Régime républicain en France

Au départ, le régime républicain n'a pas constitué une évidence, même aux yeux des plus ardents révolutionnaires[1]. L'Assemblée nationale de 1789 souhaitait simplement redistribuer le pouvoir politique, uniformiser le droit et soumettre le Roi à une constitution écrite. Commencée en 1789, la Révolution aboutit en 1791 à la fin de la monarchie absolue et à l’instauration d’une monarchie constitutionnelle. Antoine Barnave participe activement à la définition du régime, mais ne parvient pas malgré ses conseils à convaincre le couple royal d’accepter le rôle qui lui est dévolu. La fuite de Louis XVI et son arrestation à Varennes discréditent la royauté. C’est l’échec de ce régime qui ouvre la voie à la Première République, bien que le peuple français lui-même n'ait jamais été consulté clairement sur la question.

Maximilien Robespierre par Jean Urbain Guérin.

La Première République française naît alors que la France a progressivement coalisé contre elle une grande partie des états européens par ses premiers coups de force : constitution civile du clergé (1790), empiétements territoriaux (1791-92), exécution de Louis XVI (1793)…

Malgré les alarmes de Maximilien de Robespierre qui annonçait une dictature militaire, c’est la France elle-même qui a déclaré la guerre au « roi de Bohème et de Hongrie »(avril 1792). La République française est entraînée dans une série de conflits avec le reste de l'Europe.

Robespierre anime à la Convention nationale un régime coercitif et répressif, la Terreur, qui vise à mobiliser les énergies dans la lutte contre les ennemis intérieurs et extérieurs de la Révolution. C'est dans ces circonstances qu'est adopté l'hymne national : La Marseillaise.

L'armée est d’abord vouée à la (re)conquête qui conduit à l'annexion de la rive gauche du Rhin (1797) et la création des Républiques Sœurs en Italie. Elle est ensuite utilisée dans le fonctionnement même des institutions par les anciens conventionnels pour se maintenir au pouvoir, notamment lors du Coup d'État du 18 fructidor an V. C'est le général Napoléon Bonaparte qui finit par prendre le pouvoir en 1799 (après le coup d'État du 18 brumaire an VIII). Sous le régime du Consulat, la France demeure officiellement une République. Mais en 1804, la Constitution de l'an XII dispose que « Le gouvernement de la République est confié à un empereur qui prend le titre d'empereur des Français ».

Louis-Napoléon Bonaparte, premier Président de la République française, se fait proclamer empereur en 1852.

Après la chute de Napoléon, les puissances européennes ont rétabli les Bourbons en France: c'est la restauration. Louis XVIII instaure une monarchie constitutionnelle qu'il concède par une charte. Ses successeurs Charles X et Louis-Philippe expriment cependant la volonté d'établir un pouvoir personnel. Les élites se détachent de ce système, à l’image d’Adolphe Thiers. Historien de la Révolution, il participe en 1830 aux Trois Glorieuses et à la fondation de la monarchie de juillet, devient premier ministre de Louis-Philippe mais finit par renoncer. La révolution de 1848 met fin pour toujours à la royauté des Bourbons en France.

Thiers prend part à la fondation de la Deuxième République qu’il veut conservatrice : restriction du suffrage universel, participation de l’Église à l’Éducation nationale (loi Falloux). La constitution est votée en novembre 1848. Thiers soutient Louis-Napoléon Bonaparte à la première élection présidentielle au suffrage universel mais Bonaparte, trois ans après son élection, renverse le régime par le coup d'État du 2 décembre 1851. En 1852, la République laisse la place au Second Empire, Louis-Napoléon Bonaparte devenant Napoléon III.

Jules Ferry.

Après la bataille de Sedan, qui voit la défaite et la capture de Napoléon III, la République est proclamée le 4 septembre. Le peuple élit à la première Assemblée nationale une majorité absolue monarchiste qui est favorable à la paix, désavouant Léon Gambetta. Celui-ci avait cru pouvoir continuer la guerre grâce à un élan semblable à celui vécu en 1792 mais sans succès et avec pour résultat la destruction de l'Armée de la Loire. Les monarchistes préparent alors le retour d'un roi en la personne du prétendant légitimiste, le comte de Chambord (« Henri V »). Cependant, en 1873, le refus de la majorité des députés d'accepter le drapeau blanc que réclame le comte de Chambord, empêche la restauration monarchique et renforce les républicains jusqu’à leur victoire définitive aux législatives de 1876 et 1877.

Un régime à dominante parlementaire, celui de la Troisième République, est défini par les Lois constitutionnelles de 1875 : les monarchistes ont obtenu la création d’un sénat censé tempérer les évolutions de l’Assemblée nationale. Jules Ferry met en place le nouveau régime entre 1879 et 1885. Il institue en particulier l’école gratuite, obligatoire et laïque dans le but d’enraciner la République dans les mentalités. Il est pourtant intéressant de souligner que l'école était déjà laïcisée, gratuite pour les pauvres et accessible à tous depuis la loi Guizot.

Si les premiers républicains, dits opportunistes, se contentent de laïciser la vie publique, l'Église catholique conserve une position privilégiée en France en vertu du Concordat de 1801. Les républicains radicaux imposent, une fois parvenus au pouvoir, la loi de séparation des Églises et de l'État (1905), les deux institutions étant désormais indépendantes l'une par rapport à l'autre.

Le krach de 1929 ouvre à un niveau mondial une période de crise avec en particulier l’émergence de l’Allemagne nazie. La Troisième République n’est pas en mesure d’agir sur les événements :

• faiblesse du pouvoir exécutif (échec du président Millerand à imposer son président du Conseil) ;
• retrait des personnalités marquantes des années 1920 (Aristide Briand, Raymond Poincaré) ;
• absence de majorité parlementaire stable (hésitation des radicaux à s'allier à gauche ou à droite).

Elle est emportée par la défaite militaire de juin 1940. Philippe Pétain, président du conseil des ministres, négocie l'armistice avec les Allemands, obtient les pleins pouvoirs et devient le « chef de l'État français ». Toute mention du terme République disparaît des actes officiels de l'État français.

À la Libération en 1944, le Gouvernement provisoire de la République française dirigé par le général de Gaulle, s'installe sur le territoire français, évinçant le régime de Vichy. En 1946, une nouvelle constitution rétablit le cadre d’un régime parlementaire, confirmé par les pratiques d’hommes politiques souvent formés sous la Troisième République. Incapable ensuite de résoudre la guerre d'Algérie, la Quatrième République fait appel au général Charles de Gaulle. Celui-ci avait proposé dès 1944 dans le discours de Bayeux un autre modèle constitutionnel. La voie de la Cinquième République est dès lors tracée.

Le 28 septembre 1958[2], le peuple français adopte par un référendum une nouvelle constitution dans laquelle le pouvoir exécutif est renforcé. Chef des armées et de la diplomatie, Le Président de la République dispose de prérogatives qui le mettent en position de réguler le fonctionnement des autres pouvoirs. Il peut s’adresser directement au peuple par voie de référendum, moyen utilisé dès 1961 et 1962 pour faire approuver l'autodétermination en Algérie et les Accords d'Évian.

Décidée par référendum en 1962, l’élection du président de la République au suffrage universel à compter de 1965 donne à celui-ci une autorité nouvelle. Par ailleurs, Charles De Gaulle dissout en 1962 l'Assemblée nationale avec succès pour imposer le Premier ministre de son choix.

La Constitution du 4 octobre 1958 instaure un Conseil constitutionnel, dont le rôle ira croissant avec la multiplication à partir de 1974 des possibilités légales de sa saisine.

L’instauration du scrutin majoritaire à deux tours entraîne la structuration progressive des forces politiques entre quatre grands partis associés deux à deux : RPR/UDF et PS/PC. Il facilite le maintien au pouvoir de la majorité de droite, car il lamine le centre et gêne les forces de gauche réticentes à s’allier aux communistes.

L’Élection présidentielle de 1981 ouvre une phase d’alternances de majorités, avec des périodes de cohabitation entre un président et un gouvernement de partis différents. Le mandat présidentiel est finalement réduit de 7 à 5 ans, soit la durée d'une législature. La logique du scrutin majoritaire et une poussée électorale de l’extrême droite encouragent la bipolarisation politique entre deux grands partis, PS et UMP.

Par ailleurs, un mouvement de décentralisation est amorcé vers les régions et les départements: à cette occasion les régions deviennent des collectivités locales à part entière dotées d'une assemblée élue (loi du 2 mars 1982). L’intégration européenne s'accélère à l'occasion de la mise en œuvre du Traité de Maastricht et aboutit à des transferts de compétence au niveau de la Union européenne.

Cette phase est également caractérisée par un mouvement de libéralisation en particulier de la communication audiovisuelle (loi du 29 juillet 1982 suivie de la création des premières chaines privées) et des activités financières (loi du 24 janvier 1984).

Organisation des pouvoirs exécutif et législatif de la V^e République depuis la réforme constitutionnelle de 2008.

L’élection présidentielle de 2007 est marquée par l’arrivée au premier plan d’une nouvelle génération de personnalités. Une réforme constitutionnelle intervient en 2008 avec notamment pour objectif une revalorisation du rôle du Parlement. Sa mise en œuvre reste cependant à confirmer, l’action politique apparaissant toujours principalement initiée par la Présidence de la République française.

La gauche obtient pour la première fois depuis 1958 la majorité au Sénat en septembre 2011. Les collectivités territoriales que cette assemblée représente sont affectées par une nouvelle phase de décentralisation, une réforme de la fiscalité locale et un projet de réforme des collectivités locales.

Les résultats électoraux traduisent une instabilité politique de plus en plus marquée alors que l’ascension de l’extrême droite se poursuit en captant les réactions protestataires, notamment dans le Nord-Est touché par la désindustrialisation et la réforme de la carte militaire.

La pratique au sein des principaux partis traditionnels d’élections primaires ouvertes à l’ensemble de l’électorat s’impose en 2011 au Parti socialiste et en 2016 à l’UMP rebaptisée Les Républicains. Elle résulte de part et d’autre en la désignation de personnalités au profil politique marqué, peu aptes à mobiliser au-delà leur camp respectif. De fait, les élections générales de 2017 offrent l'occasion d'un bouleversement du paysage politique.

La liberté est un droit des citoyens. L'égalité est un principe du droit qui fait en sorte que la loi soit la même pour tous. Ces principes sont proclamés dans l'article 1^er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ».

Par ailleurs, tout citoyen peut parler et écrire librement ; il ne peut être inquiété pour ses opinions. À la suite de l’assassinat de la rédaction du journal hebdomadaire satirique Charlie Hebdo, la marche du 11 janvier 2015 rassemble près de 2 000 000 de personnes à Paris et 1 500 000 dans le reste de la France, notamment pour défendre la liberté d’expression.

Tous les citoyens sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Chacun a le droit d’obtenir un emploi, défendre ses intérêts par l’action syndicale, participer par l’intermédiaire de ses délégués à la détermination collective des conditions de travail.

La fraternité avait été définie dans la constitution de 1795 comme suit : « Tous les devoirs de l'homme et du citoyen dérivent de ces deux principes, gravés par la nature dans tous les cœurs :

• Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qu'on vous fît.
• Faites constamment aux autres le bien que vous voudriez en recevoir. »

La Sécurité sociale est instituée par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945. Celle-ci ont été préparées par Pierre Laroque et Alexandre Parodi avec la volonté d'associer les syndicats de travailleurs à la gestion d'une organisation unique des assurances sociales.

La fraternité figure dans les textes du bloc de constitutionnalité, plus précisément dans :

• l'article 2 de la Constitution de 1958, qui rappelle la devise de la République : Liberté, Égalité, Fraternité ;
• le préambule et l'article 72-3 qui font référence à l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité.

Dans sa décision du 6 juillet 2018, le Conseil constitutionnel en déduit la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national.

Dès lors, il appartient au législateur d'assurer la conciliation entre le principe de fraternité et la lutte contre l'immigration irrégulière qui participe de la sauvegarde de l'ordre public, qui constitue un autre objectif de valeur constitutionnelle. Aucun principe non plus qu'aucune règle de valeur constitutionnelle n'assure aux étrangers des droits de caractère général et absolu d'accès et de séjour sur le territoire national.

L’autorité émane exclusivement de la collectivité des citoyens qui s’exprime par la loi. La loi a pour objectif de fixer aux droits de chacun les bornes qui permettent aux autres de jouir des mêmes droits. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu’elle a prescrites.

À ce titre, la loi est l’expression de la volonté générale et chacun peut concourir à sa formation, du moins par l’intermédiaire de ses représentants (article 6 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789).

Depuis 1958, les Français ont été consultés 10 fois par référendum sur des sujets touchant aux institutions républicaines (notamment l'adoption de la constitution de 1958, l'élection du Président au suffrage universel puis la réduction de son mandat à 5 ans), à l’avenir des territoires d’Outre-mer (Autodétermination de l'Algérie et de la Nouvelle-Calédonie) et à l’évolution de l'Union européenne (en particulier l'adoption du traité de Maastricht).

Montesquieu avait distingué trois pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire dans son ouvrage De l'esprit des lois publié en 1748. Dès 1789, l’équilibre entre les pouvoirs, garantie des libertés, est l’objet de vifs débats.

S’étant souvent définie par opposition à des pouvoirs personnels, la République est restée méfiante à l’égard du pouvoir exécutif. Elle l’a confié au début à des organes collégiaux (Comité de salut public de 1793 à 1795, Directoire de 1795 à 1799) et elle l’a longtemps subordonné au pouvoir législatif qui fait et défait les gouvernements de 1871 à 1958. C’est en 1958 que la constitution rédigée par un comité présidé par Michel Debré accorde un rôle central au président de la République, qu’affirme ensuite la pratique de Charles De Gaulle.

Le pouvoir législatif est partagé entre deux chambres depuis 1875. Le rôle de la deuxième chambre, élue au suffrage indirect , est de tempérer les mouvements de la première chambre, élue au suffrage direct.

La constitution de 1958 invoque une simple autorité et non un pouvoir judiciaire, affirmant l'idée d'une subordination de la justice au pouvoir politique. Dans la tradition instituée par les révolutionnaires de 1789, l'élaboration de la règle de droit ne peut être l'expression que des parlementaires élus : la justice a comme unique mission d'être la gardienne de l'application de la loi. Il est cependant manifeste aujourd'hui que le juge a su accéder à une véritable autorité du fait de d'un environnement juridique de plus en plus complexe : suprématie des accords internationaux reconnue par la constitution, développement d'un droit européen tentaculaire et tatillon, règne de l'état providence rendu responsable de tout, déclin du crédit des hommes politiques[3].

Il s’agit de mettre la liberté politique collective à l’abri des entreprises de la religion et de l’église, tout en respectant la liberté privée des consciences ainsi que l'expression publique des convictions. La solution affirme la suprématie de la liberté publique, les citoyens sont invités à faire abstraction de leurs croyances et attaches personnelles lorsqu’ils se déterminent collectivement.

Le concept de laïcité tend aujourd’hui à évoluer. La neutralité de l’État, issue de la loi de séparation des Églises et de l'État, reste un élément fondateur de la société politique. Mais à l’occasion du développement de l’individualisme, la religion repose de moins en moins sur le respect d’une autorité spirituelle. Elle devient une adhésion spirituelle personnelle qui revendique son expression individuelle dans l’espace public et attend que l’autorité publique assure sa sécurité[4].

Dans le cadre du droit du travail, la Cour de cassation réaffirme le 19 mars 2013 que le principe de laïcité instauré par le premier article de la constitution est applicable aux salariés des employeurs publics et des salariés des employeurs de droit privé qui gèrent un service public. Dans les autres cas, les restrictions à la liberté religieuse doivent donc être justifiées par la nature de la tâche à accomplir, répondre à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et être proportionnée au but recherché. La Cour de cassation valide le 25 juin 2014, suivant ces principes, le licenciement pour faute grave de la salariée d'une crèche qui refusait d'ôter le foulard islamique qu'elle portait.