des fonctionnaires reconnus coupables de déclarations de revenus mensongères. Celle-ci et plusieurs autres sont néanmoins invalidées en octobre 2020 par la Cour constitutionnelle, qui les juge trop sévères, ce qui provoque des manifestations. Face à ce revers, Zelensky tente de destituer l'ensemble des juges de la Cour[12], nommés sous le mandat de Viktor Ianoukovitch[13] : la Constitution ne lui en donnant pas le pouvoir[12], il annonce la suspension pour deux mois du président de la Cour, Oleksandr Toupytsky (uk), accusé par la justice de subornation de témoins et de faux témoignages, mais sa décision est annulée par l'institution[13].

Zelensky remporte néanmoins une victoire politique le 23 septembre 2021, lorsque le Parlement adopte une loi visant à restreindre le pouvoir des oligarques, riches hommes d'affaires qui influencent la vie publique ukrainienne, en les recensant dans un registre[14]. Les intéressés ont six mois pour cesser leurs activités politiques et vendre leurs médias[12], sans quoi ils sont classés comme oligarques et soumis à de fortes contraintes (obligation de déclarer leurs possessions, interdiction de financer des partis politiques, de rencontrer en privé des hauts fonctionnaires ou de participer à des privatisations)[14]. Zelensky est toutefois critiqué pour avoir pris la tête de la commission chargée d'établir le registre, ce qui engendre un conflit d'intérêts en raison de ses liens avec l'oligarque Ihor Kolomoïsky. Il est par ailleurs lui-même accusé d'évasion fiscale dans l'affaire des Pandora Papers[12].

Sur le plan international, Zelensky entend relancer le dialogue avec la Russie sur la question du Donbass. Malgré un premier épisode de tensions le 24 avril 2019, lorsque Vladimir Poutine autorise l'attribution simplifiée de passeports russes dans une partie de la zone concernée[9], les deux États acceptent de s'échanger mutuellement 35 prisonniers le 7 septembre suivant[15]. Le 1^er octobre, des représentants des deux pays signent sous l'égide de l'OSCE un accord sur l'organisation d'élections dans les territoires séparatistes du Donbass et l'attribution à ceux-ci d'un statut spécial, ce qui conduit des milliers de personnes à manifester dans les grandes villes d'Ukraine pour dénoncer une « capitulation »[16]. Cela n'empêche pas la poursuite de la détente, avec la restitution par Moscou, le 18 novembre suivant, des trois navires ukrainiens arraisonnés lors de l'incident du détroit de Kertch un an plus tôt[17].

Le 9 décembre 2019, Volodymyr Zelensky et Vladimir Poutine, réunis pour une conférence de paix à Paris en présence d'Emmanuel Macron et d'Angela Merkel, s'engagent à échanger tous leurs prisonniers avant la fin de l'année, à démilitariser trois nouveaux points de la ligne de front d'ici à mars 2020 et à ouvrir des points de passage entre les régions séparatistes et le reste de l'Ukraine. L'échange de prisonniers, au nombre de 200 (ce qui ne représente pas la totalité des prisonniers détenus par les deux camps), a lieu le 29 : la libération de cinq d'entre eux, membres de l'unité Berkout ayant participé à la répression d'Euromaïdan, suscite des critiques en Ukraine[18]. Les deux pays n'en signent pas moins un accord gazier le 31 décembre 2019[19], puis un cessez-le-feu le 22 juillet 2020. Celui-ci est presque aussitôt fragilisé par des tirs en provenance des territoires séparatistes, le 27 juillet, mais Zelensky réaffirme son attachement à l'accord en imputant ces agissements à des « groupes armés illégaux »[20].

En avril 2021, cependant, un tournant s'opère lorsque la Russie concentre des troupes à la frontière ukrainienne, dans un contexte de violations répétées du cessez-le-feu. Rompant avec sa position conciliante, Zelensky se tourne vers l'OTAN et l'Union européenne, considérant que l'adhésion de l'Ukraine à ces organisations est « la seule façon de mettre fin à la guerre dans le Donbass ». Après quelques semaines de tensions, Sergueï Choïgou annonce le début du retrait des troupes russes le 22 avril[21], mais celles-ci se réinstallent massivement à la frontière en fin d'année. Malgré la réaffirmation par Zelensky de sa volonté de négocier directement avec Moscou, et l'ouverture de discussions avec les États-Unis et les partenaires européens[22], Vladimir Poutine lance finalement son armée à l'assaut du pays en février 2022.

• Emmanuelle Armandon, Géopolitique de l'Ukraine, Paris : PUF - Presses Universitaires de France, coll. « Que sais-je ? », 2016, 125 p. (ISBN 9782130732389) — Historique des relations de l'Ukraine depuis son indépendance avec l'Union européenne et la Russie (avec contexte).
• Gilles Rouet et Peter Terem, L'Ukraine, entre intégration et partenariat - Ukraine, between integration and partnership, Bruxelles : Bruylant, 2010, 289 p. (ISBN 9782802728672) — Analyse des problèmes rencontrés dans l'adhésion de l'Ukraine à l'Union Européenne (situation à 2010).
• (en) Kataryna Wolczuk, The moulding of Ukraine the constitutional politics of state formation, Budapest, Hungary ; New York, N.Y. : Central European University Press, 2001, 315 p. (ISBN 2-8218-1510-7, lire en ligne) — Les étapes de la construction de l'état ukrainien depuis son indépendence (situation à 2001). Livre en ligne
• (en) John S. Dryzek et Leslie Holmes, Postcommunist democratization : political discourses across thirteen countries, Cambridge : Cambridge University Press, 2002, 300 p. (ISBN 1-107-12419-0) — Analyse de la transition démocratique dans les différents états communistes dont l'Ukraine (situation en 2002).
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• (en) OCDE, Maintaining the momentum of decentralisation in Ukraine, Paris : OECD Publishing, 2018, 296 p. (ISBN 92-64-30143-7, lire en ligne) — Analyse des réformes lancées en 2014 pour accentuer la décentralisation (situation en 2018). Livre en ligne
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